Suivant procès-verbal dressé le 11 juin 1957, à 13 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire du Commissariat à l'Energie Atomique, Administration d'Etat, 69, rue de Varenne, à Paris (Seine), France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux aimants à induction variable tels que ceux utilisés dans les synchrotrons.
(Priorité du brevet français n° 716.446 du 13 juin 1956).
Inventeur : Jacques PARAIN.
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que dans la partie, voisine de l'entrefer, de l'une au moins de ses pièces polaires est ménagée une zone dont la perméabilité est différente de celle du matériau constituant
le reste de ladite pièce polaire et de préférence plus faible, de façon à corriger automatiquement, au moins partiellement, les déformations du champ dans l'entrefer pour les valeurs élevées de l'induction, ladite perméabilité étant cependant suffisante pour que la forme du champ n'est soit pas substantiellement affectée pour les valeurs peu élevées de l'induction.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
Aec N° 18.074
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 11 décembre 1957, MM. Messsoud Cohen Fhal et Khemais Taieb, demeurant à Nabeul, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Nabeul, quartier Lahousche, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un moulin mécanique à poudre de piments.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Inventeur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Grombalia ou le Président de la Municipalité de Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouverneur et dans ceux de la Municipalité.
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ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
TROISIEME INSERTION
OUTIKA N° 51
Louanges à Dieu.
Le sieur Tabar ben Hadi Mohamid ben Mahmoud ben Aïssa informe le public qu'il possède et a la jouissance de :
I. — La totalité de la parcelle complantée de trois cent soixante deux pieds d'oliviers use à Cherichira (Zarzis), limitée comme suit :
au sud : les héritiers Zaouia;
à l'est : d'une part, Ben Tkhalid El Djerbi et de l'autre, Fitouri ben Saad ben Hadi et son frère Abdessalem;
au nord : El Hauche ben Ali Sraleh;
à l'ouest : d'une part, Cheikh Ali Khil et de l'autre, Djilani ben Ali Sraieh.
II. — La totalité de la parcelle complantée de cent soixante pieds d'oliviers sise à Malba (Zarzis), limitée comme suit :
au sud : les héritiers Bouaïcha;
à l'est : El Hadi Boukraa El Djerbi;
au nord : une route publique;
à l'ouest : d'une part, les héritiers Ali ben Hadi Mansour Jertila et de l'autre, les héritiers Mohamed Bouchenicha.
Il informe également que les actes de propriété ont été égarés et qu'il désire établir une outika en tenant lieu.
En conséquence, toute personne qui aurait une contestation à ce sujet, dont le présenter par devant la justice cantonale de Zarzis, dans un délai de soixante dix jours, sous peine de forclusion.
Ecrit sur l'ordre de Monsieur le Juge cantonal de Zarzis, le 7 septembre 1957.
N° 1.156.
DEUXIEME INSERTION
Louanges à Dieu.