FITOUSSI Emile, demeurant à Tunis, 16, Avenue Bourguiba, en remplacement de M. LISI Vincent, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dûées par la Société d'assurances : « Cie Métropolitaine d'Assurances sur la Vie », dont le siège est à Paris, 3, rue Louis Legrand, à raison des opérations de la tranche : « Vie » qu'elle effectue en Tunisie.
(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15).
p. 63TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 26.813
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.813, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 2 janvier 1958, M. Tahar ben Larbi ben Sadok Chahmi, Tunisien, commerçant, agissant en qualité de dévolutaire et d'administrateur, demeurant à Tunis, 115, rue Bah-Souika, faisant élection de domicile en l'étude de M. A. Taboury, avocat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Habous Chahmi », consistant en terre complentée d'oliviers, située à Tunis, rue Docteur-Calmette, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha. 50 a.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Chahmi V »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Fondation Habous Chahmi, sous réserves de l'application du décret du 18 juillet 1957 (20 doul hidja 1376);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : le titre foncier n° 16.883;
À l'Est : la route n° 31;
Au Nord : le titre foncier n° 58.561;
À l'Ouest : Oued Hitti.
REQUISITION N° 26.814
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.814, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 janvier 1958, Monsieur Hadj Hamdane ben Jemaz ben Sedrine, Tunisien, commerçant, demeurant à Hammam-Lif, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Amara Kardous, Mouhami, 70, boulevard Farhat Hached à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Propriété Ben Sedrine », consistant en une boutique, située à Tunis, rue Zarkoun, n° 27 et 29, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 40 mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ben Sedrine I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : la voie d'accès;
À l'est : rue Sidi Abdallah Guèche;
Au nord : la propriété des Héritiers de Hamza ben Mohamed Azib dont son fils Noureddine;
À l'ouest : un magasin à Youssef Maatoug anciennement et actuellement la propriété de Hédi El Hattab.
REQUISITION N° 26.815
GOUVERNORAT DU CAP BON
Suivant réquisition n° 26.815, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 4 janvier 1958, Monsieur Mohamed ben El Kalboussi ben Ahmed Jelalia, Tunisien, agriculteur, demeurant à Menzel Bou Zelfa, faisant élection de domicile chez M. Chadh El Mahdaoui, Avenue de France à La Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bark Elil et Cherak Ben Arous, consistant en un verger comprenant 720 pieds d'orangers, située à 1 km. à l'ouest de Menzel Bou Zelfa, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 2 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mohamed ben El Kalboussi Jelalia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une hypothèque de premier rang au profit de la Caisse Foncière pour la somme de sept cent mille francs;
d) Qu'elle est limitée :
Première parcelle : « Bark Elil » limitée :
Au sud : anciennement les consorts Mahmoud ben Khelif et le Domaine public « Douirète Ettehib » sur une partie l'iscactite Khai Neddourgi, ancienne propriété de feu Ahmed ben Youssef, sur une autre partie et enfin sur le reste les consorts Douletli, actuellement un Trik (chemin public);
À l'est : anciennement Khai Neddourgi avec l'olivette dite « Saniet Ben Arous » ancienne propriété d'Ahmed ben Youssef, actuellement le chemin du village;
Au nord : les consorts Hadj Amor ben Youssef avec leurs propriétés Bou Lahouadh Esseghir, le Cherak Hammamine et Saniet Ennechou, anciennement et actuellement une parcelle appartenant au brigadier Brahim sur une partie et sur le restant Mahmoud Chachia;
À l'ouest : l'iscactite Abraham Delouage avec sa propriété de Chédli Garbouje.
Deuxième parcelle : « Cherak Ben Arous » limitée :
Au sud : Allala Reghifi sur une partie et sur le restant les consorts Ali ben Abdelhafidh anciennement et actuellement un chemin;
À l'est : une parcelle appartenant aux héritiers d'Ahmed ben Youssef sur une partie et sur le restant Sidi Belhassen anciennement et actuellement le trik du village;
Au nord : les consorts Ahmed ben Youssef, El Hadj Ali El Manjour et Hamda ben Ayed anciennement et actuellement le brigadier Brahim;
À l'ouest : les consorts Mohamed Kasdaghli anciennement et actuellement la partie complémentaire constituée par la parcelle dite Barg Elil.
REQUISITION N° 26.816
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.816, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 6 janvier 1958, M. Amor ben Messaoud ben Lakhdhar El Khirani, Français musulman d'Algérie, employé à la Banque Cie Algérienne, demeurant à Es Sayda El Manoubia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Ouhichi », consistant en un terrain sur lequel est édifiée une construction légère, située à Tunis, Sayda El Manoubia, à l'extérieur de Bab El Gorjani, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 423 mètres carrés 50.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Khirani I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de 792 frs. au profit de la Fondation Habous de Sidi Ouhichi;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : une maison appartenant à Abdallah ben Ali ben Salah sur une partie et une maison appartenant à Saad ben Mostefa ben Ahmed El Takali sur le restant;
À l'est : une impasse;
Au nord : une maison appartenant à Hattab ben Sadok ben Larbi sur une partie et une maison appartenant à Aljia ben Ali ben Achour sur le restant;
À l'ouest : un chemin.
REQUISITION N° 56.951
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition n° 56.951, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 27 décembre 1957, M. Leruste Henri, agissant en qualité de Directeur Général de la Compagnie Foncière de la Méditerranée, demeurant à Alger, 8, boulevard de la République, faisant élection de domicile en l'étude de M. Albert Gueydan, avocat à Tunis, 13, rue d'Angleterre, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une zendala comprenant 12 piles à huile, située à Sousse, rue Fournac-Hammam-El-Bey, angle rue Kobar, Gou-
p. 6464 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Janvier 1958
vernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 95 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Farah VI »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Compagnie Foncière de la Méditerranée, Société anonyme, dont le siège social est à Alger, 8, boulevard de la République;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une hypothèque au profit du Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie, en garantie d'une ouverture de crédit de 4.000.000 de francs;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ec Cherif ben Gassem ben Abdallah Chebildit Hariz El Yarbouai.
A l'Ouest : les héritiers de feu Salem ben Mohamed ben Said El Djerbi;
Au Nord et à l'Est : les rues Fournac-Hammam-El-Bey et Kobar, dont l'immeuble constitue l'angle.
REQUISITION N° 56.952
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
Suivant réquisition n° 56.952, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1957, M. Amor ben Mohamed ben Amor ben Salem Es Salmi, Tunisien, agriculteur, agissant en qualité de mokaddem, demeurant à Sidi-Ali-Ben-Salem, Cheikhat d'Abida-Ouest, faisant élection de domicile en l'étude de M. Mouldy Krayem, rue Amiral-Courbet, à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue, située au Cheikhat d'Abida-Ouest, dans les environs de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 830 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Er Roudha »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la fondation Habous de Sidi Ali ben Salem, sous réserve de l'application du décret du 18 juillet 1957 (20 doud bidja 1376);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued Merguellil;
A l'Est : une Fondation Habous et El Hajra Es Samma;
Au Nord : la route nationale;
A l'Ouest : l'Oued Ed-Deffa.
N.-B. — La dite parcelle est traversée par la route conduisant de Kairouan à Gafsa.
REQUISITION N° 56.953
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
Suivant réquisition n° 56.953, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 janvier 1958, M. Mohamed ben Hadj Ali ben El Hadj Ahmed Bou Helal, Tunisien, cultivateur-propriétaire, demeurant à M'Saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Lefaïa », consistant en terre de cultures, située à 10 km. de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 201 ha.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Bou Helal II »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : une terre appartenant à Ibrahim El Basli El Kairouani;
A l'Est : une terre dépendant de la Fondation El Aouani;
Au Nord : une terre appartenant à Abdennaji et à Ibrahim Petite;
A l'Ouest : la route de Sidi Mahmoud.
REQUISITION N° 56.954
GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA
Suivant réquisition n° 56.954, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 janvier 1958, M. Boudjemaa ben Mansour ben Khaled El Ayadi, Tunisien, journalier, demeurant à Souk El Arba, faisant élection de domicile à Souk El Arba, chez M. Hattab Sahly, agent immobilier, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cherif El Battoire », dit aussi Ras El Kef », consistant en un terrain à bâtir, située à Souk El Arba, sur l'ancienne route n° 6, Gouvernorat de Souk El Arba, Justice cantonale de Souk El Arba, d'une contenance de 120 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Ayadia XIII »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud et à l'est : sa partie complémentaire appartenant au vendeur M. Hassen ben Henda;
Au nord : une rue projetée et cédée de 10 mètres de large;
A l'ouest : la propriété de M. Ali ben Mohamed ben Hamouda objet de la réquisition n° 56.586 dite « Trabelsia II ».
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Orengo Louis, Ingénieur principal T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété dont l'immatriculation a été demandée par M. Galante Sauveur, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.422, dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 janvier 1955.
Les opérations ont été closes définitivement le 14 octobre 1957. La propriété bornée consiste en une construction à usage d'habitation, un jardin et un passage indivis d'une contenance dénoncée de 485 mètres carrés environ.
L'immeuble se trouve situé au Kram, rue du Cimetière, à 900 mètres à l'ouest de la station du T.G.M. Kram, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord-ouest : l'x-Djemaïa des Habous;
A l'ouest : M. Hamdane ben Ahmed Besrour (R. 26.428) T. 41.234.
Au sud-est : T. 90.902, M. Chaabane ben Ali El Lini (R. 26.427), M. Sadok ben Ali El Abassi (R. 26.426);
Au nord-est : l'x-Djemaïa des Habous.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Orengo Louis, Ingénieur principal T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété dont l'immatriculation a été demandée par M. Sadok ben Ali ben Ahmed El Abassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.426, déposée le 22 janvier 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er février 1955.
Les opérations ont été closes définitivement le 14 octobre 1957. La propriété bornée consiste en une construction à usage d'habitation et un jardin d'une contenance dénoncée de 485 mètres carrés environ.
L'immeuble se trouve situé au Kram, rue du Cimetière, à 900 mètres à l'ouest de la station du T.G.M. Kram, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
p. 65Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : Réq. 26.422;
A l'est : Habous de la Djemaïa;
Au sud : T. 89.708 et 90.902;
A l'ouest : Réq. 26.427, M. Chaabane ben Ali El Lini.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Orengo Louis, Ingénieur principal T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saida 131 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Chaabane ben Ali El Lini, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.427, déposée le 22 janvier 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er février 1955.
Les opérations ont été closes définitivement le 14 octobre 1957. La propriété bornée consiste en une construction à usage d'habitation et un jardin d'une contenance dénoncée de 465 mètres carrés environ.
L'Immeuble se trouve situé au Kram, rue du Cimetière, à 900 mètres à l'ouest de la station du T.G.M. Kram, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : Réq. 26.422;
A l'est : Réq. 26.426;
Au sud : T. 90.902;
A l'ouest : Réq. 26.422.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Orengo Louis, Ingénieur principal T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Besrour 1 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamdane ben Ahmed ben El Hadj Salah Besrour, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.428, déposée le 22 janvier 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er février 1955.
Les opérations ont été closes définitivement le 14 octobre 1957. La propriété bornée consiste en une construction à usage d'habitation et un jardin d'une contenance dénoncée de 470 mètres carrés environ.
L'Immeuble se trouve situé au Kram, rue du Cimetière, à 900 mètres à l'ouest de la station du T.G.M. Kram, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : Habous de la Djemaïa;
A l'est : Réq. 26.422;
Au sud : Réq. 26.422;
A l'ouest : T. 41.234 et T. 88.318.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Jenane El Amari », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière de Crédit (au nom de M.M. Mohamed et Hassen ben Ali Amari), en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 53.127, déposée le 26 juin 1943 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er juillet 1943.
Les opérations ont été closes définitivement le 24 mai 1957. La propriété bornée consiste en un verger comprenant un puits et quelques constructions d'une contenance dénoncée de 38 ares mais qui est en réalité 1 ha. 03 a. 60 ca.
L'immeuble se trouve situé à Kouache Dar Cheikh à 1 km. de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Renseignements complémentaires : à 800 m. environ à l'est du lieu dit : « Bordj Aref ».
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : Ali ben Hadj Ali Braham, Ouled Mohamed El Cheikh Mohamed et Ahmed ben Hassen El Amari;
A l'ouest : Amari ben M'hamed Sfar, un chemin et au-delà Sassi ben Mabrouk El Anéchi;
Au sud : un chemin et au-delà Ouled Jebara et Hassine ben Ech-Cheikh Zouali.
A l'est : Mohamed ben Romdane Sfar, Hassine Ech-Cheikh, Mohamed et Ahmed ben Hassen El Amari.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE MEDENINE
6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rezouga Hédi, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Aziza 49 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Mohamed Sahli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 55.701, déposée le 3 juillet 1952 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 juillet 1952.
Les opérations ont été closes définitivement le 26 février 1957. La propriété bornée consiste en 4 immeubles non contigus, d'une contenance dénoncée de 435 mètres carrés, en réalité de 336 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Médenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Première parcelle :
Au nord : Mabrouk ben Boubaker El Ferdjani;
Au sud : une rue sans nom et le T. 288.064;
A l'est : Salah ben Mohamed ben Ali Sahli;
A l'ouest : Les Héritiers Laroussi ben Hadj Mohamed ben Redjeb.
Deuxième parcelle :
Au nord et à l'est : un passage;
Au sud : une rue sans nom;
A l'ouest : Fitouri ben Belgacem ben Djaballah.
Troisième parcelle :
Au nord : Hadj Toumi ben Chamkhi;
Au sud : une rue sans nom;
A l'est : un magasin à Messaoud ben Nasr ben Meftah;
A l'ouest : un magasin à Mosbah ben Salah ben Hadj Khalifa.
Quatrième parcelle :
Au nord : Mabrouk ben Boubaker El Ferdjani;
Au sud : Place du Marché;
A l'est : une rue sans nom;
A l'ouest : un magasin à Mosbah ben Salah ben Hadj Kha.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
p. 6666 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Janvier 1958
GOUVERNORAT DE BIZERTE
7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Valensi Henry, Ingénieur T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage de la propriété appelée : « Arkoub El Khir », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben El Hadj Salah El Haddad et son frère, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 56.687, déposée le 9 mars 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 mars 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 24 septembre 1956. La propriété bornée consiste en une maison en construction, d'une contenance dénoncée de 150 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Bizerte, 1, rue de la Dribah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Au nord-est et au nord-ouest : Rue de la Dribah ;
- Au sud-est : Khemais ben Abdelkader bel Lakhoua et consorts en surplomb une partie du Titre 10.210 ;
- Au sud-ouest : Kadour ben Salem ben Ahmed ;
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saïda 144 », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Saïda bent El Baklouti, épouse ben Sadok Rammah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.745, déposée le 12 juin 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juin 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 15 octobre 1957. La propriété bornée consiste en une maison de construction arabe, d'une contenance dénoncée de 105 mètres carrés, mais qui est en réalité de 35 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Kairouan, route d'Ousseltia, à environ 100 m. au nord-est du carrefour de cette dernière avec la route de Tunis (G.P. 2), conformément aux indications d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Au sud-est : la route d'Ousseltia ;
- Au nord-est : Mohamed ben Ammar Sabri ;
- Au nord-ouest : Farhat ben Salah ben Salem et Kacem Khechana ;
- Au sud-ouest : Kacem Khechana et Abada Said.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Feuja I », située à Maarouf, au Henchir Kobrane, Gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 55.791 par M. Ammar ben Kilani ben Falah, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 20 février 1958 par M. Bou Achour, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Macquia I, II, III », située au Cheikhat de Sidi Masseoud par Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.512 par M. M'Barek Boo Anane ben Brik ben Masseoud El Guizani, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 22 février 1958 par M. Bou Achour, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Habous Sidi Mohamed ben Masseoud et Sidi Amor El Jedidi », au Cheikhat de Maarouf, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.397 par M. Mostepha ben Laroussi Ez Zemerli, qu'elle est la propriété des Fondations Habous, sera effectué le 24 février 1958 par M. Bou Achour, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au Ksar Lamsa.
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ANNONCES LEGALES, RÉALÉMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au L.O.R.T.
L'Administration décline toute responsibility, quant à la valeur des annonces
Linde de M° MAHMOUD FARHAT, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
Poursuivant : M. NABET Moïse, demeurant à Tunis, rue Ben-Seniour, au domicile élu chez M° P. GHEZ, avocat, à Tunis, y demeurant, rue Saint-Charles.
Partie saisie : MOHAMED BEN AHMED MUSTAFA MENADI, propriétaire, demeurant à Tunis, Dour El-Hara, N° 20, quartier Bab-Saadoun.
Une propriété immatriculée sous le nom de « BARDO SAID », titre foncier 80-422 (parcelle 52 (1) du plan), d'une superficie de 377 mètres carrés, entièrement clôturée, en bordure de la rue N° 6, comportant une villa à simple rez-de-chaussée, surélevée, non terminée, en forte maçonnerie, couverte en terrasse. Cette villa comprend une véranda en façade, un dégament. Partie de cette villa est actuellement occupée par M. AHMED BEN EL HADJ KADDOUR. Elle peut être visitée à tout moment.
MISE A PRIX : 200,000 francs (deux cents mille francs), outre frais et émoluments.
L'adjudication aura lieu le MARDI QUATRE FEVRIER 1958 (mil neuf cent cinquante huit), à neuf heures du matin à la Chambre des Crières du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat-Hached.
Pour tous renseignements, s'adresser chez M° M. FARHAT, huissier-notaire, à Tunis, 6, rue Saint-Jean et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, où il se trouve déposé.
L'Huissier-Notaire poursuivant,
Signé : MAHMOUD FARHAT.
N° 1.204,
Linde de M° MAHMOUD FARHAT, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
Poursuivant : M. Nino DISEGNI, propriétaire, demeurant, à Tunis, 116, rue de Serbie.
Partie saisie : M. EL HADI BEN HASSEN ECH CHERIF, demeurant à Sidi-Bou-Seïd.
BIENS A VENDRE
Un immeuble sis à Sidi-Bou-Saïd, Banlieue de Tunis, immatriculé à la Conservation Foncière sous le nom de « BNI SIDI-BOU-SAID », sis sur la route N° 10 de Tunis à la Marsa, d'une superficie totale de 770 mètres carrés, consistant en une grande maison d'habitation construite en grosse maçonnerie, style arabe, couverte en terrasse, à rez-de-chaussée, surélevé d'un premier étage en retrait ouvrant sur la rue principale, le dit immeuble est pourvu de l'eau et de l'électricité. Il est entièrement loué et peut être visité à tout moment.
Le dit immeuble est grevé d'une rente d'envelonnement annuelle de 2 frs 10 centimes.
MISE A PRIX : 1.200.000 francs (Un million deux cents mille francs), outre frais et émoluments.
L'adjudication aura lieu le MARDI QUATRE FEVRIER 1958 (mil neuf cent cinquante huit), à neuf heures du matin à la Chambre des Crières du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat-Hached.
Pour tous renseignements, s'adresser chez M° M. FARHAT, 6, rue Saint-Jean, Tunis, et au Greffe du Tribunal Civil de Tunis pour prendre communication du cahier des charges.
L'Huissier-Notaire poursuivant,
Signé : MAHMOUD FARHAT.
N° 1.205,
RÉPUBLIQUE AVIS
La copie idea du titre foncier N° 86.668 ayant été épurée, prière à tout détenteur de la rapporter au cabinet de Maître Taboury, avocat, 22, boulevard Farhat-Hached, Tunis.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal Civil un duplicata de la dite copie idea.
N° 1.221.
TRUJSIÈME INSERTION
Louanges à Dieu.
Les honorables Ahmed, Abdulrah, Brahim, Ali, Es-Safak, Salah, Sema, Sossia et Echi-Chadila tout enfants de Salem ben Mohamed Ennajar El Djerbi, demeurant à Midaun, Djerba, leur mère Khedija ben El Hadj Ahmed Ennajar, et sont frère Messaoud, portant à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires et ont la possession et la jouissance de la totalité de l'olivette comprenant cent quatre vingt cinq pieds d'oliviers, se trouvant au lieu dit « El Abi-yla », territoire de Zarzis, ayant pour limites :
- Au Sud : sur une partie, El-Taleb El Assed : sur une autre, Mansour El Mabroug;
- A l'est : El Hadj Ali ben El Hadj El Kbelifi;
- Au nord : sur une partie, pareillement : sur une autre, Mansour Eddib;
- A l'ouest : la terre dite « Ardhi El Arouch ».
La dite olivette appartient aux propriétaires susmonqués dans la proportion suivante :
- La moitié pour les enfants de Salem ben Mohamed Ennajar et leur mère Khedija et l'autre moitié pour Messaoud ben El Hadj Ahmed Ennajar seul.
Ils ajoutent qu'ils ont égaré le titre concernant leurs droits de propriété sur la dite olivette et qu'ils doivent faire dresser un acte de notoriété de propriété en tenant lieu.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet, de le formuler par devant Monsieur le Juge Cantonal de Zarzis dans un délai de soixante dix jours à compter de la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel.
Le présent avis est dressé avec l'autorisation du dit Magistrat, à la date du 19 décembre 1957 mil neuf cent cinquante sept.
N° 1251.