L'Hôpital « Lamine Premier du Bardo » prend, à compter du 1er octobre 1957, l'appellation « Hôpital Aboulkacim Chabbi ».
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE A GABES
A la date du 21 mai 1957, le sieur Salah ben Ennaès ben Cheriak a été nommé tuteur des enfants mineurs En-Naès Mohamed Ali, Kmar et Charkia, fils de feu Lahbib ben En-Naès ben El Mabrouk Cheriak.
A la date du 18 juin 1957, El Hachemi ben Salah ben El Mokhtar Bkar El Hammi a été nommé tuteur des enfants mineurs Salah, Rached et Esscida, fils de feu Lahbib ben Salah ben El Mokhtar Bkar El Hammi.
Le dame Ez-Zohra bent Khalifa ben Hamed a été nommée tutrice du mineur Ali ben Tahar ben Mosbah El Yazidi.
Le sieur Messaoud ben Mohamed a été nommé tuteur du mineur Hassen ben M'Hamed ben Mohamed Esseghir Echaili El Yazidi.
A la date du 25 juin 1957, le sieur Haj Mohamed ben Dhao ben Lassoued El Fatnassi a été nommé tuteur des enfants mineurs Ali, Mariem et Sassia, fils de feu Mohamed ben Ali ben El Akroum El Fatnassi.
Le sieur Esseghir ben Es-Sellami El Hezami a été nommé tuteur de la mineure El Ayadia bent Brahim ben Amira ben El Kilani El Ghammouchi.
Le sieur Hassine ben Ali ben Abdelmalek a été nommé tuteur des mineurs Halima, El Hédia et Rekaya, filles de feu Ahmed ben Ali ben Abdelmalek.
La dame Yasmina bent Abdallah ben Ali Chekioua a été nommée tutrice des enfants mineurs El Houssine, Nalma
page 672 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 Janvier 1958
et Manoubia, fils de feu El Gherair ben Mohamed ben Amor Kaouas.
La dame Ounissa bent Ali ben Ahmed El Hammi a été nommée tutrice des enfants mineurs Shada et Abdellatif, fils de feu Mohamed ben Ali Mamaja et Benadi.
A la date du 23 juillet 1957, la dame Hania bent Et-Tounsi ben Saïd a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed et Ali, fils de feu El Mabrouk ben Mohamed ben Romdhan El Kherji.
LE JUGE CANTONAL DE TATAHOUINE
A la date du 17 juin 1957, le sieur Addessmed ben Sadok ben Saïd El Jelidi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed Tahar, Hossia, Shada et Ateba.
A la date du 24 juin 1957, le sieur Al Mabrouk ben Amor ben Belgacem Laadoun et Al Mabrouk a été nommé mokaddem de la fondation constituée par son père.
TRIBUNAL DE GADIS
A la date du 24 avril 1957, le sieur Abdallah ben Ahmed ben Haj Abdallah Chair El Hamrouni a été nommé mokaddem de la fondation de son père.
A la date du 7 mai 1957, le sieur Jilani ben Ahmed ben Lahbib Et Telifi a été nommé tuteur de la mineure Fatma bent Sliman ben Ali El Ayadi Bou Ajar El-Zelidi El Hezami.
A la date du 21 mai 1957, la dame Ghalia bent Mohamed ben Salem Trapeisi a été nommée tutrice des mineures Mabrouka et Toumia, filles de feu Mohamed ben Saad Laajili Trapeisi.
A la date du 25 juin 1957, le sieur Mohamed Lahbib ben Hassen ben Mohamed Ezzarati a été nommé tuteur des mineures Yamina et Hafsia, filles de feu Amor ben Mohamed ben M'Hamed Ezzarati.
Le sieur Ali ben Mohamed ben Rejeb El Ouedhrefi a été nommé tuteur du mineur Mostefa ben Ahmed ben Tahar Charoul.
A la date du 4 juin 1957, le sieur Boubaker ben Abderrahman ben Boubaker a été nommé tuteur de ses frères mineurs les jeunes Tahar, Mohamed et Sassi.
A la date du 10 septembre 1957, la dame Khedija bent Lahbib ben Mohamed El Hezami a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed et Zina, fils de feu Sadok ben M'Hamed Dardouri.
JUGE CANTONAL DES MATMATAS
A la date du 2 janvier 1957, le sieur M'Barek ben Mohamed El Haddagi a été nommé tuteur de la mineure la jeune Mariem.
A la date du 15 avril 1957, le sieur Mohamed ben Ali Toujani a été nommé tuteur du mineur Lahbib ben M'Hamed ben Dada Toujani.
A la date du 14 janvier 1957, le sieur Belgacem ben Hammouda El Matmati a été nommé tuteur de la mineure Chadlia bent Hammouda ben Mohamed ben Kralem Essid El Matmati.
JUGE CANTONAL DE MEDENINE
A la date du 21 mai 1957, le sieur Dhao ben Ahmed ben Mohamed ben Attallah El Harrazi a été nommé tuteur de sa sœur mineure la jeune Mabrouka.
A la date du 22 novembre 1956, le sieur Nasr ben El Jelidi ben Ahmed Laamari El Harrazi a été nommé tuteur des mineures Messaouda, Mabrouka, Manoubia, Toumia et Halima, filles de feu Hassen ben El Jelidi ben Ahmed Laamari.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Délégation spéciale de Mégrine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires et mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables à la contribution foncière pendant la période triennale 1957-59, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 28 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).
Le Président de la Délégation Spéciale de Mégrine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire et annuel des immeubles construits ayant été omis en cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les assemblées prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1957, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaire des immeubles construits imposables à compter du 1er janvier 1957, commenceront, dans cette Commune, 10 jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Zéramdine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1957-1961, commenceront, dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le Président de la Commune de Adjim a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1957-61, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
page 7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUE
NISIENNE — 17 Janvier 1958
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION