Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 septembre 1955 (5 safar 1375), portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifié au complété notamment la loi N° 57-1 du 29 juillet 1957 (1er moharem 1377);
Vu le décret N° 57-1 du 29 juillet 1957 (1er moharem 1377), portant nomination des membres du Gouvernement et du Directeur du Cabinet du Président;
Vu le décret N° 57-13 du 17 août 1957 (20 moharem 1377), rattachant certains services au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Vu les avis des Secrétaires d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat et au Commerce et à l'Industrie,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions des arrêtés des 13 avril 1929 (3 doul kaada 1347), fixant le statut particulier du personnel des Travaux Publics et 6 juillet 1954 (5 doul kaada 1373), relatif au statut des agents contractuels des Travaux Publics, sont applicables aux personnels des Secrétariats d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat et du Commerce et à l'Industrie.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat et au Commerce et à l'Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 janvier 1958 (22 djournada II 1377).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.