Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
Vu le décret du 7 février 1936 (11 deul kaada 1354), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 3 juin 1937 (21 rabia 1 1356), relatif à l'occasion à la Fonction Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les décrets des 8 septembre 1935 (26 msha-rem 1375) et 6 octobre 1935 (18 safer 1375);
Vu l'arrêté du 27 décembre 1927 (3 redjeb 1346), fixant les dispositions statutaires applicables au personnel du Ministère de l'Agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment
l'arrêté du 12 février 1957 (12 redjeb 1376), fixant les dispositions statutaires applicables au personnel du Secrétariat d'État à l'Agriculture;
Vu l'arrêté du 12 février 1957 (12 redjeb 1376), fixant les conditions d'accès à l'emploi des commis des Services Extérieurs, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 28 mars 1958 (7 ramadan 1377).
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un concours interne pour la nomination de 5 commis des Services Extérieurs aura lieu le 5 juin 1958 et jours suivants au Secrétariat d'État à l'Agriculture.
Le clôture du registre des inscriptions est fixée au 21 mai 1958.
ART. 2. — Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté susvisé du 12 février 1957 (12 redjeb 1376) sont seuls admis à se présenter à ce concours les personnels titulaires, auxiliaires, temporaires, contractuels et ouvriers de nationalité tunisienne assurant à la date de publication du présent arrêté des fonctions de commis au Secrétariat d'État à l'Agriculture.
ART. 3. — Les conditions d'admission à ce concours et le programme des matières dont la connaissance est exigée ont été fixés par l'arrêté susvisé du 12 février 1957 (12 redjeb 1376) tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 28 mars 1958 (7 ramadan 1377).
ART. 4. — Les candidats déclarés admis seront nommés commis des Services Extérieurs dans les conditions fixées à l'article 10 de l'arrêté susvisé du 12 février 1957 (12 redjeb 1376).
Tunis, le 28 mars 1958.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
MAHMOUD KHIARI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
p. 369