Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 19 mars 1958 (27 chaabane 1377), fixant les règles d'évaluation de la puissance administrative des moteurs des véhicules automobiles

Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,

Vu le décret du 31 mai 1945 (19 djoomada II 1361), relatif aux tracteurs agricoles utilisés comme tracteurs routiers :

Vu le décret du 30 mai 1957 (1er doul kaada 1376), portant règlement sur la protection de la voie publique ainsi que sur la police du roulage et de la circulation (code de la route) et notamment les articles 106, 107, 108, 99 et 126,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La puissance administrative des véhicules automobiles auxquels sont applicables les dispositions du titre II du décret du 30 mai 1957 (1er doul kaada 1376) (code de la route), doit être calculée d'après la formule :

$P + K_n D^n L60$

dans laquelle :

P. désigne la puissance administrative exprimée en chevaux-vapeur;
n, le nombre de cylindres;
D, l'alésage en centimètres;
L, la course des pistons en centimètres;
K, un coefficient numérique égal à 0,00015;
ω, nombre de tours par seconde du moteur.

Les valeurs forfaitaires à retenir pour ω, sont les suivantes :
a) véhicules dont le poids du châssis nu, bandages compris, est inférieur ou égal à 2.250 kg. ω = 30;
b) véhicules dont le poids du châssis nu, bandages compris, est supérieur à 2.250 kg. ω = 20.

c) véhicules dont le poids du châssis nu, bandages compris, est compris entre 1.250 et 2.250 kg.

1° Si le châssis doit supporter une carrosserie destinée au tourisme : ω = 30.
2° Si le châssis doit supporter une carrosserie destinée au transport en commun ou au transport des marchandises : ω = 25.

ART. 2. — Le poids du châssis nu, bandages compris, s'entend du châssis en ordre de marche, sans carrosserie, ni ailes, et sans approvisionnement de combustible, de lubrifiant ou d'eau, mais en y comprenant les accessoires, tels que les réservoirs d'essence, accumulateurs électriques, silencieux, faisant corps avec le châssis lui-même ou nécessaires au fonctionnement du moteur.

ART. 3. — La puissance administrative des moteurs alimentés par gazogène, au gaz de ville, ainsi que les moteurs Diesel à 4 temps, est déterminée en multipliant par 0,7 le résultat obtenu par l'application de la formule indiquée à l'article premier.

ART. 4. — La puissance administrative des motocyclettes, vélomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur auxquels sont applicables les dispositions du titre IV du Code de la Route, est évaluée en fonction de la cylindrée totale.

Elle est fixée à :
1 CV pour une cylindrée inférieure ou égale à 125 cm³;
2 CV si la cylindrée est supérieure à 125 cm³ sans excéder 175 cm³;
3 CV si la cylindrée est supérieure à 175 cm³, sans excéder 250 cm³;
4 CV si la cylindrée est supérieure à 250 cm³, sans excéder 350 cm³;
5 CV si la cylindrée est supérieure à 350 cm³, sans excéder 500 cm³.

Au-delà de 500 cm³, la puissance augmente d'un CV par 125 cm³ ou fraction de 125 cm³.

ART. 5. — La puissance administrative des tracteurs agricoles ou industriels et des véhicules à avant-train moteur à usage agricole et routier, est calculée d'après la formule :

$$
P \pm 5,73 \times C
$$

P représentant la puissance administrative et C la cylindrée du moteur, exprimée en litres.

Lorsque ces véhicules sont équipés d'un moteur diesel à deux ou quatre temps, la puissance administrative est déterminée en multipliant par le coefficient 0,7 le résultat obtenu par l'application de la formule P + 5,73 × C, et par le coefficient 0,4 lorsqu'ils sont équipés d'un moteur semi-diesel lent à deux temps.

ART. 6. — La puissance administrative des véhicules automobiles actionnés par un moteur électrique est déterminée de la façon suivante :

Si la puissance nominale uni-horaire ou puissance que le moteur peut fournir pendant une heure sans dépasser l'échauffement admissible, ne dépasse pas 5 chevaux, la puissance administrative à inscrire sur la carte grise de ce véhicule est égale à la puissance réelle nominale du moteur (1 CV = 0,735 KW).

Pour les véhicules électriques dont la puissance nominale uni-horaire excède 5 CV, la puissance administrative est obtenue en réduisant des trois quarts la fraction de la puissance uni-horaire dépassant 5 CV.

Tunis, le 19 mars 1958.

Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie.

AZEDINE ABBASSI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

CODE DE LA ROUTE