Décret du 18 juillet 1957 (20 doul bidja 1376), portant abolition du régime des habous

GOUVERNORAT DE GAFSA

Il ressort de la demande N° 60, en date du 3 février 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Sidi Slama, sise à Ksar-Gafsa, se compose des biens suivants : 1° la totalité du jardin Hammi à Gafsa; 2° trois quarts d'heure d'eau de la source Tortebèche; 3° trois pieds (7) à Jannet Barkéte, forêt d'El Ksar; 4° un groupe de palmiers (?) à Jannet Traïed, forêt d'El Ksar; 5° cinq groupes à Jannet Regala, à la dite forêt; 6° un groupe à Sanbat Jannet Alalpha, au même lieu; 7° la totalité du jardin Ben Frej, même lieu; 8° les deux tiers de Jannet Rogâa, forêt de Rogâa, à Gafsa; 9° trois pieds d'oliviers à Jannet Siganè, forêt d'El Ksar; 10° un groupe d'oliviers à Jannet Saouaf, à Ksar; 11° trois pieds d'oliviers à Jannet Krine, propriété des héritiers Mechri Longo; 12° un groupe à Bostane Hachani, propriété Lakhdhar ben Salah; 13° 3 pieds d'oliviers à Bou Hmad, propriété des héritiers Brahmi ben Abidi; 14° la totalité de Jannet Bekira, forêt d'El Ksar; 15° la totalité de Boustane Balloun; 16° la moitié de Jannet Ouelja.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 61, en date du 1er février 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Ahmed ben Haj Brahim Kid, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : 1° la totalité de Jannet Regala; 2° 15 kirats de Jannet Moulou; 3° la totalité de Sanbat Tebsi; 4° la moitié de Salune Kida; 5° 19 kirats d'une maison d'habitation située près de Sidi El Gueriat, à Gafsa.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 64, en date du 1er février 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Mohamed Bouzid Maxi, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : la totalité d'une maison située au quartier Bab Jebel, près de Dar Sahbi, à Gafsa.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 65, en date du 4 février 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Haj Abd El Kader Guerabi, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : 1° 11 kirats des grands oliviers de Jannet El Alouthi; 2° 5 kirats et 1/2 des jeunes oliviers de la dite propriété; 3° la moitié de Jannet Tahat-Ramla, complantée d'oliviers, de figuiers de Barbarie et de quelques palmiers; 4° la moitié de Jannet Guarabi Seghir en co-propriété avec Belgacem ben Mechri, à la forêt de Gafsa.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 66, en date du 5 février 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Mohamed Ben Haj Belgacem Knirpi, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : 1° la moitié de Jannet El Caïd, à la forêt de Gafsa; 2° les 2/3 indivis de divers jardins à Zekak el Hassa; 3° la moitié indivise d'« Ettoubia », même lieu; 4° le 1/8 de Jannet Sidi Regima, à la forêt de Sabbakh; 5° le 1/4 de Jannet Korbûa, à Zekak el Hassa; 6° la totalité du jardin dit Emresbakh, forêt de Gafsa; 7° les 3/5 de la plantation clôturée (trida) Dildeara, à Jabr Barzi; 8° la totalité de la « trida » de Ders et Hifra, à Jabr Jenab, forêt de Gafsa; 9° la totalité de la maison sise à Bab Jebel, à Gafsa.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 67, en date du 30 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Kacem ben Mohamed Farâa Abd Allah Seghir, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : 1° la moitié du jardin Kacem, à Jabr Torteela, complanté d'oliviers, palmiers et arbres fruitiers; 2° la totalité de la maison sise à Sidi Mansour par Douali-Gafsa.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 68, en date du 3 février 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Cheikh Hemida Rachdi, sise à Gafsa et Ksar, se compose des biens suivants : 1° huit kirats indivis de Jenane Bouchaâbane; 2° 8 kirats indivis de Jannet Trouje; 3° 9 kirats indivis de Boustane Rachdi, à la forêt d'El Ksar; 4° les 3/4 indivis de la totalité de Boustane Laghèche; 5° les 3/4 indivis de la totalité de Jannet Kahlane; 6° les 3/4 indivis de Jannet Trida; 7° 4 kirats indivis de Jannet Ali Rachdi; 8° 6 kirats indivis de Jannet Alidounia; 9° 5 kirats et 1/4 de kirat de Jannet Sanbate; 10° 17 kirats indivis de Jannet Sanbate ben Yaâkoube, à la forêt de Gafsa.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 69, en date du 8 février 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Abd Allah ben Haj Abd Allah, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : la totalité de la maison d'habitation dite Dar Abd Allah ben Haj, composée de cinq pièces et la boutique y attenante donnée en location à Amor Chaâbane, sise à Gafsa Sud.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 70, en date du 8 février 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Cheikh Sidi Abd El Melek, sise à Ksar Gafsa, se compose des biens suivants : 1° une médersa composée de dix pièces pour le logement des étudiants, sise à Ksar Gafsa; 2° la totalité de Jannet Kaâ-Zir, à Jarre El Ksar; 3° la totalité de Jannet Radhia, au dit Jarre.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 72, en date du 13 février 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Ahmed ben Salah ben Abd Allah Houmi, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : 1° la totalité de Jannet Boubunual, à Jarre Terik; 2° la totalité de Jannet Dhahr Hemar, à Jarre Baya; 3° le 1/4 et le 1/8 de Jenane Gheroure, à Jarre Rokba; 4° le 1/4 de Jannet Ben Mellegue, à Jarre Baya, le tout à la forêt de Gafsa.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 73, en date du 12 février 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Haj Ahmed Khedim Allah, sise à Ksar Gafsa, se compose des biens suivants : 1° la totalité d'El Hofra avec six heures d'eau de la source Zaâlani; 2° la moitié de Jannet Mahbouba; 3° la totalité de Jannet Radhia; 4° la moitié de Jannet Bouchnana Sud; 5° la moitié de Jannet Bouchnana Nord; 6° les 2/5 des grands oliviers et le 1/5 des jeunes oliviers de Jannet Naceur; 7° la moitié de Jannet Ghars dit Lahiet Maâza; 8° la moitié des jeunes oliviers de Jannet Jouarat avec la totalité des grands oliviers; 9° la totalité de Jannet Tarrana; 10° la totalité de Sanet Saâdna; 11° la totalité de Jannet Haddad; 12° la totalité de Jannet Ayed; 13° la totalité de Jannet Rogaâte; 14° la totalité de Jannet Trayd; 15° la totalité de Jannet Bouchebal; 16° la totalité de Jannet Reguiaâ; 17° la totalité de Jannet Metaâ-El Meragaâ; 18° la totalité de Jannet Henchir el Aloui; 19° la totalité de Jannet Henchir Soufli; 20° la totalité de Jannet El Ghars dit Majoura; 21° Jannet Ben Othman, la totalité des grands oliviers et la moitié des jeunes oliviers; 22° la totalité de Jannet Khanouze Merabet; 23° terrain nu avec deux pieds d'oliviers dit Ghedir Ouhichi; 24° terrain nu avec divers pieds d'oliviers, à Jarre Nail et la moitié de Bouchegar; 25° la moitié de Jannet Boustane, le tout situé à la forêt de Ksar Gafsa.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Zéramdine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1957-1961 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle afférents à leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Midoun a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1957-1961 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle afférents à leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES

NEGOCIATION DES VALEURS MOBILIERES

Additif à la liste des intermédiaires agréés pour la négociation des valeurs mobilières en Tunisie, publiée dans le Journal Officiel Tunisien du 27 mars 1956. (Application des dispositions du décret et de l'arrêté du 23 avril 1945).

En exécution des dispositions du décret et de l'arrêté du 23 avril 1945, relatif à la négociation des valeurs mobilières en Tunisie, l'autorisation habilitant l'Union Financière et Technique de Tunisie à exercer son activité d'intermédiaire sur le territoire de la Tunisie est prorogée d'une durée de cinq ans à compter du 16 mars 1958.

de mise en recouvrement des rôles de la Contribution Personnelle d'Etat (années 1957 et antérieures) et de l'Impôt sur les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères (années 1956 et antérieures).

Le Secrétaire d'Etat aux Finances a mis en recouvrement des rôles de Contribution Personnelle d'Etat et d'Impôt sur les traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères concernant les recettes ci-après :

Ces rôles ont été déposés dans les bureaux des Receveurs chargés du recouvrement des Impôts Directs où tous les intéressés sont admis à en prendre connaissance.

Le présent avis est donné en vue :

1° de faire courir les délais de la prescription édictée par le décret du 14 septembre 1903 au profit des redevables, sous réserves de la faculté pour le Trésor d'interrompre la dite prescription par les procédures indiquées au décret susvisé;

2° de faire courir le délai de 3 mois prévu par l'article 2 du décret du 10 janvier 1938 et l'article 29 du décret du 29 mars 1945 et à l'expiration duquel ne seront plus admises les réclamations concernant la cotisation à la Contribution Personnelle d'Etat et à l'Impôt sur les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères.

SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET À L'INDUSTRIE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSAILUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919),
modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec N° 191

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 7 mars 1958, les Fils d'Emmanuel Nunez, S. A. R. L., demeurant à Tunis, 34, rue de Marseille, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Tunis, rue de Marseille, n° 34, un établissement classé de 2° catégorie, consistant en une fabrique mécanique de sacs en papier.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 193

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 7 mars 1958, la S.E.R.E.P.T., demeurant à Tunis, 6, rue René Caillé, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'autorisation accordée par arrêté M. N° 145 du 1er avril 1957 pour l'exploitation à Sidi-Toui, Gouvernorat de Médenine, Délégation de Ben-Gardane, d'un établissement classé de 1er catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs de 80 unités poids.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie) ou le Gouverneur de Médenine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

Aec N° 194

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 7 mars 1958, la Société des Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (S.E.R.E.P.T.), demeurant à Tunis, 6, rue René Caillé, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'autorisation accordée par arrêté M. N° 742 du 14 décembre 1954 pour l'exploitation à Bir-Soltane (Gouvernorat de Gabès), d'un établissement

classé de 1° catégorie, consistant en un dépôt fixe d'explosifs pouvant contenir 150 unités poids.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie) ou le Gouverneur de Gabès, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET À L'HABITAT

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat se propose de recruter, à titre essentiellement précaire et révocable, un agent temporaire de la catégorie « A ».

Les candidats doivent être de nationalité tunisienne, titulaires d'une licence en droit ou d'un diplôme équivalent.

Les intéressés devront adresser leur demande accompagnée de toutes justifications utiles les concernant, dans un délai de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat (Division I — Personnel), avenue du Docteur Conseil, Tunis.

SECRETARIAT D'ETAT À L'EDUCATION NATIONALE

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale se propose de procéder au recrutement d'un agent temporaire de la catégorie « A » pour exercer les fonctions de rédacteur.

Les candidats et les candidates à cet emploi doivent posséder la nationalité tunisienne depuis cinq ans, être âgés d'au moins 18 ans et être titulaires de l'un des diplômes suivants :

• licence en Droit;
• baccalauréat en Droit.

Les demandes doivent être adressées par écrit, avec pièces justificatives, au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, Service du Personnel, 15 jours au plus tard après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.836

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant requisition n° 26.836, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1958, M. Ahmed Hamza, Tunisien, avocat, demeurant à Tunis, 2, avenue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniat Fathallah », consistant en une parcelle de terre renfermant quelques grenadiers, située à Zaouiat Djedidi (Beni Khaled), Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance d'un hectare environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saniat Fathallah I »;

b) Qu'elle est la propriété des :

1° Requérant, pour 2/16èmes;
2° Habib ben Mohammed ben Hadj Larbi, demeurant à Beni Khaled, pour 4/16èmes;
3° Ezzeddine ben Mohammed ben Hadj Maarouf Djedidi, demeurant à Hammamet, pour 5/16èmes;

4° M’hammed ben Mohammed ben Hadj Maarouf Djedidi, demeurant à Hammamet, pour 5/16èmes;
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu’une mogharsa au profit de M. Mohammed ben Hadj Larbi El Gharbi;
d) Qu’elle est limitée :
Au sud : Locciéro; réquisition n° 25.465,
À l’est : un chemin;
Au nord : héritiers Mohammed ben Larbi;
À l’ouest : habous Hassine El Hammami.

REQUISITION N° 56.980

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition n° 56.980, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1958, M. Ahmed ben Mohammed ben Sadok El Mestiri, Tunisien, agriculteur, demeurant à Saint-Henri, faisant élection de domicile en l’étude Maître J. Nizard, avocat, 16, rue des Tanneurs, a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : « Henchir El Guennara », consistant en terres de labours, située à Medjez-el-Bab, à 4 km. de Chaouach, Gouvernorat de Béja, Justice cantonale de Medjez-el-Bab, d’une contenance de 200 ha. 57 a. 83 ca.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Si El Anani »;
b) Qu’elle est sa propriété exclusive;
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu’elle est limitée :
Au nord : Oued Ettine;
Au sud : le Djebel Baten Selama;
À l’ouest : Oued Doura.

REQUISITION N° 56.981

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 56.981, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1958, M. Mohammed ben Hassouna Gachème, Tunisien, comptable, demeurant à Sousse, rue Souk El Caid, impasse n° 49, a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom, consistant en une olivette, située à Sousse (Bouhassina), Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d’une contenance de 1.000 mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Samira V »;
b) Qu’elle est sa propriété exclusive;
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu’elle est limitée :
Au sud : le Service des Eaux du Sahel;
À l’est : sur une partie, les héritiers Ben Hadj Yahia et sur le restant, les héritiers Mohammed Raï;
Au nord : sur une partie, Sadok ben Sliman et sur le restant, la réquisition n° 50.048 Titre 201.141 et un chemin;
À l’ouest : le requérant et son frère Hadj Mohammed ben Hassouna Ghachème.

REQUISITION N° 56.982

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 56.982, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1958, M. Ahmed ben Ali Menasser, Tunisien, industriel, demeurant à Mahdia, faisant élection de domicile à Sousse, chez Maître Robert F. Boujenah, place de l’Indépendance, n° 3, a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : « Er Remal », consistant en bâtiments à usage d’hôtel avec parc, située à Mahdia, angle des avenues Habib Bourguiba et Béchir Sfar, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Mahdia, d’une contenance de 18 ares environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Habib 18 »;
b) Qu’elle est sa propriété et celle de son frère Mohammed par moitié entre eux;

c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu’elle est limitée :
Au sud : la route caillassée dite avenue Béchir Sfar;
À l’est : route empierrée dite avenue Habib Bourguiba;
Au nord : route empierrée, prolongement des avenues Béchir Sfar et Habib Bourguiba;
À l’ouest : William Violante anciennement et actuellement Ahmed ben Cheikh Haouda.

REQUISITION N° 56.983

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition n° 56.983, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1958, M. Mohammed ben Mohammed ben Hamida El Mestiri et son frère Ali dit Aleya, Tunisiens, agriculteurs, faisant élection de domicile chez Maître Joseph Nizard, avocat à Tunis, 16, rue des Tanneurs ont demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom, consistant en terres de labours, située à Medjez-el-Bab, à 4 km. de Chaouach, Gouvernorat de Béja, Justice cantonale de Medjez-el-Bab, d’une contenance de 217 ha. 14 a. 8 ca.
Les requérants déclarent :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Bir El Abiod »;
b) Qu’elle est la propriété des :
A) des deux requérants et leurs frères et sœurs : Mohammed, Fradj, Zohra (veuve Abdelaziz Enifer), Fatma (épouse Chadli ben Manoubi Dargouth) et Souad (épouse Tahar ben Azzeddine);
B) leurs neveux, les enfants de Mohammed ben Salah Ladjimi, à savoir :
Khaled El Radhi, Mohammed Aziz, Mohamed Habib, Salah et Nabiha, épouse Habib ben Belhassen Lasram;
C) les consorts Taje, à savoir :
1° Naceur ben Cherif Taje;
2° sa sœur Fatma, épouse Chadli ben Ghachem;
3° leur sœur Assia, veuve Abdellatif El Meddeb;
4° leur sœur Zakia, épouse M’Hammed ben Mohammed El Mestiri;
5° Aziza dite Zohra bent Tijani ben Cherif Taje, épouse Mostefa Doulatli;
6° sa sœur Dalenda, épouse El Arbi Taje;
7° leur frère Habib;
8° leur frère Abdelaziz;
9° El Arbi ben Mohammed ben Cherif Taje;
10° son frère Cherif dit Hamadi;
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu’elle est limitée :
Au nord : Oued Ettine;
Au sud : le Djebel dit Baten Selama;
À l’est : Naceur Taje et consorts;
À l’ouest : Ahmed El Mestiri.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DU KEF

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Boussena Ghazbi, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bronzage enquête de la propriété appelée : « Ouakf Sidi Mohammed Laid II », dont l’immatriculation a été demandée par M. le Cheikh Tidjani Ahmed ben Mohamed ben Hadj Ali, pour la fondation habous Sidi Mohammed Laid Tidjani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 55.793, déposée le 12 novembre 1952, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 novembre 1952.
Les opérations ont été closes définitivement le 3 décembre 1955. La propriété bornée consiste en terres propres aux labours et à l’ensemencement, d’une contenance dénoncée de mille hectares environ.
Contrairement aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation, l’immeuble ne se trouve pas seulement, dans le cheikhat de la Merja, mais aussi dans les cheikhats d’Elles, de Bou-Slira et Maiza, Délégation du Sers.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Ilot I :

Au nord-est : Ouakf Salah ben Abdallah Rezgui;

Au sud-est : Belgacem ben Abdallah ben Taïeb, Mohamed ben M'Hamed, Salah ben Zina, Belgacem ben Abdallah ben Taïeb; El Hadj Mohamed ben Ounis ben Groun;

Au sud-ouest : El Hadj Mohamed ben Ounis ben Groun; héritiers El Hadj Lakhdar ben Ghrib El Ayari;

Au nord-ouest : Belgacem ben Abdallah.

Ilot II :

Au nord-ouest : El Hadj Mohammed ben Ounis ben Groun; Belgacem ben Abdallah ben Taïeb; Salah ben Zina; Mohamed ben M'Hamed; El Adel ben Labidi ben Nasr; Ouakf Salah ben Abdallah Rezgui; Mohamed Salah ben Laïd ben Nasr;

A l'est : héritiers M'Hamed ben Belgacem ben M'Hamed Ouled Saïd ben Ammar ben El Hadj Mohamed; héritiers Amor ben Abdallah;

Au sud-est : Béchir ben Ali El Mekki;

Au sud-ouest : Youssef ben Brahim ben Aleya Rayach; El Hadj Mohamed ben Ounis ben Groun; Mohamed ben Ali Salah;

Ilot III :

Au nord : Tahar ben Belkacem ben Taïeb; Azzouz ben Mohamed ben Hassine; Brahim ben Ayed;

A l'est : Tahar ben Belgacem ben Taïeb; Azzouz ben Mohamed ben Hassine; Larbi ben Ahmed ben Mohamed Salah El Ferchichi;

Au sud : Larbi ben Ahmed ben Mohamed Salah El Ferchichi; Ouled Khlifa;

A l'ouest : M'Barek ben Mohamed ben M'Barek; Hassen ben Boubaker ben Ali El Aouri; El Hedi ben Hassine ben Ahmed Chaouachi El Aouri; Salah ben Ahmed ben Ali Sghaïer El Aouri; Azzouz ben Mohamed ben Hassine; Tahar ben Belgacem ben Taïeb; Hamouda ben Ali ben Mahmoud El Aouri.

Ilot IV :

Au nord : Larbi ben Ahmed ben Mohamed Salah Ferchichi; Azzouz ben Mohamed ben Hassine; Brahim ben Ayed; habous Ahmed ben El Hadj M'Hamed El Amri; héritiers Ali et Lakhdar ben Ali ben Salah ben El Amri; habous Ahmed ben El Hadj M'Hamed El Amri; El Habib ben Ayachi ben Arfa; Ahmed ben Taïeb ben Ali Saadi; héritiers Es-Saadi; héritiers Mohamed ben Nasr; Ali ben Mohamed ben Abdallah;

Au nord-est : Domaine de l'Etat; Saadi ben Othmane ben Saadi; héritiers Amara ben El Hadj Ali ben Mansour; Ahmed ben Taïeb ben Ali Saadi; héritiers Ali ben Khechana;

A l'est : héritiers El Hadj Mohamed ben Dhifallah; Seddik ben Ahmed ben Saadi; Ahmed ben Taïeb Saadi;

Au sud : Abdeljelil ben Brahim ben Saadi; Saadi ben Othmane ben Saadi; Naceur ben Tahar ben Rabah et consorts; Mohamed ben Belgacem ben Saadi; Ahmed ben Taïeb ben Ali Saadi; Mohamed ben Ahmed ben Brahim ben Jannane; Mustapha ben El Hadj Mohamed Saadi; héritiers Ahmed ben El Hadj Mohamed El Amri; El Abbed ben M'rabett; habous Ahmed ben El Hadj M'Hamed El Amri; héritiers Es Saadi; héritiers Salah ben Amar; héritiers Ahmed ben El Hadj M'Hamed El Amri;

A l'ouest : héritiers Hassine ben Salem; Larbi ben Ahmed ben Mohamed Salah.

Les flots I, II, III et IV dont les confronts viennent d'être décrits ont été bornés entre le 5 mai et le 8 mai 1953.

Ilot V :

Au nord-est : Titre Foncier 29.180;

Au sud-est : Titre Foncier 170.425;

Au sud-ouest : Cheikh Hassine ben Ahmed Trabelsi;

Au nord-ouest : Ahmed ben Tahar ben Brahim; Salah ben Brahim ben Mohamed Salah El Guatteri.

Ilot VI :

Au nord : héritiers Mohamed ben M'Hamed El Hezbzi; Cheikh Salem ben Hadj Khédiri Ouiniffi; El Hydri ben Hamza Ouiniffi;

A l'est : héritiers Smida ben Ali ben Azzouz; héritiers Ali ben Belgacem ben Ahmed Tijani;

Au sud : Mohamed ben Ahmed Es-Seghaïer ben Abdel Hafidh; héritiers Tahar ben Brahim;

A l'ouest : Saïds ben Trad El Karoui; héritiers Ammar ben Saïd ben Ammar ben Ali; El Hydri ben Hamza Ouiniffi.

Ilot VII :

Au nord et à l'est : Ouakf Hadj Salah ben Ammar;

Au sud : Titre n° 170.480; Naceur ben Ammar ben Larbi ben Bechouaâa;

A l'ouest : Ouakf Hadj Salah ben Ammar;

Ilot VIII :

Au nord-est : héritiers Ayachi ben Salah Tabâaï; héritiers Farhat ben Haïj Laïfa Zaâlouni;

Au sud-est : Hamachi ben Tounsi Zaâlouni; Ali ben Dhiaf ben Salah Jouni; Mohamed ben Smaïl ben Ali Zaâlouni; héritiers Ayachi ben Salah Tabaâi;

Au sud-ouest : Ali ben Dhiaf ben Salah Jouini.

Au nord-ouest : Ali ben Dhiaf ben Salah Jouini.

Ilot IX :

Au nord-est : héritiers Ali ben Belgacem ben Ahmed Tijani; Titre n° 170.366; Henia ben Hattab El Abdelli; Mohamed Salah ben Abdallah ben Chibi; Ahmed ben Salem Debbich; Mohamed ben Ahmed ben Tounsi El Ayari;

Au sud-est : Mohamed ben Ahmed ben Tounsi El Ayari;

Au sud-ouest : héritiers Smida ben Ali ben Azzouz; T. 10.688;

Au nord-ouest : héritiers El Hadj Larbi ben Khaled; héritiers Ali ben Belgacem ben Ahmed Tijani; héritiers Smida ben Ali ben Azzouz.

Ilot X :

Au nord-est : El Foujili ben Mohamed ben Ombarek;

Au sud-est : Titre 170.222;

Au sud et à l'ouest : héritiers El Hedi ben Ammar El Keffi;

Ilot XI :

Au nord : Ahmed ben Tahar ben Brahim Rezgui;

A l'est : Ahmed ben Tahar ben Brahim Rezgui;

Au sud : Mohamed ben Ahmed ben Abdel Hafidh ben Necib El Khaldi; Titre 170.480;

A l'ouest : héritiers Ayachi ben Taïeb ben Flouh; héritiers Smida ben Ali ben Azzouz.

Ilot XII :

Au nord : Titre 170.480;

A l'est : Mohamed ben Ahmed ben Abdel Hafidh ben Necib El Khaldi;

Au sud : Salah ben Ali ben Dhebane; Titre 170.480;

A l'ouest : Salah ben Mohamed Salah ben Bechouaâa.

Ilot XIII :

Au nord-est : Belgacem ben Mohamed El Fellah Melliti;

Au sud-est : héritiers Mohamed El Fellah ben Melliti;

Au nord-ouest : héritiers Mohamed El Fellah ben Melliti;

Au sud-ouest : habous public de la Medersa Mellittia; héritiers El Hadj Laïfa Zaâlouni; héritiers Lakhdar ben Ahmed ben Thayer El Aloui.

Ilot XIV :

Au nord : Ahmed ben Salem Debbich;

A l'est : habous public;

Au sud et à l'ouest : héritiers Brahim Er Riahi.

Ilot XV :

Au nord : Brahim Er Riahi; héritiers Smida ben Ali ben Azzouz;

A l'est : Titre n° 12.837; Ahmed ben Salem Debbich; Ahmed ben Mohamed ben Abbès et consorts;

Au sud : héritiers Boubaker ben Hadj Chabbi ben Ali El Atoui;

A l'ouest : Cheikh Boubaker ben Mohamed Salah ben Amor El Aloui; Titre 25.742; héritiers Boubaker ben Hadj Chabbi ben Ali El Atoui; héritiers Brahim Er Riahi.

Ilot XVI :

Au nord-est : Abdel Hafidh ben Othmane ben M'braek et consorts;

Au sud-ouest : Abdel Hafidh ben Othmane ben M'barek et consorts;

Au nord-ouest : Titre n° 170.335.

Ilot XVII :

Au nord-est : habous public de la Médersa Mellittia; Mohamed ben Smaïl ben Ali Zaâlouni; Ammar ben Mohammed ben Zehiki El Aloui;

392 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Avril 1958

Au sud-est : héritiers Mohamed El Fellah; héritiers Lakhdar ben Thayer;
Au sud-ouest : héritiers Béchir Chabbi;
Au nord-ouest : héritiers Soltane ben Aleya Chabbi; Ammar ben Mohamed Zaïdouni; héritiers Salah ben Aânez.

Ilot XVIII:
Au nord : héritiers Smida ben Ali ben Azzouz;
A l'est : héritiers Smida ben Ali ben Azzouz; Reynaud Cyprien;
Au sud : Salah ben Mizouni ben Hadj Ammar Selleîmt; Sadok ben Hasser ben Mohamed Salah Selleîmi; Ahmed ben Bettayeb ben Taïeb ben Mohamed Salah Selleîmi; héritiers Salah ben Mohamed Salah Selleîmi; Othmane ben Othmane ben Kraiem Selleîmi; héritiers Ammar ben Hemissi Selleîmi; héritiers Mohamed ben Salah ben Hemissi Selleîmi; héritiers Mohamed Salah ben Ahmed Selleîmi; Ali ben Hadj Ammar Selleîmi; Reynaud Cyprien;
A l'ouest : Mohamed ben Abid ben Tlili El Hazbri et Houcine ben Ammar Chabbi; héritiers Abid ben Tayeb Chabbi; Hadj Mouldi ben Fellah ben Melliti.

Ilot XIX:
Au nord : héritiers Mohamed Salah Debbich et consorts;
A l'est : héritiers Ahmed ben El Amri et consorts; héritiers Mohamed Salah Debbich et consorts; héritiers Ali ben Salah El Amri et consorts;
Au sud : héritiers Ali ben Salah El Amri et consorts;
A l'ouest : Mohamed Chaouch ben Ahmed El Amri; Taïeb ben Smida; El Abed ben Hassen El Mrabett; Cheikh Ahmed ben Taïeb Essaadi.

Ilot XX:
Au nord-est : Abdel Hafidh ben Othmane ben Ombarek et consorts;
Au sud-est : héritiers Mohamed Salah ben Mokkadem Jouini;
Au sud-ouest : héritiers Mohamed Salah ben M'Hamed Mokkadem Jouini;
Au nord-ouest : Ahmed ben Tahar ben Brahim.

Ilot XXI:
Au nord-est : Ouakf Salah ben Abdallah;
Au sud-est : le requérant;
Au sud-ouest : Belgacem ben Abdallah ben Taïeb;
Au nord-ouest : héritiers Smida ben Ali ben Azzouz.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Marie France V », située à 3 km. environ à l'ouest de Kélibia, à Henchir Takdimane, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.591 par Madame Policardi Marie, épouse de Pandolfo Antoine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 mai 1958 par M. May, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sixtine », située à Kélibia et environs, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.592 par M. Pandolfo Antoine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 mai 1958 par M. May, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Franco Nicolette », située à Kélibia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.693 par Mademoiselle Franco Nicolette, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 mai 1958 par M. May, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nassim El Bahr », située à Kélibia Plage, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.762 par M. Angonin René Nicolas, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 mai 1958 par M. May, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Les Glycines VIII », située au Kef, rue de Strasbourg, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.817 par M. le Secrétaire d'État aux Finances, pour le compte de l'État, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 avril 1958 par M. Bortal, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Yaqoubi », située au Kef, quartier El Ouezane, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.831 par M. Ahmed ben Hadj Mohamed El Yaqoubi et autre, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 28 avril 1958 par M. Bortal, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jeanine VI », située au cheikhat de Bou Sliaa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.840 par M. Schembri Jean, Josef, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 mai 1958 par M. Marzougui, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la ferme Schembri, route du Kef au Sers.

GOUVERNORAT DU KEF

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sacchetti II », située au Kef, rue de Marseille, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.890 par M. Sacchetti Henri Pierre et Sacchetti Henri, André, en qualité de copropriétaires sera effectué le 29 avril 1958 par M. Bortal, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Les Amandiers X », située au village de Sakiet-Sidi-Youssef, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.891 par M. David Ernest Paul, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 avril 1958 par M. Bortal, Géomètre assermenté du Service Topographique.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Habous Mohamed ben Nasr », située à Ghomrassen, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.902 par M. Salem ben Ali ben Mohamed ben Abid ben Nasr ben Abid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mai 1958 par M. Rezouga, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Délégation de Ghomrassen.

GOUVERNORAT DU KEF

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sacchetti III », située au Kef, rue de Marseille, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.903 par M. Sacchetti Pierre André, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 avril 1958 par M. Bortal, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

CXVII

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenue de membres.

Cabinet de M. Malmoud FARHAT,
Hussier-Notaire, 6, Rue Saint-Jean,
Tunis.

VENTE SUR SURENCHERE D'UN IMMEUBLE SITUE A GAMMARTH

Titre Foncier N° 82.120 (Le Club)

L'adjudication aura lieu le mardi vingt mai 1958 à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal civil de première instance de Tunis.

A la requête de M. JURAND Désiré, demeurant à Tunis, 3 rue Charles de Gaulle, et de M. DURRIEU Emilie, veuve RISLER Robert, 2, rue de Toulon, au Bardo, ayant M. Marcel SAMAMA pour Avocat et M. Mahmoud FARHAT Hussier-Notaire constitué.
A l'encontre de :

1° M. Saint Girons Odette Madeleine, épouse de M. Nabet Albert ;
2° Ce dernier pour la validité de la procédure ;
3° M. Fornari Rose, demeurant tous trois à Gammarth (Club).

Procédure. — L'immeuble a été adjugé le 24 avril 1957 à MM. Euriguez et Luisada au prix de 4.650.000 francs. Par déclaration au Greffe du 29 avril 1957 M. Sl. Bahri a surenchéri et porté le prix à 4.460.000 francs. Par déclaration au Greffe du 2 mai 1957 la Quincaillerie Moderne a également surenchéri au prix de 4.455.000 francs.

Désignation de l'immeuble. — L'immeuble situé à Gammarth, T. F. N° 82.120.

Sur ce terrain existe :

1° Une villa de Maître avec un rez-de-chaussée, un entrezol, un premier étage et une terrasse constituant l'Établissement « Le Club » exploité par un locataire ;
2° Des constructions sur la route comprenant 3 pièces occupées par M. Fornari et M. Combres Jean.

L'immeuble peut être visité tous les jours.

Mise à prix. — 4.460.000 francs outre les frais et droits de Première adjudication taxées et ceux de surenchère.

N° 1.705.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. en date du 17 février 1958, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 26 mars 1958, Vol. 693, Série I, Case 780, les héritiers de l'une Bisana GRAZZINI ont vendu à Monsieur Hamida ben Amor ben Youssef H. PAZ le fonds de commerce d'Opierie, sis à Tunis, 2, rue des Salines.

Faire opposition entre les mains de Maître Folsen SCENAMA, 63, avenue Bourguiba, à Tunis, dans les 20 jours qui suivront la publication du deuxième avis, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 39.

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Eugène et Jean COMBRY », au capital de fr. 24.000.000, dont le siège social est à Tunis, 12, rue Es-Sadikia, sont convoqués au dit siège social pour le 23 avril 1958, à 10 heures, à l'effet de délibérer en Assemblée Générale Ordinaire sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1957 et sur toutes les mesures de la compétence des assemblées générales ordinaires annuelles.

Le Conseil d'Administration.

N° 40.

PREMIER AVIS

D'un acte s.s.p. à Tunis du 20 février 1958, enregistré le 22, Vol. 693, Case 104, il appert que M. VERGE Jean, Pharmacien, 11 bis, rue de Marseille à Tunis, a vendu à M. Claude COHEN, demeurant à Tunis, 8, rue de Provence, aux prix, charges et conditions indiquées au dit acte et notamment sous la condition suspensive de l'autorisation, le fonds de Pharmacie, sis à Tunis, 11 bis, rue de Marseille, avec ses éléments corporels, incorporels et marchandises.

D'un acte s.s.p. à Tunis du 28 mars 1958, enregistré à Tunis, le 1er avril 1958, aux droits de 779.147 francs, il résulte que la condition suspensive susvisée a été réalisée.

Les oppositions devront être faites entre les mains de l'acquéreur, 8, rue de Provence, à Tunis, dans les 20 jours au plus tard du second avis, sous peine de forclusion.

N° 41.

Cabinet de M. Maurice SLAMA, avocat, 17, rue Charles de Gaulle, Tunis.

Il appert que par jugement rendu par le Tribunal Civil de Tunis, le 6 avril 1954, 1er Chambre, enregistré, la séparation de corps a été prononcée entre les époux DEVENOGES Ginette, Charlotte, Irène — NATAF Albert, Raoul, aux torts du mari.

Pour extrait :

Maurice SLAMA.

N° 42.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 21 mars 1958, enregistré dite ville A.C.I. le 2 avril 1957, vol. 694 ter, case 9, Monsieur SCALES! André, a vendu à Monsieur SAMOA linda à l'Ariana, 20, route de Diaffra, le fonds de commerce de Boucharis qu'il exploite à Tunis, 129, avenue de Paris.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours du second avis entre les mains de l'acquéreur à l'Ariana, 20, route de Diaffra, sous peine de forclusion.

N° 43.

PREMIERE INSERTION

Louanges à Dieu.

Ali ben Sadak ben Amor, demeurant au Cheikhat d'El Mandra, à Bekalta, Délégation de Mahdia, avise le public qu'il est propriétaire de la totalité d'une propriété constituée d'un puits servant d'arrosage de 65 pieds d'oliviers, d'arbres fruitiers et d'une maison d'habitation située à Oued S'un, dans la forêt de Bekalta, ayant comme surface douze marjaâ, limitée au Sud par Hamed ben Kacem et Salem ben Taïeb et Kiffa Hada et par les héritiers Boukhris, à l'Est Ali ben Salah ben Fkih Romdane et Ali Boukhris, au Nord héritiers Boukhris et El Hadj Cheieb Guerma et Habib ben Mohamed Bezine et Khalifa ben Ayed, à l'Ouest la route menant à la mer. Que l'acte de propriété du terrain a été perdu et demande de faire établir un acte de notoriété en tenant lieu.

Quiconque a une prétention à faire valoir dont la formule auprès de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Mahdia, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la date de la publication du présent avis. Passé ce délai, aucun opposition ne sera valable.

Fait sur son ordre, le 19 chaabane et le 10 mars 1377, 1958.

N° 44.

D'un contrat en date à Sousse du 28 mars 1958, enregistré à Sousse, A.C., le même jour, Volume 323, N° 21, il résulte que Monsieur Pierre Gilardi a vendu à Monsieur Mohamed ben Ammar Mellouli, demeurant à Sousse, aux clauses et conditions contenues à l'acte, la totalité de ses parts sociales dans la S.A.R.L. « VOX », dont le siège est à Sousse, rue d'Algérie.

Pour extrait.

N° 45.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier n° 36.318 « CLOTILDE 1 » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître J. Paul BUSSET, Avocat à l'izerte.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata.

N° 46.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 28 mars 1958, enregistré même ville, A.C.I. Vol. 693, Case 869, le 29 du même mois et dont deux exemplaires ont été déposés le 31 mars 1958, au Greffe du Tribunal de Tunis, il appert qu'il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour objet :

1° la fabrication et la vente de tous produits, compositions de lexiciels et détergents solides ou liquides, et ce, avec ou sans chlorophylle ;
2° la fabrication et la vente de tous produits, compositions de toilette, parfumerie, solides ou liquides, alcoolisés ou non, champignons, brillantine et toutes préparations cosmétiques, dentifrices et autres produits analogues ou similaires ;

OXVII

3° toutes opérations commerciales, indésiraelles, mobilisées ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus et à tous objets ansios, similaires ou connexes.
Raison Sociale : Société Tunisienne de Produits Modernes, S.A.R.L.
Siège Social : Tunis, avenue Montpellier.
Durée : 20 années renouvelable en 1958 par période de cinq années en cinq années à défaut de dénonciation par un associé.
Gérants : M. Tarapetta Alexandra et M. Mustapha ben Abbès ben Hadi Yabia amusant conjointement.
Tout acte non revêtu de la signature des deux gérants n'est pas opposable à la Société.
Capital : 1.000.000 de francs divisé en 280 parts de 5.000 francs chacune ainsi réparties :
M. Tarapetta Alexandra : 20 parts.
M. Mustapha ben Abbès ben Hadi Yabia : 70 parts.
M. Abdallah ben Abbès ben Hadi Yabia : 110 parts.

Pour extrait :
Les Gérants.

(Signé) : Tarapetta Alexandra.
Mustapha ben Abbès ben Hadi Yabia.

N° 47.

Etude de Maître MAKNI. Avocat à Sfax.

Modification partielle des Statuts de la Société à responsabilité limitée

SOCIÉTÉ DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES

SOPROPHA

Siège social :
Avenue des Martyrs, Sfax

Suivant acte, sous seings privés en date du 10 janvier 1958, enregistré à Sfax le 18 février 1958, f° 64, n° 389, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Sfax, le 29 mars 1958, M. Hocine KILANI TALMOUDI, est désigné comme gérant de la « Société des Protocoles Sfaxien » S.A.R.L.

Pour extrait :
MAKNI.

N° 49.

Etude de M. M. MAKNI. Avocat à Sfax.

SOCIÉTÉ DES AUTOCARS SÉAXIENS

S.A.S.

Société à responsabilité limitée
Siège social à Sfax

Suivant acte s.s. privés en date du 18 mars 1958, enregistré à Sfax le 21 mars 1958, f° 91, N° 823, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Sfax, le 25 mars 1958, M. Abdelaziz Krichane est désigné comme gérant de la « Société des Autocars S.A.R.L.

Pour extrait :
MAKNI.

N° 49.

Etude de Maître Mohamed Bel KAHIA, Huissier-notaire, 18, rue d'Espagne, Bizerte.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière en 5 lots

1° Lot propriété Mahrouk 116, titre foncier n° 131.621, située au lieu dit Bénj Bessil, banlieue de Bizerte, en bordure de la route de la Corniche. Le dit immeuble consiste en un terrain en nature d'un jardin, d'une superficie d'un hectare quatre vingt dix huit ares (1 ha. 98 a.), ce terrain renferme un puits avec bassin et une éperie couverte de tuiles.

2° lot propriété El Mabrouka Jeune, titre foncier 132.585, située au lieu dit Bénj Bessil, banlieue de Bizerte. Le dit immeuble consiste en un terrain propre à la culture maraîchère, d'une contenance d'un hectare dix centiarres (1 ha. 00 a. 10 ca.), ce terrain renferme un puits avec bassin et un petit logement et une petite éperie couvertes de tuiles.

3° lot propriété La Normande, titre foncier n° 131.621, située au lieu dit Bénj Bessil, banlieue de Bizerte. Le dit immeuble consiste en terre de cultures maraîchères, d'une superficie de quatre vingt huit ares, cinquante centiarres (88 a. 50 ca.). Ce terrain renferme un puits avec bassin et une construction à simple rez-d'achaussée, couverte en terrasse de quarante mètres de long à usage de magasins entrepôts.

4° Lot propriété « La Normande Ben M'esim », titre foncier n° 131.625, située au lieu dit Bénj Bessil, banlieue de Bizerte. Le dit immeuble consiste en un terrain propre à la culture maraîchère, d'une superficie de quatre vingt dix neuf ares, quarante huit centiarres (95 a. 48 ca.).

5° Lot propriété « Récupérable Sebkha », titre foncier n° 131.624, située au lieu dit Bénj Bessil, banlieue de Bizerte, entre les routes de la Corniche et d'Ain Meriem. Le dit immeuble consistant en une terre actuellement nue, d'une superficie de quarante sept ares, cinq huit centiarres (47 a. 28 ca.).

Ces propriétés sont louées à un tiers et peuvent être visitée tous les jours.

Poursuivant : LA BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE (Afrique), société anonyme au capital de un milliard de francs, dont le siège social est à Alger, 17, boulevard Baudin, poursuites et diligence de M. M. L. L. T. THIBAUDET et Pierre VILLARET, respectivement Direcourant à la Direction, sièges de Tunisie, et Inspecteur détaché à la Direction des sièges de Tunisie, demeurant 57, rue de Corse à Tunis, ayant Maître Mohamed Bel KAHIA, pour Huissier-notaire poursuivant.

Particulaire : Il Médi ben Mohamed ben Hamda M'THIRGUI, demeurant à Bizerte.

L'adjudication aura lieu le lundi vingt six mai 1958, à neuf heures du matin, à l'audience des Crizes du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Mise à prix :
1° Lot : 800.000 francs.

2° Lot : 1.200.000 francs.
3° Lot : 1.000.000 francs.
4° Lot : 500.000 francs.
5° Lot : 500.000 francs.

Frais de poursuites et de vente et droit en sus.

En vertu du décret du 4 juin 1957, ne peuvent enchérir que les personnes qui ont obtenu préalablement l'autorisation du Gouverneur.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° En l'Etude de Maître Mohamed Bel KAHIA, Huissier-notaire à Bizerte;
2° Et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal, où il se trouve déposé.

L'Huissier-poursuivant.
Maître Mohamed Bel KAHIA.

N° 50.

Etude de Maître Mohamed ALOULOU, Huissier-Notaire près le Tribunal de Première Instance de Sfax, 15, avenue Farhat-Hached.

VENTE

sur commandement saisie

Poursuivant : La Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie (Afrique), société anonyme dont le siège est à Alger, 17, boulevard Baudin, poursuites et diligences de Monsieur le Directeur des sièges de Tunisie, élisant domicile en le Cabinet de Maître MAKNI. Avocat à Sfax, 5, rue Henri-Boucher.

Partie saisie : Monsieur Emile GUEZ, propriétaire, demeurant à Paris, 60, avenue Fech.

Immeuble à vendre : La totalité d'une propriété immatriculée sous le N° 24.423 « LES BRENETS » : elle est divisée en 2 parcelles contiguës d'ensemble 325 hectares 90 ares N°437 (f) et 477 (l) distraits de la propriété BOUTHADI, titre N° 6.241 et située à Bouthadi, Gouvernorat de Sfax.

Cette propriété renferme 3.500 pieds d'oliviers en plein rapport, 218 pieds jeunes, 4 amandiers : sur cette propriété se trouvent un puits (eau saumâtre) et un bord se composant de 3 pièces, 1 cuisine, 2 petites pièces, 2 courettes, 1 magasin, 1 garage et 1 écurie.

Limites :
Au Sud : La route et Zeler ;
À l'Est : La route ;
Au Nord : Ben Romdane et Busuttil ;
À l'Ouest : La route et Ben Romdane.

Mise à prix : Pour tout le lot, deux millions de francs, ci... 2.000.000 outre frais.

L'adjudication aura lieu le samedi 24 mai 1958, à neuf heures du matin, à l'audience des criés du Tribunal de Première Instance de Sfax, avenue Hédi-Chaker.

Tout acheteur doit avoir une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax et ce, en application du décret du 5 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° En l'Etude de Maître Mohamed ALOULOU, Huissier-Notaire, 15, avenue Farhat-Hached, à Sfax ;
2° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où se trouve déposé le cahier des charges.

L'Huissier-Notaire.

N° 51.

Pris la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.