GOUVERNORAT DE GABES
Il ressort de la demande N° 1, en date du 20 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gabès, que la fondation Amor ben Hadj Ahmed Tâziri, sise à Sedgmane de Djerba, se compose des biens suivants : deux maisons d'habitation et un jardin planté de vignes, figuiers et oliviers, au cheikhat de Sedgmane, à Djerba.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 2, en date du 20 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gabès, que la fondation M'hamed ben Zakri, sise à Saouikeche Djerba, se compose des biens suivants : un jardin planté d'oliviers et une citerne.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 3, en date du 20 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gabès, que la fondation Hacine Bou Abid, sise à Taourite Djerba, se compose des biens suivants : douze pieds d'oliviers à Kneblacne Djerba, un bouche (demeure) au quartier de Taourite avec tout ce qu'il comprend, ainsi que le terrain lui attenant, des côtés Sud et Est.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 4, en date du 20 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gabès, que la fondation Salem El Baroudi, sise à Beni Maaguel Djerba, se compose des biens suivants : villa connue sous le nom Menzel Belaeze, comprenant construction et arbres, un jardin à Oued Ettlaouina, le jardin de Charène, le jardin d'Atoute, cinq oliviers dans la forêt de Jamaa El Kébli, quatre oliviers à Jamaa El Kébli, cinq oliviers au nord d'El Ashome, Henchir Naherdaya, planté de palmiers, à Jamaa El Ksir, comprenant deux oliviers et Henchir Souid, un pied d'olivier près de Salem Abdou, une parcelle de terre plantée d'oliviers à Dakhlet Ouerghemma.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 5, en date du 22 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gabès, que la fondation Chaouch Habib ben Jabre, sise à Gabès, se compose des biens suivants : Jardin de Ben Kefrache, sis dans la forêt de Jara de Gabès.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
Il ressort de la demande N° 9, en date du 23 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous, à Kairouan, que la fondation privée de Mohamed
p. 408408 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Avril 1958
ben Mohamed Essid, sise à Kairouan, se compose des biens suivants : une maison et un magasin donnant sur le Nord, à l'avenue connue sous le nom « d'El Amoud El Ezek », près de l'ancienne Kasbah, quartier de la Grande Mosquée, à Kairouan.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 15, en date du 23 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Kairouan que la fondation privée Salem El Hafsi, sise à Kairouan, se compose des biens suivants : une maison située rue Essaba Lezinein, quartier de la Grande Mosquée, à Kairouan.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 38, en date du 25 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Kairouan, que la fondation privée de Ibrahim El Hammami, sise à Kairouan, se compose des biens suivants : deux maisons, l'une située impasse Abbass, de la grande rue, quartier de la Grande Mosquée à Kairouan, et l'autre est située à Bab-El-Jenaiz, quartier d'El Achraf à Kairouan.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 51, en date du 26 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Kairouan, que la fondation privée de Salem ben Haima, sise à Kairouan, se compose des biens suivants : une maison située rue El Andria et une maison et la moitié d'une autre maison, situées rue Essekik, quartier d'El Achraf, à Kairouan.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
GOUVERNORAT DU CAP BON
Il ressort de la demande N° 1, en date du 2 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Nabeul, que la fondation Hadj Ahmed Erraboudi, sise au cheikhat Dar Chaabane, Délégation de Nabeul, Gouvernorat du Cap Bon, se compose des biens suivants : Henchir El Terimue, sis au cheikhat Dar Chaabane, Gouvernorat du Cap Bon.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 2, en date du 26 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Nabeul, que la fondation Hadj Chadli El Kalai, sise à Kélibia, Délégation de Kélibia, Gouvernorat du Cap Bon, se compose des biens suivants : une maison sise à Kélibia.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 3, en date du 12 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Nabeul, que la fondation Eijedidi, sise au cheikhat Essemaa, Délégation de Korba, Gouvernorat du Cap Bon, se compose des biens suivants : Henchir Bahtoune, au dit cheikhat.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 4, en date du mois d'août 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Nabeul, que la fondation Hadj Mohamed, sise à Fartouna, Délégation de Menzel-Temim, Gouvernorat du Cap Bon, se compose des biens suivants : des terres nues, des vignes, des oliviers, des terres données en mogharsa, des terres en friche et des terres défrichées.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 6, en date du 8 août 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Nabeul, que la fondation Ali ben Hadj Mohamed El Hajri, sise à Henchir Bir Ejjaçdi et Henchir El Kousoure, cheikhat Tazeghrane, Délégation de Menzel-Temim, Gouvernorat du Cap Bon, se compose des biens suivants : terre à Henchir Bir Ejjaçdi et à Henchir El Kousoure, cheikhat Tazeghrane, Délégation de Menzel-Temim, Gouvernorat du Cap Bon.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 8, en date du 12 août 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Nabeul, que la fondation Hamda Zaggab, sise à la Délégation de Menzel-Temim, Gouvernorat du Cap Bon, se compose des biens suivants : des terres, des oliviers, des vignes et des locaux d'habitation, sis à la Délégation de Menzel-Temim, Gouvernorat du Cap Bon.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 10, en date du 14 août 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Nabeul, que la fondation Djilani El Achhab, sise à Henchir Ennakhla, Délégation de Menzel-Temim, Gouvernorat du Cap Bon, se compose des biens suivants : des terres et des oliviers au henchir précité.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 15, en date du 23 août 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Nabeul, que la fondation Tahar El Cossantini, sise à Nabeul, Gouvernorat du Cap Bon, se compose des biens suivants : une maison sise à Nabeul.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE
SERVICE DE L'ELECTRICITE
Avertissement d'enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922 (3 chaoual 1340))
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie va faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 15 KV Gabès-Teboulbou destinée à l'alimentation en énergie électrique de Teboulbou.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au Gouvernorat de Gabès où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
p. 409SERVICE DE L'ÉLECTRICITÉ
Avertissement d'enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922 (3 chaoual 1340))
Le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie va faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 15 KV Tozeur-Nefla, destinée à l'alimentation en énergie électrique de Nefla.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au Gouvernorat de Tozeur, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRÉS OU INCOMMODÉS
(Décrét du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
Acc N° 218
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 15 mars 1958, M. El Aid ben Ali Bahri Zegarni, demeurant à Ksour-Essa, agissant pour son compte, soit cette l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Ksour-Essa (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un four à chaux.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Ksour-Essa, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Acc N° 225
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 17 mars 1958, M. Mohamed ben Sadok Chetioui, demeurant à M'Saken, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à M'Saken, rue Mtiret-Moussa (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie mécanique à un seul broyeur.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de M'Saken, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Acc N° 244
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 22 mars 1958, Messieurs Abbès et Sadok ben Hadj Yahia, demeurant à Tunis, 9, rue Sidi-El-Bouni, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Dubossille, passage Grimaldi (route G.P. I de Tunis à Fort-Sain), Gouvernorat de Tunis-Banlieue, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt de dénaturation d'alcool en emballages.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Acc N° 251
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 25 mars 1958, M. Perdu Gustave, demeurant à Metiaoui, agissant pour le compte de la C° des Phosphates et du Chemin de fer de Gafsa, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Redeyef (Gouvernorat de Gafsa), un établissement classé de 1er catégorie, consistant en un dépôt de 450 m³ de fuel en 3 réservoirs de 150 m³ chacun.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie) ou le Gouverneur de Gafsa, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
Acc N° 252
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 25 mars 1958, M. Perdu Gustave, demeurant à Metiaoui, agissant pour le compte de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Redeyef (Gouvernorat de Gafsa), un établissement classé de 1er catégorie, consistant en un dépôt de 120 m³ de fuel en 2 réservoirs de 60 m³ chacun.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie) ou le Gouverneur de Gafsa, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT
AVIS D'ENQUÊTE
Retificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne
n° 22 du 18 mars 1958.
Page 271 :
I. — Plan d'aménagement de la Ville de Souk-el-Khemis.
Au lieu de :
L'enquête sera ouverte le 15 mars 1958, à 8 heures, et sera close le 15 avril 1958, à 18 heures.
Lire :
L'enquête sera ouverte le 25 mars 1958, à 8 heures, et sera close le 25 avril 1958, à 18 heures.
p. 410CXIX
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Etude de Maître Mahmoud Farhat, Huissier-Notaire, 6 rue Saint-Jean, Tunis
Vente immobilière
en un seul lot de :
UN IMMEUBLE
sis à Tunis, rue d'Isly, immatriculé sous le nom de « VILLA FRANCINE », titre foncier N° 16.249, d'une superficie de 450 m², comprenant un terrain sur lequel existe une construction à usage d'habitation, rez-de-chaussée et premier étage.
Requête : M. BOYOUD Marcel Célestin, demeurant à Tunis, 4, rue Meréchal Davout, agissant comme tuteur de ses enfants mineurs BOYOUD (Marie, Françoise, Juliette) et BOYOUD (Pierre, René, Marcel, Ignace) et BOYOUD (Jacques, Maurice, Marcel, Ignace).
En présence de : Mme SICARD Francine, V° AZERM Louis, Maurice, demeurant à Tunis, 30, rue d'Isly, prise comme subrogée tutrice des mineurs sus-nommés.
Cette vente est poursuivie en vertu d'un jugement sur requête rendu le 12 juin 1957, par le Tribunal Civil de Tunis et d'un second jugement sur requête, rendu en Chambre du Conseil par le Tribunal de Tunis, le 8 février 1958, enregistrés.
La vente aura lieu le mardi 15 avril 1958 à 9 h. du matin, en la Chambre des Crières du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat Hached.
Ledit immeuble qui comporte, l'eau et l'électricité est occupé et peut être visité à tout moment.
Mise à prix : Quatre millions de frs, ci : 4.000.000.
A défaut d'enchères, la vente sera poursuivie sur baisse de mise à prix.
Pour tous renseignements, s'adresser en l'étude de Maître Mahmoud Farhat, 6, rue Saint-Jean et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
L'Huissier Notaire,
signé : Mahmoud Farhat.
N° 1.681.
Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-notaire, 6, rue Saint Jean, Tunis.
ADJUDICATION
sur saisie immobilière
Requête : 1° HOUANI FITOUSSI, demeurant à Tunis, 35, avenue de Lyon; 2° Mme Juliette SITBON, épouse de M. Joseph NIZARD, assistée et autorisée de son époux sus-nommé, demeurant à Tunis, 16, avenue de France.
Contre : M. OTHMAN BEN MOHAMED BEN ABDELKADER BEN RAISS, propriétaire, demeurant à Amilcar, lotissement Lucien Saint et actuellement à Tunis, 9, rue Sidi Ressas.
Biens à vendre :
La moitié indivise
D'UN IMMEUBLE
sis à Amilcar, immatriculé sous le N° 92.089 « VILLA RABHA », d'une superficie de 4 ares 48 ca, situé à l'angle des rues, sans nom, dont l'une aboutit à la rue Sahnoun. Il forme la parcelle N° 16 du plan de lotissement du titre 32.099. Il consiste en une maison d'habitation de construction récente, construite en maçonnerie, comprenant :
Rez-de-chaussée : 1 appartement de 4 pièces, cuisine, salle de bain et W.C.; cet appartement est occupé par M. TAHAR BESSAIS qui s'en prétend propriétaire; 2° un appartement de 2 pièces avec cuisine et W.C., occupé par un locataire; 3° un appartement de 3 pièces, cuisine et W.C., occupé par un locataire.
Premier étage : comprend un appartement de 3 pièces avec cuisine, W.C., libre. Cet appartement comporte l'eau et l'électricité et peut être visité à tout moment.
Mise à prix : cinq cents mille francs, ci : 500.000 frs.
L'adjudication aura lieu le mardi vingt mai mil neuf cent cinquante huit (20 mai 1958), à neuf heures du matin à l'audience de la Chambre des Crières du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat Hached.
Pour tous renseignements s'adresser à Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-notaire soussigné et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
L'Huissier-notaire,
Signé : Mahmoud FARHAT.
N° 1.730.
Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-notaire, 6, rue Saint Jean, Tunis.
ADJUDICATION
sur saisie immobilière après surenchère
Poursuivant : NINO DISEGNI, propriétaire, demeurant à Tunis, 116, rue de Serbie.
Partie saisie : EL HADI BEN HASSEN ECH CHERIF, demeurant à Sidi-Bou-Said.
Biens à vendre :
UN IMMEUBLE
sis à Sidi-Bou-Said, Banlieue de Tunis, immatriculé à la conservation foncière sous le nom de BNI SIDI BOU SAID. sis sur la route N° 10, de Tunis à La Marsa, d'une superficie de 770 m² consistant en une grande maison d'habitation construite en grosse maçonnerie, style arabe, couverte en terrasse à rez-de-chaussée, surélevée d'un premier étage en retrait ouvrant sur la rue principale, le dit immeuble est pourvu de l'eau et de l'électricité. Il est entièrement loué et peut être visité à tout moment.
Le dit immeuble est grevé d'une rente d'enzel annuelle de 2 frs 10 cent.
Cet immeuble a été adjugé par jugement rendu par la chambre des Crières du Tribunal Civil de Tunis, en date du 4 février 1958, moyennant le prix de 1.200.000 frs, au profit de M. Nino DISEGNI.
Par déclaration faite au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 13 février 1958, M. MOHAMED BEN BECHIR BEN MAHMOUD MZALI, demeurant à Tunis, 2, rue du Romarin, a déclaré surenchérir du sixième, conformément à la loi et a porté le prix à Un million quatre cents mille francs (1.400.000 frs).
L'adjudication aura lieu le mardi six mai mil neuf cent cinquante huit (6 mai 1958), à neuf heures du matin, par devant la Chambre des Crières du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat Hached.
Mise à prix : un million quatre cents mille francs, ci : 1.400.000 frs, outre les frais et émoluments.
Pour tous renseignements, s'adresser en l'Etude de Mme Mahmoud FARHAT, Huissier-notaire, à Tunis, 6, rue Saint Jean et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis où il se trouve déposé.
L'Huissier-notaire poursuivant.
Signé : Mahmoud FARHAT.
N° 1.729.
Etude de Mme Kacem BOUCHRIHA, Huissier-notaire à Tunis, y demeurant, 10, rue d'Espagne.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UNE MAISON
édifiée sur une superficie de 195 m² parcelle N° 1 du plan), située à Tunis, rue de l'Alfa, n° 57 et rue El Kochebati, immatriculée sous le nom de « MAISON BLAISE », titre foncier N° 51.866.
Cette maison est construite en maçonnerie et couverte en terrasse.
Elle est constituée par un rez-de-chaussée et deux étages.
Les locaux dépendant de la dite maison sont donnés en location sauf un appartement, sis au 1er étage, occupé par la propriétaire et sa famille.
L'immeuble peut être visité tous les jours.
La présente vente est poursuivie à la requête de M. Edouard FARRUGIA, industriel, demeurant à Montfleury Supérieur, 11, rue Laplace, agissant en qualité de cessionnaire avec bénéfice de subrogation des droits et actions de M. Antoine Louis OLANDA, demeurant à Tunis, 6, rue de Sparte, poursuites et diligences de Mme Kacem BOUCHRIHA, Huissier-notaire à Tunis, et à l'encontre
p. 411CXX
de Mme ZOULEIKHA BENT MOHAMED BEN HADJ TAIEB MEJBOUA, veuve de M. MOHAMMED EL MAIL, demeurant à Tunis, rue de l'Alfa, n° 57.
L'adjudication aura lieu le mardi vingt sept mai mil neuf cent cinquante huit, à 9 heures du matin à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, sis boulevard Farhat Hached.
Mise à prix : cinq cent mille francs, ci : 500.000. Les frais et droits en sus.
Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du dit Tribunal où il se trouve déposé.
L'Huissier-notaire poursuivant,
Signé : Kacem BOUCHRIHA.
N° 1.733.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
DEUXIEME AVIS
Par acte sous seings privés en date à Tunis du 5 mars 1958, enregistré à Tunis le 8 mars 1958, vol. 693 I, case 470, la S.A.R.L. Confiner a vendu à M. Tahar ben Ali Chaouch, de Korba, la totalité du fonds de commerce de confiserie sis à Tunis, 44, rue de la Commission.
Paire les oppositions entre les mains de Maître S. Belhassen, 25, rue de la Commission, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 2.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du titre foncier N° 33.599 « Bonventre » a été égarée.
Prière à tout détenteur de la rapporter à Maître Maurice Cohen Aloro, avocat à la Cour, 15, rue des Belges, à Tunis.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'une nouvelle copie bleue du dit titre.
N° 5.
DEUXIEME AVIS
Par acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 26 mars 1958, déposé le 28 mars 1958 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, Monsieur Sydney Allal a vendu à Messieurs Béchir et Moktar ben Hadj Ahmed ben Hadj Mohamed El Arem son fonds de commerce d'alimentation en gros et demi-gros et détail, d'importation et d'exportation de textiles et articles ménagers à Tunis, 7, rue Léon-Roches, comprenant clientèle, achalandage, matériel, mobilier commercial, l'outillage et droit au bail.
Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les vingt jours de la présente insertion, chez Maître Jules Assous, avocat, 16, rue de Rome, Tunis, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 6.
DEUXIEME INSERTION
Louanges à Dieu.
A-i ben Sadok ben Amor, demeurant au Cheikhat d'El Mandra, à Bekalta Délégation de Mahdia, avise le public qu'il est propriétaire de la totalité d'une propriété constituée d'un puits servant d'arrosage de 65 pieds d'oliviers, d'arbres fruitiers et d'une maison d'habitation située à Oued Slim, dans la forêt de Bekalta, ayant comme surface douze marjaâ, limitée au Sud par Hamed ben Kacem et Salem ben Taïeb et Klifa Hada et par les héritiers Boulhris, à l'Est Ali ben Salah ben Fkib Romdane et Ali Boukhris, au Nord héritiers Boulhris et El Hadj Cheleb Guerma et Habib ben Mohamed Bezine et Khalifa ben Ayed, à l'Ouest la route menant à la mer. Que l'acte de propriété du terrain a été perdu et demandé de faire établir un acte de notoriété en tenant lieu.
Quiconque a une prétention à faire valoir doit la formuler auprès de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Mahdia, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la date de la publication du présent avis. Passé ce délai, aucune opposition ne sera valable.
Fait sur son ordre, le 19 chaabane et le 10 mars 1377, 1958.
N° 44.
PREMIER AVIS
Soivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 18 mars 1958, enregistré à Tunis A. C.I. le 3 avril 1958, vol. 694, case 61, Monsieur Belgacem ben Amor El Djilidi a vendu à M. Bouich ben Mohamed El Baathour son fonds de commerce, sis à Carthage, rue Achmon.
Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les 20 jours de la présente insertion, chez M. Tahar El Hadjam, 8, rue de la Valette, à Tunis.
N° 52.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
PREMIER AVIS
M. Ferrandez Paul, marié avec dame Minéo Angèle, sans contrat, demeurant à Tunis, a vendu à Messieurs Mohamed El Habib ben Mohamed ben Hassen ben Addad et Othman ben Hadj Abdelkader Najar, tous deux demeurant à Metline, par moitié indivise entre eux la totalité du fonds de commerce d'hôtel dénommé « Hôtel du Centre », sis à Tunis, 2, rue de Crimée par acte s.s.p. en date du 4 avril 1958, enregistré à Tunis, le 5 avril 1958, vol. 694 ter, case 73.
Faire les oppositions entre les mains de Maître S. Belhassen, 25, rue de la Commission à Tunis, dans les 20 jours de la deuxième insertion, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 53.
Il appert d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 11 mars 1958, enregistré dite ville, le 24 mars 1958, A.C.I., vol. 693, série bis, c. 788, et déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Tunis, le 27 mars 1958, rue M. DE SIMONE, demeurant à Tunis, 6, rue Et Tazarki, a vendu à son co-associé CARUSO Armand Albert, demeurant à Tunis, 15, rue Charles de Gaulle, aux conditions et prix stipulés dans le dit acte, la totalité de ses droits indivis dans la Société en nom collectif dénommée « Salon CARUSO », à usage de salon de coiffure, vente de produits de beauté, sis à Tunis, 15, rue Charles de Gaulle.
Du fait de la réunion de tous les droits indivis de la Société en nom collectif « Salon CARUSO », entre les mains de M. CARUSO, la dite Société se trouve dissoute le dit M. CARUSO, ayant la propriété et l'exploitation exclusive de ce salon.
Pour extrait.
N° 55.
SOCIETE FRIGORIFIQUE ET BRASSERIE DE TUNIS
Société Anonyme au Capital de 560.000.000 de francs
Siège : Bab-Saadoun — Tunis
CONVOCATION D'ASSEMBLEE
Messieurs les actionnaires de la Société Frigorifique et Brasserie de Tunis, sont convoqués au Siège social :
I. — En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le mercredi trente avril 1958, à dix heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 octobre 1957;
2° Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice;
3° Rapport spécial du Commissaire sur les opérations visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867;
4° Approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes;
5° Quitus pour l'exercice aux Administrateurs et au Commissaire;
6° Affectation des bénéfices;
7° Questions diverses.
Les propriétaires d'actions nominatives peuvent assister à cette Assemblée ou s'y faire représenter valablement sans autre formalité.
Les propriétaires d'actions au porteur, pour assister à cette Assemblée ou s'y faire représenter valablement, sont tenus conformément à l'article 33 des statuts de la société, de déposer au siège social avant le 25 avril 1958, soit leurs titres, soit le certificat d'immobilisation de ces titres, chez leur banquier habituel.
Le Conseil d'Administration.
N° 56.
CXXI
SOCIETE TUNISIENNE DES BOIS ET PAPIERS
Société Anonyme au capital de 50.000 francs
Siège : Tunis
7, avenue Habib Bourguiba
Dissolution — Liquidation
Suivant délibération en date du 12 février 1958, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Tunisienne des Bois et Papiers a prononcé sa dissolution et constaté sa liquidation, à compter du dit jour.
Deux copies certifiées conformes de la délibération sus-énoncée ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 avril 1958.
Pour extrait et mention :
Le Liquidateur,
G. LARSEN.
N° 57.
CESSION DE DROITS SOCIAUX
Par acte s.s.p. du 27 mars 1958, enregistré à Tunis, le 2 avril 1958, A.C.I., vol. 694, série ter, case 11, Madame LARBEY Urbine, veuve de Monsieur FLLEFSEN HJALMAR, demeurant à Tunis, 4, rue d'Angleterre a cédé à Monsieur ELLEFSEN Patrik René, demeurant à Tunis, 28, rue de Cronstadt, vingt pour cent des droits qu'elle possède dans la Société en nom collectif « ELLEFSEN & C° », au capital de 40.000 francs, ayant son siège à Tunis, 9, rue Amilcar.
Deux originaux de l'acte s.s.p. sus-indiqué ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 3 avril 1958.
N° 58.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 28 mars 1958, enregistré à Tunis A.C. 1er bureau, le 1er avril 1958, vol. 694, série I, case 5, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A., dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à LAKHDAR BEN HASNAOUI BEN MAISSEN, pour une durée de trois mois, à compter du 1er avril 1958, renouvelable tacitement de 6 mois en 6 mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Souk-El-Arba, route G.P. 6.
En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites au gérant durant sa gérance.
N° 59.
Cabinet de Maître Achille BERDAH. Docteur en droit. Avocat à la Cour de Cavation, 33, rue de Colmar, Tunis.
En conséquence de la cession de leurs droits sociaux par les héritiers de feu KACHKACH, les héritiers de feu CARBONI Angelo et Mme Veuve Louis LAURY, commanditaires (2 actes s.s.p. du 22 février 1958 et 1 acte s.s.p. du
26 février 1958, enregistrés à Tunis le 22 mars 1958, vol. 693, case 711, 712 et 714, déposés en double exemplaire le 7 avril 1958, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis), la Société en Commandite simple connue sous la détermination de « IMPRIMERIE DE LORRAINE », dont le siège social est à Tunis, 3, rue de Lorraine, se continue entre Madame TUZZOLINO Madeleine, Veuve RIZZO Vincent en qualité de commanditaire, M. CASCIO Joseph et M. HAYOUN François ces deux derniers en qualité d'associés en nom.
Pour extrait.
N° 60.
Etude de M. Mohammed BOURAOUI, Huissier-notaire, 25, boulevard Bab-Menara, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière
D'UNE MAISON
sise à Tébourba, rue Mohamed ben Saad, édifiée sur une superficie de 84 mètres carrés, immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière, sous le n° 93.712 et sous le nom de « BRAHIM VIII ».
Cette maison construite en maçonnerie, style arabe, est occupée par un locataire.
Elle peut être visitée tous les jours.
La présente vente est poursuivie à la requête de Madame MANOUBIA BENT AHMED ARAB, demeurant à Tunis, rue Bouhamida, impasse ben Lalahoum, N° 5, poursuites et diligences de M. MOHAMMED BOURAOUI, Huissier-notaire, à Tunis, 25, boulevard Bab Menara et à l'encontre de M. BRAHIM BEN MOSTEFA BEN CHEIKH AHMED, demeurant à Tébourba.
L'adjudication aura lieu le mardi trois juin mil neuf cent cinquante huit, à neuf heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.
Mise à prix : deux cent mille francs, ci. : 200.000, frais en sus.
Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.
L'Huissier-notaire poursuivant :
Signé : Mohamed BOURAOUI.
N° 61.
PREMIER AVIS
Cabinet de Maître A. BELAICHE.
Par acte s.s.p. en date du 19 mars, enregistré le 28 mars 1958, vol. 693 ter, case 816, il appert que Monsieur CILIA Max a vendu à Monsieur HAOUANE Salah ben Ahmed ben Mohamed, son fonds de commerce Boulangerie « Mireille », 11, rue Bab El Khadra.
Les oppositions seront reçues dans les 20 jours au plus tard de la deuxième insertion, sous peine de foreclusion entre les mains de M. A. BELAICHE, qui les transmettra au détenteur des fonds indiqué dans l'acte.
Pour extrait.
N° 62.
Suivant acte s.s.p. en date du 7 avril 1958, enregistré à Tunis, le 8 avril 1958, vol. 694 bis, case 128 et déposé en double au Greffe du Tribunal de Tunis, le 9 avril 1958, M. Boumenna Abdesselam ben Ali ben Belkacem a vendu à MM. Khalil Hadi Mohamed, Lakdar ben Zeghdoud ben Abda et Beddai Ahmed ben Amra dit Ali, les 50 parts de 10.000 francs chacune qu'il possède dans la S.A.R.L. LA KROUMIRIENNE DES LIEGES OUVRES, au capital de 8 millions de francs, dont le siège est à Tunis, 26, rue de Marseille et ce, dans la proportion de 10 parts au premier et 20 parts à chacun des deux autres.
N° 63.
DISSOLUTION DE SOCIETE
Il appert d'un acte s.s.p. du 28 février 1958, enregistré à Tunis A.C.I. le 2 avril 1958, vol. 694, série I, case 26, et dont deux exemplaires, ont été déposés le 7 avril 1958, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, que la société a responsabilité limitée FAURE MARCEL & PETRALIA PASCAL, dont le siège est à Tunis, 67, rue Thiers, a été dissoute et que Monsieur Marcel FAURE, a été désigné comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus, pour l'exécution du passif et la réalisation de l'actif social.
N° 64.
PREMIER AVIS
Suivant acte s.s.p. en date du 28 mars 1958, enregistré à Tunis le 5 avril 1958, vol. 694 ter, case 780, Madame Amick LABARDE, épouse Guy MIROCHNIT-CHENKO, demeurant à Tunis, 2, rue d'Arles, a vendu à M. Edouard William BERREBI, son fonds de commerce de pharmacie qu'elle exploite à Tunis, 54, rue Al-Djarmi, sous l'enseigne « PHARMACIE DE LA TUNISIE ».
La vente est conclue sous la condition suspensive de l'agrément du Secrétariat d'État à la Santé Publique.
Les oppositions devront être faites à peine de foreclusion dans le délai de vingt jours, à compter de la deuxième publication du présent avis, entre les mains de Maître Maurice CHEMLA, Avocat à Tunis, 20, rue de Rome.
Pour extrait :
Signé : Maurice CHEMLA.
N° 65.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 17 mars 1958, enregistré à Tunis A.C.I., le 22 mars 1958, vol. 693, série ter, case 688, et dont deux exemplaires ont été déposés le 10 avril 1958, au Greffe du Tribunal de Première Instance de
p. 413CXXII
Tunis, il appert que la Société de fait qui existait entre Messieurs GAGGIOLI (Pascal) et MANCONI (Pierre) a été dissoute à compter du 17 mars 1958 et qu'il sera procédé à sa liquidation par les soins des sus-nommés.
N° 66.
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 24 février 1958 (enregistré à Tunis A. C.I., le 3 mars 1958, vol. 693, série I, case 313), la société « J. CASTRO et S. SCETBON », assistée de Monsieur François NICOLAS, administrateur du règlement judiciaire de la dite société, ont donné à bail à MM. ROMDANE BEN ALI BEN AHMED TEBIB et BRAHIM BEN SLIMAN BEN ALI TEBIB, demeurant tous deux à La Goulette, 5, rue du Djérid, le fonds de commerce de bordangerie appartenant à la sus-dite société et situé à La Goulette, 18, rue Voltaire.
N° 67.
PREMIER AVIS
D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 1er janvier 1958, enregistré dite ville le 25 février 1958, A.C. 1er bureau, vol. 693, série I, case 186, il résulte que M. ROMBI Lucien, Victor, Antoine a vendu à Messieurs SADOK BEN HADJ MOHAMED ROBBANA et TAIEB BEN SAID BEN HADJ MOHAMED ROBBANA, chacun par moitié, le fonds de commerce de quincaillerie, dénommé « LA QUINCAILLERIE », sis à Tunis, 17, rue Charles de Gaulle.
Les oppositions seront reçues dans les vingt jours qui suivront la seconde insertion du présent avis, sous peine de forclusion, entre les mains des acquéreurs, 17, rue Charles de Gaulle, Tunis.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 27 février 1958, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 68.
D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Tunis du 12 janvier 1958, enregistrée dite ville, le 7 février 1958, A.C. 1er bureau, vol. 692, série bis, case 627, il résulte que le siège social de la S.A.R.L. « SOCIETE TUNISIENNE EMULTAR », précédemment fixé à Tunis, 73 bis, rue de Bretagne, a été transféré, à Djebel Djelloud, face à la Gare (route de Sousse).
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 10 février 1958, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
Pour extrait.
N° 69.
SOCIETE NOUVELLE
DU COMPTOIR
ELECTRO-MECANIQUE
DE TUNISIE
Société à responsabilité limitée
au capital de 5.000.000 de francs
divisé en 5.000 parts
de 1.000 francs
Siège Social :
49, rue des Salines à Tunis
La Société PETRIER, TISSOT & RAYBAUD S.A., au capital de 225 millions de francs dont le Siège social est à Lyon, 210, avenue Félix Faure, a cédé :
a) à la Société Tunisienne d'Outillage S.A., au capital de 24.000.000 de francs, Siège social à Tunis, 31, avenue de Carthage : 3.000 parts sociales de la Société Nouvelle du Comptoir Electro-Mécanique de Tunisie, suivant acte s.s.p. en date du 31 mars 1958, enregistré à Tunis, le 1er avril 1958, N° A.C.I., vol. 694 bis, case 21;
b) à M. Victor TEBEKA, demeurant à Tunis, 12, avenue de Lyon, 700 parts sociales de la Société Nouvelle du Comptoir Electro-Mécanique de Tunisie, suivant acte s.s.p. du 31 mars 1958, enregistré à Tunis, le 1er avril 1958, N° A.C.I., vol. 694 bis, case 22.
M. Raoul FORISSIER, demeurant à Lyon, 54, Cours Lafayette, a cédé à M. Maurice TEBEKA, demeurant à Tunis, 1, rue Courteline, 50 parts sociales de la Société Nouvelle du Comptoir Electro-Mécanique de Tunisie, suivant acte s.s.p. en date du 31 mars 1958, enregistré à Tunis, le 1er avril 1958, N° A.C.I., vol. 694, série I, case 13.
D'une Assemblée Générale des associés en date du 3 avril 1958, il appert l'acceptation de la démission de M. J. PETRIER de ses fonctions de co-gérant; M. Victor TEBEKA, demeure donc seul gérant de la société. En outre, le siège social est transféré du 49, rue des Salines au 48, rue Larbi Zarrouk (Ex rue Thiers) à Tunis.
N° 70.
Aux termes d'un procès-verbal de décision collective en date à Bizerte du 15 mars 1958, enregistré dite ville le 18 mars 1958, f° 54, case 288 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 29 mars 1958, les associés de la S.A.R.L. « LAVIMPEC », dont le siège est à Bizerte, rue de Phi (ppeville) ont constaté la dissolution de la société et ont désigné Monsieur Paul GORAGUIER comme liquidateur.
Pour extrait.
N° 71.
CONSTITUTION DE SOCIETE
Forme de la Société : Société Anonyme.
Dénomination commerciale : « Comptoir National du Plastique ».
Objet : Transformation des matières plastiques.
Siège social : Boulevard Abdellaziz Théalbi, à Sousse.
Administrateurs :
MM. Sadok Mello di, industriel, boulevard Abdelaziz Théalbi, Sousse.
Sliman Masri, industriel, rue Docteur Grastle, Sousse.
Zine et Abdine ben Hamida, industriel, rue D' Graulle, Sousse.
Habib Djerbi, commerçant, rue de France, Sousse.
Abdeselam Mdhaffar, commerçant, rue de France, Sousse.
Abdeselam Nabli, industriel, rue Voltaire, Sousse.
M'Hamed Driss, industriel, boulevard Armand Fallières, Sousse.
Tahar Driss, Agriculteur, rue Villeon, Sousse.
Ahmed Nabli, commerçant, rue d'Angleterre, Sousse.
Commissaires de surveillance :
MM. Mohamed Eoussafara, commerçant, rue Gambetta, Sousse.
Brahim Slama, industriel, Boulevard Armand Fallières, Sousse.
Capital social : Douze millions de francs apportés en numéraire et divisé en 480 actions de 25.000 francs chacune.
Réserves extraordinaires : Il pourra être constitué des réserves extraordinaires.
Parts de fondateur : Il a été créé 1.920 parts de fondateur.
Durée de la Société : Du 15 février 1958 au 14 février 2.057.
On est déposés le 28 mars 1958, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse :
1° Deux exemplaires des statuts de la Société;
2° Deux expéditions de l'acte notarié en date du 24 mars 1958, constatant la déclaration de souscription du capital social et du versement du quart du montant des actions souscrites;
3° Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et de l'état des versements effectués par chacun d'eux;
4° Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Constitutive du 17 février 1958;
5° Deux exemplaires du procès-verbal de la 1er délibération du Conseil d'Administration nommant M. Sadok Melloua, Président du Conseil d'Administration, chargé en cette qualité des fonctions de Directeur Général de la Société.
Le Conseil d'Administration.
N° 72.
ADOPTION
D'un arrêt n° 16.257, rendu par la Cour d'Appel de Tunis, le 20 janvier 1958, il appert que Monsieur Salvatore PAMPINELLA a adopté Monsieur Joseph AUGUSTO, tous deux demeurant à Tunis, 14, rue du Soudan.
N° 73.