Le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret sur les mines en date du 29 décembre 1913 et notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 19 février 1958, sous le n° 46.237, par laquelle Monsieur Lescure Aimé, faisant élection de domicile aux mines de Neheur, et agissant en son nom personnel, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe, au lieu dit : « Djebel Fékrit », Gouvernorat du Kef;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière,
p. 429Arrête :
ARTICLE PREMIER. — M. Lescure Aimé, demeurant aux mines de Nebeur, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches de mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du t. i. Fékritt, côte 520. Lat. : 40 g 3726,7; long. : 7 g 0589.
La limite Nord est une droite AB de direction Ouest-Est, passe à 1.100 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC de direction Nord-Sud, passée à 750 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD de direction Est-Ouest, passe à 900 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA de direction Sud-Nord, passe à 1.250 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
1. — La limite Sud du présent permis est contiguë : la limite Nord du permis de recherches n° 30.494.
La limite Ouest du présent permis, est en partie contiguë : la limite Est du permis de recherches n° 30.002.
2. — La durée du présent permis de recherches est de trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
3. — Toute demande de renouvellement de permis, à l' demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois à moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 12 mars 1958.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
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