Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 10 avril 1958 (20 ramadan 1377), portant intégration dans le cadre des sous-bibliothécaires de la Bibliothèque Nationale,

Publié au Journal Officiel n° 31 du 18 avril 1958, page 430

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

Vu le décret du 7 février 1956 (14 doul kauda 1354), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements publics de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 15 juin 1951 (9 ramadan 1370), fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-bibliothécaires de la Bibliothèque Nationale,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les aides-bibliothécaires de 2e catégorie titulaires qui occupent depuis dix ans au moins à la date de publication du présent arrêté, des emplois vacants de sous-bibliothécaires, pourront être intégrés dans ce cadre à condition d'avoir satisfait aux épreuves d'un examen d'aptitude professionnelle dont les modalités seront fixées par une décision ultérieure.

ART. 2. — Les aides-bibliothécaires de 2e catégorie qui auront été déclarés reçus à cet examen seront intégrés et classés dans leur nouveau grade, compte tenu de la durée effective des services accomplis par eux en qualité de titulaire dans le grade d'aide-bibliothécaire de 2e catégorie.

ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 1957.

Tunis, le 10 avril 1958.

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
LAMINE CHEBBI.

VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

LISTES ELECTORALES PRUD'HOMALES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 10 avril 1958, JORT n° 31 du 18 avril 1958, p. 430.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.