GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Il ressort de la demande N° 59, en date du 9 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Salah ben Ali Majdoub, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison, 8, rue El Azzafine et deux boutiques au Souk des Balghas, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 60, en date du 19 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Haj Mohamed ben Abd Allah Trabelsi, sise au cheikhat de la Cébala, se compose des biens suivants : plusieurs parcelles de terre au cheikhat de la Cébala (circonscription de la Manouba).
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 62, en date du 24 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Mohamed ben Abd Allah, sise à Pont-du-Fahs, se compose des biens suivants : Henchir « Ellaider », objet du T. F. 115.134, d'une superficie de 400 hectares environ, au cheikhat d'Ourazla Est, à Pont-du-Fahs.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 64, en date du 24 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Abd Allah dit Kaouache, sise à Tebourba, se compose des biens suivants : une maison à Tebourba et un jardin complanté de figuiers et d'oliviers à Laroussia, près de Tebourba.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 74, en date du 3 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Hemida Gasmi, sise à Tunis, se compose des biens suivants : Henchir dit « Ben Attia », au cheikhat de Bordj Lâmeri, à Tebourba.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 76, en date du 6 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation M'hamed Boukraa, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison et un magasin, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 78, en date de septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Hattab Khedlir, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à Tunis, rue des Arcs, impasse de l'Aigle, n° 3.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 79, en date du 30 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Haj Hamda ben Attia, sise au Mornag et à Tunis, se compose des biens suivants : une maison 20, rue Beguira et jardins complantés d'oliviers.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 81, en date du 29 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Haj Ahmed Allagui, sise impasse de la Cendre, à Tunis, se compose des biens suivants : un immeuble.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 84, en date du 1er octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Marouane, sise à Tunis, se compose des biens suivants : plusieurs immeubles à Tunis, confiés à la gestion du mokaddem M. Younès ben Aïssa, demeurant 13, impasse Sidi El Hani, rue Hammam-Remimi.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 86, en date du 3 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Aïcha Khanfir, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une olivette à Djebel Lahmar, près de Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 88, en date du 30 août 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Salah ben Saïd Majdoub, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison, rue El-Azzafine, n° 8, une boutique y attenante et une autre, rue de la Kasbah à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 89, en date du 4 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Fatma bent Fraj Abdallah Lariani, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison d'habitation, à Tunis, rue du Miel, n° 78.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 92, en date du 10 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Katlène, sise à Tunis, se compose des biens suivants : olivette « Nachou Souihli », à la forêt du Mornag.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
p. 433Il ressort de la demande N° 94, en date du 7 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Bina Aziz (en Mohamed Jebali et Sidi Abdallah), sise à Tunis, se compose des biens suivants : nombreux immeubles et oliviers, à Tunis et Banlieue.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 95, en date du 7 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Mohamed Hammami, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à Tunis, rue Bab el Fellah, impasse Ben Henia, n° 1.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 96, en date du 10 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Ahmed Laroussi, sise à Tunis, se compose des biens suivants : plusieurs maisons rue Kaâdine, numéros 47, 47 bis et 45, une boutique, rue Bab Saâdoun, n° 50 et deux boutiques au n° 52, immeuble Sidi Khelaf, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 100, en date du 1er octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Hassen Cherif, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à Tunis, rue Ennefafta, impasse du Café, n° 4.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 102, en date du 9 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Haj Mohamed Guezaïale, sise à Tunis, se compose des biens suivants : nombreuses propriétés au dit Gouvernorat.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 104, en date du 11 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Haj Boukhari Hammami, sise à Zaghouan, se compose des biens suivants : Henchir dit «Haj Boukhari», cheikhat Oued Rami, à Zaghouan.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande n° 106, en date du 5 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Sarah bent Mohamed ben Amor, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à Tunis, rue Tathaouni, n° 11.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 108, en date du 16 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Ameur ben Mohammed ben Amour, sise à Douar-Chott, se compose des biens suivants : une maison à Tunis, rue Tathaouni, n° 10, immeuble à Douar-Chott, banlieue de Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 110, en date du 10 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Nalima ben Mohammed ben Abmed Mamour Chaâbani, sise à Zahrouni, cheikhat de la Mawrba, se compose des biens suivants : jardin connu sous le nom de «Ardh el Assame».
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 113, en date du 15 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Mohamed ben Ahmed Mamour Chaâbani, sise à Zahrouni, cheikhat de la Mawrba, se compose des biens suivants : une maison à Tunis, rue Saida, n° 9.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 123, en date du 15 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mashoud et Nifer, sise au Gouvernorat de Tunis, se compose des biens suivants : une maison à La Marsa, objet du titre foncier n° 89.647, immeubles sous le nom de : « Lella V».
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 137, en date du 28 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haimoua ben Ahmed Ghanaci, sise au Gouvernorat de Tunis, se compose des biens suivants : le quart indivis d'une maison à Tunis, rue Manoubeh, près place Beguira et Jalara.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 192, en date du 26 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mahmoud ben Ali, sise à Tébourba, se compose des biens suivants : 1 500 pieds d'oliviers environ à la forêt de Tébourba.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
p. 434Il ressort de la demande N° 252, en date du 16 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Abd-Allah dit : « Deraouche », sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à Tunis, 14, rue du Fort.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 255, en date du 10 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Allala ben Salem El Atoui, sise à Tunis, se compose des biens suivants : la totalité de la maison située 31, rue Sidi-El-Khadar, la totalité des deux tiers indivis d'une maison à deux étages et d'un magasin 12, rue du Goudron, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 271, en date du 16 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mohamed Tahar ben Jaballah, sise à Tunis et Banlieue, se compose des biens suivants : une maison à deux étages, à Tunis, rue Tourbet-El-Bey, impasse du Saint, N° 10 et deux henchirs dits : « Bougarnine » et « Saltane », à Gribat-El-Bey (Za-ghouan).
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
AVIS DE TUTELLES
LE JUGE DES TUTELLES DE TUNIS
A la date du 8 novembre 1956, la dame Aziza bent Sadok ben Dhif a été nommée tutrice des enfants mineurs Abdelmajid, Mamia et Hassiba, fils de feu Tahar ben Sliman Agha.
A la date du 24 novembre 1956, la dame Salha bent Salah ben Ali ben Brahim ben Saou a été nommée tutrice de la mineure Kmar bent Lazrak Mouloud ben Lablou ben Mohamed.
A la date du 11 décembre 1956, la dame Salha bent Amor ben Hamdan El Klibi a été nommée tutrice des enfants mineurs El Béchir et El Hédi, fils de feu Ali ben Mohamed ben Belgacem El Madouri.
La dame Mahbouba bent Mohamed ben Ali El Hammami a été nommée tutrice du mineur Amara ben Mohamed ben Salah ben Amara.
A la date du 18 décembre 1956, le sieur Mohamed El Mokhtar Lakhdhar a été nommé mokaddem de la fondation Hadj Ahmed ben Hadj Abderrahman El Fitouri.
A la date du 12 janvier 1957, la dame Chadha bent Khemis El Ferjani a été nommée tutrice des enfants mineurs Fatma, Aziza et Salah, fils de feu Khalifa ben El Béchir ben Salah El Bejaoui.
A la date du 16 janvier 1957, le sieur Abdelhamid ben Laid El Marouani a été nommé tuteur de ses frères mineurs Aicha, Rekaya, Hammouda, Salah et El HaJhba.
La dame M'barka bent Mohamed ben Ettehami Thabe a été nommée tutrice des enfants mineurs Faouzia et Mohamed, fils de feu Laroussi ben Mohamed ben Taieb Bousza-da.
Le sieur El Kilani ben Salah El Akkari a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed, Radhia et l'enfant à naître, fils de feu Abderrahman ben Salah El Akkari.
A la date du 26 janvier 1957, la dame Halima bent Chadhi ben Ahmed El Tourki a été nommée tutrice de la mineure Aziza bent Mohamed ben Hadj Larbi Ed-Draoui.
Le sieur Mohamed ben Ahmed Ed-Drissi a été nommé tuteur des enfants mineurs Abdelaziz, Mongia et Rebeh, fils de feu Ahmed ben Hajouji ben Mohamed Ed-Drissi ainsi que l'enfant à naître.
A la date du 30 janvier 1957, le sieur Tahar El Klibi a été nommé mokaddem de la fondation Sidi Mohamed El Halfoui.
L'EX-CADHI DE GABES
A la date du 9 septembre 1956, le sieur Ali ben Salah ben Ahmed El Jari a été nommé tuteur de ses frères mineurs Manoubia, Mabrouka, Fattouma et Ezzeddine.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 26 mars 1957, la dame Zina bent Salah ben Moussa a été nommée tutrice des enfants mineurs Sallam et El Khamssa, Kmar, Amena et Salem.
Le sieur Yahia ben Hassine ben Mohamed Karboub a été nommé tuteur du mineur Ahmed ben Letaief ben Ali ben Mohamed Karkoub El Hamidi.
Le sieur Abdallah ben Salah ben Tahar Ed-Dhaheri a été nommé tuteur des enfants mineurs Messaouda et Tahar, fils de feu Ali ben Salah ben Tahar ben Gharsallah Ed-Dhaheri.
Le sieur El Hédi ben Ali ben Mohamed Salah Ej-Jaouadi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mostefa, M'Bareka, Habiba et Khiria et de l'enfant à naître.
A la date du 2 avril 1957, le sieur Mohamed ben Jilani ben Es-Sallami El Menzeli a été nommé tuteur de ses frères mineurs Abdesselam et Chadha.
A la date du 9 avril 1957, la dame Mabrouka bent Mohamed ben Ali El Menzeli a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed, Omrane, Abdelkader, Rachida, Abdesselam et Fathia fils de feu Lahbib ben Bou Abdallah El Menzeli.
Le sieur Hamed ben Abderrahman ben Amor El Yazidi a été nommé tuteur de ses frères consanguins mineurs El Ayadia, Brahim, Salha et Mabrouka.
A la date du 16 avril 1957, le sieur Mohamed ben Abdallah ben Ahmed Errebii a été nommé tuteur du mineur Khalifa ben Ahmed ben Ahmed Er-Rebii.
La dame Fatma bent Mohamed ben Salah Es-Salmi a été nommée tutrice des enfants mineurs Mabrouka, Aicha, Et-Toumi, Abouloubaba et Béchir, fils de feu Mohamed ben Ahmed ben Rehouma Es-Salmi.
A la date du 23 avril 1957, la dame Zina bent Abdallah ben Hadj Hassen a été nommée tutrice des enfants mineures Manoubia, Khiria et Habiba, filles de feu Hassen ben Mohamed ben El Mabrouk El Jamali.
Le sieur Ali ben El Bedoui ben Et-Touati a été nommé tuteur des enfants mineurs Messaouda, Halima, Ez-Zohra et Mohamed, fils de feu Ahmed ben El Bedoui ben Et-Touati.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la taxe sur les terrains non bâtis).
Le Président de la Commune d'Enfidaville a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des terrains non bâtis imposables pendant la période quinquennale 1957-61 sont déclarées provisoirement closes.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).
Le Président de la Commune de M'Saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou manda-
p. 435taires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles bâtis omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'art. 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1957 sont définitivement closes.
Il leur rapelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les Tribunaux compétents.
SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE
AVIS AUX EXPORTATEURS D'AGRUMES
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et l'Industrie communique :
Pour éviter des refoulements des agrumes de Tunisie sur les lieux de destination, il est recommandé à MM. les exportateurs de pratiquer le ressuyage des fruits pendant quarante huit heures après la cueillette, afin de déceler avant exportation les piqûres et accidents éventuels provoqués par les parasites et ceux notamment causés par la cératite. Il leur a également demandé de veiller avec beaucoup plus d'attention au triage, calibrage et mise en caisse des agrumes destinés à l'exportation.
AVIS AUX EXPORTATEURS DE DATES
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie communique :
Il est porté à la connaissance des exportateurs de dates, que la caisse de 30 kg. sera dorénavant prohibée à la sortie de Tunisie, exception faite pour les « deglais sèches ».
Les caisses de 10 et 15 kg. nets admises à l'exportation des dates déglet Ennour de Tunisie « standard » et marchand » doivent avoir les dimensions ci-dessous mentionnées :
| POIDS NET | LONGUEUR | DIMENSIONS INTERIEURES | EPAISSEUR des côtés, fonds et couvercles | EPAISSEUR des têtes | |
|---|---|---|---|---|---|
| Largeur | Hauteur | ||||
| 10 kg. | 410 | 230 | 120 | 6 | 10 |
| 15 kg. | 565 | 285 | 110 | 10 | 15 |
SERVICE DE L'ELECTRICITE
Avertissement d'enquête
Exécution du décret du 30 mai 1922 (3 chaoual 1340)
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie va faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV Béja-Djebel Abiod, 3e tronçon Khanguet Kef Tout Djebel Abiod, destiné à l'alimentation en énergie électrique de Djebel Abiod.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au Gouvernorat de Béja, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT
AVIS D'ENQUETE
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 22 du 18 mars 1958.
Page 271 :
Plan d'aménagement et d'extension de la ville de Mateur
Au lieu de :
L'enquête sera ouverte le 25 mars 1958, à 8 heures et sera close le 15 avril 1958, à 18 heures.
Lire :
L'enquête sera ouverte le 25 mars 1958, à 8 heures et sera close le 25 avril 1958, à 18 heures.
p. 436CXXVIII
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces versées et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration déclarée, toute la sousabilité quant à la teneur des annonces
Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire près le Tribunal de Première Instance de Tunis, y demeurant, 7, rue de Souk-Ahras.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
et après surenchère
Poursuivant : Monsieur Désiré DURAND, propriétaire, demeurant à Tunis, 3, rue Charles-De-Gaulle.
Débitrice originaire : Mme Madeleine CLAVESANI, demeurant à Tunis, 13, rue de Russie (Lycée de Jeunes Filles).
Tiers détenteur : Monsieur TAIEB BEN TAHAR BEN BOUAZZA BEN ABDALLAH BEN MILI, demeurant à Tunis, 30, rue de la Carrière.
Adjudicataire temporaire : Monsieur ALLALA BEN TAHAR BEN HADJ HASSEN DZIRI, demeurant à Hammam-Lif, rue Maréchal-Foch, boulevard Saint-Germain.
Surenchérisseur : Monsieur TAIEB BEN MOHAMED BEN AHMED BOU DRAA, conducteur à la C.F.T., demeurant à Hammam-Lif, rue Ali-Bey.
UNE VILLA
sise à Bellevue, 6, rue de la Paix, objet du titre foncier « Aline Clara » N° 47.513, d'une superficie de 756 m², comportant 4 pièces, 1 cuisine, 1 w.-c., 1 busaderie et 1 poulailler en mauvais état. Cette villa est occupée par M. Beghelli Emile, moyennant un loyer mensuel de 5.000 francs.
L'adjudication aura lieu le mardi six mai 1958, à 9 heures, à l'audience du Tribunal de Tunis (Chambre des Saisies Immobilières), au Palais de Justice, boulevard Farhat-Hached.
Mise à prix : Six cent soixante cinq mille cinq cents francs, ci : 665.500 frs.
Frais de poursuites et droits en sus.
Pour visiter la villa mise en vente, s'adresser à l'Huissier-Notaire.
Pour extrait :
L'Huissier-Notaire,
Manoubi BOUZIRI.
N° 1.670.
Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire près le Tribunal de Première Instance de Tunis, y demeurant, 7, rue de Souk-Ahras.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
et après surenchère
Poursuivante et surenchérisseur : Madame Marie-Nicolette VACCA, Veuve
de Monsieur Denis CLARIOND, demeurant à Tunis, 13, rue de Cronstadt.
Pour extrait : Monsieur M'HAMED BEN HADJ MOHAMED BEN ALI LOUATI, demeurant à Mégrine-Couteaux, 13, rue de Languedoc.
Adjudicataire temporaire : Monsieur TAIEB BEN EL HADJ MOHAMED BEN ALI LOUATI, demeurant à Hammam-Lif.
UNE VILLA DE MAITRE
sise à Mégrine-Coteaux, 11, rue de Languedoc, objet du T.F. « Cri-Cri » N° 95.000, d'une superficie de 806 m², comportant véranda ouverte, 5 pièces, cuisine, salle de bains et garage.
L'adjudication aura lieu le mardi six mai 1958, à 9 heures, à l'audience du Tribunal de Tunis (Chambre des Saisies Immobilières), au Palais de Justice, boulevard Farhat-Hached.
Mise à prix : Huit cent soixante dix mille francs, ci : 870.000 francs.
Frais de poursuites et droits en sus.
Pour visiter l'immeuble mis en vente, s'adresser à l'Huissier-Notaire.
Pour extrait :
L'Huissier-Notaire,
Manoubi BOUZIRI.
N° 1.671.
Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire près le Tribunal de Première Instance de Tunis, y demeurant, 7, rue de Souk-Ahras.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
Poursuivant : M. VERSET Henri, agriculteur, demeurant à Ed-Drijat, par Fuma, représenté par son mandataire général M. André VERSET, demeurant au dit lieu.
Partie saisie : M. MOHAMED BEN HADJ MOHAMED BEN HADJ SALISIAN BEN SLORINE, propriétaire, demeurant au Bardo, Lotissement El Eassaline, rue Lat-Kachik, n° 2.
UNE VILLA
de 4 pièces principales et diverses dépendances, sise au Bardo, à l'angle des rues Baddeddine-El-Hayoub et Iaa-Kachik, objet du titre foncier « Villa Jamila VI » N° 95.661, d'une contenance de 474 m².
L'adjudication aura lieu le mardi six mai 1958, à 9 heures, à l'audience du Tribunal de Tunis (Chambre des Saisies Immobilières), au Palais de Justice, boulevard Farhat-Hached.
Mise à prix : Six cent mille francs, ci : 600.000 francs.
Frais de poursuites et droits en sus.
Pour visiter la villa mise en vente, s'adresser à l'Huissier-Notaire.
Pour extrait :
L'Huissier-Notaire,
Manoubi BOUZIRI.
N° 1.672.
Cabinet de M. Mohamed DARGHOUT, huissier-notaire à Sousse, poursuivant la vente.
VENTE SUR LICITATION
Le 8 mai 1958, à neuf heures du matin, à la Chambre des Affaires Immobilières du Tribunal Civil de première instance de Sousse.
A la requête de Madame Alice Ichay, épouse Cohen-Hadria, demeurant à Tunis, 22, rue Charles de Gaulle, il sera mis en vente sur licitation, en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal Civil de Sousse, le neuf janvier 1957, actuellement définitif, et en présence ou eux dûment appelés des co-licitants : MM. Joseph Ichay, demeurant à Tunis, 4, rue Maréchal Berthier; Simah Ichay, demeurant à Sousse, rue Massicault; Emile Ichay, demeurant à Tunis, 5, rue Marcelin Berthelot; Rene Ichay, demeurant à Sousse, rue de Toulouse.
1° Une olivette sise au lieu dit « Es-soussine », forêt de Moknine, dite « Sanlet El Amamou », limitée : à l'Est, par Saïd Echaouch; au Sud, par un oued; au Nord, par les héritiers Hadj Ahmed ben Hadj Salah et autres; à l'Ouest, par un chemin; la dite olivette comprenant 100 pieds d'oliviers environ en plein rapport, un puits et une petite construction.
2° Les 140/200 m² d'une propriété agricole, sise à Sidi-Bennour, Gouvernorat de Sousse, immatriculée, titre foncier 225.065, dit « Youssef I ».
3° Les 160/200 m² indivis d'une propriété 225.000, dit « Youssef VI ».
4° Les 5/10 m² indivis d'une propriété agricole sise au même lieu, titre foncier 225.060, dit « Youssef III ».
5° La totalité d'une parcelle sise dans la forêt de Zaoulet-Sousse, au lieu dit « Chabet Shah », comprenant 61 pieds d'oliviers dispersés, plus précisément indiqués au cahier des charges.
Mises à prix : 1er lot : 100.000 fr. ; 2e lot : 5.000 fr. ; 3e lot : 100.000 fr. ; 4e lot : 150.000 fr. ; 5e lot : 10.000 fr.
Tous frais de jugement de licitation et de vente ainsi que tous droits en sus.
Les acquéreurs éventuels devront être munis de l'autorisation prescrite par le décret du 24 juin 1957.
La vente sera faite aux clauses, conditions et indications du cahier des charges et son additif qui est déposé au Greffe du Tribunal Civil de Sousse.
N° 3.
p. 437CXXIX
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. en date du 17 février 1958, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 26 mars 1958, Vol. 693, Série I, Case 780, les héritiers de feue Bianca GRAZZINI ont vendu à Monsieur Hamida ben Amor ben Youssef EL BAZ le fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, 2, rue des Salines.
Les oppositions au paiement du prix de vente seront reçues jusqu'à l'expiration du délai de 20 jours à compter de la publicité du présent avis de la vente entre les mains de Maître Fabien SCEMAMA, 63, avenue Bourguiba, à Tunis.
Pour extrait.
N° 39.
DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p. à Tunis du 20 février 1958, enregistré le 22, Vol. 693, Case 104, il appert que M. VERGE Jean, Pharmacien, 11 bis, rue de Marseille à Tunis, a vendu à M. Claude COHEN, demeurant à Tunis, 8, rue de Provence, aux prix, charges et conditions indiquées au dit acte et notamment sous la condition suspensive de l'autorisation, le fonds de Pharmacie, sis à Tunis, 11 bis, rue de Marseille, avec ses éléments corporels, incorporels et marchandises.
D'un acte s.s.p. à Tunis du 28 mars 1958, enregistré à Tunis, le 1er avril 1958, aux droits de 779.147 francs, il résulte que la condition suspensive susvisée a été réalisée.
Les oppositions devront être faites entre les mains de l'acquéreur, 8, rue de Provence, à Tunis, dans les 20 jours au plus tard du présent avis, sous peine de forclusion.
N° 41.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 21 mars 1958, enregistré dite ville A.C.I. le 2 avril 1958, vol. 694 ter, case 9, Monsieur SCALESI André, a vendu à Monsieur SAADA Juda à l'Ariana, 20, route de Djaffar, le fonds de commerce de Boucherie qu'il exploite à Tunis, 129, avenue de Paris.
Les oppositions seront reçues dans les vingt jours du présent avis entre les mains de l'acquéreur à l'Ariana, 20, route de Djaffar, sous peine de forclusion.
N° 43.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du titre foncier n° 36.318 « CLOYILDE I » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître J. Paul BUSSET, Avocat à Bizerte.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata.
N° 46.
DEUXIEME INSERTION
Il est donné avis au public par Hattab ben Hadj Mohamed ben Zitoun, demeurant à Béjaoua, Cheikhat de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, qu'il est propriétaire d'une parcelle de terre dénommée « El Oulja », plantée d'oliviers, d'une superficie de seize hectares, située à Henchir Béjaoua, Cheikhat de la Manouba, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, et ayant pour limites :
Au Sud : le colon Français Toutey;
A l'Est : le colon Français Barbara;
Au Nord : sur une partie, l'oued Medjerdah, et sur le versant, le colon Vallate;
A l'Ouest : sur une partie, la Compagnie « Salda », et sur le versant, le colon Vallate.
Que cette parcelle de terre est dans sa jouissance et sa possession depuis plus d'une vingtaine d'années, que son titre de propriété a été égaré, qu'il désire actuellement faire établir une outika concernant la dite parcelle.
En conséquence, il appartiendra à qui-conque aura une prétention à faire valoir à ce sujet de s'en prévaloir devant M. le Président du Tribunal de première instance de Tunis, dans un délai de soixante-dix jours à partir de l'insertion du présent avis. Toute opposition après cette date est irrecevable.
Fait en vertu de l'autorisation de M. le Président du Tribunal de première instance, à la date des ramadan et mars 1958-1377.
N° 80.