L'agence postale de Béni Khalled rattachée au bureau de Menzel-Bou-Zelfa, sera transformée en recette supplémentaire, le 15 mai 1958.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Il ressort de la demande N° 18, en date du 3 août 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Aïcha Khanfir, sise à Djebel Lahmar, se compose des biens suivants : olivettes à Djebel Lahmar, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 66, en date du 27 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mohamed ben Ali Moâlla dit Darmouni, sise à Pont-du-Fabs et à Tunis, se compose des biens suivants : trois magasins sis rue Dar-El-Jeld, N° 40, 41 et 30, un magasin sis rue Sergent Bismuth, N° 15, une boutique à la rue Souk El Grana, N° 134, une boutique rue Sidi Khelaf, N° 9, olivettes et terrains nus, le tout situé au Gouvernorat de Tunis et Banlieue; une parcelle de terre nue à Henchir Aïn Guetiaâ, à Pont-du-Fabs, Gouvernorat de Béja.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 70, en date du 30 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Ahmed Bouclierara, sise à Tunis et Banlieue, se compose des biens suivants : une zaouia et quatre boutiques à la rue Sidi El Béchir, N° 44, 46, 111 et 111 bis, deux maisons, l'une à la rue du Sage, N° 8, et l'autre rue Krikèche, N° 9, terrains et olivette au lieu dit Cald Ali ben Slimane, olivettes à Oued Dabbagh par Djebel Manouba, Touabia au même lieu, un autre à Fajje Moghra à Kerche El Ghab à l'Ariana, un troisième connu sous le nom de Sakiet Tajouri à la forêt du Mornag, un quatrième à Sidi Mosbah dit Ouediane près Radès et Henchir Dhib à Créteville par Mornag, objet du T.F. N° 1.175.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 72, en date du 30 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Salah ben Saâd Jandoubi, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à Tunis, rue Netafa, impasse Balma, N° 3 bis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 80, en date du 1er octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Ahmed Labidi, sise à Sidi-Daoud, se compose des biens suivants : plusieurs immeubles à Sidi-Daoud, Banlieue de Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 90, en date du 2 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Hemida Menckbi, sise à Tunis et Béja, se compose des biens suivants : plusieurs boutiques et maisons à Tunis, 4, rue Hajamine, et Henchir « Haoual El Oued » à Béja.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 154, en date du 19 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Bou Aziz dit « Berriche », sise à Tunis, se compose des biens suivants : nombreuses boutiques rue Hammam-Remimi, café et nombreuses boutiques rue de la Tripe, deux boutiques rue du Pont, une maison impasse Ben Taleb, à Tunis, parcelle dite Kabaria, une autre à la Marsa, des oliviers à Djebel Lahmar, d'autres à l'Ariana et un terrain dit Saida au Belvédère.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 174, en date du 21 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Kbenais Gharbi, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à Tunis, rue Troudi, impasse Hajjam, N° 7.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
p. 468Il ressort de la demande N° 176, en date du 26 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Taïeb ben Mohamed Seghir Bek, sise à Tunis, se compose des biens suivants : un jardin, une huilerie et une maison à Zahrouni, cheikhaï de la Manouba.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 178, en date du 25 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mosfafa ben Mohamed El Hamda Khouja, sise à Tunis, se compose des biens suivants : deux maisons moins le tiers à entrée commune, 74, rue Tourbet-El-Bey, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 183, en date du 25 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Cheikh Mohamed Sebaï, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à Hammam-Lif, objet du T.F. N° 393.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 184, en date du 23 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mohamed ben Ahmed Souissi, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une sania et la moitié d'une autre sania (jardin) dans l'indivision à la Manouba.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 186, en date du 22 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Cheikh Mohamed ben Yousef, sise à Tunis, se compose des biens suivants : propriété immatriculée sous le N° 6.550, complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers à la forêt du Mor-nag, route d'Hammam-Lif.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 188, en date du 21 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Khadouja bent Haj Mohamed Somaï, sise à Tunis, se compose des biens suivants : plusieurs parcelles à Henchir Mansour, immatriculées sous les N°s 115.201, 115.260 et 115.118.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 194, en date du 26 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Mokhtar Senoussi, sise à Tunis, se compose des biens suivants : propriétés rurales à l'Ariana.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 198, en date du 29 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Halab
Trabetsi, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à Tunis, 6, impasse Ouesfatia.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 211, en date du 10 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous, au dit Gouvernorat, que la fondation Oualí et Kabaní, sise à Tébourba, se compose des biens suivants : benchir Kochhata à Tébourba et deux maisons.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 213, en date du 21 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Hachačhi, sise à Tunis et Banlieue, se compose des biens suivants : une maison rue Sidi Brahim, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 217, en date du 8 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Mohamed ben Taïeb Chérif, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison, deux appartements au premier étage et un magasin rue Achour, N°s 13 et 16, une boutique rue Kachachine, N° 3, et un magasin rue Achour, N° 16, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 229, en date du 28 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Brahim Gharbi et Beya Ghariani, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison rue El Hafir, impasse Manaš, N° 11, et une maison rue Bah-Khadra, impasse Sidi El Hani, N° 5, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 239, en date du 9 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Ali Guissi, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison rue des Eventalis, N° 6, un magasin rue de la Ruche, impasse Dahmani, N° 1, une maison à deux étages au N° 2 et une autre maison au N° 14 de la dite impasse et une boutique rue du Petit Lait, N° 71, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 241, en date du 30 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mohamed ben Haj Hassan Trabetsi, sise à Tunis et Banlieue, se compose des biens suivants : parcelles de terre, olivettes, deux maisons et un jardin à Zaghouan.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 244, en date du 3 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Aïcha bent Ahmed Cherif, sise à Tunis et Menzel-Bou-Zelfa, se compose des biens suivants : deux maisons, un premier étage.
p. 469trois boutiques et un premier étage à Tunis, 66, rue Sidi-Ben-Arous, le tiers et les deux tiers d'un quirat d'Hammam-Zitouni, situé rue des Juges, N° 27, à Tunis, et une olivette à Menzel-Bou-Zelfa (Cap Ben).
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 246, en date du 2 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Om Hani bent Taje Larifine, sise à Ain-Ghelal, se compose des biens suivants : henchir Om Hani, situé à Ain-Ghelal, objet du titre foncier N° 145.380.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 247, en date du 2 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Salem et Sadok Saya, sise à Khlddis, se compose des biens suivants : une parcelle complantée à Khlddis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 248, en date du 2 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Chammari, sise à Radès, se compose des biens suivants : deux olivettes à Fondouk-Choucha, Radès.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 249, en date du 3 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Abd-Allah, Abid-Allah, se compose des biens suivants : henchir Maïdher.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 250, en date du 29 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Fatma Guertani, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à Tunis, rue Draïeb-Hammal, N° 70.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 253, en date du 14 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Metir, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à Tunis, 9, rue du Filet.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 254, en date du 14 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Hamda Haoua, sise à Tunis et Banlieue, se compose des biens suivants : une maison à Tunis, 17, impasse Sidi Challouf, piede d'oliviers à Djebel et terrain à la Soukra.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 257, en date du 2 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Othman Maâoui, sise à Tunis et Banlieue, se compose des biens suivants : une maison à Tunis, 4, impasse Mamlouk, rue Sidi Kochhoti, et Henchir Chelibi dit Argoub Zamel, situé en partie à la Mornaghia.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 258, en date du 16 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Nasr Bou Kadi, sise à Sidi Fraj, cheikhat de Mohammedia, se compose des biens suivants : henchir dit « Chammas », au Gouvernorat de Tunis et Banlieue.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 259, en date du 13 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Hamza Bouziri, sise à Tunis, se compose des biens suivants : quatre magasins et une maison à deux étages à Tunis, 302, rue Bab-Saadoun.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 260, en date du 16 décembre 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Tahar ben Abdallah, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à Tunis, rue Sidi Bahloul, N° 32.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 262, en date du 12 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Mohamed Dahmani, sise à Tunis, se compose des biens suivants : cinq olivettes dites « Oued Rabaghe », « Oued Gueris », « Oued Yabsa », « Haj Meghra » et « Barnoussa » ; une boutique rue Bab-Saâdoue, N° 24, et une autre rue Sidi Mahrez, N° 22, à Tunis et Banlieue.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 266, en date du 13 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Hadi Sirane, sise à Tunis, se compose des biens suivants : un immeuble à Tunis, rue de l'Alfa, N° 65.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 267, en date du 17 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Cassar, sise à Tunis, se compose des biens suivants : nombreuses olivettes situées à Djebel et d'autres propriétés.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 268, en date du 16 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Ben Khe-
p. 470dija, sise au cheikhat d'Oued Ramla, à Zaghouan, se compose des biens suivants : un henehir dit « Boughaba ben Zaghouan », à Tunis et Banlieue.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 270, en date du 16 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Dacha, Jaâdi et Hamidi, sise à Medjez-El-Bab, se compose des biens suivants : henehir Griaât El Atache, à Medjez-El-Bab, circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 272, en date du 16 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Haja Latifa bent Kacem Landoulsi, sise à Tunis et Banlieue, se compose des biens suivants : henehir Kalhine, à Chaouate.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 275, en date du 21 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Ben Mahjouba, sise à la Banlieue de Tunis, se compose des biens suivants : une parcelle de terre à Pont-du-Fabs.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 276, en date du 19 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mohamed Chanour, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à Tunis, 28, rue Souki Bel Khir, et le magasin attenant.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 277, en date du 18 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Hamouda Ammar, sise à Tunis-Banlieue, se compose des biens suivants : une parcelle de terre dite Ardi Ouichba, à Kerche El Ghaba, par Ras-Tabia, le 1/4 d'une olivette dite Habous Moueddeb Zaouak, à Kerche El Ghaba, par Djebel Lahmar, et le 1/3 de Sanlet Machou Rehaïem, au Mornag.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 279, en date du 19 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mohamed Achour, sise à Tunis et Soliman, se compose des biens suivants : une boutique à la rue du Pacha, N° 26, trois boutiques rue de la Carrière, N° 2, à Tunis, et 400 pieds d'oliviers à Soliman.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 280, en date du 19 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Boukeraâ, sise à Tunis et Banlieue, se compose des biens suivants : parcelle « Bir Lakrame », en trois lots, à Jebel Lahmar, olivette à Oued Ksab par Kerche El Ghaba, olivette « Oche
Hemame » à Kerche El Ghaba, cimetière à Bab-El-Khadra avec logements construits par des tiers, terrain attenant au cimetière de Sidi Yahia et la Zaouia de Sidi Khadar à la Schkha, quartier Bab-Dzira.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 281, en date du 18 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mohamed ben Larbi Barbirou, sise à Tunis, se compose des biens suivants : magasin et premier étage, 32, rue Zaouia Bokria, café, 4, rue Sidi Youcef.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 288, en date du 18 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation de Habous Ben Ali Chaouche et Haja Khadouja bent Ali dite « Benzartia », sise à Tunis, se compose des biens suivants : une boutique rue Kachachine, N° 54, et une maison rue Ameur Bey, N° 20, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 290, en date du 18 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Fraj El Merabet, sise à Tunis et Banlieue, se compose des biens suivants : terrain, pieds d'oliviers, caroubiers, etc., à l'Ariana, cinq parcelles à Jaâfar, Chotrana et Borj Tourki.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 292, en date du 18 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Abd-Allah ben Ali Choukatli, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à la rue El Morr, impasse Sidi Abd Erraouf, N° 31, et deux magasins à la rue Sidi Mansour, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 293, en date du 18 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mokhtar Baccar, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison rue El Messoussi, N° 7.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 294, en date du 18 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mansour, sise à Tunis-Banlieue, se compose des biens suivants : parcelle « Remil », à Oued Ramla, et la moitié indivise de la parcelle dite « Garaât Seris », à Oued Ramla.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 295, en date du 19 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Abdelaziz Anoune, sise à Tunis et la Marsa, se compose des biens sui-
p. 471vants : une maison à Marsa-Ville et une autre rue de la Carrière, N° 3.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 296, en date du 18 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Cheikh Othman Gammar, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à deux étages, rue du Beurre, N° 9, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 298, en date du 21 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Jedir, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à Tunis, 12, rue du Jardin.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 299, en date du 7 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mohamed ben Ali Borsali, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à Tunis, rue Ben Abd-Allah, impasse Ben Abd-Allah, N° 11.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 302, en date du 30 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mohamed ben Ali Borsali, sise à Tunis et Banlieue, se compose des biens suivants : plusieurs propriétés rurales et urbaines à Tunis et Banlieue.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 303, en date du 21 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Abd Allah Mehissen Lariani, sise à l'Ariana, se compose des biens suivants : olivette dite Habous Jerad, à la forêt Jaâfar.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 306, en date du 21 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mohamed ben Ahmed ben Cherifa Malmaoui, sise à Tunis, se compose des biens suivants : immeubles situés dans la région de Zaghouan.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 308, en date du 21 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Ghérif Hejajéj Landoulsi, sise à Tunis-Banlieue, se compose des biens suivants : henchir « Garci Hejajéj », dans la région de Zaghouan.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 309, en date du 21 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Malmoud Azaiz, sise à Tunis et Soliman, se compose des biens suivants : 1° une maison rue de la Carrière, N° 28 ; 2° une maison à la même rue, impasse Bougriba, N° 11 ; 3° un magasin, 2, rue de la Carrière ; 4° une maisonnette à la dite rue, N° 26 ; 5° une boutique attenante, N° 26 bis ; 6° et un local pour bureau.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 311, en date du 21 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Allala Béji, sise à Tunis, se compose des biens suivants : plusieurs immeubles, olivettes et terrains à Tunis et Banlieue.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 313, en date du 20 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Abd Errahmane ben Hadra, sise à Tunis, se compose des biens suivants : propriétés urbaines et rurales à Tunis et Banlieue.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 314, en date du 21 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Ali Mrabet, sise à l'Ariana, se compose des biens suivants : olivette en deux lots, dite : « Bir Boujelda », terrain nu dit : « Saffar », terrain nu dit : « Kelaoui », comportant un puits à Jaâfar, parcelle contenant quelques pieds d'oliviers dite « Tarf El Ghaba » à la forêt de Gharguia, parcelle de terre nue dite : « Guelète Nejah » à la forêt de Jaâfar, à l'Ariana.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 315, en date du 21 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Ali Allani, sise au Mornag, se compose des biens suivants : henchir dit : « Guigana », un terrain nu et une olivette au Mornag.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 316, en date du 20 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Maj Salem, sise à Tunis et Bafil, se compose des biens suivants : henchir à Kalaat El Andalosse, dix boutiques, quatre appartements de premier étage et un four à Sidi-Bou-Said.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
p. 472Il ressort de la demande N° 320, en date du 21 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Salah Aboud, sise à l'Ariana, se compose des biens suivants : une maison et des pieds d'oliviers à l'Ariana.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 376, en date du 1er janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Khadouja Krandla, dit Senoussi, sise au Mornag et Radès, se compose des biens suivants : olivettes à la forêt du Mornag et Ouzra et une parcelle de terre à Radès.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 380, en date du 1er janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Ali Jaziri I et II, sise à Tunis, Tébourba et Soliman, se compose des biens suivants : propriétés rurales et urbaines à Tunis, Tébourba et Soliman.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 382, en date du 2 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Ahmed ben Sassi Derouiche, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à Tunis, rue El Gbars, impasse Aouidat, N° 12.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 386, en date du 27 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Hamouda Sakesli, sise à Tunis, se compose des biens suivants : un hôtel à Tunis, rue El Hafir, N° 107.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 431, en date du 12 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Chadli et Ali ben Hamouda, sise à la Banlieue, se compose des biens suivants : jardins plantés d'oliviers et des terres à Zaghouan.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 433, en date du 12 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation El Jani et Chargui, sise à la Banlieue, se compose des biens suivants : des terres et des olivettes à la Banlieue.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 437, en date du 19 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Douja bent Mohamed ben Lagha, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison, N° 3, impasse du Receveur, rue Bab-Saâdoun, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 439, en date du 8 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mohamed El Hachaichi et Ahmed ben Hamza, sise à la Banlieue, se compose des biens suivants : des olivettes et des terres agricoles et des biens ruraux à la Banlieue, dont Zaghouan.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 441, en date du 11 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation El Malouli, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à la rue du Fole, des terrains et des olivettes à Djebel Lahmar.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 443, en date du 12 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mna bent Hassouna Hachaichi, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison N° 7, impasse Catherine, rue Achour, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 445, en date du 6 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Hadj Ali Ridane, sise à la Banlieue, se compose des biens suivants : une maison et un jardin à Radès.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 447, en date du 11 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Sallouha bent Hassen Abbas, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison N° 7, impasse Sidi El Gorgi, rue du Pacha, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 449, en date du 2 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Kacem El Harez, sise à Tunis, se compose des biens suivants : des olivettes à Zaghouan.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 451, en date du 2 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Hadj Maszouz ben Safta, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une boulangerie, rue El Marr, N° 145; un café à l'endroit, N° 143; un magasin, N° 16, surélevé d'un étage, N° 14, rue de l'Hiver; une maison, N° 6, rue Abba; une boutique, N° 16 et 18, rue Mohsen, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 453, en date du 13 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Hallouma
p. 473bont Hadj Brahim El Mouraili, sise à Tunis et Banlieue, se compose des biens suivants : une maison, rue de la Ruche, N° 3, et un magasin, rue du Réservoir d'Eau, N° 3, et une terre à El Fahs.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 457, en date du 28 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Ahmed El Khelfi Ezzouabi, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison, rue du Beurre, N° 15, Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 459, en date du 11 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mna bent Mahmoud Hentati, sise à Tunis-Banlieue, se compose des biens suivants : douze jardins d’oliviers et un enzel à Radès.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 461, en date du 13 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mostepha El Bahri, sise à Tunis, se compose des biens suivants : trois maisons n° 2, 6 et 10, impasse Sidi El Ansari, rue Sidi Abdjelil; les maisons n° 36 et n° 44, le magasin n° 44 bis, rue Sidi Abdjelil; le fondouk et le café n° 102, rue Bab-El-Fella et une maison n° 47, rue Bguira Seghira, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 463, en date du 13 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Hadj Hassen Khebthani, sise à Tunis, se compose des biens suivants : trois boutiques, rue Zaouia El Bokria, n° 57, à Tunis, un espace vide et une autre boutique.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 465, en date du 11 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Hadj Abdallah Haiba et Hadj Mohamed Seghaïer Haiba, sise à Tunis-Banlieue, se compose des biens suivants : des terres dans la région de Mateur; une maison et trois boutiques à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 467, en date du 3 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Ahmed Laroussi ben Jemâa, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à la rue Kaâdine, n° 45, une maison à deux étages au n° 47 de la même rue, une boutique rue Bab-Saâdoun n° 50, une boutique rue du Mufti n° 21, deux boutiques rue Sidi Khelaf n° 27; les frères Hamda, Fethi et Ahmed Anouar fils de Tahar ben Ahmed Laroussi ben Jemaâ et Mohamed ben Chadli ben Ahmed Laroussi ben Mohamed ben Jemaâ, demandent le partage des dits biens.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 469, en date du 13 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Hadj Brahim ben Fayala, sise à Tunis, se compose des biens suivants : benchir Boujardka, au Mornaq.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
SECRETARIAT D’ETAT A L’INTERIEUR
(Application des dispositions de l’article 22 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Municipalité de la Goulette a l’honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires intéressés ou leurs mandataires que les rôles des taxes sur les immeubles neufs imposables à compter du 1er janvier 1957 seront mis en recouvrement dès la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l’article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Ras-Djebel a l’honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1958-1962, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l’article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia 1 1338), relatif à la contribution foncière sur les terrains non bâtis).
Le Président de la Commune de Ras-Djebel a l’honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des terrains non bâtis, imposables à la contribution foncière pendant la période quinquennale 1958-1962, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l’article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Soliman a l’honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1958-1960, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 474SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES
AVIS AUX IMPORTATEURS
de produits originaires et en provenance des pays participant à l'O.E.C.E.
Dans le cadre d'un crédit ouvert pour l'importation de produits libérés originaires et en provenance des pays participant à l'O.E.C.E., les contingents suivants sont mis en répartition :
Bois : 115.000.000 de francs.
Sacs jute usagés : 50.000.000 de francs.
Cuirs et peaux : 40.000.000 de francs.
Les demandes de licence d'importation portant sur les produits ci-dessus énumérés, seront déposées au Service des Finances et examinées 21 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Il sera tenu compte des demandes de licences déposées antérieurement à la date de publication du présent avis et en instance à FINEX.
AVIS AUX IMPORTATEURS
Des crédits d'un montant de $ 1.500.000 sont mis à la disposition des vendeurs de produits pétroliers ou leurs agents autorisés, pour la réalisation d'un programme d'importation de fuel oil lourd en vrac.
Les attributions de $ sur ces crédits seront effectuées après ouverture par les Services du Gouvernement Tunisien, des soumissions sous plis fermés qui devront être déposées par les vendeurs de produits pétroliers ou leurs agents autorisés avant le 16 juin 1958, à 12 heures, à l'adresse du Sous-Secrétaire d'Etat au Plan.
Le cahier des charges relatif aux diverses opérations pourra être consulté :
1° Au Sous-Secrétariat d'Etat au Plan;
2° Au Secrétariat d'Etat aux Finances (Service des Finances Extérieures, 13, rue Sidi-Bou-Mendil, Tunis);
3° Au Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie (Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie).
ADJUDICATION INTERNATIONALE DE SUCRE (Communiqué)
Une adjudication internationale est ouverte pour la fourniture à l'Office du Commerce Extérieur de la Tunisie (O.C. E.T.), 13, rue Sidi-Bou-Mendil, à Tunis, de 45.000 tonnes environ de sucre correspondant à un crédit de 5 millions de dollars, affecté à cette opération dans le cadre de l'Aide Economique Américaine (I.C.A.).
L'adjudication porte sur la totalité de l'importation. La livraison sera faite par contingents échelonnés, entre juillet 1958 et janvier 1959, à Tunis et Sfax.
Les soumissions devront être déposées, sous pli fermé, au plus tard, le 5 juin 1958, à 10 heures, à l'adresse de Monsieur le Sous-Secrétaire d'Etat au Plan, à Tunis, et l'ouverture des plis aura lieu en séance publique à la même date à 11 heures.
Le cahier des charges pourra être consulté :
1° au Sous-Secrétariat d'Etat au Plan, à Tunis;
2° au Secrétariat d'Etat aux Finances, Service des Finances Extérieures, 13, rue Sidi-Bou-Mendil, à Tunis;
3° à l'Office du Commerce Extérieur de la Tunisie, 13, rue Sidi-Bou-Mendil, à Tunis;
4° au Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie, Service du Commerce, place de la Kasbah, à Tunis;
5° auprès des Ambassades de Tunisie à l'étranger.
EMPRUNT TUNISIEN 4 % 1931
Tirage du 10 mars 1958
Remboursement du 10 avril 1958
215 obligations de 5.000 francs
| 110 et | -111 | 195 à | 201 | 289 à | 292 |
|---|---|---|---|---|---|
| 114 à | 123 | 207 à | 214 | 304 à | 331 |
| 131 à | 147 | 222 à | 244 | 333 à | 338 |
| 150 et | 151 | 246 | 340 à | 349 | |
| 153 à | 172 | 249 | 351 à | 353 | |
| 177 à | 185 | 251 | 377 et | 378 | |
| 188 | 255 à | 285 | 381 à | 401 | |
| 191 et | 192 | 287 | 405 à | 409 |
188 coupures d'appoint de 1.000 francs
| 111.468 | à | 111.497 | 111.607 | à | 111.611 | 111.693 | à | 111.695 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 111.500 | 111.613 | et | 111.614 | 111.701 | à | 111.704 | ||
| 111.504 | à | 111.506 | 111.617 | à | 111.631 | 111.709 | ||
| 111.509 | à | 111.519 | 111.634 | 111.722 | à | 111.725 | ||
| 111.528 | à | 111.533 | 111.639 | à | 111.641 | 111.735 | à | 111.739 |
| 111.537 | à | 111.540 | 111.643 | à | 111.650 | 111.743 | et | 111.744 |
| 111.544 | à | 111.548 | 111.654 | à | 111.660 | 111.751 | à | 111.772 |
| 111.551 | à | 111.554 | 111.663 | à | 111.675 | 111.774 | ||
| 111.558 | à | 111.573 | 111.679 | à | 111.682 | |||
| 111.582 | à | 111.586 | 111.686 | à | 111.688 |
SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie se propose de recruter à titre temporaire, précaire et révocable pour les besoins du Service de l'artisanat :
- Un agent de catégorie A », ayant au moins un Certificat de Licence en Droit.
- Un agent de catégorie « B », comptable expérimenté, ayant des références.
- Un agent de catégorie « B », ayant un diplôme secondaire (la 1re Partie du Baccalauréat, le Diplôme de Sadiki ou Supérieur d'Arabe, le Brevet Supérieur de Commerce).
- Deux agents de catégorie « C ».
Les candidats doivent posséder la nationalité tunisienne, depuis 5 ans au moins et être âgés de plus de 18 ans.
Il se propose de recruter en outre, à titre contractuel, pour les besoins du même service :
- Un ingénieur textile ayant des connaissances assez étendues dans le tissage. Cet ingénieur est appelé à avoir des responsabilités comme Chef de fabrication et de Directeur technique, Chef d'usine.
- Un ingénieur arts et manufactures.
Les candidatures doivent parvenir au Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie, place du Gouvernement, à Tunis, dans un délai de 15 jours, à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.