Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères du 25 avril 1958 (5 chnoual 1377), fixant le statut particulier du personnel ouvrier permanent du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères,
Vu le décret du 3 mai 1956 (22 ramadan 1375), rétablissant et organisant le Ministère des Affaires Etrangères

JOURNAL OF

Mai 1958

Vu le décret du 15 novembre 1956 (11 râbia II 1376), fixant le statut général du personnel ouvrier permanent et employé de l'État, des Collectivités publiques locales et des Etblissements publics,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le statut particulier du personnel ouvrier permanent du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères régit, en ce qui concerne les principes généraux, par le décret susvisé du 15 novembre 1956 (11 rabia II 1376), est fixé au point de vue des règles spéciales de ce personnel, conformément aux dispositions réglementaires suivantes.

ART. 2. — Les dispositions du présent arrêté s'appliquent exclusivement aux ouvriers permanents et stagiaires répondant aux définitions qu'en donnent les articles 4 et 5 du décret susvisé du 15 novembre 1956 (11 rabia II 1376) et rentrant dans une des catégories suivantes :

I. — Manœuvres ou hommes de peine;
Gardiens.

IV. — Conducteurs d'automobiles;
Mécaniciens;
Ouvriers magasiniers.

Chaque agent doit être individuellement classé dans l'une de ces catégories.

ART. 3. — Agents stagiaires. — Les agents stagiaires sont recrutés, nommés, commissionnés et congédiés suivant les conditions générales fixées aux articles 4 et 5 du statut général, complétées par les suivantes :

a) La limite d'âge supérieure pour l'embauche est fixée à 50 ans;

b) Recrutement et congédiement. — Les agents stagiaires sont recrutés par priorité parmi les agents temporaires du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères.

A défaut, le recrutement est opéré par l'intermédiaire des organismes officiels de placement auxquels les listes des emplois vacants sont communiquées.

A défaut de candidats présentés par les organismes officiels de placement, ou si les candidats présentés ne possèdent pas les aptitudes nécessaires, le Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères pourra recruter en dehors de ces organismes.

Ces agents sont engagés et congédiés par le Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères. Ils ne peuvent être engagés qu'après avoir fait la preuve qu'ils possèdent les connaissances professionnelles minimas exigibles pour l'emploi sollicité, telles qu'elles sont définies à l'article 4, § a, ci-après. Cette épreuve peut résulter d'un essai probatoire de 15 jours.

c) Visite médicale. — La visite médicale à laquelle est astreint l'agent stagiaire, aura lieu devant un médecin assermenté, désigné par l'Administration.

d) Mesures disciplinaires. — L'échelle des peines disciplinaires du personnel stagiaire est la suivante :

1° L'avertissement par écrit;
2° Le blâme notifié avec inscription au dossier;
3° L'ajournement du commissionnement;
4° L'exclusion.

Les deux premières peines sont prononcées par le Chef du Service Central; l'ajournement du commissionnement et l'exclusion ne peuvent intervenir qu'après approbation du Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères, l'intéressé entendu.

e) Rémunération. — Le salaire de l'agent stagiaire est fixé par le Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères, en tenant compte des aptitudes professionnelles de l'agent.

Ce salaire ne peut être inférieur au salaire minimum, fixé par le barème applicable aux agents commissionnés.

ART. 4. — Commissionnement. — Les conditions de commissionnement des agents stagiaires sont celles fixées par l'article 5 du statut général, complétées par les dispositions suivantes :

a) Aptitudes professionnelles. — Elles sont définies dans le tableau suivant :

b) Aptitudes physiques. — Le postulant au commissionnement doit justifier par la production de certificats médicaux délivrés par des médecins assermentés, désignés par l'Administration, qu'il n'a pas d'infirmités apparentes ou cachés et qu'il est indemne de toute affection tuberculeuse, cancéreuse, mentale ou de la poliomyélite.

La demande de contre-visite que le postulant au commissionnement peut solliciter est adressée par lettre recommandée au Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères, dans un délai de cinq jours francs, après notification de la décision du médecin désigné par l'employeur. Les honoraires du médecin désigné par l'Administration et, le cas échéant, ceux du médecin arbitre, sont à la charge de l'Administration.

ART. 5. — Licenciement des agents commissionnés. — En cas de licenciement pour inaptitude physique, si l'agent conteste les conclusions du médecin désigné par l'employeur, les dispositions prévues à l'article 4, § b, ci-dessus, sont applicables.

ART. 6. — Fournitures d'outillage. — Tout agent pourvu de matériel ou d'effets vestimentaires lui permettant d'exécuter les travaux de sa spécialité et qui lui sont déliprés dans les conditions fixées par les règlements, est tenu de rendre au complet les matériels ou effets vestimentaires qui lui sont attribués.

Tout objet qui n'aura pas été rendu devra être remboursé par l'agent, après décision du Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères.

Toutefois, les agents ne seront tenus pour responsable des pertes que dans la mesure où ils disposeront dans le service des moyens appropriés leur permettant de se prémunir contre le vol.

ART. 7. — Les agents délégués par leurs camarades pour les représenter aux congrès syndicaux et autorisés par le Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères à s'absenter dans les conditions prévues à l'article 20 du statut général, reçoivent leur salaire intégral pendant la durée de cette absence.

ART. 8. — Pour l'application de l'article 21 du statut général, l'ensemble du personnel ouvrier permanent du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères, est classé dans le catégorie « ouvriers ».

ART. 9. — Pour l'application de l'article 22 du statut général, l'ensemble du personnel ouvrier permanent du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères est groupé en une seule unité.

Tunis, le 25 avril 1958.

Le Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères

SADOK MOKADDEM.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT

A L'EDUCATION NATIONALE

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNÉE 1957

I. — Contrôleur spécial principal du cadre d'etat
Pour la 1er classe :

M. Guez Roger, à compter du 29 décembre 1956.
II. — Contrôleur spécial du cadre d'etat
Pour la 1er classe :

M. Castan Léon, à compter du 1er janvier 1957.
III. — Adjoint administratif, chef de groupe
Pour le 4e échelon :

M. Pianelli Jeanne, à compter du 1er octobre 1957.
IV. — Adjoints administratifs
Pour la classe exceptionnelle :

M. Duchatelet, née Clément, à compter du 1er janvier 1957.
Pour le 11e échelon :

M. Lakhal Ali, à compter du 1er janvier 1957.
Pour le 10e échelon :

M. Pousse, née Jacq, à compter du 1er juillet 1957.
Pour le 9e échelon :

M. Baklouti Mahmoud, à compter du 1er janvier 1957.
Pour le 8e échelon :

M. Dianoux Robert, à compter du 27 mars 1957.
Pour le 6e échelon :

MM. Larifi Othman, à compter du 1er octobre 1957.
Kharoubi Chedli, à compter du 1er juillet 1957.

M. Hannon Laurette, à compter du 1er janvier 1957.

M. Krief, née Megaidès, à compter du 21 mars 1957.
Chartier, née Schiano, à compter du 1er janvier 1957.
Mariani, née Lavergne, à compter du 1er janvier 1957.

M. Kerkenni Béchir, à compter du 1er janvier 1957.

M. Casanova Germaine, à compter du 1er janvier 1957.
Pour le 4e échelon :

MM. Faizon Roland, à compter du 1er février 1957.
Essoussi Mohamed, à compter du 17 avril 1957.
Haccoun Maurice, à compter du 10 décembre 1957.
Ben Lamine Mohamed, à compter du 1er janvier 1957.

V. — Dactylographes
Pour le 6e échelon :

M. Allali, née Brami, à compter du 1er juillet 1957.
Pour le 5e échelon :

M. Luccioni Josiane, à compter du 1er février 1957.

VI. — Chaouchs
Pour la 1er classe :

M. Mohamed ben Ali, à compter du 1er mai 1957.
Pour la 2e classe :

MM. Bouguerra Tahar, à compter du 12 mai 1957.
Oussaief Hassouna, à compter du 1er janvier 1957.
Pour la 4e classe :

M. Khalfanui Aïssa, à compter du 5 janvier 1957.
Pour la 5e classe :

M. Derouiche Salah, à compter du 1er mai 1957.

VII. — Sous-bibliothécaire
Pour la 1er classe, 2e échelon :

M. Stephani Charles, à compter du 2 mai 1957.

VIII. — Sub-bibliothécaire
Pour la 1er classe principale :

M. Galioumi Mohamed, à compter du 1er janvier 1957.

IX. — Gestion de laboratoire

M. Karkou Ahmed, à compter du 3 juillet 1957.

X. — Gestion de musée
Pour la 1er classe :

M. Givor Gilbert, à compter du 7 mars 1957.
Pour la 5e classe :

M. Hionaze Mohamed, à compter du 5 janvier 1957.
Pour la 7e classe :

MM. Djelassi El Mouldi ben Hassen, à compter du 1er janvier 1957.
El Menzli Amor, à compter du 1er janvier 1957.
Chérif Fredj, à compter du 1er janvier 1957.
Essafi Benaissa, à compter du 1er janvier 1957.

XI. — Adjoints administratifs temporaires
Pour le 4e échelon :

MM. Refai Ali, à compter du 1er mai 1957.
Dziri Ahmed, à compter du 17 septembre 1957.
Pour le 3e échelon :

MM. Agresta Paul, à compter du 23 février 1957.
Guichard René, à compter du 12 janvier 1957.

AUX AFFAIRES SOCIALES