GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Il ressort de la demande N° 23, en date du 29 août 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Romdhan ben Abdallah Ettourki dit Iodbbache, se compose des biens suivants : henchir Griâte El Atache, Délégation de Medjer; des olivettes à Soliman; henchir Griâte El Atache, sis au Sud de la Medjerda.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 61, en date du 7 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Boubaker ben Hassine Rekike, sise à la Soukra, se compose des biens suivants : le jardin dit : « Saniet El Brija », à la Soukra.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 91, en date du 18 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Said Mazouz, sise à Hammam-Lif et Jerba, se compose des biens suivants : 1° la totalité de l'immeuble immatriculé sous le nom de Chemla Abraham, T.F. N° 1.234, à Hammam-Lif, 21, rue des Bains et 41, rue de Paris; 2° la totalité du jardin complanté d'oliviers, palmiers-dattiers et arbres fruitiers avec puits, dit « Menzel Bou Aziz Kedim »; 3° la totalité de la maison dite « Houche », à usage d'habitation; 4° la parcelle contenant 10 palmiers-dattiers et des grenadiers, à Midonne, Jerba.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 131, en date du 23 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Hamda Bach Hamba et son épouse Fatma bent Chadi Kourrathe, sise à Tunis et Banlieue, se compose des biens suivants : une boutique au N° 6 et une autre au N° 5 de la rue Sidi Ben Arous; la moitié d'une olivette à Kabaria, dite : « Gamchouche Kebir et Seghir »; une autre olivette à Kabaria, dite : « Kassoualati »; une rente denzel grevant l'immeuble situé rue des Andalous, N° 27; une autre rente denzel grevant un jardin à la Manouba, connue sous le nom de « Saniet Ben Letaifa »; une parcelle dite « Kanoune », donnée en mogharsa au sieur Mohamed Abda, demeurant à la Manouba, et une parcelle à Sidi Fath-Allah, dite « Houche ».
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 157, en date du 15 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Béchir ben Mohamed Moueddeb, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à Tunis, rue du Portier, N° 7.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 177, en date du 26 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation El Khichena, sise à Tunis et Banlieue, se compose des biens suivants : terre El Morra, à Chotrana; une olivette à Rades, dite El Barmoussa; enzel du palais de la Grèce; enzel de henchir Ennefidh, de la terre Ennagaâ, à El-Aouina; de la terre El Kossiba, près de l'Ariana; le quart du henchir dit Janfar Bou Ali, à Fehchouigui; la moitié d'une boutique, N° 61, rue de l'Eglise, à Tunis; le quart d'une boutique, N° 2, rue de l'Eglise, à Tunis; une terre dit El Bajia et Bou Kraa, à Sidi Daoud, près de la Marsa; une terre dite Obedire Merouane et Sidi Fradj; une terre dite Taref Ta'rifé Ajel, à Dourer Echebot, près de Carthage; enzel d'une boutique rue de l'Eglise, N° 22, à Tunis; enzel d'une boutique rue El Kouafi, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 191, en date du 26 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Ahmed Boukeraâ Cherif, sise à Tunis et Banlieue, se compose des biens suivants : la totalité de la maison située rue Sidi Essaid, impasse Sidi Dalla, N° 26; une maison à la rue El Khelous, N° 29, et quatre parcelles à Rades, dites : « Jaffia », contenant quelques pieds d'oliviers, « Ben Hammache », « Malifer Tine » et « Faddan Feras ».
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 195, en date du 24 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Fatouma bent Mohamed Kordaghti ben Mostafa Hanaf, sise à Tunis-Banlieue, se compose des biens suivants : Saniet Chimoune, au Mornag, comprenant : pieds d'oliviers, puits, terre nue et figuiers.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 203, en date du 5 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Allah Chahmi Landolsi, sise à Tunis et Mateur, se compose des biens suivants : henchir à Mateur, vingt-et-une boutiques à la place Bab-Souika, en face de la Recette des Postes, et une maison à Tunis, rue El Boukhari, N° 18, à place Soli.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 206, en date du 13 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Khalifa Teboui, sise à Tunis, se compose des biens suivants : henchir Taida, au cheikhat d'Oued Ramle, à Zaghouan.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 207, en date du 13 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que les fondations Sébél Bala Ali Nia, sises à Tunis et Banlieue, se composent des biens suivants : maison N° 65, rue Tourbet El Bey, à Tunis, deux endroits plantés d'oliviers et terre nue à Zitoune El Jerbi; les biens de la seconde fondation en trois endroits : El Bordj à El Kabbaria, El Akhmas à la forêt Est, et El Horrika à Djebel Lahmar comprenant chacun des oliviers et une terre nue. Un enzel grevant la maison sise rue Tour
p. 487het El Bey. N° 65, à Tunis, s'élevant à 22,00 francs par un fondation Taïch Es-Séhéi.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 208, en date du 13 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Sadok Tlatli, sise à Tunis, se compose des biens suivants : 1° la moitié indivise de Henchir Berj El Jami, près de Zana, T.F. N° 47-081 ; 2° immeuble et jardin à Marsa-Plage, en face l'Hôtel du Zéphyr, T.F. N° 18.274 ; 3° deux immeubles séparés par un jardin à Marsa-Plage, T.F. N° 40.928 et 40.919, ainsi que d'autres propriétés constituées habous.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 209, en date du 7 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Dabbabe, sise à Tunis, se compose des biens suivants : la totalité de la maison située rue Sidi Zahmoul, N° 7, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 210, en date du 11 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mahrouk et Trad ben Gehrane, sise en grande partie à Tunis et Banlieue, se compose des biens suivants : henchir Gantouria, à Sidi Othman Haddad, T.F. N° 14.819 ; terrain dit Sebkha ; le réservoir d'eau « Feskhi », près Melhassine ; la totalité de la maison et du magasin, 9, impasse El Ghar, rue Tourbel El Bey ; la totalité de l'olivette dite Sonani El Bey, avec terrain nu, à Dougga ; la totalité de l'olivette dite Sebala au Morouq ; la totalité de la maison en état d'abandon, 13, impasse Ouarglin, au Souk Leffa ; les 2/3 indivis de l'olivette dite Saniet Dahlia, à Testour ; une part indivise d'une olivette à Hamada des Oulods Ayar, et une part des habous collectifs gérés par l'Administration des Habous.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 212, en date du 22 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Ben Abdeljelit, sise à la Banlieue, se compose des biens suivants : terre de culture à la Banlieue.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 214, en date du 29 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Abdelkader ben Slimane ben Said, sise à la Banlieue, se compose des biens suivants : la totalité de l'immeuble objet du T.F. 81.257, situé à Marsa-Plage, lotissement Ismail Bey.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 215, en date du 2 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mohamed ben Ahmed ben Ali ben Tedder et ses deux sœurs utérines Manoubia et Beya, filles d'Ahmed Mara, sise à Tunis, se compose des biens suivants : le quart indivis d'une maison à Tunis, 10, impasse du Portefaix.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 216, en date du 9 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mohamed ben Ahmed ben Ali ben Tedder et ses deux sœurs utérines Manoubia et Beya, filles d'Ahmed Mara, sise à Tunis, se compose des biens suivants : le quart indivis d'une maison à Tunis, 10, impasse du Portefaix.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 216, en date du 9 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Motsafa Bach Hamba, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à Tunis, 1 bis, rue Aible, quartier Sidi Mansour ben Terdane.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 220, en date du 10 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Fath Allah Elifel, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison au rez-des-chaussée, deux appartements au premier étage et un magasin, 3, rue Ben Mahmoud.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 221, en date du 5 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Kacem Maatoug, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à la rue Trouja, impasse Boutouria, N° 7 ; sept boutiques à la rue Bab El Khadra, N° 30, provenant en partie de la maison attenante et du jardin dépendant, le restant ayant été transformé vers 1926 en une pièce dans la dite maison.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 222, en date du 10 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Aïssa Hakimi, sise à Tébourba, se compose des biens suivants : parcelles de terres contenant : la première, 182 pieds d'oliviers, dite « Bacha » ; la deuxième, 3 pieds d'oliviers, dite « Tabouna Kedima » ; la troisième, 320 pieds d'oliviers, dite « Terik Jedaïda » ; la quatrième, 21 pieds d'oliviers, dite « Bir El Oued » ; la cinquième, 77 pieds d'oliviers, dite « Jafret Marhoude » ; la sixième, 35 pieds d'oliviers près de Saniet El Ghoul ; la septième, dite « Meklaâte » ; les huitième et neuvième, terrains nus, dite « Bab Gabès » et « Cherak Sedria » ; la dixième, dite « Oufia », près de Saniet Souilale, contenant divers pieds d'oliviers et arbres fruitiers ; la onzième, terrain dit « Beraj », à l'angle des rues sebza et de la Grande Mosquée, à Tébourba.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 224, en date du 29 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mostafa ben Ahmed Jeljeli, sise à la Banlieue, se compose des biens suivants : une olivette à Tébourba.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 226, en date du 29 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Abd-Allah
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Melissen et Salem Hejaïej, sise à Tunis, se compose des biens suivants : pour le premier nommé : Nachou Jerad, à la forêt de Jaïfar, et pour le second : Ghazs Jeribi, Mermubis et Barbeuse, à la forêt de Chargua, Trija à la dite forêt et l'obtette dite Ghar Lahmar, à la forêt de Kerme, le tout situé à l'Ariana.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 228, en date du 3 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Gheradine, sise à Tunis et Banlieue, se compose des biens suivants : benchir El Ghazatine, au cheikhat de Lansarine.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 236, en date du 9 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Larbi Zabar, sise à Tunis et Banlieue, se compose des biens suivants : propriétés oréaniées et rurales à Tunis et Banlieue.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 238, en date du 9 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Sidi Abid, sise à Ghribat El Bey, à Pont-du-Fahs, se compose des biens suivants : benchir situé au cheikhat Gherifat, à Pont-du-Fahs, objet du T.F. 25.885.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 240, en date du 5 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Thadli ben Mohamed ben Naji, sise à Tunis et Banlieue, se compose des biens suivants : immeuble immatriculé sous le nom de Zina 14, T.F. 47.695, situé au Bardo, 3, rue de Bretagne.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 242, en date du 3 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Mohamed Hezami, sise à Tunis et Banlieue, se compose des biens suivants : immeubles à Tunis et Banlieue.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 301, en date du 21 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Mohamed ben Sassi ben Taïeb, sise à Tunis et Banlieue, se compose des biens suivants : une maison à la rue Souki Bei Khir, impasse des Armes, N° 4 ; une boutique à la rue des Teinturiers, N° 7 ; une parcelle complantée d'oliviers, Saniet El Houzhe, à la forêt du Mornag ; une part dans la fondation collective d'benchir Nefidh, provenant d'un échange ; six rentes d'enzel grevant : 1° le 1/3 d'un maison à deux étages, rue des Oliviers, N° 10 ; 2° une maison rue du Divan, N° 10 ; 3° une maison rue du Divan, impasse du Bijoutier, N° 4 ; 4° un magasin au N° 2 de la dite impasse ; 5° deux terrains près des Abattoirs ; 6° la surélévation d'une partie construite de la maison située 10, rue du Divan.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 305, en date du 24 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Fatouen ben Mohamed Kordoghli ben Mostafa El Hanaf, sise à Saint-Germain, se compose des biens suivants : parcelles N° 5, 4, 7 et 8, à Saint-Germain, objet du T.F. N° 85.188.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 319, en date du 21 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Hassane fêr Froj Aboude, sise à la Banlieue, se compose des biens suivants : parcelles « Babu Aboude », à Nogra, par El Meinabé et « Medaïbi », à Chargua, à l'Est de l'Ariana.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 327, en date du 25 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mamie bent Sadok Ghiloh, sise à Tunis et Banlieue, se compose des biens suivants : 1° benchir « Dokhania », au cheikhat de Mehemmadia, T.F. 38.050 ; 2° immeuble immatriculé sur la C.F., 26, rue Maréchal Foch, à Khéreddine ; 3° immeuble immatriculé, 18, boulevard Farhat Hached, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 333, en date du 23 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation administrée par la Djemala des Habous, sise à la Banlieue, se compose des biens suivants : parcelle de terre située à Bir El Ouaer, cheikhat Cébabai ben Ammar, près de Sidi Amar Boukhetouna.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 334, en date du 23 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Ahmed ben Akil, sise à la Banlieue, se compose des biens suivants : benchir « Ben Sedlane », au cheikhat Ain-Safsaf, à Zaghouan.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 335, en date du 12 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Ahmed ben Mastoure, sise à la Banlieue, se compose des biens suivants : 1° benchir « Rehil », à Zaghouan, T.F. 8.044 ; 2° parcelles « Bou Aouina » et « Dennret Lassoned », au cheikhat d'Oued Ramla ; 3° deux autres parcelles au cheikhat d'Ain Safsaf.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 337, en date du 27 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mohamed Salah Adassi, sise à la Banlieue, se compose des biens suivants : la totalité d'une olivette, une maison d'habitation et un magasin à Zaghouan.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
p. 489Il ressort de la demande N° 339, en date du 25 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Hengacem ben Ammar ben Ghalia, sise à la Banlieue, se compose des biens suivants : une olivette à Djebel Lahmar et deux autres à Djebel Kharrouba, à la Cajra.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 341, en date du 26 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Ben Mahmoud, sise à la Banlieue, se compose des biens suivants : cinq hectares du henchir Ben Mahmoud, à Sidi Saâd, au Mornag.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 345, en date du 27 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Bou Hejba, sise à Tunis, Bizerte et Béja, se compose des biens suivants : succession de Cheikh Mahrezi Bou Hejba des henchirs : 1° Badhrabia; 2° Sidi Abdelaziz; 3° Omnek Sissa; 4° Brougique; 5° Dennel Halba; 6° Zaouia Kedima; 7° Jebel Oust; 8° Masrouguine; 9° El Marsa; 10° Tefifila; 11° Nagaahia, d'une superficie totale de 2,535 hectares; et des olivettes de : 1° Omnek Sissa; 2° Brougique; 3° Dammel Halba; 4° Zaouia Kedima, soit au total : 7,501 pieds d'oliviers.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 349, en date du 6 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Hamda dit « Stambouli », sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à Tunis, rue Souabel, impasse Smaia, N° 5.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 353, en date du 25 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mahmoud Selim, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison, à Tunis, rue Sidi-El-Ataoui, n° 10.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 355, en date du 25 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Kalhoussi, sise à la Banlieue, se compose des biens suivants : oliviers et maison à Tébourba.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 361, en date du 27 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mohamed ben Mahmoud Manjour, sise à Tunis, se compose des biens suivants : maison à rez-de-chaussée et premier étage, à Tunis, 43, rue Halfaouine.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 369, en date du 10 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Rahaiem ben Kaddour Riahi, sise à Zaghouan, se compose des biens suivants : un terrain à Henchir Jabbas, Cheikhat de Bir-Mcharga, à Zaghouan.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 370, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Hassine Day, sise à la Banlieue, se compose des biens suivants : olivette « Ain Riahi », à Kerche El-Ghaba, T.F. 80.803.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 371, en date du 4 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mohamed Seraïri, sise à Soliman, se compose des biens suivants : une boutique au Marché de Soliman.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 373, en date du 22 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Ahmed Golou, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à la rue Hammam-Remimi, impasse Sidi-Fath-Allah, n° 4, une maison à la rue du Persan, n° 11, trois boutiques au n° 7 et un magasin au n° 9 de la rue de la Tripe, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 387, en date du 28 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Balloum Jouini, sise à la Banlieue, se compose des biens suivants : Henchir « El Koussa », au Cheikhat d'Aïn-Ghelal.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 394, en date du 7 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Amena bent Abd Errahmane, sise à l'Ariana, se compose des biens suivants : la totalité de l'immeuble situé à l'Ariana et immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le n° 85.468.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 401, en date du 21 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Hanouna bent Brahim ben Hamza, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison, n° 38, rue Sidi-El-Aloui; un étage, n° 36, de la rue précitée, élevé à la place d'un magasin.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 468, en date du 13 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Ahmed Laroussi ben Jomaa, sise à Tunis, se compose des biens suivants : deux maisons et un étage, rue El-Kaadine, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
p. 490Il ressort de la demande N° 491, en date du 14 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mohamed ben Othman Gouider Trabelsi, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison surélevée d'un étage à la rue Sidi-Mansour, n° 18, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 503, en date du 24 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mohamed El Hachani, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à la rue Sidi-M'Barek, n° 7 et une boutique à la rue Souk-El-Aser, n° 11, une maison à la rue des Juges, impasse El-Kalai, n° 4, surélevée d'un étage, toutes situées à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 505, en date du 22 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Kadouja Fetnia, sise à la Banlieue, se compose des biens suivants : des oliviers et des immeubles à Tébourba.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 507, en date du 21 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mohamed ben Hassen ben Redjeb, sise à Tunis et Banlieue, se compose des biens suivants : une maison à la rue Sidi-Yacoub, n° 4, une maison à la rue Sidi-Ayad, n° 6, à Tunis et une terre à Henchir Hérisa, immatriculée.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 509, en date du 28 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Halima bent Mostapha Chelbi, sise à Tunis, se compose des biens suivants : deux magasins à la rue Souk-El-Ouzar, n° 34 bis, surélevés d'un étage.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 511, en date du 13 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mohamed ben Ezzedine ben Ezzedine, sise à la Banlieue, se compose des biens suivants : Henchir Mechir ben Ezzedine, immatriculé, sis à la Cebala.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 513, en date du 14 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Hadj Mohamed ben Zaouia, sise à Tunis, se compose des biens suivants : deux maisons et une parcelle de terre à la rue Abdelwahab et une boutique à la rue des Sacs, n° 6, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 515, en date du 13 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Kamela bent Brabim El Manchouf, sise à Tunis, se compose des biens suivants : oukala à la rue de la Commission et 3 boutiques, n° 9 et un enzel sur la propriété n° 11 à la dite rue, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 517, en date du 15 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Hadj Mohamed ben Hassen ben Lagha, sise à Tébourba, se compose des biens suivants : quatre parcelles d'oliviers, à Tébourba, connues sous les noms : Msaken, Toute Bouras, Route de Tunis et Oucham.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 519, en date du 15 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Fatma bent Amor Bou Slama, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à la rue du Fort, impasse Ouanès, n° 10 et quelques parts d'une maison à la dite impasse, n° 8.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 521, en date du 15 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Ibn Othman, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison, sise à la rue El-Kahti, n° 5, une maison à la rue Bab-Saadoum, impasse El-Hamami, n° 8 et une boutique au petit Souk Chaouachia, n° 24, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 523, en date du 14 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mohamed ben Zaouia, sise à El-Haraïria, se compose des biens suivants : terre Koubat El Ma, à El-Haraïria.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 525, en date du 14 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Salma ben Hamouda Ibn Zaouia, se compose des biens suivants : une maison à la rue Sidi-Khemis, n° 9, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 527, en date du 14 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Hadj Bou Khari El Hamami, sise à Zaghouan, se compose des biens suivants : Henchir, situé au Cheikhat Oued Remel, immatriculé et des oliviers à Zaghouan.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 531, en date du 15 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Ahmed Gourmou, sise à la Banlieue, se compose des biens suivants : des parcelles d'oliviers et autres.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
p. 491Il ressort de la demande N° 541, en date du 14 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Chaudh Kadié, vise à la Marsa, se compose des biens suivants : une meuble, à la Marsa, immatriculé sous le n° 1300, au nom de « Villa Joli ».
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 543, en date du 28 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Youssef Tabakh, vise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison rue Sidi-Gharsallah, n° 27, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 571, en date du 28 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mohamed Dou Ghazli, vise à Râdès, se compose des biens suivants : deux maisons rue El-Banna, une autre rue du Persan, à Tunis : un henchir à El-Fahs.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 575, en date du 30 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mohamed Bou Ghazli, vise à Râdès, se compose des biens suivants : deux maisons, une grande et une petite, vises rue Sidi-Ech-Chérif, à Râdès Supérieur.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 579, en date du 29 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Fatma bent Saïdane, vise à Pont-du-Fahs, se compose entre autres des biens suivants : une superficie de 80 hectares environ d’Henchir Brouta occupée continuellement depuis plusieurs décades par Amor ben Chaouche Salah ben Ahmed ben Aly Hammami, lequel demande, en sa qualité d’occupant provisoire, le bénéfice du Kirdar (loyer perpétuel) ; la dite superficie se composant des parcelles : 1° « Mrah el Bégar et Feidan Sedra ; 2° Dar Sakoume ; 3° Dar Zitoune ; 4° Faddan Hajar ; 5° Faddan Ferikès ; 6° Melz Jedâane.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 581, en date du 1er novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Chouachna, vise à Tunis et Banlieue, se compose des biens suivants : Henchir Menib, au Cheikhat de Sabalat Ben Ammar, donné en location à Tahar ben Haj Mohamed Arif et occupé par ce dernier depuis plus de trente ans, lequel demande, à ce titre, le bénéfice de la nouvelle loi réglementant les habous à l’effet de préserver ses droits.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 583, en date du 6 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Ghazali, vise à la Banlieue, se compose, entre autres, des biens suivants : deux parcelles de terre connues sous le nom de Bir Jedid, à Henchir Mebarka Seghira, Cheikhat de Sidi Saâd, au Mornag, d’une superficie de 13 hectares environ de terre nue.
et occupées depuis 1944, sans interruption, par Alisa ben Dhaun ben Hattab Ayari, qui demande le bénéfice du Kirdar.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 591, en date du 24 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Semadhi, vise à la Manouba et gérée par son mokadem M. Amor Siala, se compose des biens suivants : cinq parcelles de terre d’Henchir Béja Kedima, Cheikhat de la Manouba, d’une superficie de 13 ha. 63, occupées par Ali ben Mohamed ben Dhaou Aoumi et son frère Ammar, à titre d’occupants, en vertu d’un jugement définitif. L’exposant demande l’examen de sa requête par la Commission compétente en vue de préserver ses droits.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 593, en date du 24 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Slimane Khouja, sise au Cheikhat d’Ain-Ghelal, se compose des biens suivants : une parcelle de terre nue dite « Robaa Gharbi », de Henchir Maissera, d’une superficie de 300 hectares, dont 200 labourables, occupée depuis trente sept ans, sans interruption, par Haj Mohamed ben Ali ben Ahmed Hammou, dit Gharbi, qui y entreprend une mogharsa d’oliviers suivant acte notarié et qui y possède constructions et machines agricoles modernes. L’exposant demande à profiter du régime du Kirdar, en vertu de l’art. 19 du décret annulant les constitutions habous.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 597, en date du 24 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Ahmed Chargui, vise à Zaghouan, se compose des biens suivants : Henchirs Ain Zekir, Argoub Sahouane, au Cheikhat de la Banlieue de Zaghouan, occupés par Ali ben Salah ben Slimane, Mohamed ben Belgacem ben Hemida, son frère Hemida et Amor ben Ahmed ben Ammar, en vertu de décisions rendues par la Commission des occupants, les exposants, ayant payé régulièrement les redevances annuelles dues à la fondation, demandent à la Commission compétente de prendre acte de leur requête en vue de préserver leurs droits d’occupants selon les textes en vigueur.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 598, en date du 25 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Ben Mahmoud, vise au Mornag, se compose des biens suivants : une parcelle de terre au Mornag.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 599, en date du 23 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Ben Mami, vise à Henchir Gîlâa, au Mornag, se compose des biens suivants : une parcelle de vingt hectares environ occupée par Ahmed ben Kilani ben Haj Mohamed ben Saâd et son frère Tahar, sans interruption, depuis plus d’un siècle et demandent à la Commission de prendre en considération leur requête en vue de préserver leurs droits.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
p. 492Il ressort de la demande N° 600, en date du 16 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Ghazali, sise au Mornag, se compose des biens suivants : une parcelle de terre au Mornag.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 602, en date du 23 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Beyram, sise à Tébourba, se compose des biens suivants : une parcelle faisant partie de Henchir Belghouth, à Ain-Ghelal.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 604, en date du 19 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haddad, sise à Radès, se compose des biens suivants : une parcelle faisant partie du Henchir Nachou Aouadh, à Radès.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 606, en date du 23 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Beyram, sise à Tébourba, se compose des biens suivants : parcelle de terre dite : « El Ghouth », à Ain-Ghelal.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 608, en date du 23 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Ben Hamza, sise à Zaghouan, se compose des biens suivants : parcelle N° 1 du henchir Mehiris, à Zaghouan-Banlieue.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 610, en date du 21 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Ben Cheffa, sise à Zaghouan, se compose des biens suivants : parcelle du henchir habous Ben Cherifa, à Oued Ramle.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 612, en date du 21 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Ben Mahmoud, sise au Mornag, se compose des biens suivants : une parcelle du henchir Ben Mahmoud, au Mornag.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 616, en date du 20 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Ben Mahmoud, sise au Mornag, se compose des biens suivants : une parcelle du henchir Ben Mahmoud, au Mornag.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 618, en date du 25 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Ben Haimoud, sise au Mornag, se compose des biens suivants : une parcelle du henchir Sidi Ahmed Dardouri, à Bordj Toumi.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 620, en date du 26 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Rami Khoujia, sise à Tébourba, se compose des biens suivants : parcelles N° 9 et 17 du habous Fatma Khoujie, à Bordj Toumi.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 622, en date du 3 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Ismail Babi, sise à Tébourba, se compose des biens suivants : parcelles N° 16 et 19 du henchir Sidi Ahmed Dardouri, à Bordj Toumi.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 624, en date du 12 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Othman Sabli, sise au Mornag, se compose des biens suivants : parcelle du henchir Guigana, au Mornag.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 767, en date du 17 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation El Hamam, sise à Tunis, se compose des biens suivants : maison, N° 9, impasse Ennadhdhafa, rue Trouuja, à Tunis-Khodija bent M'Hamed El Imam et consorts demandent la liquidation réglementaire.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 933, en date du 25 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Omaat El Hanafi dit Zonguerira, sise à Tunis et sa Banlieue, se compose des biens suivants : une parcelle de terre nue dite Tahounet Errib, à proximité de Bordj Zouara, à l'extérieur de Bab-Saâdoun; une maison, N° 10, rue Sidi Maaouia, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 1.049, en date du 26 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mostafa Bach Hamba, sise à Tunis et Banlieue, se compose des biens suivants : une maison rue de la Ruche, N° 7, et la boutique attenante; six boutiques au Souk El Ouzar; une maison près du mausolée de Saida Manoubia et un henchir dit : « Choucha », situé à Fondouk Choucha, par Radès.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 1.213, en date du 18 février 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Hadj Ta
p. 493har ben Jaafar, sise à la Mornaquia et l'Ariana, se compose des biens suivants : la part des demandeurs dans les parcelles de terre dites ; Echelonouva, sise à Djehel Sidi Amor Bou Kidioua, chefalet de l'Ariana ; soixante-sept hectares soixante-ares dix centiarres indrois dans l'enchir El Meafria, immatriculé sous le N° 11,032, sisé à la Mornaquia. Le tuteur de la fondation, Brahim ben Hadj Tahar ben Jaafar et les dévolutaires convenants avec lui sollicitent vendre leurs parts respectives de ce qui précède.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 1,215, en date du 5 février 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Cheikh Abderrahman Mohsen, sise à Tunis et Banlieue, se compose des biens suivants : les trois quarts de Bir Saboume ; l'endroit Ouest de Nachou Erbah à la forêt de Radès ; Nachou Eddouimessi ; les trois quarts de l'Est de Saniet El Houche ; les trois quarts de Bir Ezzaneka ; les trois septièmes et la moitié du un sixième des quatre septièmes de Bir Fjila ; le Nord de Saniet Bouraoui ; le quart de Saniet Fradj ; la totalité d'El Ghara d'El Barnoussa ; le huitième de Saniet El Ksaa ; les trois quarts des deux septièmes de Bir El Bofra ; le quart d'El Gargouria ; la moitié d'El Barnoussa et l'endroit dit Ech-Chamrak, le tout dans la forêt de Mornag. La totalité de Saniet Bou Laba, de Bir Ghezai et el Ougra de la dite forêt. Une maison à Hammam-Lif, rue Salamnabo, N° 2, immatriculée sous les N°s 6,767 et 1,667 ; une maison à Tunis, rue du Persan ; un étage à Tunis, impasse El Bayli, N° 2, et des enseils revenant à la dite fondation.
Les dames Halouma et Cherifa, filles de feu Abdelaziz El Menakebi, sollicitent laisser les biens précités dans l'indivision.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 1,315, en date du 6 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Salouha bent Ali Trabelsi, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à Tunis, 39, rue des Silos.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 1,319, en date du 8 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Mohamed ben Lamine, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison au N° 7, une autre maison au N° 5 et un mageau au N° 4 de l'impasse Mesjed El Kobba, rue Tourbet El Bey, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 1,321, en date du 7 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mohamed Zahar Ali Kalhoussi et Abd Errahim Zahar, sise à Tunis, Banlieue et Sfax, se compose des biens suivants : l'enchir Hammad Seghir, à Jedaida ; l'enchir Touibia et parcelle de terre nue à Dyr Mayana ; les deux olivettes Ouedi et Oucnaf à Jebel Lahmar ; 25 olivettes à la forêt de Tebourba et une part de l'olivette « Kassas », faisant partie des habitus collectifs à la forêt de Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 1,323, en date du 7 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mohamed Zahar Ali Kalhoussi et Abd Errahim Zahar, sise à Tunis, se compose des biens suivants : parcelle Zertba à la Marsie ; parcelle Hourat Aouide ; la moitié de la partie Ouest d'Aouide ; la moitié de sa partie Nord et Est ; la partie centrale d'El Khamaria ; le Sud de Saniet Ffis ; le Nord de Saniet Allouche ; la partie centre de Bafdah ; le Nord de Ben Yedder Kebir ; l'Est de Ben Yedder Seghir ; la meaie de Marbar Aouide et sa partie Sud ; un appartement de premier étage et une boutique rue du Divan, N° 12, une boutique rue Saufaje, N° 11 ; une maison rue Chafbi, N° 10 ; divers immeubles à la rue de la Montagne dont une grande maison à deux étages ; cinq boutiques au N° 10 et un jardin au N° 8 ; cinq centres d'enceinte servant les quatre boutiques sises rue de la Verrerie, N° 53, Souk El Grima, N° 139, rue Hajamine et Souk El Assar, N° 12, et l'immeuble de la rue Zarkoum, N° 34.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 1,333, en date du 2 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Larbi ben Ahmed Borji, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à Tunis, rue du Grenadier, impasse Henchir, N° 5.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement annuel des habitations d'agrément, de plaisance ou servant à la villégiature, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières, imposables à compter du 1er janvier 1957, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les rôles des taxes des habitations de plaisance ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1957, seront mis en recouvrement dès la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Zaghouan a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou
p. 494mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1958-60, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Kébili a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1957-1961, sont déclarées provisoirement clôses.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle afférents à leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE