Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 28 juin 1945 (17 redjeb 1364), portant modification et codification des textes relatifs à la Caisse de Compensation, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu l'arrêté du 23 février 1948 (12 rabla II 1367), portant refonte des taxes de compensation sur les transports automobiles, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu l'arrêté du 30 mars 1957 (28 chaabane 1376), instituant une taxe de compensation sur les taxis automobiles circulant sous couvert d'une autorisation délivrée par la Municipalité de Tunis;
Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Industrie,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le taux de la taxe figurant à l'article 2 de l'arrêté susvisé du 30 mars 1957 (28 chaabane 1376), est ramené de 180.000 francs à 120.000 francs par véhicule et par an, à compter du 1er juin 1958.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État aux Finances et le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 juin 1958 (14 doul kaada 1377).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.