Fossorier André, demeurant à Tunis, 5, avenue Gaston Doumergue, comme représentant responsable de la taxe spéciale et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'assurances « New Hampshire Fire Insurance Company », dont le siège est à Paris, 52, rue Saint-Lazare, à raison des opérations des branches Incendie, Transports aériens, maritimes et terrestres, accidents, qu'elle effectue en Tunisie.
(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15).
p. 679SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION
BREVET N° 8.730
Sur le vu du procès-verbal dressé le 21 février 1955, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Ch. Lellouche, à Tunis, mandataire de M. Alexandre, Pierre Jacquelin, industriel, 70, rue Jean-Pierre Timbaud, à Paris, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 mars 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à M. Alexandre Pierre Jacquelin, industriel, 70, rue Jean-Pierre Timbaud, à Paris, à la date du 11 mai 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Chasse d'eau perfectionnée ».
(Priorité du brevet français du 31 janvier 1955, n° P. V. 684.682).
BREVET N° 8.731
Sur le vu du procès-verbal dressé le 23 février 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de M. Paul Didgen, citoyen français, 7, rue du Colonel Oudot, à Paris, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 mars 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à M. Paul Didgen, citoyen français, 7, rue du Colonel Oudot, à Paris, à la date du 11 mai 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Tête de rideau ».
(Priorité du brevet français du 10 mars 1954, n° P. V. 664.988).
BREVET N° 8.732
Sur le vu du procès-verbal dressé le 23 février 1955, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de M. Félix Scialom, avocat, 7, rue Thiers, à Tunis (Tunisie), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 mars 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à M. Félix Scialom, avocat, 7, rue Thiers, à Tunis (Tunisie), à la date du 11 mai 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements apportés à la consistance des roues munies de pneumatiques et notamment aux roues d'automobiles.
BREVET N° 8.733
Sur le vu du procès-verbal dressé le 23 février 1955, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de M. Félix Scialom, avocat à la Cour, 7, rue Thiers, à Tunis (Tunisie), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 mars 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à M. Félix Scialom, avocat à la Cour, 7, rue Thiers, à Tunis (Tunisie), à la date du 25 mai 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnement aux roues munies de pneumatiques ou de bandages pleins ».
BREVET N° 8.734
Sur le vu du procès-verbal dressé le 23 février 1955, à 17 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Usannaz-Joris, à Tunis, mandataire de M. Adolphe Tellier, négociant, Français, demeurant 39, avenue de Paris, à Boulogne-sur-Mer (Pas de Calais), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 mars 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à M. Adolphe Tellier, négociant, Français, demeurant 39, avenue de Paris, à Boulogne-sur-Mer (Pas de Calais), à la date du 25 mai 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Diable pour la manutention des caisses à bouteilles ».
(Priorité du brevet d'invention déposé en France le 30 avril 1954, sous le n° P. V. 628.204).
BREVET N° 8.735
Sur le vu du procès-verbal dressé le 23 février 1955, à 17 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Usannaz-Joris, à Tunis, mandataire de : 1° La Société Financière et Industrielle pour la fabrication de l'acide carbonique pur et autres produits alimentaires, à Bruxelles, 47, rue Heyvaert; 2° « Welders », société anonyme, dont le siège est à Bruxelles, 27, place Messui procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 mars 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la LA Société Financière et Industrielle pour la fabrication de l'acide carbonique pur et autres produits alimentaires, à Bruxelles, 47, rue Heyvaert; 2° « Welders », société anonyme, dont le siège est à Bruxelles, 27, place Messui, à la date du 25 mars 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Appareil à rayonnement infra-rouge notamment pour le chauffage ou le séchage ».
(Priorité : 1° du brevet belge, déposé le 24 février 1954, sous le n° 526.728; 2° du brevet belge, déposé le 22 mai 1954, sous le n° 529.054; 3° de la demande de brevet, déposée en Belgique, le 15 février 1955, sous le n° 420.864, sous le n° 420.864, au nom des sociétés demanderesses sus-nommées.
BREVET N° 8.736
Sur le vu du procès-verbal dressé le 24 février 1955, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : Barblok Inventions Proprietary Ltd, société australienne, Little Collins Street 430, à Melbourne, Australie, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 mars 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société dite : Barblok Inventions Uroprietary Ltd, société australienne, Little Collins Street 430, à Melbourne, Australie, à la date du 25 mai 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Machine pour la fabrication de fil barbelé ».
(Inventeur : Thomas W. Redferm).
BREVET N° 8.737
Sur le vu du procès-verbal dressé le 24 février 1955, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : S.D.E.M.A. Société d'Etudes et de Montages pour l'Afrique, place de la Révolution Française, immeuble Liberté, Casablanca (Maroc), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 mars 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société dite : S.D.E.M.A. Société d'Etudes et de Montages pour l'Afrique, place de la Révolution Française, immeuble Liberté, Casablanca (Maroc), à la date du 25 mai 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Dispositif d'écoulement liquide à débit quasi-constant ».
(Priorité du brevet marocain, déposé le 18 mars 1954, sous le n° 8.857).
(Inventeur : Paul Bernard).
p. 680680 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Juin 1958
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 26.848
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.848, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juin 1958, Madame Zohra bent Hadj Ahmed ben Hadj Abderrahmane Sari, veuve de feu Hadj Mohammed ben Hadj Salah El Yahiaoui Touati, demeurant à Tunis, rue Sidi El Baili, n° 18, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux magasins, située à Tunis, 79, rue Bab El Fellah, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 20 mètres carrés.
- La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Zinouba I »;
b) Qu'elle est la propriété de la requérante et de ses filles, à savoir :
2° Aicha; 3° Fatma; 4° Khedija; 5° Zinouba; 6° Kalthoum.
Toutes filles de feu Hadj Mohammed ben Hadj Salem El Yahiaoui Touati;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : le vestibule de la maison dont ont été distraits les deux magasins;
A l'est : la rue Bab El Fellah;
Au nord : une maison habous en ruines;
A l'ouest : la maison dont ont été distraits les deux magasins.
REQUISITION N° 57.004
GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA
Suivant réquisition n° 57.004, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1958, M. Mohammed ben Abbès ben Tidi Ettissaqui, Tunisien, agriculteur demeurant à Henchir Anad, cheikhat de Souk-el-Khemis, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Gaston Hassid, avocat à Tunis, 16, avenue de France, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Oued El Guelta », consistant en terre de labours, située à Henchir El Anad, cheikhat de Souk-el-Khemis, Gouvernorat de Souk-el-Arba, Justice cantonale de Souk-el-Arba, d'une contenance de 3 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Guelta »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : la terre de Salah ben Lakhdar El Abidi;
A l'est : une piste;
Au nord : la terre de Rabah ben Ammar;
A l'ouest : une parcelle occupée par le requérant et lui appartenant.
REQUISITION N° 57.005
GOUVERNORAT DE SFAX
Suivant réquisition n° 57.005, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1958, M. Mahmoud ben Letaief ben Ahmed ben Hadj Ahmed Bouaziz, Tunisien, agriculteur, demeurant à Sfax, route d'Attaya, faisant élection de domicile à Sfax, chez M. Sadok Mallek, route d'Attaya, km. 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un jardin avec construction, située à Sfax, route d'Attaya, km. 4, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 3.600 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Fath VII »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : Rehaiem ben Ayed;
A l'est : Mahmoud et Toufik Bouattour;
Au nord : Hadj Azaiez Bou Aziz;
A l'ouest : Hadj El Mekki et Hadj Azaiez Bou Aziz.
REQUISITION N° 57.006
GOUVERNORAT DE SFAX
Suivant réquisition n° 57.006, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juin 1958, M. Salem ben Belgacem Najah, Tunisien, docteur en médecine, demeurant à Sfax, 17, rue des Marabouts, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Michel Popoff, avocat à Tunis, 7, rue Es-Sadikia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Sfax, route de Teniour, km. 2, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1.350 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essalem 18 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : une voie donnant accès à la propriété de Brahim Trabelsi;
A l'est : la route;
Au nord : une voie donnant accès au lot des bâtiments;
A l'ouest : l'emplacement des bâtiments.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ali Mohamed, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saloua », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Salah ben Hassen El Kadhi, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition n° 26.039, déposée le 22 avril 1953, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 avril 1953.
Les opérations ont été closes définitivement le 8 avril 1958. La propriété bornée consiste en une maison à usage d'habitation, d'une contenance dénoncée de 200 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Tunis, 20, rue des Plantations, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : rue des Plantations;
A l'est : Mohamed Larbi ben Béji El Hachaichi; héritiers Mohamed Hamdoun;
Au sud : Zenigha bent Mohamed Cherif;
A l'ouest : héritiers Fatma bent Mohamed Slaoui.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DU CAP BON
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Maret, Ingénieur des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Enchir Mrazgha », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Habib ben Brahim ben Hadj Mohamed ben Youès et consorts, pour la fondation habous Ben Younès, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.439, déposée le 18 février 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er mars 1955.
Les opérations ont été closes définitivement le 8 août 1956. La propriété bornée consiste en terres de parcours et de culture, d'une contenance dénoncée de 100 ha. et qui est en réalité de 310 ha. 70.
p. 681L'immeuble se trouve situé près de Sillonville, à 5 km. au nord-est de la ville de Hammamet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : héritiers Beni Ouaïl;
Au sud : héritiers Smaïl; héritiers Mostafa ben Salah Turki; Djemaïa des Habous; héritiers Abdelkader Djaziri; Amor ben Khalifa Mohdbi et Abdelkader ben Hamida ben Salem;
A l'est : Abdelkader ben Ahmed Bou Asker;
A l'ouest : T. 126.069.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Khai Ali, Ingénieur-élève des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mabrouka 426 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Saadoun Abraham Albert, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.514, déposée le 22 août 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 août 1955.
Les opérations ont été closes définitivement le 3 juin 1958. La propriété bornée consiste en une boutique, d'une contenance dénoncée de 9 mètres carrés environ.
L'immeuble se trouve situé à Tunis, 29, Souk El Kouaffi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : Souk El Kouaffi et Souk des Orfèvres;
A l'est : Souk El Kouaffi;
Au sud-est : T. 41.184;
Au sud-ouest : T. 47.118.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DU CAP BON
4. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Beaurejour 26 », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Ricci Catherine, épouse Simonpietri Jean, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.645, déposée le 13 juin 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juin 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 12 mai 1958. La propriété bornée consiste en une terre nue, comprenant une construction, d'une contenance dénoncée de 12 a. 56 et qui est en réalité de 12 a. 16.
L'immeuble se trouve situé à Kélibia plage, en bordure de la route de Kélibia à la Douane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : Hadj Hassen ben Mohamed ben Messaoud;
A l'est : T. 126.219;
Au sud : route de Kélibia à la Douane;
A l'ouest : Ahmed Jebloul.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DU CAP BON
5. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Douardoune », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Hadj Hadi ben Mohamed Bouachir, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.758, déposée le 11 mai 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1957.
Les opérations ont été closes définitivement le 16 mai 1958. La propriété bornée consiste en une parcelle plantée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 30 a., et qui est en réalité de 1 ha. 27 a. 50 ca.
L'immeuble se trouve situé en bordure de la route M. C. 27, à 2 km. à l'est environ de Beni Khiar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : route M. C. 27; Ali Lazidi;
A l'est : Othman ben Sidhom; Ahmed ben Gouider ben Ali; Mohamed ben Gouider ben Abdallah; un chemin et au delà : Mohamed ben Ali Zammit;
Au sud : un chemin et au delà : Sadok ben Othman ben Ali; Mohamed ben Othman ben Fredj;
A l'ouest : héritiers Abda Abdelatif.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA
6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed ben Hamida Kchouk, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Guellala », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mabrouk ben Naouar El Khazeri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 55.924, déposée le 11 avril 1953, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 avril 1953.
Les opérations ont été closes définitivement le 29 avril 1958. La propriété bornée consiste en terrain en friche, d'une contenance d'denoncée de 2 ha. 50 environ, et qui est en réalité de 2 ha. 11.
L'immeuble se trouve situé au cheikhat de Chouichia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Réq. 53.242; Salem ben Youssef; Mohamed ben Ali ben Abderrahman.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Souk-el-Arba, le Gouverneur de Souk-el-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Souied, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nasr Allah », dont l'immatriculation a été demandée par M. Taïeb ben Ali Gabbiche, au nom de Mohamed ben Khelifa et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 56.179, déposée le 26 janvier 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 février 1954.
Les opérations ont été closes définitivement le 27 janvier 1958. La propriété bornée consiste en plusieurs plantations d'oliviers contiguës formant 1 lot, d'une contenance dénoncée de 5 ha., et qui est en réalité de 8 ha. 74 a. 91 ca.
L'immeuble se trouve situé à 2 km. au ord-est du village Frayette, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Renseignement complémentaire : Au lieu dit Ghars Mansoura et Aïcha.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : héritiers Khelifa ben Hadj Mohamed; héritiers Hadj Ali ben Khelifa et l'Oued Hamdoun;
A l'est : héritiers Khelifa ben Hadj Mohamed; Belgacem ben Hadj Hassen; Hassen ben Hadj Mansour; Ali ben Ismaïl Rjeb; Aïcha ben Hadj Hassen; Mahmoud ben Khelifa;
p. 682682 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Juin 1958
Mabrouk; Hadj Belgacem Labidi et la piste de Fraïet à Ain Zorig;
Au sud : Ahmed El Ghoul Ez-Zaoui et Abdallah ben Hadj Mansour ben Hassen;
A l'ouest : piste de Sousse à Djemmal; héritiers Salah Mahmoud et héritiers Mohamed Rjeb.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed ben Hamida Kchouk, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ouled Soltane », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud ben Salah ben Abbas et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 56.335, déposée le 12 août 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 août 1954.
Les opérations ont été closes définitivement le 2 mai 1958. La propriété bornée consiste en terres montagneuses et terres de cultures parsemée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 10 ha. environ, et qui est en réalité de 45 ha.
L'immeuble se trouve situé El Melah (cheikhat El Melah), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Rchid ben Taïeb ben Mohamed; héritiers Hadj Abdallah ben Maïa; Mohamed ben Ali ben Salah; Cherif ben Mohamed ben Hadj Belgacem;
Héritiers Salah ben Amara; héritiers Hadj Abdallah ben Ahmed; Sghaïer ben Othman.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Souk-el-Arba, le Gouverneur de Souk-el-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Souied, Tchnicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ghrousse El Barka », dont l'immatriculation a été demandée par M. Taïeb ben Ali Gabbiche, au nom de Mohamed ben Khelifa et consorts, en qualité de propriétaires, suivant réquisition n° 56.521, déposée le 29 juin 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juillet 1955.
Les opérations ont été closes définitivement le 3 février 1958. La propriété bornée consiste en plusieurs plantations d'oliviers formant 12 îlots, d'une contenance dénoncée de 2 ha., et qui est en réalité de 15 ha. 57 a. 57 ca.
L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Frayette, près du village et dans un rayon de 1 km. environ autour du village de Frayette, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Premier îlot :
Au nord-ouest : Belgacem ben Hadj Hassen et Salma bent Hadj Hassen ben Kalifa;
Au sud-est : Mohamed ben Brahim et héritiers Hadj Mahmoud Alouini;
Au nord-est : héritiers Mohamed ben Slaïem Mezzaz;
Au sud-ouest : Amor ben Belgacem; Belgacem ben Hadj Hassen; Hamed Souied; Mohamed ben Salah Mahmoud; Salem ben Mahmoud ben Hadj Amor El Taïf; héritiers Kalifa ben Hadj Mohamed et Ali ben Hadj Mansour.
NOTA. — Cet îlot est traversé par la piste de Frayette à Maâtmeur.
Deuxième îlot :
Au nord-ouest : piste de Frayette à Ain Zorig;
Au sud-est : héritiers Kalifa ben Hadj Mohamed et héritiers Brahim ben Hadj Hassen;
Au nord-est : héritiers Brahim ben Hadj Hassen;
Au nord-ouest : Mansoura bent Hadj Mansour ben Hassen.
Troisième îlot :
Au nord-ouest : piste de Frayette à Ain Zorig;
Au sud-est : Mansoura bent Hadj Mansour ben Hassen.
Au sud-ouest : héritiers Brahim ben Hadj Hassen.
Quatrième îlot :
Au nord-ouest : Béchir Kacem Essoussi et Ali Kacem Essoussi;
A l'est : héritiers Hadj Ali ben Kalifa;
Au sud-est : Fatma bent Hadj Mohamed;
Au sud-ouest : Mohamed El Haddad et héritiers Maktouf Labidi.
Cinquième îlot :
Au nord-ouest : héritiers Hadj Ali Rai et habous;
Au sud-est : Mohamed Ezine;
Au nord-est : Hassen Amara; Hamed Souied; Mohamed ben Belgacem ben Hadj Hassen; Amor ben Abdesselam Essassi et Bouraoui Essassi;
Au sud-ouest : Adel ben Cherifa et habous Sidi Abdeslam.
Sixième îlot :
Au nord-est et au nord-ouest : Hadj Salah ben Cherifa;
Au sud-est : héritiers Hadj Mansour;
Au sud-ouest : Abdallah ben Hadj Mansour.
Une parcelle appartenant à Hadj Salah ben Cherifa s'y trouve enclavée.
Septième îlot :
Au nord-ouest et au sud-ouest : Abdallah ben Hadj Mansour;
Au sud-est et au nord-est : héritiers Salah ben Cherifa.
Huitième îlot :
Au nord-ouest : héritiers Kalifa ben Hadj Mohamed; Hamouda Gheriani; Hassen ben Hadj Mansour et Fredj Jilani;
Au nord-est : Hamouda Gheriani; Hassen ben Hadj Mansour et Aroussia bent Kalifa ben Rjeb;
Au sud-est : Klifa ben Ali Klifi; Klifa Eddahmani et piste de Frayette à Sahline;
Au sud-ouest : piste de Frayette à Sahline.
Neuvième îlot :
Au nord-est : Kalifa ben Hadj Mohamed;
Au sud-ouest : Maktouf ben Hadj Abdallah;
Au sud-est : habous Sidi Mansour;
Au nord-ouest : habous Sidi Mansour et public; héritiers Kalifa ben Hadj Mohamed; Abdallah ben Hadj Mansour; Kalifa ben Hadj Mohamed; Ali Kacem Souissi et Dahmani Kalifa.
Dixième îlot :
Au nord-est : Bouraoui Essasi; Abdelkader Oueslati et Mohamed El Haddad;
Au sud-ouest : habous public et Sidi El Kréoui;
Au sud-est : Ameur et Hassine ben Salem El Gheriani; habous public et Sidi Mansour;
Au nord-ouest : Eddahmani Kalifa.
Onzième îlot :
Au nord-est : héritiers Mahmoud ben Hadj Ali Mekki; Mohamed El Mouldi et Habib Ezzmontar;
Au sud-est : Ali Bou Deguiga;
Au sud-ouest : Habib Ezzmontar; Amor ben Belgacem et Hadj Mohamed Bou Kamcha;
Au nord-ouest : Fatma bent Hadj Mohamed.
Douzième îlot :
Au nord-ouest : héritiers Kalifa ben Hadj Mohamed;
Au nord-est : Mohamed Ali ben Hadj et héritiers Kalifa ben Hadj Mohamed;
A l'est : héritiers Salah Mahmoud Essassi; Aïcha bent Ahmed Sassi; Ali ben Hadj Mansour et Aïcha bent Ahmed Sassi;
Au sud-est : Ali Ayari et Mohamed Sghaïer El Haddad;
p. 683A l'ouest : Fredj ben Hadj Mansour; Tahar Saffar; Hamadi ben Salah Smida; Ali Kacem; Hamed ben Mohamed Isei Fki; Tahar Saffar; Mohamed ben Brahim et Turkia ben Hadj Hassen ben Mansour.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Suisse, le Gouverneur de Suisse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE GAFSA
10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Habib Kamoun, Technicien assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sidi Bou Zid S. T. P. II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdeljelit El Mahbouli, pour les Sociétés Tunisiennes de Prévoyance, en qualité de propriétaires, suivant réquisition n° 56.901, déposée le 29 mai 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 juin 1957.
Les opérations ont été closes définitivement le 18 mars 1958. La propriété bornée consiste en une villa, d'une contenance dénoncée de 115 mètres carrés et qui est en réalité de 178 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé au village de Sidi Bou Zid, Cheikhat et Délégation de Sidi Bou Zid, Gouvernorat de Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
La villa se trouve située dans la parcelle n° 27 de la réq. 53.553.
Ses confronts sont de toutes parts la parcelle n° 27 de la réq. 53.553.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sidi Bou Zid, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mela Béchir Ben Othman », dont l'immatriculation a été demandée par M. Béchir ben Amor ben Othman, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.943, dédposée le 5 novembre 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1957.
Les opérations ont été closes définitivement le 17 mars 1958. La propriété bornée consiste en une maison en construction, d'une contenance dénoncée de 100 mètres carrés et qui est en réalité de 156 mètres carrés.
Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas situé impasse Hadj Salah, à Mateur, mais est situé dans une impasse débouchant sur l'impasse Hadj Salah, à Mateur.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord-ouest : réq. 56.917;
Au sud-est : Hadj Mahmoud Ettourki et Moussa Ezzouaoui;
Au sud-ouest : héritiers Baba Hassen Ettourki; héritiers Salah El Mimouni; Abderrahman ben Boubaker M'Ghar; héritiers Mohamed El Baccouri; héritiers Messaoud El Ajabi;
Au nord-ouest : héritiers El Hidar.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Arda Othmane El Gabessi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Othmane ben Hamida ben Amor El Gabsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.965, déposée le 11 février 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 14-18 février 1958.
Les opérations ont été closes définitivement le 2 juin 1958. La propriété bornée consiste en un terrain nu, comprenant des baraques et un puits, d'une contenance dénoncée de 280 mètres carrés et qui est en réalité de 281 mètres carrés.
L'immeuble se trouve à Zarzouna (près de la Houta de Saïda Essamra), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : Titre 4.587;
A l'ouest : Titre 48.514 sur une partie et la Houta de Saïda Essamra sur le restant;
Au sud : un chemin public;
A l'est : Titre 130.957.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DU CAP BON
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet El Abassi I », située à Menzel Bou Zefa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.571 par M. Hadj Djilani ben Hadj Mohamed Es Soussi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 juillet 1958 par M. Angonin, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au bureau du Cheikh de Menzel Bou Zefa.
GOUVERNORAT DU CAP BON
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ghezala 21 », située à Hocmet Ez Zaouia, à Menzel Bou Zefa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.687 par Madame Fatma bent Mansour Hammada, épouse de M. Hassine Hammada, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 juillet 1958 par M. Angonin, Gé mètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, au Bureau du Cheikh de Menzel Bou Zefa.
p. 684CCXVI
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
TROISIEME INSERTION
AVIS NUMERO 4
Louanges à Dieu.
Les nommés : Rejeb, Salem, Abdelmejid, Moncef, Jamila et Zineb, enfants de Kacem ben Amara ben Yahmed El Jerbi et leur mère Taaiz bent Hamdane Soussia, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires et ont la possession et la jouissance de toute la parcelle complantée de deux cent quatre vingt cinq pieds d'oliviers, renfermant deux chambres et un bassin, située à Ragouba, à Zarzis et ayant pour limites :
- au sud : un chemin;
- à l'est : sur une partie, Miloud Sebouai, et sur une autre partie, Saad ben Jamaa, sur une autre partie encore, les héritiers d'Ali Khenissi, sur une autre partie encore, un chemin;
- au nord : sur une partie, Mabrouka bent Lachlam, sur une autre partie, les héritiers d'Ali ben Mansour, sur une autre partie encore, Abdelletif Ghorab;
- à l'ouest : Mohammed Chelagou sur une partie, Abdelletif Ghorab sur une autre partie, Khelifa Houioui et l'israélite Garsouna sur une autre partie encore.
2° De toute la parcelle complantée de cinquante-deux pieds d'oliviers, située au dit lieu et ayant pour limites :
- au sud : un chemin;
- à l'est : les héritiers Ben Naouass;
- au nord : El Béchir Khenissi et Tahar Jebali;
A l'ouest : Ahmed Alioui et les héritiers de Slimane Belhadj El Jerbi.
Et que leur titre de propriété concernant les parcelles sus-désignées a été égaré et qu'enfin ils désirent faire dresser un acte de notoriété de propriété à cet effet.
Qu'en conséquence, quiconque aurait une prétention à émettre ou une opposition à formuler, devra la faire devant le Juge Cantonal à Zarzis, dans un délai de soixante-dix jours, à partir de la date de l'insertion du présent avis.
Ecrit avec l'autorisation du Juge Cantonal, les 15 chaabane 1377 et 7 mars 1958.
N° 359.
DEUXIEME AVIS
Il a été égaré la copie bleue du Titre Foncier N° 33.573 « GABRIELLE BEJA II ».
Toute personne détentrice de cette copie est priée de la rapporter à Madame GUIRAUD Madeleine, retraitée à Béja.
Le présent avis est publié en vue d'obtenir la délivrance d'une expédition de la copie bleue susdite.
N° 378.
Etude de Maître MAHMOUD FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
ADJUDICATION
sur saisie immobilière
Poursuivante : Madame ATTAL Louise, veuve SCEMAMA François, demeurant à Tunis, 40, avenue de Lyon.
Partie saisie : M. GRECH Antoine, demeurant à Tunis (Mathildeville).
L'adjudication aura lieu le mardi quinze juillet mil neuf cent cinquante huit (15 juillet 1958), à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Criées du Tribunal Civil de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
Biens à vendre
Une villa dite Villa Zbida, titre foncier 49.906, sise à Mathildeville, en bordure de la rue Saint-Michel prolongée. Elle est clôturée en façade par une murette et un portail métallique. L'habitation comporte trois pièces, départagées par un couloir, cuisine, w. c. et petite dépendance. Cette villa est occupée par la partie saisie.
Mise à prix :
Cent mille francs, ci : 100.000 fr.
Outre les frais et émoluments.
Pour tous renseignements, s'adresser en l'Etude de M. MAHMOUD FARHAT, Huissier-Notaire, à Tunis, 6, rue Saint-Jean, et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.
L'Huissier-Notaire poursuivant :
Signé : MAHMOUD FARHAT.
N° 385.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
Règlements Judiciaires et faillites
Extrait du Registre de Commerce et publicités faites à « La Presse » et « Al Amal » du 21 juin 1958
Jugement d'admission au règlement judiciaire
En date du 3 mai 1958
La dame Ottavy, épouse Talamoni, 72, rue des Teinturiers, Tunis.
Juge-commissaire : M. Deve.
Administrateur : M. Callamand.
C.P. : le 3 mai 1958.
Jugement déclaratif de faillite
En date du 14 juin 1958
La Société SOTUCOMA, 38, rue Thiers, Tunis.
Juge-commissaire : M. Hamouda.
Syndic : M. Mariani.
C.P. : le 4 avril 1958.
Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances dans la quinzaine
Cabinet de M. Mariani Mathieu 38, rue d'Espagne, Tunis
Faillite : La Société SOTUCOMA, 38, rue Thiers, Tunis.
Cabinet de M. François Nicolas 33, rue Es-Sadikia, Tunis
Règlement judiciaire : Mohamed Ghaïriani, épicier, 5, rue Tayeb-Bey, la Marsa.
Réunion de créanciers pour la formation de concordats
Le 25 juin 1958
Règlement judiciaire : Castro et Scetbon. M. François Nicolas.
Règlement judiciaire : Ange et Charles Assuied. M. Dhaoui.
N° 411.
CONVOCATION
PREMIERE INSERTION
Messieurs les propriétaires de parts de fondateur de la société anonyme dite « SOCIETE TUNISIENNE DE PARTICIPATIONS ET DE FINANCEMENT », au capital de 7.500.000 francs, dont le siège social est à Tunis, 62, rue de Portugal, sont convoqués à l'Assemblée générale des porteurs de parts qui se tiendra le 15 juillet 1958, à 10 heures 30, au siège de la Société et délibérera sur l'ordre du jour ci-après :
— Examen du projet tendant à créer 500 parts bénéficiaires venant en concours avec les 750 parts de fondateur existantes.
Le Conseil d'Administration.
N° 412.
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite « SOCIETE TUNISIENNE DE PARTICIPATIONS ET DE FINANCEMENT », au capital de 7.500.000 francs, dont le siège social est à Tunis, 62, rue de Portugal, sont convoqués pour le 15 juillet 1958, à 11 heures, à l'effet de délibérer :
1° en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle sur les comptes de l'exercice 1957 et sur toutes les questions de la compétence des Assemblées générales ordinaires annuelles (Art. 26 et 31 des statuts).
2° en Assemblée Générale Extraordinaire sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital social de 5.000.000 de francs par l'émission d'actions de numéraires;
— Création de 500 parts bénéficiaires;
— Modifications à apporter en conséquence aux articles 6 et 12 des statuts;
— Modification de l'article 3 des statuts (dénomination sociale);
p. 685CCXVII
— Autorisations au Conseil d'Administration d'augmenter ultérieurement le capital social jusqu'à concurrence de 20.000.000 de francs par voie d'émission d'actions de numéraire.
Le texte des résolutions qui seront proposées à l'Assemblée générale extraordinaire sera tenu à la disposition des actionnaires au siège social, pendant les quinze jours précédant l'Assemblée.
Le Conseil d'Administration.
N° 413.
Etude de M. Mohamed Bouraoui, Huissier-notaire, 25, boulevard Bab-Menara, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UNE PROPRIÉTÉ
sis au Sud du Bardo, sur la route n° 5, de Tunis au Kef, consistant en un terrain renfermant des constructions, un puits, un bassin et un jardin d'orangers, d'une contenance réduite à un hectare, cinquante ares, soixante centiares (1 ha. 50 a. 60 ca.), immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le n° 11.554 et sous le nom de : « DAR EL PES ». Elle comprend :
a) Deux locaux à usage d'habitation ouvrant tous deux sur la route de Tunis au Kef. Le Premier est situé à droite de la porte principale de la dite propriété et se composant de 3 pièces, cuisine et W.C., et le Deuxième a gauche de la dite porte et comprend 2 pièces, W.C. et cuisine;
b) Deux garages, l'un à droite et l'autre à gauche, juste derrière les deux locaux précédemment décrits;
c) Une grande allée renfermant un jet d'eau construit en marbre blanc et conduisant à la grande construction ci-après décrite;
d) Une grande construction consistant en une villa de maître, style très moderne, sous forme de palais.
Elle comprend un rez-de-chaussée et un premier étage.
Le rez-de-chaussée est composé de neuf (9) pièces de dimensions divers, trois (3) salles de bains, une cuisine, des W.C. et une grande véranda.
Le premier étage : est composé de dix (10) pièces de dimensions diverses, une cuisine, une salle de bain, des W.C. et dépendances.
La terrasse : comporte deux pièces à usage de buanderie.
Cette construction en maçonnerie couverte de mosaïque avec parquet et escaliers en marbre blanc, occupe une superficie approximative de 400 mètres carrés.
e) Un jardin complanté d'arbres fruitiers (oranges et mandarines, un puits et un bassin).
La présente vente est poursuivie à la requête de la CAISSE FONCIÈRE DE TUNISIE, Etablissement Public de Crédit, doté de la personnalité Civile et de l'Autonomie Financière, dont le siège est à Tunis, 119, avenue de Paris:
A l'encontre de M. BELHASSEN BEN TAIEB BEN MANSOUR, demeurant à Tunis, 6, rue Sidi Kadday El Houadi, poursuites et diligences de M. Mohamed BOUTRAOUI, Huissier-notaire, à Tunis, 25, boulevard Bab-Menara.
L'adjudication aura lieu le mardi 12 août 1958, à 9 heures du matin, à l'audience des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis et au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Farhat Hached.
Cet immeuble est occupé par le saisi et peut être visité tous les jours.
Mise à prix
Outre les charges des clauses et conditions insérés au cahier des charges. Les enchères seront reçus sur la mise à prix : UN MILLION DE FRANCS, ci. frs 1.000.000
Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Étude de M. Mohamed BOURAOUI, Huissier-notaire à Tunis, 25, boulevard Bab-Menara. Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
L'Huissier-notaire poursuivant,
Signé : Mohamed BOURAOUl.
N° 414.
Etude de Maître Hamda Ben Zid, huissier-notaire à Béja.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière en un seul lot
D'UN IMMEUBLE
situé sur la route de Djebel-Abiod à Béja (Gouvernorat de Béja), d'une superficie de 22 ares 13 ca., immatriculé « COMPTOIRS DE PEAUSSERIE DE BEJA », titre foncier 39.064.
Poursuivant : Mohamed Belhassen Ben Amor ben Mohamed El Hassoumi, demeurant à Tunis, 2 bis, rue El Kahti.
Parties saisies : 1° M. Saad ben Salah ben Salem Jouini;
2° Dame Juliette BENAINOUS, épouse David Bellaiche;
3° M. David Bellaiche pris pour assistance et autorisation maritales.
L'adjudication aura lieu le mardi huit juillet mil neuf cent cinquante-huit, à 9 heures du matin, à l'audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Béja.
Mise à prix : 500.000 frs, frais de poursuite et de vente et droit en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° en l'étude de M. Hamda ben Zid, huissier-notaire à Béja;
2° et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Béja où il se trouve déposé.
N° 415.
CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE
D'un acte s.s.p. en date du 7 juin 1958, enregistré A.C.I. à Tunis le 16 juin 1958, vol. 695/1, case 507, et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 18 juin 1958, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.
Objet : Exploitations agricoles sous toutes ses formes et commerce des produits de l'Agriculture.
Dénomination : Société Tunisienne d'Exploitations Agricoles (S.T.E.A.).
Siège social : 55, rue Marceschau, Tunis, transférable.
Durée : 20 ans, à compter du 7 juin 1958.
Capital : Un million et demi (1.500.000) divisé en 30 parts de 50.000 chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés, au prorata de leurs apports.
Administration et gérance : M. Mohamed Chadly BACHE-TOBI, Tunisien, demeurant à Tunis, 4, impasse El-Arif, et M. FONTANA Biagio, Italien, demeurant à Tunis, 10, rue de Hollandy, pour la durée de la Société et avec les pouvoirs indiqués dans l'acte social.
N° 416.
Etude de Maître A.M. De MATTEIS, Avocat, 18, rue de Russie, Tunis.
SOCIÉTÉ « CLOUET FRERES »
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 3 juin 1958, enregistré en cette ville A.C. 1er bureau le 14 juin 1958, vol. 695, série ter, case 519, la Société en nom collectif « CLOUET FRERES » ayant son siège à Tunis, 16, rue Es-Sadikia, constituée à l'origine entre Messieurs CLOUET Marius César et feu CLOUET René, continue, conformément au pacte social, à subsister, malgré le décès de ce dernier, entre ses héritiers et ayants droit, savoir sa veuve née SCARPATI (Gilda, Joséphine, Marie) ses enfants mineurs. CLOUET (Claude Alfred, Jean) et CLOUET (Annie) sous la tutelle de leur mère surnommée demeurant tous trois à Tunis, 41, rue Al-Djazira, et le dit Sieur CLOUET Marius César, demeurant à Tunis, 30, avenue des Félibres.
En outre, aux termes du dit acte la dite société a été convertie en société en commandite simple à l'égard des enfants mineurs du dit Sieur CLOUET René, à compter rétroactivement du 27 janvier 1958.
Le capital reste fixé dans les termes du dernier bilan à 16.728.048 francs.
En vertu du dit bilan la part de commandite revenant aux enfants mineurs consommés de Monsieur CLOUET René s'élève à 4.043.852 francs et est représentée par le quart de ce capital diminué de la part correspondante des pertes du dernier exercice sous réserve du quart en usufruit dont cette somme est gravée au profit de Madame Veuve René CLOUET.
Les affaires de la société seront gérées et administrées par Monsieur CLOUET Marius César et Madame Veuve René CLOUET, en qualité d'associés en nom gérants avec les pouvoirs et suivant les modalités stipulées aux articles 5 et 6 des statuts.
Aucune autre modification n'est apportée aux dits statuts.
Deux originaux de l'acte susvisé du 3 juin 1958 ont été déposés le 17 juin 1958, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
CLOUET FRERES.
N° 417.
Suivant acte du 17 juin 1958, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 19 juin 1958,
p. 686CCXVIII
Vol. 695, Série I, Case 654, les époux POLEM-GILIBERTI ont donné en gérance libre aux époux GABRIELLE Anne FRANZELLA Michele, le fonds de commerce d'alimentation générale qu'ils exploitaient à Saint-Jénri, 122, avenue du Bardo.
N° 418.
SOCIETE
DU DOMAINE D'EL MOUASSAT
Société Anonyme
au Capital de 3.500.000 francs
Siège Social à Sfax
Convocation
Messieurs les Actionnaires de la SOCIETE DU DOMAINE D'EL MOUASSAT, Société Anonyme, au Capital de 3.500.000 francs divisé en 3.500 actions de 1.000 francs chacune, dont le Siège Social est à Sfax, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le 10 juillet 1958, à 9 heures, au Siège Social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Approbation des Comptes des exercices 1950-1951 à 1956-1957;
2° Affectation des résultats;
3° Ratification des nominations d'Administrateurs par cooptation; et quitus aux Administrateurs;
4° Renouvellement de la totalité du Conseil d'Administration conformément à l'article 20 des statuts;
5° Ratification de la prolongation du mandat des Commissaires aux comptes et renouvellement de ce mandat;
6° Questions diverses.
Pour participer aux délibérations, les Actionnaires devront présenter à l'entrée en séance, soit les titres dont ils sont propriétaires, soit un récépissé de dépôt en banque de ces titres.
Le Conseil d'Administration.
N° 419.
CAISSE MUTUELLE
DE CREDIT IMMOBILIER
DE TUNISIE
En raison de la Fête de l'Aid El Kebir, l'Assemblée Générale Ordinaire, fixée au samedi 28 juin 1958, à 16 heures, est reportée au samedi 12 juillet 1958, à la même heure et avec le même Ordre du Jour.
N° 420.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 16 mai 1958, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 13 juin 1958, vol. 695, série I, case 522, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE, S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. HASSEN BEN BRAHIM BEN MOHAMED CHAHEB pour une durée de 1 mois, à compter du 1er juin 1958, renouvelable tacitement de 6 mois en 6 mois le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Gafour.
En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé durant sa gestion.
N° 421.
SOCIETE ANONYME
DES ENTREPOTS TUNISIENS
(S.A.E.T.)
Siège social :
3, rue Es-Sadikia — Tunis
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la SOCIETE ANONYME DES ENTREPOTS TUNISIENS (S.A.E.T.), sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, 3, rue Es-Sadikia, à Tunis, le mardi 15 juillet 1958, à 10 heures.
Ordre du jour
— Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1957-1958;
— Examen et approbation, s'il y a lieu des comptes de l'exercice 1957-1958 et affectation des résultats;
— Quitus aux Administrateurs;
— Nomination d'Administrateurs;
— Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes et fixation de leurs émolaments.
— Délibération sur les opérations visées par l'art. 40 nouveau de la loi du 24 juillet 1867.
Le Conseil d'Administration.
N° 422.