Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 25 juin 1958 (7 doul hidja 1377), complétant l'arrêté du 27 février 1958 (7 chaabane 1377), relatif au classement des vins supérieurs de Tunisie au titre de l'année 1957

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Vu l'arrêté du 27 février 1958 (7 chaabane 1377), relatif au classement des vins supérieurs de Tunisie au titre de l'année 1957;

Vu la lettre de l'Office des Vins de Tunisie relative au résultat de l'enquête complémentaire concernant le classement de certains lots,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — L'arrêté susvisé du 27 février 1958 (7 chaabane 1377), relatif au classement des vins supérieurs de Tunisie, au titre de l'année 1957, est complété comme suit :

Vins rouges

Tunis, le 25 juin 1958.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

MAHMOUD KHIARI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE

AVIS DE RECRUTEMENT

L'Ecole Nationale d'Administration se propose de recruter un agent temporaire de catégorie « C », bilingue, pour travaux de dactylographie et de bureau.

Se présenter, avec toutes références, au Secrétariat de l'Ecole Nationale d'Administration, 33, rue Tourbet-El-Bey, Tunis, entre 9 heures et 12 heures.

SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

BREVET N° 8.738

Sur le vu du procès-verbal dressé le 25 février 1955, à 10 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : Laboratoires d'Electronique et de Physique Appliquée, société anonyme, 23, rue du Retrait, à Paris (XX), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 mars 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1848 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société dite : Laboratoires d'Electronique et de Physique Appliquée, société anonyme, 23, rue du Retrait, à Paris (XX), à la date du 25 mai 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « (réfétions) aux dispositifs de rayonnement par in-ANGE, etc. ».

(Priorité du brevet français, n° P. V. 634.489 du 2 mars 1954).

(Inventeur : Desvignes).

BREVET N° 8.739

Sur le vu du procès-verbal dressé le 25 février 1955, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de la société dite : Schlumberger Well Surveying Corporation, corporation de Delaware, demeurant 5000 Gulf Freeway, Houston, Comté de Harris, Etat du Texas, U. S. A., procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 mars 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société dite : Schlumberger Well Surveying Corporation, Corporation de Delaware, demeurant 5000 Gulf Freeway, Houston, Comté de Harris, Etat du Texas, U.S.A., à la date du 25 mai 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et dispositif pour l'examen des substances de résonance nucléaire applicable notamment à l'exploration de sondages.

(Inventeur : M. Harold F. Schwede).

BREVET N° 8.740

Sur le vu du procès-verbal dressé le 25 février 1955, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de M. Michel Bindschedler, citoyen français, 9, rue de Belgrade, à Casablanca (Maroc), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 mars 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à M. Bindschedler, citoyen français, 9, rue de Belgrade, à Casablanca (Maroc), à la date du 25 mai 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements apportés aux fonds et couvercles pour boîtes, bidons en métal ou matière plastiques.

BREVET N° 8.741

Sur le vu du procès-verbal dressé le 26 février 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Maurice Hassel, à Tunis, mandataire de M. Euno Angeli, entrepreneur, demeurant à Bagneux (Seine), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 mars 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à M. Euno Angeli, entrepreneur, demeurant à Bagneux (Seine), à la date du 25 mai 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Fichier blindé ».

Priorité du brevet déposé en France, le 9 août 1954, sous le n° P.V. 674.369 et de sa première addition du 27 janvier 1955 n° 54.842).

BREVET N° 8.742

Sur le vu du procès-verbal dressé le 28 février 1955, à 8 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. P. Lechauve, à Tunis, mandataire de la Compania Internacional de Maquinaria Aceitera S. A., demeurant à Jaen (Espagne), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 mars 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la Compania Internacional de Maquinaria Aceitera S. A., demeurant à Jaen (Espagne), à la date du 25 mai 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux presses continues pour l'extraction de l'huile d'olive ».

(Invention Manuel Sagrera, demeurant à Séville (Espagne). (Priorité du brevet espagnol, n° 213.977, déposé le 1er mars 1954).

BREVET N° 8.743

Sur le vu du procès-verbal dressé le 28 février 1955, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Daniel Perrot, joaillier, 15, rue des Belges, à Tunis (Tunisie), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 mars 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à M. Daniel Perrot, joaillier, 15, rue des Belges à Tunis (Tunisie), à la date du 25 mai 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Chaîne et son procédé de fabrication ».

BREVET N° 8.744

Sur le vu du procès-verbal dressé le 1er mars 1955, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. H. Lévy, à Tunis, mandataire de la Société « Agricultor », 67 bis, rue Marceschau, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 mars 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 étant écoulé, il a été délivré à la Société « Agricultor », 67 bis, rue Marceschau, Tunis, à la date du 25 mai 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Détufuse sous-soluse ».

BREVET N° 8.745

Sur le vu du procès-verbal dressé le 1er mars 1955, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. H. Lévy, à Tunis, mandataire de M. le Docteur Albert Taleb, demeurant à Gafsa (Tunisie), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 mars 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à M. le Docteur Albert Taleb, demeurant à Gafsa (Tunisie), à la date du 25 mai 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Dispositif d'entraînement de bandes filmées ».

BREVET N° 8.746

Sur le vu du procès-verbal dressé le 1er mars 1955, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : Dunlop Rubber Company Limited, société britannique, 1, Alabany Street et Londres N. V. 1, Angleterre, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 mars 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société dite : Dunlop Rubber Company Limited, société britannique, 1, Alabany Street et Londres N. V. 1, Angleterre, à la date du 25 mai 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux enveloppes de bandages pneumatiques.

(Priorité des brevets anglais : 1° demande provisoire du 2 mars 1954, n° 6.023/54; 2° demande provisoire du 15 juillet 1954, n° 20.636/54; 3° demande provisoire du 17 août 1954, n° 23.854/54 et demande complète déposée le 25 février 1955).

BREVET N° 8.747

Sur le vu du procès-verbal dressé le 2 mars 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de la société à responsabilité limitée dite : M.T.A. B. à Blémur-en-Piscop par Saint-Brice-sous-Forêt (Seine et Oise France, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 mars 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société à responsabilité limitée dite M.T.A. B. à Blémur-en-Piscop par Saint-Brice-sous-Forêt (Seine et Oise) France, à la date du 29 mai 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de fabrication de chaussures et chaussures obtenues par ce procédé.

(Priorité du brevet français du 11 février 1955, n° P. V. 685.480).

BREVET N° 8.748

Sur le vu du procès-verbal dressé le 2 mars 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de la société dite : Schlumberger Well Surveying Corporation, Corporation de Delaware, demeurant 5000 Gulf Freeway, Houston, Comté de Harris Etat du Texas, E.U.A., procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 mars 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société dite : Schlumberger Well Surveying Corporation, Corporation de Delaware, demeurant 5000 Gulf Freeway, Houston, Comté de Harris, Etat du Texas, E.U.A. à la date du 29 mai 1955, un brevet d'invention de vingt ans

692 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Juin 1958

pour : Appareil utilisable en particulier pour l'exploration des sondages.
(Inventeur : M. Wayne R. Arnold).
(Priorité du brevet américain du 8 mars 1954, n° 414.761).

BREVET N° 8.749

Sur le vu du procès-verbal dressé le 3 mars 1955, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de la société dite : The Mond Nickel Company Limited, société anglaise, Sunderland, House, Turzon Street, Londres W. 1, Angleterre, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 mars 1955 ; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société dite : The Mond Nickel Company Limited, société anglaise, Sunderland House Turzon Street, Londres W 1, Angleterre, à la date du 29 mai 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements relatifs aux procédés et aux appareils permettant le traitement de la fonte et de l'acier en fusion.
(Priorité du brevet français n° 664.821 du 6 mars 1954 et addition n° 54.847 du 27 janvier 1955, déposés par la Compagnie Pont-à-Mousson.

BREVET N° 8.750

Sur le vu du procès-verbal dressé le 3 mars 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Henri Linares, Le Kouif (Département de Constantine), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 avril 1955 ; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à M. Henri Linares, Le Kouif (Département de Constantine), à la date du 8 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Un tendeur de cordeau à ressort compensateur », pour lequel une demande de brevet a été déposée à Alger, le 21 avril 1954.

BREVET N° 8.751

Sur le vu du procès-verbal dressé le 4 mars 1955, à 10 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : La Radiothechnique Société Française, ayant son siège social : 9, avenue Matignon, à Paris et ses usines et services administratifs : 51, rue Cornot, à Suresnes, Seine (France), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 avril 1955 ; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société dite : La Radiotechnique Société Française, ayant son siège social 9, avenue Matignon, à Paris et ses usines et services administratifs : 51 rue Cornot, à Suresnes, Seine (France), à la date du 8 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnements aux systèmes de télévision.
(Invention de MM. Bernard Pouzols et Roger Lecontrez).
(Priorité du brevet français du 18 mars 1954, n° 665.559).

BREVET N° 8.752

Sur le vu du procès-verbal dressé le 5 mars 1955, à 8 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de Schlumberger Well Surveying Corporation, Corporation de Delaware, demeurant 1000 Gulf Freeway, Houston, Comté de Harris, État du Texas, U. S. A., procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 avril 1955 ; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à Schlumberger Well Surveying Corporation, Corporation de Delaware, demeurant 1000 Gulf Freeway, Comité de Harris, État du Texas, U.S.A., à la date du 8 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil utilisable notamment pour l'exploration des sondages.
(Inventeur : M. Arthur H. Frentrop).
(Priorité du brevet américain du 8 mars 1954, n° 414.839).

BREVET N° 8.753

Sur le vu du procès-verbal dressé le 8 mars 1955, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. G. Boccara, mandataire de la société dite : Georges Hemmerlin, S. A. R. L. à Saverne (Département du Bas-Rhin) France, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 avril 1955 ; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société dite : Georges Hemmerlin, S. A. R. L. à Savergne (Département du Bas-Rhin) France, à la date du 8 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Monte-charges ».
(Priorité du brevet français, déposé le 9 mars 1954, sous le n° 5.550).

BREVET N° 8.754

Sur le vu du procès-verbal dressé le 9 mars 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de M. Sylvio Mauro, Ingénieur, 85 bis, rue Heurtault, à Aubervilliers (Seine, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 avril 1955 ; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à M. Sylvio Mauro, Ingénieur, 85 bis, rue Heurtault, à Aubervilliers (Seine), à la date du 8 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil pour la maçonnerie.
(Priorité du brevet français n° 1.096.113 du 20 mars 1954).

BREVET N° 8.755

Sur le vu du procès-verbal dressé le 12 mars 1955, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Ch. Lellouche, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard, Paris (15ᵉ), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 avril 1955 ; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard, Paris (15ᵉ), à la date du 8 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux mécanismes électromagnétiques ».
(Invention : Marc Claude Lauvergeon et André Jean Montchausse).
(Priorité du brevet français du 5 avril 1954, numéro P. V. 666.662).

CCXIX

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Par contrat s. s. p. du 4 juin 1958, enregistré à Tunis, A. C. I, le 4 juin 1958 vol. 695, série ter, case 310 aux droits de 341.100 francs, dont il a été déposé le 10 juin 1958, un exemplaire au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, M. SETBON Fernand, demeurant 29, avenue du Ghana (ex-avenue Lucien Saint), à Tunis, a vendu à LA METALLURGIQUE DE TUNISIE, société anonyme au capital de 9.000.000 de francs, dont le siège est 29, rue d'Angleterre, à Tunis, son fonds de commerce de fabrication de tubes et laminés de plomb, sis à Tunis, 30, rue de Dijon, dépourvu de marchandises, et comprenant l'ensemble de ses éléments incorporels, notamment la clientèle, l'achalandage et ce qui reste à courir du droit au bail du local où il est situé, et la totalité de ses éléments corporels formés de l'agencement et du matériel d'exploitation.

Les oppositions des créanciers éventuels devront, à peine de forclusion, être formées par acte extra-judiciaire, dans les vingt jours au plus tard de la présente insertion au domicile élu par les parties, chez l'acheteur sus-mentioned, 29, rue d'Angleterre, à Tunis.

Pour extrait :

LA METALLURGIQUE DE TUNISIE,
l'Administrateur Directeur Général
W. GITTENS.

N° 373.

DEUXIEME INSERTION