Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chaoual 1365), portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu la loi N° 58-45 du 31 mars 1958 (10 ramadan 1377), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1958-59.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Sont créés les timbres-poste commémoratifs, à 5, 10, 15, 20 et 25 francs, représentant le visage d'une femme illuminé par les rayons d'un soleil levant.
ART. 2. — Ces timbres seront mis en vente le 25 juillet 1958, Jour de la Commémoration du Premier Anniversaire de la Proclamation de la République Tunisienne.
ART. 3. — Un cachet « Premier Jour » sera mis en service.
Tunis, le 10 juillet 1958.
Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
RACHID DRISS.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'Etat à la Présidence, p.l.,
SADOK MOKADDEM.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Carthage a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général
p. 730730 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Juillet 1958
des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1959-1961 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la taxe foncière sur les terrains non bâtis).
Le Président de la Commune de Carthage a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des terrains non bâtis imposables à la contribution foncière pendant la période triennale 1959-1961, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).
Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément, de plaisance ou servant à la villégiature et les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1958, commencèrent, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la taxe foncière sur les terrains non bâtis).
Le Président de la Commune de M'Saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des terrains non bâtis imposables à la taxe foncière pendant la période quinquennale 1958-1962, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Dar Chaâbane El Fehri a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1957-1961 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour se pourvoir le cas échéant, contre les décisions de la Commission devant les tribunaux compétents.
SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION
BREVET N° 8.790
Sur le vu du procès-verbal dressé le 7 avril 1955, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Raymond Béranger, 23, rue du Retrait, à Paris, mandataire de la société anonyme dite : Laboratoires d'Electronique et de Physique Appliquées, domiciliée à Paris, faisant élection de domicile chez la Société Tunisienne Philips, 67, rue de Portugal, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 avril 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 22 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux dispositifs multiplicateurs d'électrons ».
BREVET N° 8.791
Sur le vu du procès-verbal dressé le 8 avril 1955, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. G Boccara, à Tunis, mandataire de S. A. dite Union Française Commerciale et Industrielle, 2, rue Caporal Beaux, Casablanca (Maroc), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 avril 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 22 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux procédés d'extraction par solvent.
BREVET N° 8.792
Sur le vu du procès-verbal dressé le 9 avril 1955, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Max Party, docteur en médecine, à Ferryville (Tunisie), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 avril 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 22 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Portique d'accouchement et de gynécologie.
BREVET N° 8.793
Sur le vu du procès-verbal dressé le 9 avril, 1955, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Usannaz Joris, à Tunis, mandataire de M. André Reimbert, Ingénieur, demeurant 70, boulard Soult, à Paris (Seine), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 avril 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 22 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Récipients de grande capacité tels que silos.
p. 731ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
Aec N° 468
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 23 juin 1958, M. Gaudmont Fortuné, demeurant à Tunis, 37, avenue de Londres, agissant pour le compte de la S.T.D.A. (Simca), sollicite l'autorisation d'établir et exploiter conformément aux plans annexés à la demande, à Tunis, 12, avenue de Ghana, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un atelier de réparations mécaniques avec applications de peintures.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
p. 732CCXXXII
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Etude de Maître MAHMOUD FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
ADJUDICATION
sur saisie immobilière
Poursuivante : Madame ATTAL Louise, veuve SCEMAMA François, demeurant à Tunis, 40, avenue de Lyon.
Partie saisie : M. GRECH Antoine, demeurant à Tunis (Mathildeville).
L'adjudication aura lieu le mardi quinze juillet mil neuf cent cinquante huit (15 juillet 1958), à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Crées du Tribunal Civil de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
Biens à vendre
Une villa dite Villa Zbida, titre foncier 49.906, sise à Mathildeville, en bordure de la rue Saint-Michel prolongée. Elle est clôturée en façade par une murette et un portail métallique. L'habitation comporte trois pièces, départagées par un couloir, cuisine, w. c. et petite dépendance. Cette villa est occupée par la partie saisie.
Mise à prix :
Cent mille francs, ci : 100.000 fr.
Outre les frais et émoluments.
Pour tous renseignements, s'adresser en l'Étude de M. MAHMOUD FARHAT, Huissier-Notaire, à Tunis, 6, rue Saint-Jean, et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.
L'Huissier-Notaire poursuivant :
Signé : MAHMOUD FARHAT.
N° 385.