Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale, à la Jeunesse et aux Sports du 11 août 1958 (25 mobarem 1378), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de dix Inspecteurs des écoles primaires

Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale, à la Jeunesse et aux Sports,

Vu l'arrêté du 11 août 1958 (25 mobarem 1378), relatif aux conditions de recrutement des Inspecteurs des écoles primaires;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un concours est ouvert au Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale, à la Jeunesse et aux Sports, en vue du recrutement de dix Inspecteurs des écoles primaires dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 11 août 1958 (25 mobarem 1378).

Les épreuves écrites auront lieu à Tunis, le 25 septembre 1958.

ART. 2. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 25 août 1958.

Tunis, le 11 août 1958.

Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale,
à la Jeunesse et aux Sports.
MAHMOUD MESSADI.

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BABI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 2 novembre 1957, la dame Rebeh bent El Hani ben Sliman, a été nommée turrice du mineur Ahmed ben Salah ben Ali El Kachache El Hani.

A la date du 17 mars 1957, le sieur Abdallah ben Ahmed ben Ali Trabelsi, a été nommé tuteur des enfants mineurs de Mohamed El Béchir et Moïsen fils de feu El Haj Hassen ben Ahmed ben Hassen Trabelsi.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 7 septembre 1957, le sieur Ahmed ben Hamida Edziri, a été nommé tuteur des enfants mineurs Braïek, Abdallah Salah, Fatma et Hamida, fils de feu Hamda ben Abdallah ben Ahmed Edziri.

A la date du 15 juin 1957, la dame Assia bent Hadj Ali Gueria, a été nommée tutrice des enfants mineurs Abderrazak, Moncef, Lahbib, Abdessattar et Kamila, fils de feu Haj Lahbib ben Saïd Gueria.

A la date du 20 juillet 1957, le sieur Mohamed ben Haj Lahbib Saïd Gueria, a été nommé tuteur de ses frères mineurs, les jeunes Youssef et Naziha.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 17 septembre 1957, la dame Fatma bent Meftah ben El Mabrouk Trabelsi, a été nommé tutrice des enfants mineurs Brahim, Mohamed et Fetima, fils de feu Abdallah ben Brahim El Gouayel Trabelsi.

A la date du 6 août 1957, le sieur Mosbah ben Belgacem ben Ali El Hamrouni, a été nommé tuteur de la mineure Salha bent Ali ben Mosbah ben Belgacem ben Ali El Hamrouni.

A la date du 10 septembre 1957, le sieur Salem ben Mohamed ben Salem ben Gharsali El Gueribi, a été nommé tuteur du mineur Khalifa ben Ali ben Mohamed ben Salem ben Gharsallah El Gueribi El Yazidi.

A la date du 13 novembre 1957, le sieur Abou Loubaba ben Khemis ben Ali ben Kraim Ed Dhib, a été nommé tuteur de sa sœur mineure la jeune Zina.

A la date du 12 novembre 1957, le sieur Ahmed ben Sadok ben El Hachemi El Ferjani Chennaoui, a été nommé mokaddem des biens habous de la zaouia El Ferjania.

LE JUCE DES TUTELLES DE TUNIS

A la date du 6 février 1957, le sieur Ammar ben Cheikh M'Hamed ben Ali El Zlassi, a été nommé tuteur de ses frères mineurs El Houssine, Abbas, Taïeb et Lahbib.

A la date du 6 février 1957, la dame Aïcha bent Chaouch Ali ben Salah Er-Riahi, a été nommée tutrice des enfants mineurs Ali, Ahmed et Abdelhamid, fils de feu Mohamed ben Ammar ben Belgacem Er-Riahi.

A la date du 12 février 1957, le sieur Ali ben Brahim ben Haj Mohamed Chabbi, a été nommé tuteur de son frère mineur le jeune Sadok.

A la date du 16 février 1957, la dame Douja bent Ahmed ben Amara, a été nommé tutrice de la mineure Beya bent Mahmoud ben Ahmed Es-Searfi.

A la date du 16 février 1957, la dame Khedija bent Abdallah ben Amor El Fazzani, a été nommée tutrice du mineur Abdesselam ben Othman ben Messaoud.

A la date du 16 février 1957, la dame Habiba dite Es-Seïda bent Khamah El Louati, a été nommée tutrice des enfants mineurs Samira, Khedija, Saïda et I'enfant à naître, fils de feu Es-Sebti ben Mohamed ben Salem Labidi.

A la date du 16 février 1957, le sieur Mohamed ben Rehaïem ben Hassen ben Salah Essid, a été nommé tuteur de ses frères mineurs El Mokhtar, M'Mad, Salah et Radhia.

A la date du 18 février 1957, la dame Fatma bent El Haj Ali ben Mansour, a été nommée tutrice du mineur Abdelkader ben M'Hamed ben Salah ben Farhat.

A la date du 20 février 1957, le sieur Taïeb ben Cheikh Mohamed ben Ahmed El Annahi, a été nommé tuteur de ses frères mineurs, les jeunes Mostefa, Zeineb, Alia et Sabiha.

A la date du 20 février 1957, le sieur Khalifa ben Hadj Amor ben Khalifa El Majeri, a été nommé tuteur de ses frères mineurs les jeunes Youssef, Belgacem, Abdelaziz et Selma.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importations de produits originaires et en provenance de la Zone Sterling

Dans le cadre du programme général d'importation « Sterling » 1958, un crédit d'un montant de 29.480 dollars (vingt neuf mille quatre cent quatre vingt dollars) est ouvert en Tunisie pour l'importation de lubrifiants, graisses et produits spéciaux.

Les demandes de licences d'importation seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service des Finances Exterieures.

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importations de produits originaires et en provenance des U. S. A.

Dans le cadre du programme général d'importation : dollar « 1958, un crédit d'un montant de 29.480 dollars (vingt neuf mille quatre cent quatre vingt dollars) est ouvert en Tunisie pour l'importation de lubrifiants, graisses et produits spéciaux.

Les demandes de licences d'importation seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service des Finances Exterieures.

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importations de produits originaires et en provenance des U. S. A.

Les contingents d'importation ci-après, comptabilisés en dollars, valeur FOIL sont ouverts en Tunisie au titre du programme, dollar 1958 :

• Tabac (1) : 430.000 dollars.
• Produits chimiques : 5,000 dollars.
• Soufre : 517.000 dollars.
• Matériel électrique : 2.500 dollars (équipement); 7.500 dollars (rechange).
• Moteurs et turbines : 7.000 dollars (équipement); 12.5000 dollars (rechange).
• Matériel de mines et de manutention : 120.000 dollars.
• Matériel de recherche de pétrole : 100.000 dollars.
• Matériel agricole : 200.000 dollars.
• Pièces de rechange pour matériel agricole : 200.000 dollars.
• Matériel industriel : 15.000 dollars (équipement); 20.000 dollars (rechange).
• Matériel automobile : 20.000 dollars (rechange).
• Tracteurs : 300.000 dollars.
• Matériel ferroviaire : 15.000 dollars.
• Divers approvisionnement et équipement : 75.500 dollars.
• Les demandes de licences d'importation seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service des Finances Exterieures.

(1) Conférencier réservé au Service des Monopoles.

SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSAILURBES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

n'odifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec N° 513.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 23 juillet 1958, la Société des Ciments Portland de Bizerte, demeurant à Bizerte, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 1er catégorie, consistant en un dépôt d'hydrocarbures comprenant un réservoir aérien de 1.500 m³, situé à Bizerte.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Bizerte ou la Municipalité de Bizerte, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclaration annuelle de récolte de céréales, année 1958

(Application de l'arrêté du 14 janvier 1939, rectifié par l'arrêté du 24 mai 1955).

Avant le 10 septembre 1958 tout propriétaire, fermier ou métayer récoltant du blé tendré ou dur ou de l'orge, est tenu d'adresser ou de remettre une déclaration, soit à l'inspecteur des Impôts Directs du siège de son exploitation, celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de la Section Tunisienne de l'O.N.I.C. à Tunis pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les Délégations de Zaghouan et El Fahs.

Le propriétaire non exploitant recevant des céréales en nature par voie de métayage ou de fermage est tenu de souscrire une déclaration pour la part lui revenant.

Il est rappelé que les seuls acheteurs tolérés par la loi, coopératives, organismes assimilés ou négociants grossistes inscrits, sont autorisés à acheter la récolte des agriculteurs sur présentation de la déclaration d'ensemencement jusqu'au 10 septembre de chaque année.

Ils doivent obligatoirement inscrire les différents achats successifs au verso de la dite déclaration. Ces inscriptions devront être reportées au verso de la déclaration de récolte.

Les prix définitifs des céréales livrées ou les compléments de prix en cas de versement d'acomptes ne pourront être payés qu'après souscription de la déclaration de récolte qui devra obligatoirement être présentée à la Caisse Mutuelle de Crédit Agricole de Tunisie, ou aux Centres d'Achat des Sociétés Tunisiennes de Prévoyance.

Les agriculteurs ayant souscrit une déclaration d'ensemencement lors du passage des Commissions instituées à cet effet, devront se présenter lors du 2e passage des Commissions chargées de recueillir les déclarations de récolte qui aura lieu entre le 1er août et le 10 septembre 1958, pour déclarer les quantités de céréales qu'ils ont récoltées.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.861

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.861, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 1er août 1958, Madame Ghezala bent El Mabrouk ben Abdallah Trabelsi, veuve de Hassen ben Hadj Said, Tunisienne, lisseuse demeurant à Tunis, rue Beguira, impasse Jeguaï, n° 3, faisant élection de domicile en l'Étude de Maître Abdelkader El Jazi, mouhami à Tunis, 10, rue Bab El Aloui, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Torkia », consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, rue Beguira, impasse Jeguaï, n° 3, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 mètres carrés environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ghezala 24 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : Kemar bent El Hadj Brahim;
À l'est : Romdhane ben Mohammed El Ghedamsi;
Au nord : Tahar ben Mehemmed Najah;
À l'ouest : pareillement.

REQUISITION N° 26.862

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.862, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 6 août 1958, M. Hamouda ben Mohamed ben Ettahar ben Abdellatif El Kassar, Tunisien, propriétaire, faisant élection de domicile en l'Étude de Maître Sliman ben Ali, mouhami à Tunis, 14, rue Dabdaba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar El Kassar », consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, 3 et 5, rue El Azzaffin, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 320 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Kassar »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : une oukala appelée Ouklet El Moëstan El Kadim aux Habous;
À l'est : Dar El Hadi Mohammed Abid El Gharbi, immatriculée sous le n° 50.405;
À l'ouest et au nord : la rue El Azzaffine.

REQUISITION N° 57.012

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.012, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 4 août 1958, M. El Adjmi ben Amor ben Brahim Chayeb, Tunisien, commerçant, demeurant à El Djem, boulevard Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en trois parcelles de terre nue et une maison, située à El Djem, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 20 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Sallama »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Parcelle I : se trouve près de la gare d'El Djem ;
Au nord : la piste de Zelba, les héritiers de Mohammed ben Ali ben Zid et les héritiers Hadj Omrane Chayeb;
Au sud : Milad ben Salah Eddelli et les héritiers Mohammed ben Amor Errekis;

A l'est : Abdallah ben Salah Ertekis, les héritiers Mohammed ben Amor Ertekis; les héritiers Meflah ben Farh Aouni, Hassen ben Abdallah ben Hadj Ali et les héritiers Mohammed ben Ali ben Zidi;

A l'ouest : Mahmoud ben Hajaji Farhat, les héritiers Ahmed ben Mohamed ben Rehouma Farhat, Mohammed ben Rezig ben Rehouma Farhat et les héritiers Hadj Omrane ben Kacem Ecchayeb.

Parcelle II : se trouve en face du boulevard du Président Bourguiba :

Au nord : Abdessalem ben Ladjimi Naceur et consorts, Abder-Rahmane ben Dahmani Souden et Maoui Khelifa;

Au sud : les héritiers Abdallah ben Ahmed Chelbi;

A l'est : les héritiers Mahmoud ben Amor Chaieb, les héritiers Salah ben Mohammed Said et Maoui Khelifa;

A l'ouest : boulevard du Président Bourguiba.

Parcelle III : située à 5 km. au sud d'El Djem, au lieu dit Oued Hamouda :

Au nord : Mohammed ben Hadj Salah en Djazia;

Au sud : Oued Hamouda;

A l'est : Ali ben Frija et consorts;

A l'ouest : Hadj Mohammed ben Mahmoud Chaâbane.

Parcelle IV : située à Hariga, à 4 km. à l'est d'El Djem :

Au nord : la piste d'El Achaba et les héritiers Amor ben Salah Farhat;

Au sud : Hassine ben Hassen Boudhiba;

A l'est : le requérant et son frère Abdelhamid et les héritiers Hamad ben Zina;

A l'ouest : les héritiers Hamad ben Zina et Amor ben Hassen Farhat.

REQUISITION N° 57.013

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition n° 57.013, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1958, M. Ali ben Said ben Ali Guerrida, Tunisien, négociant-cultivateur, demeurant à Ghomrassen, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Chaka », consistant en terre nue avec 80 pieds de jeunes oliviers et arbres fruitiers, située au nord-est de Médenine, à 5 km. de Sidj Makhlouf, Gouvernorat de Médenine, Justice cantonale de Médenine, d'une contenance de 30 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Chlaka »;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère germain Mohammed, par moitié entre eux et dans l'indivision;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au nord : El Djerbi;

Au sud : Fraction des Ghedairia et fraction des Kradxs;

A l'est : Ali ben Mohammed ben Salem et consorts;

A l'ouest : ses copartageants Messaoud, Ali et Hassen, fils de Hadj Mohammed Guerrida.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guadagnoli Antoine, Topographe assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ouakf El Hadj Belgacem ben Amara », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Hadj Belgacem ben Amara Essediri El Harzi, au nom de sa fondation habous, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 54.369, déposée le 25 février 1949, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 mars 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 juin 1955. La propriété bornée consiste en une terre nue propre aux labours, comprenant des oliviers greffés, d'une contenance dénoncée de 100 ha. environ, et qui est en réalité de 25 ha. 80 ares.

I. — L'immeuble se trouve situé à 6 km. à l'ouest de Ghardimaou, aux lieux dits Henchir Ez Zitoun et Fedj Hassine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

II. — Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à l'est de Ghardimaou, mais à l'ouest de cette localité.

Précisions complémentaires : L'immeuble est situé : pour le premier îlot, dans le chekhat des M'Rassen, à 6 km. au nord-ouest de Ghardimaou; pour le deuxième îlot, dans le cheikhat de Ghardimaou, à 2 km. au sud-ouest de Ghardimaou.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Premier îlot :

Au nord : héritiers Bou Saadia; réq. 54.404;

A l'est : la piste de Ghardimaou au Rhorra et au delà ; réq. 54.317; Hassine ben Ahmed ben Belgacem ben Bou Saadia;

Au sud : T. 160.40; réq. 53.546;

A l'ouest : T. 15.298; T. 160.040.

Deuxième îlot :

Au nord : Moussa ben Abdallah ben Salah;

A l'est : El Hadj Boularès ben Brahim;

Au sud : Oued Medjerdah;

A l'ouest : héritiers Belgacem ben Amara.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Souk-El-Arba, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Daouas Fredj, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Taoufik VIII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Othman Chatti, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.442, déposée le 10 février 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 février 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1958. La propriété bornée consiste en une boutique, située à M'Saken, d'une contenance dénoncée de 25 mètres carrés et qui est en réalité de 24 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à M'Saken, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-ouest et au sud-ouest : la rue Sidi Ali ben Khelifa;

Au nord-est et au sud-est : M. Chadly Krifa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Daouas Fredj, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Barjioui », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hédi ben Abdelhamid El Ayachi et son épouse, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 56.464, déposée le 4 mars 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 mars 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 avril 1956. La propriété bornée consiste en une olivette et une meskate (dans la forêt de M'Saken), d'une contenance dénoncée de 5 ha. et qui est en réalité de 2 ha. 25 a. 50 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de M'Saken, à 7 km. au nord-ouest de M'Saken, chemin des Naoualates, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord et au nord-ouest : les héritiers Mohamed Beh-Chared Guezguez;

Au sud-est : Salem ben Belgacem ben Hassen;

Au nord-est : les héritiers Ez-Zohra ben Hassen Ammar, dont le requérant El Hadi El Ayachi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukair Abd-ellatif, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Ahmed Boujarra », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar ben Ahmed Boujarra et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 56.849, dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 février 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mai 1958. La propriété bornée consiste en une maison et un terrain vague, d'une contenance dénoncée de 228 mètres carrés, et qui est en réalité de 380 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Kalaa Seghra, quartier de Sidi ben Aïssa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-ouest : réq. 50.057; El Hadj Mohamed Bel Aid;

Au sud-ouest : Zaouia de Sidi ben Aïssa et une rue;

Au sud-est : rue de l'Algérie;

Au nord-est : impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Daouas Fredj, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Ouns III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Sadok ben Hadj Ahmed Jerad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.925, déposée le 6 septembre 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 septembre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1958. La propriété bornée consiste en terrain à construire et d'habitation, d'une contenance dénoncée de 270 mètres carrés et qui est en réalité de 260 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à M'Saken, rue El Jabline, sur la route G. P. n° 1, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-ouest : Hadj Ahmed ben Hadj M'Hamed Jerad;

Au nord-est : Ali ben Mohamed ben El Hadj M'Hamed Jerad;

Au sud-ouest : la piste de Mourredine;

Au sud-est : G. P. 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

(Déléguation de Mahdia)

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bouhelal I », située à Mahdia Lakouache, Dar Echeikh, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.854 par M. Fredj ben Hadj Ben Ali M. M. al-Moulaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 septembre 1958 par M. Bouraoui Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hourna 23 », située à Sidi Bou Ali, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.907 par M. El Hadj Ahmed ben Hassen ben Mohamed Gahbiche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 septembre 1958 par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du cheikh de Sidi Bou Ali.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « M'hamed Ali IV », située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.936 par M. Sfar M'hamed et autre, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 9 septembre 1958 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ferhat V », située à Mahdia, place Georges Clémenceau, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.944 par M. M'hamed Sfar et autre, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 9 septembre 1958 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Messaoud 22 », située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.963 par M. M'hamed Sfar et autre, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 10 septembre 1958 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mahrouk 71 », située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.984 par M. M'hamed Sfar et autre, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 10 septembre 1958 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Habiba 13 », située à Mahdia, angle des avenues Habib Bourguiba et Béchir Sfar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.982 par M. Ahmed ben Ali Menasser et son frère Mohamed, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 10 septembre 1958 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cherkia 1 », située à El Mezraa, limite de Ksour-Essef, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.994 par M. El Hédi ben Manoubi ben Hadj Ali Chéragua, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 septembre 1958 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ghara Cherifa », située au cheikhat de Essed, près de Sidi Bou Ali, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.997 par Madame Cherifa bent Hassouna ben Mohamed El Ayachi, épouse Touhami Zinelabidine en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 septembre 1958 par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Groupe scolaire », située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.008 par M. le Secrétaire d'État aux Finances, agissant pour le compte du Domaine privé de l'État, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 septembre 1958 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Madhlouma », située à Bou Hassina, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.010 par Madame Habiba bent Mohamed Tritar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 septembre 1958 par M. Choukader, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 h. 30, sur la propriété même.

CCLXVI

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître MAHMOUD FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

Adjudication sur saisie immobilière après surenchère

Requête : 1° M. HAOUNI FITOUSSI, demeurant à Tunis, 35 avenue de Lyon; 2° M. SITBON épouse de M. Joseph NIZARD assistée et autorisée de son époux susnommé, demeurant à Tunis, 16 avenue de France.

Contre : M. OTHMAN BEN MOHAMED BEN ABDELKADER BEN RAISS, propriétaire, demeurant à Amilcar, lotissement Lucien-Saint et actuellement à Tunis, 9, rue Sidi-Ressas.

Partie saisie : 2° M. KHEMAIS BEN EL BECHIR BEN HAMIDA BEN YOUSSEF EL HANAFI, demeurant à Tunis rue Souki Bel Khir, 6, impasse Sidi Bou Jerida; 3° M. MAAMAR BEN AID EL KASBAOUI, Agent aux Contributions Indirectes demeurant à Tunis, 30, rue Sidi El Kochbati, ces deux derniers pris comme tiers détenteurs.

Surenchérisseur : M. TAHAR BEN SLOUMA BEN AMMAR, demeurant à Tunis, 42, rue de Toulon.

Biens à vendre

La moitié indivise d'un immeuble sis à Amilcar, immatriculé sous le N° 92.089 « VILLA RABHA », d'une superficie de 4 ares 48 ca, situé à l'angle des rues sans nom dont l'une aboutit à la rue Sahnoun. Il forme la parcelle N° 16 du plan de lotissement du titre 32.099. Il consiste en une maison d'habitation de construction récente, construite en maçonnerie comprenant : Rez-de-chaussée : 1 appartement de 4 pièces, cuisine, salle de bain et W.C. Cet appartement est occupé par M. TAHAR BESSAIS qui s'en prétend propriétaire; 2° un appartement de 2 pièces avec cuisine et W.C. occupé par un locataire; 3° Un appartement de 3 pièces, cuisine et W.C. occupé par un locataire.

Premier étage : comprend un appartement de 3 pièces avec cuisine, W.C. libre. Cet appartement comporte l'eau et l'électricité et peut être visité à tout moment.

Mise à prix : cinq cent quatre-vingt-quatre mille cinq cent francs, ci : 584.500 francs.

L'adjudication aura lieu le dix-neuf août 1958 (19 août 1958), à neuf heures du matin à l'audience de la Chambre des Criees du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Pour tous renseignements s'adresser à Maître MAHMOUD FARHAT, Huissier-notaire soussigné et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Signé MAHMOUD FARHAT.

L'Huissier-notaire,

N° 478.

Etude de Maître MAHMOUD FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

VENTE sur saisie immobilière après surenchère

L'adjudication aura lieu le mardi dix neuf août 1958 (19 août 1958), à neuf heures du matin, à l'audience de la Chambre des Criees du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Poursuivante : Madame CIAPPARA Jeanne, veuve GRY Albert, demeurant à Tunis, 1, rue de Montpellier, ayant Maître MAHMOUD FARHAT pour huissier-notaire constitué.

Contre : M. HADI BEN HADI BECHIR BEN MOHAMED BEN ALI DEROUICHE, demeurant à Tunis, rue du Miel, impasse Chenna, n° 5.

Surenchériseuse : Madame BEYA BENT M'HAMED BAHI, demeurant à Tunis, élisant domicile en le Cabinet de Maître ABDENNEBI, avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 4, rue des Femmes.

Désignation : Une villa sise à Amilcar, en bordure de la rue Sahnoun, immatriculée sous le nom de « Villa Derouiche », Titre Foncier 97.140, consistant en un terrain sur lequel a été édifiée une villa en maçonnerie, recouverte en terrasse. Cette villa comporte deux appartements ouvrant sur une petite véranda couverte. Chaque appartement comprend deux pièces, hall, cuisine et w. c. Les deux sont occupés. A droite de la villa existe une construction inachevée en agglomérés et pilastre. Derrière, la clôture est constituée par des agglomérés et une haie de figuiers de barbarie. Dans l'ensemble la villa est en bon état. Elle peut être visitée à tout moment.

Mise à prix : Cinq cent quatre vingt quatre mille francs, ci : 584.000 francs. Outre les frais et émoluments de l'huissier-notaire poursuivant.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Etude de Maître MAHMOUD FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.

L'Huissier-Notaire poursuivant :

MAHMOUD FARHAT.

N° 479.

Etude de Maître Mohamed BOURAOUI, huissier-notaire, 25, boulevard Bab-Menara, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

D'UNE PROPRIETE RURALE

sise à la SOUKRA, à 600 mètres au Sud-Ouest du Bureau des Postes, entre deux chemins, immatriculée à la Conservation

de la Propriété Foncière, sous le nom de « Suzanne Richard » et le N° 86.910, consistant en un terrain ayant une superficie de 45.810 mètres carrés (4 ha. 58 a. 10 ca.), entièrement complanté d'arbres fruitiers, dont 475 adultes et productifs et 510 récemment plantés. Cette propriété renferme quatre puits avec moteurs complètement équipés.

Elle renferme également une grande construction comprenant : une villa de maître composée de trois (3) pièces, une cuisine, une salle de bains et des W.-C. Un local servant de logement au contre-maître, composé de trois (3) pièces, cuisine et W.-C. Un local servant d'étable pouvant contenir 18 vaches et un autre local servant de porcherie pouvant contenir 250 porcs.

L'irrigation des arbres se fait au moyen d'une canalisation souterraine occupant la moitié de la propriété.

La dite propriété est grevée d'enzel de rente annuelle de : 4.023 fr. 20 au profit de la Fondation habous d'El Hadj Taleb ben Cheikh Ali ben Mohamed El Hadj Hamouda El Halfaoui, est inscrit sur le titre « Suzanne Richard », N° 86.910.

La présente vente est poursuivie à la requête de la Caisse Foncière de Tunisie, établissement public de crédit, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dont le siège est à Tunis, 119, avenue de Paris, poursuites et diligences de son Président-Directeur M. Ismail Zouiten, demeurant audit siège, en ses bureaux.

A l'encontre de M. Nicolas Richard (Joseph-Hezet) et son épouse Mme Pullicino, propriétaires, demeurant tous deux à Tunis, 44, avenue de Londres.

L'adjudication aura lieu le mardi 9 septembre 1958, à 9 heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de première instance de Tunis et au Palais de Justice de ladite ville, boulevard Farhat Hached.

Cette propriété est occupée par les saisies et peut être visitée tous les jours.

MISE A PRIX

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix : deux millions de francs, ci...Fr. 2.000.000

AUTORISATION ADMINISTRATIVE

Pour prendre part aux enchères, tout intéressé devra être muni de l'autorisation gouvernementale prévue au décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° En l'étude de Maître Mohamed Bouraoui, huissier-notaire à Tunis, 25, boulevard Bab-Menara;

2° Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Huissier-Notaire poursuivant :

Signé : Mohamed BOURAOUI.

N° 499.

CCLXVII

TROISIEME INSERTION

Louanges à Dieu !

Le sieur SIGO Eugène, de nationalité suisse, demeurant à Marseille, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire et à la possession et la jouissance de la totalité d'une parcelle de terre complantée de neuf cent quatre-vingt-dix-huit (998) pieds d'oliviers environ, située au lieu dit « Obat », à 35 kilomètres environ de Sfax, entre les routes de Menzel Hadi Chaker et de Bichka, limitée : au Sud, par un piste reliant la route de Menzel Hadi Chaker à celle de Bichka, à l'Est, par un chemin; au Nord, par Cesare (probablement Traverso), et à l'Ouest, par Ettrikt.

Il ajoute qu'il a égaré le titre constatant ses droits de propriété sur l'olivette sus-désignée et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet, de s'adresser à qui de droit dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de l'insertion du présent avis.

Toute opposition qui serait formulée après l'expiration de ce délai ne sera pas admise.

Fait avec l'autorisation de M. le Président du Tribunal de première instance de Sfax, à la date du 22 del-bedja de l'année hégérienne mil trois cent soixante-dix-sept, correspondant au dix juillet de l'année grégorienne mil neuf cent cinquante-huit.

Le Président du Tribunal :

Signé : Hamed BEN MOSBAH.

N° 556.

Cobinet de Maître Charles FRANK De CUZEY.

SOCIETE

« LA VIGNERONNE DE TUNISIE »

Nomination d'un Co-liquidateur

Transfert du Siège de la Liquidation

Aux termes d'une résolution constatée dans un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 2 juillet 1958, enregistré à Tunis A.C.I. le 22 juillet 1958, volume 696 bis, case 272 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 août 1958, Monsieur Victor GHEZ demeurant à Tunis, 42, avenue Habib Bourguiba, a été nommé co-liquidateur avec Monsieur Julien ZENTAR, précédemment nommé, de la Société « LA VIGNERONNE DE TUNISIE » Société à Responsabilité Limitée au capital de sept millions de francs (7.000.000), dont le siège social était à Tunis, 4, rue de Vesoul et le siège de la liquidation a été transféré au 42, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Pour extrait.

N° 598.

DEUXIEME INSERTION

Suivant les actes énoncés et énumérés dans l'insertion parue au J.O.R.T. du 1er août 1958, M. BOCCARA Victor, liquidateur de la Société en nom collectif « Les Fils de Salvatore ZAMMIT », dont le siège est à Tunis, rue de la Kasbah, n° 5, a fait apport des fonds de commerce dépendant de l'actif de la dite Société à la Société Anonyme de Textiles et Confection « Les Fils de Salvatore ZAMMIT », laquelle a pris en charge le passif de la Société apporteuse.

Les oppositions doivent être faites au plus tard à peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivent la présente insertion chez la Société Anonyme de Textiles et Confections « Les Fils de Salvatore ZAMMIT », dépositaire des actes sus-énoncés.

Pour extrait et mention :

Le Conseil d'Administration.

N° 599.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 12 juillet 1958, enregistré dite ville A.C.I. le 2 août 1958, vol. 696, série bis, case 497, déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Tunis le 5 août 1958, il résulte qu'il a été opéré au sein de la société dite « SOCIETE DES CARRIERES DE KHLEDIA » S.A.L. au capital de 2.000.000 de francs, dont le siège est à Tunis, 17, rue Lieutenant-Hédi-Skik, les cessions de parts suivantes : 1° M. M'HAMED GHANOUCHI à M. NOLI Antoine, les 50 parts de 10.000 francs chacune, possédées par lui dans la dite société 2° M. KHEMAIS KSIBI à M. GALLIA Vincent, les 50 parts de 10.000 francs chacune possédées par lui dans la dite société 3° M. MEZZASALMA André à M. NOLI Antoine, 17 parts de 10.000 frs chacune et à M. GALLIA Vincent, 16 parts de 10.000 frs chacune sur les 100 parts de 10.000 frs chacune possédées par lui dans la dite société.

En outre, M. NOLI Antoine a été nommé co-gérant de la société en remplacement de M. M'HAMED GHANOUCHI, démissionnaire, fonctions qu'il assumera avec M. MEZZASALMA André.

Enfin, le capital social de la société a été porté de 2.000.000 de francs à 2.010.000 francs, par la création d'une part nouvelle de 10.000 francs, attribuée à M. GALLIA Vincent.

Pour extrait :

La Gérance.

N° 600.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 12 juillet 1958, enregistré dite ville A.C.I. le 2 août 1958, vol. 696, série bis, case 496, déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Tunis le 5 août 1958, il résulte qu'il a été opéré au sein de la société dite « SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES DE LA MOHAMMEDIA » S.A.R.L. au capital de 1.000.000 de francs, dont le siège est à Tunis, 17, rue Lieutenant-Hédi-Skik, les cessions de parts suivantes : 1° La Société dite : « SOCIETE DES CARRIERES DE KHLEDIA » à M.

MEZZASALMA André, 25 parts de 5.000 francs chacune, à M. NOLI Antoine, 37 parts de 5.000 francs chacune et à M. GALLIA Vincent, 38 parts de 5.000 francs chacune, sur les 150 parts de 5.000 francs chacune possédées par elle dans ladite société. 3° M. KHEMAIS KSIBI à M. GALLIA Vincent, les 12 parts de 5.000 francs chacune possédées par lui dans ladite société.

En outre, M. NOLI Antoine a été nommé co-gérant de la société, fonctions qu'il assumera avec M. MEZZASALMA André.

Pour extrait :

La Gérance.

N° 601.

D'un P.V. en date à Tunis du 12 juillet 1958, enregistré dite ville A.C.I. le 17 juillet 1958, vol. 696, série ter, case 230, déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Tunis, le 5 août 1958, il résulte que le siège social de la société dite : « SOCIETE D'EXPLOITATION DES CARRIERES DE LA MOHAMMEDIA » S.A.R.L. au capital de 1.000.000 de francs, a été transféré du n° 62 de la rue de Normandie à Tunis, au n° 17 de la rue Lieutenant-Hédi-Skik, à Tunis.

Pour extrait :

La Gérance.

N° 602.

D'un P.V. en date à Tunis du 12 juillet 1958, enregistré dite ville A.C.I. le 17 juillet 1958, vol. 696, série ter, case 229, déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Tunis le 5 août 1958, il résulte que le siège social de la Société dite : « SOCIETE DES CARRIERES DE KHLEDIA » S.A.R.L. au capital de 2.000.000 de francs, a été transféré du n° 62 de la rue de Normandie à Tunis, au n° 17 de la rue Lieutenant-Hédi-Skik, à Tunis.

Pour extrait :

La gérance.

N° 603.

SOCIETE NOUVELLE MAISON

DE LA VILLE DE TUNIS

Société Anonyme au Capital de 10.000.000 de frs

Siège social :

8, rue Charles-De-Gaulle, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE NOUVELLE MAISON DE LA VILLE DE TUNIS, Société Anonyme au capital de 10.000.000 de francs, divisé en 1.000 actions de 10.000 francs chacune, dont le siège social est à Tunis, 8, rue Charles-De-Gaulle, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 8 septembre 1958, à 9 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1957.
2° Quitus aux Administrateurs.
3° Affectation des résultats.

CCLXVIII JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Août 1958

4° Questions diverses.

Pour participer aux délibérations, les propriétaires d'actions au porteur, devront soit présenter un récépissé de dépôt en banque de leurs titres, soit déposer leurs titres au siège social, cinq jours, avant la réunion de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 604.

SOCIETE MONOPRIX BELVEDERE

Société Anonyme au Capital de 5.000.000 de frs

Siège social :

130 bis, avenue de Paris, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE MONOPRIX BELVEDERE, Société Anonyme au capital de 5.000.000 de francs, divisé en 500 actions de 10.000 francs chacune, dont le siège social est à Tunis, 130, bis avenue de Paris, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 8 septembre 1958, à 11 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1957.

2° Quitus aux Administrateurs.

3° Affectation des résultats.

4° Nomination d'un Commissaire aux Comptes.

5° Questions diverses.

Pour participer aux délibérations, les propriétaires d'actions au porteur, devront soit présenter un récépissé de dépôt en banque de leurs titres, soit déposer leurs titres au siège social, 5 jours, avant la réunion de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 605.

SOCIETE SOUSSIENNE MONOPRIX

Société Anonyme au capital de francs : 2.000.000

Siège social :

Avenue du 12 Avril 1943, Sousse

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE SOUSSIENNE MONOPRIX, Société Anonyme au capital de 2.000.000 de francs, divisé en 100 actions de 20.000 chacune, dont le siège social est à Sousse, Avenue du 12 Avril 1943, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 5 septembre 1958, à 9 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1957.

2° Quitus aux Administrateurs.

3° Approbation des résultats.

4° Questions diverses.

Pour participer aux délibérations, les propriétaires d'actions au porteur, devront soit présenter un récépissé de dépôt en banque de leurs titres, soit déposer leurs titres au siège social, cinq jours, avant la réunion de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 606.

SOCIETE BIZERTINE MONOPRIX

Société Anonyme au capital de 5.000.000 de frs

Siège social :

21, rue de Barcelone, à Bizerte

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE BIZERTINE MONOPRIX, Société Anonyme au capital de 5.000.000 de francs, divisé en 100 actions de 50.000 francs chacune, dont le siège social est à Bizerte, 21, rue de Barcelone, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 4 septembre 1958, à 9 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1957.

2° Quitus aux Administrateurs.

3° Affectation des résultats.

4° Questions diverses.

Pour participer aux délibérations, les propriétaires d'actions au porteur, devront soit présenter un récépissé de dépôt en banque de leurs titres, soit déposer leurs titres au siège social, 5 jours avant la réunion de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 607.

SOCIETE MONOPRIX MENZEL-BOURGUIBA

Société Anonyme au Capital de 5.000.000 de frs

Siège social :

37, avenue de France, Menzel-Bourguiba

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société MONOPRIX MENZEL BOURGUIBA, Société Anonyme au capital de 5.000.000 de francs, divisé en 500 actions de 10.000 francs chacune, dont le siège social est à Menzel-Bourguiba, 37, avenue de France, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 3 septembre 1958, à 9 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1957.

2° Quitus aux Administrateurs.

3° Affectation des résultats.

4° Nomination d'un Commissaire aux Comptes.

5° Questions diverses.

Pour participer aux délibérations, les propriétaires d'actions, au porteur, devront soit présenter un récépissé de dépôt en banque de leurs titres, soit déposer leurs titres au siège social, 5 jours avant la réunion de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

608.

SOCIETE SFAXIENNE MONOPRIX

Société Anonyme au Capital de 5.075.000 frs

Siège social :

5, rue Hédi-Chaker, Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE SFAXIENNE MONOPRIX, Société Anonyme au capital de 5.075.000 francs, divisé en 1.015 actions de 5.000 francs chacune, dont le siège social est à Sfax, 5, rue Hédi-Chaker, sont convoqués en Assemblée générale Ordinaire pour le 6 septembre 1958, à 9 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1957.

2° Quitus aux Administrateurs.

3° Affectation des résultats.

4° Questions diverses.

Pour participer aux délibérations, les propriétaires d'actions au porteur, devront soit présenter un récépissé de dépôt en banque de leurs titres, soit déposer leurs titres au siège social, cinq jours avant la réunion de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 609.

Rectificatif à l'insertion N° 566, parue au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 60 et 61 du 29 juillet et 1er Août 1958.

La vente qui a été portée comme fixée au neuf août 1958, est en réalité fixée au neuf septembre 1958.

Pour mention,

N° 610.

AVIS AUX CREANCIERS

Les créanciers du règlement judiciaire de Tahar ben Hassouna Krichen, commerçant de tissus, 19 bis, rue Sidi Ali Karray, Sfax, sont priés de remettre leurs titres de créances, sous bordereau indicatif en double exemplaire, dans un délai de quinze jours suivant la présente insertion, à M. Mohamed KARRAY, Etude M' Bourogeli, boulevard Hédi-Chaker.

Le bordereau, certifié sincère et véritable, doit être signé par le créancier ou son mandataire, dont le pouvoir doit être joint.

L'Administrateur judiciaire :

Mohamed KARRAY.

N° 611.

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU BATIMENT

SICOBA

10, rue de Grèce, Tunis

R.C. Tunis N° 14.353

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du

CCLXIX

23 juillet 1958, enregistrée à Tunis A.C. I., le 4 août 1958, vol. 696, série I, case 311, les actionnaires de la SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU BATIMENT « SICOBA », ont voté la dissolution par anticipation de la Société, à compter du 23 juillet 1958.

Monsieur Louis MONFORT est nommé seul liquidateur.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés le 5 août 1958 au Greffe Civil de Tunis.

Le Conseil d'Administration.

N° 612.

SOCIETE TUNISIENNE

FONCIÈRE ET AGRICOLE

Société anonyme au capital de 50.000.000 de francs

Siège social : 26, rue d'Angleterre
Tunis

Registre du Commerce : Tunis n° 5.912

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la société anonyme dite : SOCIETE TUNISIENNE ET AGRICOLE, qui avait été convoquée à Tunis, 26, rue d'Angleterre, dans les bureaux du siège social, pour le jeudi 7 août 1958, à 11 heures 30, avec l'ordre du jour, ci-après reproduit, n'ayant pu délibérer valablement, faute de réunir un nombre d'actions représentant la moitié du capital social, les actionnaires de ladite société sont convoqués à nouveau en Assemblée Générale Extraordinaire, à Tunis, 26, rue d'Angleterre, dans les bureaux du siège social, pour le lundi 25 août 1958, à 11 heures 30.

Ordre du jour :

1° Augmentation du capital social de 50.000.000 à 200.000.000 de francs, par incorporation, d'une part, de la réserve spéciale de réévaluation et d'autre part, d'une partie de la réserve spéciale et par élévation de 5.000 à 20.000 francs du montant nominal des actions;

2° Fixation des modalités de cette opération et modification de l'article 5 des statuts;

3° Questions diverses.

L'Assemblée Générale Extraordinaire se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires.

Les titres au porteur doivent être déposés, cinq jours au moins avant l'Assemblée, au siège social de la société.

Les propriétaires d'actions nommatives doivent être incrits sur le registre de la société cinq jours au moins avant la réunion.

Il est rappelé que le texte imprimé des résolutions a été tenu à la disposition des actionnaires, au siège social, 15 jours avant l'Assemblée Générale Extraordinaire convoqués pour le jeudi 7 août 1958.

Le Conseil d'Administration.

N° 613.

SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE

DE RAFFINAGE ET DE SAVONNERIE

(S.F.T.R.S.)

Société anonyme au capital de 120.000.000 de francs

Siège social :

Mégrine, route de Tunis à Sousse
km. 5.800

Messieurs les actionnaires de la Société Franco-Tunisienne de Raffinage et de Savonnerie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le samedi 30 août 1958, à 9 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I. — Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société, pendant l'exercice 1957.

II. — Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution du mandat à lui conféré pendant ledit exercice.

III. — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.

IV. — Approbation du bilan et des comptes, quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

V. — Affectation des bénéfices.

VI. — Renouvellement partiel du Conseil d'Administration. Quitus aux membres du Conseil sortants.

VII. — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 614.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. du 6 août 1958, enregistré à Tunis le 6 août 1958, vol. 696, ter, case 517, Monsieur RUBENS Robert, demeurant à Tunis, 16, avenue de Paris, a vendu à M. FAURON Robert Blaise, son fonds de commerce de pharmacie qu'il exploite à Tunis, 35, rue Charles-De-Gaulle.

La vente est conclue sous la condition suspensive de l'agrément du Secrétariat d'État à la Santé Publique.

Les oppositions devront être faites à peine de forclusion dans le délai de vingt jours, à compter de la deuxième publication du présent avis, entre les mains de Maître Maurice CHEMLA, Avocat à Tunis, 20, rue de Rome.

Pour extrait :

Signé : Maurice CHEMLA.

N° 615.

AVIS DE VENTE

Louanges à Dieu.

MM. Brahim Slama et Hédi Charef Eddin, tuteurs des héritiers du regretté Ali ben Hassen Ez Zouari El Mahdaoui, informent les acheteurs que la vente de la voiture (Hudson) immatriculée sous le n° 7.327 TU 9, aura lieu le 22 août 1958, à Mahdia. Tous les frais sont à la charge de l'acheteur avec 10 % en sus.

Pour tous renseignements, s'adresser à M. le Cheikh de l'arrondissement de Mahdia.

Jugement rendu par le Président du Tribunal de Première Instance, de Mahdia, le 31 juillet 1958.

N° 616.

COMPAGNIE TUNISIENNE

D'ELECTRICITE & TRANSPORTS

(C.T.E.T.)

Société Anonyme Tunisienne au Capital de 595.455.000 francs

Siège social à Tunis

Avenue Habib-Bourguiba

Registre du Commerce : Tunis n° 149

Obligations de 10.000 frs 6 1/2 % 1949
9° amortissement du 31 septembre 1958

Usant de la faculté qu'elle s'est réservée lors de l'émission, la Compagnie Tunisienne d'Electricité et Transports (C.T.E.T.) a procédé par voie de rachats en Bourse à son amortissement du 15 septembre 1958.

En conséquence, il ne sera pas effectué de tirage au sort.

Les précédents amortissements ayant été réalisés par rachats, il n'existe pas de titres amortis restant à rembourser.

N° 617.

CONSORTIUM MARITIME

TUNISIEN

Société à Responsabilité Limitée

Société à responsabilité limitée au Capital de 2.970.000 francs

Siège :

Tunis, 6, avenue Habib-Bourguiba

Par acte s.s.p. en date du 28 juillet 1958, les Membres du CONSORTIUM MARITIME TUNISIEN, ont décidé la création d'une succursale de cette société à Bizerte, avenue d'Algérie, n° 29, et rue C° Jeandet, n° 1.

Deux copies certifiées conformes de cette décision ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 août 1958.

Le Gérant,

P. ROUGE.

N° 618.

PREMIER AVIS

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du quatre août 1958, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 5 août 1958, vol. 696-I, case 323, il appert que Monsieur Yves VASCHETTI, Pharmacien, demeurant à Sidi-Bou-Saïd, a vendu à Madame LABORDE (Jeannine Madeleine), Pharmacienne, demeurant à Sidi-Bou-Saïd, son fonds de commerce de pharmacie, connu sous le nom de « Pharmacie de Sidi-Bou-Saïd », sis à Sidi-Bou-Saïd, rue Ahmed Bey, et comprenant l'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage y attachés le droit pour le temps restant à couvrir au bail, le matériel, le mobilier

CCLXX

commercial servant à l'exploitation du fonds et toutes les marchandises neuves existant et ce aux prix, charges, clauses et conditions dudit acte.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les vingt (20) jours de la deuxième insertion et seront reçues chez Madame LABORDE, Jeannine Madeleine, épouse VASCHETTI, à la « Pharmacie de Sidi-Bou-Said », à Sidi-Bou-Said.

Pour extrait :

Madame LABORDE,
épouse VASCHETTI.

N° 619.

PREMIERE INSERTION

TRIBUNAL

DE LA REGION DE MEDENINE

Déclaration N° 7

Louanges à Dieu.

Messaoud ben Abdallah ben Moshah ben Hamida El Mednini, habitant à Médenine, déclare qu'il possède une portion de terrain plantée d'arbres : figuiers, oliviers et palmiers se trouvant à Oued Seder et à Oued Ben Negem, dans la région du Gouvernorat de Médenine et limitée :

au sud : par Brahim ben Hadj Messaoued, après l'écoulement de l'eau et les rigoles;

et à l'est : par le nommé ci-dessus

Ibrahim et Ammar ben Ahmed El Gasmi.

Après la haie de cette portion et au nord : par le nommé ci-dessus Ibrahim et par les héritiers de Messaoud Mergui et ceci après l'écoulement de l'eau et les rigoles;

et à l'ouest : par les deux nommés ci-dessus Ibrahim et Ammar sur la haie de leur portion de terre connue sous le nom de portion d'Essania.

Que le trait de sa possession perdu et il désire faire engagement qu'il possède cette portion, que celui qui a un procès contre ceci, le montre à l'Intendant pendant les soixante-dix jours suivant la date annonçant cette déclaration. Aucune opposition ne peut être acceptée après cette date.

Ecrit avec l'autorisation de Monsieur le Juge Cantonal de Médenine, que Dieu le garde.

Médenine, le 7 août 1958.

N° 620.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Etablissements EUGENIO LUMBROSO, au capital de francs 108.800.000, et dont le siège social est à Ksibet El Médiouni, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le jeudi 28 août 1958, à 9 heures, au 64, rue Mokhtar Attaya (ex-rue de Corse), chez Monsieur LEVY, Administrateur, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Vente de l'usine pour l'extraction des huiles de grignons, sise à Ksibet El Médiouni, autorisations et pouvoirs à donner à cet effet;

2° Questions diverses.

Conformément aux statuts, les actionnaires, doivent, pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, déposer au siège social, leurs titres et pouvoirs, cinq jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 621.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Etablissements : EUGENIO LUMBROSO, au capital de francs 108.800.000, et dont le siège social est à Ksibet-El-Médiouni, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le jeudi 28 août 1958, à 16 heures, au 64, rue Mokhtar Attaya (Ex rue de Corse), Tunis, chez Monsieur LEVY, Administrateur, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Diverses modifications statutaires consécutivement à la vente de l'usine de Ksibet El Médiouni.

Conformément aux statuts, les actionnaires doivent, pour assister ou se faire représenter à l'Assemblée, déposer au siège social, leurs titres et pouvoirs, cinq jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 622.

1° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.