SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES
AVIS AUX IMPORTATEURS
de bois et caisses en bois
originaires et en provenance des pays participant à l'O.E.C.F.
Dans le cadre d'un crédit ouvert pour l'importation de produits libérés originaires et en provenance des pays participant à l'O.E.C.E., un contingent de bois et caisses en bois pour un montant de 60 millions de francs est mis en répartition.
Les demandes de licences d'importation seront déposées au Service des Finances Extérieures et examinées 10 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Echanges commerciaux
avec l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques
(Protocole du 23 juillet,
valable du 1er juillet 1958 au 30 juin 1959)
LISTE « 1 »
Exportations de produits soviétiques vers la Tunisie
- Bois scié : 15.000 mètres cubes.
- Bois pour métaux : 35.000 mètres cubes.
- Papiers et cartons : 500 tonnes.
- Essence : P.M.
- Gas-oil : P. M.
- Mazout : 20.000 tonnes.
Métaux ferreux : 2.000 tonnes.
Machines et équipements : 50.000.000 de francs.
Matériel électrique : 20.000.000 de francs.
Outilage : 10.000.000 de francs.
Produits chimiques : 20.000.000 de francs.
Produits pharmaceutiques : P.M.
Tissus de coton et autres tissus : 4.000.000 de mètres.
Verre à vitre : 100.000 mètres carrés.
Produits divers et contingents Foire de Tunis : 200.000.000 de francs.
LISTE « 2 »
Exportations de produits tunisiens vers l'U. R. S. S.
- Liège ouvré : 1.000 tonnes.
- Dattes : P.M.
- Agrumes : 3.000 tonnes.
- Amandes : 50 tonnes.
- Huile d'olive : 2.000 tonnes.
- Peaux de moutons et de chèvres : 100.000.000 de francs.
- Laines lavées : 50 tonnes.
- Eponges : P.M.
- Produits divers : 80.000.000 de francs.
Les demandes de licences d'importation et d'exportation seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service des Finances Extérieures.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Echanges commerciaux
avec la République Populaire Fédérative de Yougoslavie
(Accord commercial du 10 juillet 1958)
LISTE « T »
Exportations tunisiennes vers la Yougoslavie
Valeurs en 1.000 dollars
| Phosphates et dérivés | 2.200 + P.A. |
|---|---|
| Sel marin | 100 |
| Huile d'olive | S.B. |
| Dattes | 30 |
| Agrumes | 40 |
| Articles de l'artisanat | S.B. |
| Lièges et ouvrages en liège | 50 |
| Ferrailles | P.M. |
| Peaux brutes | S.B. |
| Films cinématographiques | S.B. |
| Divers | 280 |
LISTE « Y »
Exportations yougoslaves vers la Tunisie
Valeurs en 1.000 dollars
| Produits alimentaires | P.M. |
|---|---|
| Purée de tomates en fûts | 45 |
| Houblon | 50 |
| Bois de mines | 250 |
| Sciages de bois divers, panneaux en fibres de bois et bois de placages | 350 |
| Allumettes | 80 |
| Lampes tempêtes, lampes à carbure et brûleurs | 45 |
| Réchauds à pétrole | 30 |
| Articles de quincaillerie y compris outillage agricole | 100 |
| Articles sanitaires et accessoires | 20 |
| Vaiscelle émaillée | 60 |
| Machines, moteurs et outillage divers | 150 |
| Moteurs, appareils et articles électriques divers y compris matériel d'installation | 50 |
| Câbles, fils isolés | 80 |
| Tubes fluorescents et armatures | 10 |
| Verres plats et verres d'éclairage | 100 |
| Produits pharmaceutiques | S.B. |
|---|---|
| Produits chimiques et d'hygiène | S.B. |
| Produits textiles divers | 300 |
| Pyrite | 200 |
| Produits en matières plastiques | 20 |
| Alcool à brûler | P.M. |
| Equipement divers y compris bateaux de pêche | P.M. |
| Fils, Filets et accessoires pour la pêche | 30 |
| Fils chématographiques | S.B. |
| Foire | 100 |
| Divers | 560 |
Les demandes de licences d'importation et d'exportation seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service des Finances Extérieures.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Echanges commerciaux
avec la République Populaire de Bulgarie
(Protocole du 26 juillet 1958, valable du 1er août 1958 au 31 juillet 1959)
LISTE « 1 »
| Tabac en feuilles (1) | 40 avec P.A. |
|---|---|
| Cigarettes (1) | 5 |
| Allumettes (1) | 20 |
| Produits alimentaires divers, y compris légumes secs | P.M. |
| Concentré de tomates en fûts | 15 |
| Hêtre étuvé, feuilles de placage et contreplaqué | 20 |
| Faïence sanitaire | 5 |
| Tissus divers | 100 |
| Quincaillerie, articles en tôle émaillé et menus articles en métal | 30 |
| Sacs, cordes et toiles de chanvre | 5 |
| Lampes tempêtes, lampes, verres et mèches de lampes | 10 |
| Tubes et ampoules électriques | 15 |
| Matériel électrique divers | 10 |
| Machines et appareils divers | 10 |
| Moteurs Diesel, pompes à eau | 10 |
| Matériel électrique domestique | 5 |
| Produits pharmaceutiques et chimiques | 20 |
| Foire | P.M. |
| Divers | 80 |
LISTE « 2 »
Exportations tunisiennes vers la Bulgarie
| Agrumes | 40 |
|---|---|
| Huile d'olive et olives | 40 |
| Dattes | 10 |
| Conserves de poissons et poissons salés | 25 |
| Sel | S.B. |
| Liège | 5 |
| Phosphates, hyperphosphates, superphosphates | 200 |
| Eponges | 5 |
| Peaux d'ovins et de caprins | 30 |
| Divers | 45 |
Les demandes de licence d'importation et d'exportation seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service des Finances Extérieures.
SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE
MINES, INDUSTRIE, ENERGIE
SERVICE DE L'ELECTRICITE
Avertissement d'enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922 (3 chaoual 1340))
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie va faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 kv à la Manouba destinée à l'alimentation en énergie électrique de l'Hôpital des maladies mentales à la Manouba.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au Gouvernorat de Tunis et Banlieue où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
MINES, INDUSTRIE, ENERGIE
SERVICE DE L'ELECTRICITE
Avertissement d'enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922 (3 chaoual 1340))
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie va faire procéder à la pose de supports en vue de la construction d'une dérivation 30 kv destinée à l'alimentation en énergie électrique de la station de pompage de l'Ariana.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au Gouvernorat de Tunis et Banlieue où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
Aec N° 18.054
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 4 décembre 1957, M. Sadok ben Mohamed Said, demeurant à Djemmal, cheikhat de Jaoufia (Gouvernorat de Sousse), agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique située à Djemmal, cheikhat de Jaoufia.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
(1) Contingents réservés au Service des Monepoles.
p. 889