Suivant procès-verbal d'une 24 juillet 1958 à 12 h. au Bureau de la Propriété Tunisienne, la société dite : Les Laboratoires Dames, Société Anonyme, 4, rue Aubriet - Paris (France) dont le mandataire est M. G. Baccara. Céram du Cabinet R. Valenti à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Eau» Phenylacétique à deux Substituents flasques et leur Préparation.
Cette invention est considérée d'après l'inventeur par les esters bibatiques répondant à la formule :
C6H5 R1 R2
H — C — C — O — CH2 — CH — N — R
N O
dans laquelle R1 désigne un atome d'hydrogène, R1 et R2 désignent chacun un groupe éthylique ou, conjointement avec N désignent un reste de piédicine de térahydro — 1,2,5,6. pyridine ou morpholine, ou comme R1 et R2 désignent ensemble une chaîne tétahydrolique unissant CH et N, tandis que N3 désigne un groupe éthylique tandis que N désigne le radical de la pyrrolidine, de la morpholine de la térahydro — 1,2, 5,6. pyridine, de la piédicine ou de la méthyl — 3 ou 4 pi
SECRETARIAT D'EAU A MAURITUITURE
Avis de l'énergie
Il est porté à la connaissance du public que des opérations de bornage se dáconnent en section 3. La fonction de cet avis est de : la mise en œuvre de la loi du 26 décembre 1886 sur le périodique réversible de l'éthylique et de la morpholine de la térahydro — 1,2,5,6. pyridine ou morpholine, du cabinet R1 et du cabinet R2, et de la dédication de la déformation de l'éthylique. Céram du Cabinet R. Valenti à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Eau » Phenylacétique à deux Substituents flasques et leur Préparation.
Cette invention est considérée d'après l'inventeur par les esters bibatiques répondant à la formule :
C6H5 R1 R2
H — C — C — O — CH2 — CH — N — R
N O
Dans laquelle R1 désigne un atome d'hydrogène, R1 et R2 désignent chacun un groupe éthylique ou, conjointement avec N désignent un reste de piédicine de térahydro — 1,2,5,6. pyridine ou morpholine, ou comme R1 et R2 désignent ensemble une chaîne tétahydrolique unissant CH et N, tandis que N3 désigne un groupe éthylique tandis que N désigne le radical de la pyrrolidine, de la morpholine de la térahydro — 1,2, 5,6. pyridine, de la piédicine ou de la méthyl — 3 ou 4 pi
p. 913CCCXV
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
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L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
TROISIEME INSERTION
Cabinet de M. Mohamed El Arbi El Jouini, Rue Bab Souika, n° 158 à Tunis.
NUMERO DE L'AVIS : 93/1
Le Liquidateur du Bit El Mal élisant domicile en le cabinet de son avocat, nommé ci-dessus, donne avis au Public de ce qu'il est (exactement il était) en la possession et jouissance de ses auteurs, en la personne des deux défuntes :
1° Kmar fille du Cheikh El Mokhtar ben Mohamed El Hanachi, laquelle a exercé sa possession pendant plus de quarante années, antérieures à la date du présent, jusqu'à son décès survenu le 9 avril 1956 et sa succession a été entièrement recueillie par sa sœur germaine Habiba bent Cheikh El Mokhtar et l'Administration du Bit El Mal,
2° Ladies Habiba jusqu'à son décès survenu le 6 mai 1956 (le chiffre 6 est surchargé), laissant pour unique héritier l'Administration du Bit El Mal :
La totalité de la maison et du magasin ouvrant à l'Est situés tous deux rue Sidi El Attaoui, N° 36, et les trois boutiques ouvrant sur la rue Hammam Erremimi, numéro 36, à Tunis, ayant ensemble pour limites :
Au Sud : l'immeuble immatriculé sous numéro 54.588, appartenant à Hassouna ben Ali ben Mohamed El Andoulsi;
A l'Est : rue Sidi El Attaoui sur partie, puis la limite prend la direction Ouest sur une courte distance puis elle reprend la direction Nord jusqu'à la fin de la limite Est;
Au Nord : rue Hammam Erremimi qui est la voie d'accès des trois boutiques;
A l'Ouest : une maison en la jouissance des héritiers du Cheikh Mohamed ben Amor ben Boubaker dont son fils Mohamed Ali.
Attendu que l'auteur de l'avis n'a pas retrouvé le titre de propriété concernant les impéribles susvisés, il désire faire établir une outika de propriété concernant la maison, le magasin-dépôt et les trois boutiques désignés ci-dessus.
Quiconque aurait des prétentions, ou saisir M. le Président du Tribunal de des réclamations à faire valoir, doit en Première Instance à Tunis, dans un délai de soixante-dix jours (70) à compter de la date de la dernière insertion du présent avis.
Fait en vertu de l'autorisation de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, le... chaoual 1377 et le... mai 1958.
Passé ce délai, aucune opposition ne serait reçue.
Le Président du Tribunal.
Signé : El Jilani.
N° 737.
PREMIER AVIS
Par acte sous seings privés en date du 1er septembre 1958, enregistré à Tunis A.C.I. le 13 septembre 1958, série I, volume 697, N° 293, M. AZZOPARDI (Jean) a vendu à M. Mohamed ben Amar ben Mohamed Khabbani et M. Mohamed Moncel ben Khemis ben Kassen Badri, son fonds de commerce de café-bar-restaurant-sorbetterie et jeux pour enfants etc., dénommé AZUR BAR, situé à Tunis, 62, avenue de Paris.
Faire les oppositions éventuelles entre les mains des acheteurs sus-nommés, à l'adresse du fonds vendu, dans les 20 jours le 2e insertion au Journal Officiel Tunisien.
N° 764.
PREMIER AVIS
Par acte s.s.p. du 5 septembre 1958, enregistré à Tunis A.C. 1er Bureau, le 13 septembre 1958, vol. 697 I, case 292, la S.A.R.L. R. De VAUX et C° dont le siège social est à Tunis, 76, avenue de Carthage, représentée par son gérant M. FRATTY Sauveur, a vendu à M. GUEZ Félix son fonds de commerce connu sous le nom de « ELECTRIC AUTO », concernant l'équipement des voitures et tracteurs et en général le commerce de tous matériels d'huiterie, agricole et automobile et leurs accessoires, sis à Tunis, 76, avenue de Carthage.
Les oppositions des créanciers devront être notifiées, sous peine de forclusion entre les mains de l'acquéreur à Tunis, 76, avenue de Carthage, au plus tard dans les vingt jours qui suivront la publication du deuxième avis.
N° 765.
AUGMENTATION DE CAPITAL
Par délibération du 15 avril 1958, enregistrée à Tunis A.C.I. le 30 avril 1958, vol. 694 bis, case 633, et par délibération du 2 mai 198, enregistrée à Tunis le 11 septembre 1958, vol. 697 ter, case 240, dont un exemplaire de chacune des deux délibérations a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 septembre 1958, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la SOCIETE IMMOBILIERE FRANCO-TUNISIENNE, société anonyme dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, a décidé d'augmenter le capital social qui était alors de cent vingt mille francs, d'une somme de trois millions de francs par l'émission au pair de 1.200 actions de 2.500 francs chacune, et de le porter par suite à la somme de trois millions cent vingt mille francs, et a modifié ainsi qu'il suit l'article 6 des statuts :
« Le capital social est fixé à trois millions cent vingt mille francs, dont cent vingt mille francs représentant le capital originaire, et trois millions de francs représentant le montant de l'augmentation de capital décidée et réalisée par délibérations de l'Assemblée réunie les 15 avril et 2 mai 1958 ».
Le Conseil d'Administration.
N° 766.
PREMIERE INSERTION
NUMERO DE L'AVIS : 96/1
Avis à l'effet d'obtenir l'établissement d'un acte de notoriété de propriété.
Louanges à Dieu.
Les héritiers de Fatma bent Brahim ben Ammar Es-Sebili qui sont : Hamida ben El Mokhtar ben Mastour El Ouertatani et les frères Sadok, El Jilani et Mohamed, tous trois enfants de Mokhtar ben Boubaker ben Ammar Es-Sebili
portent à la connaissance du public qu'ils exercent jusqu'à la date de ce jour leur jouissance sur l'ensemble d'une maison sise rue de la Semoule, n° 8, à Tunis, ayant pour limites :
Au sud : une maison appartenant à Mohamed ben Ali Elloubi;
A l'est : la rue de la Semoule et la voie d'accès;
Au nord : un immeuble appartenant à Nahum Rene;
A l'ouest : un bain maure appartenant à l'Alliance Israélite.
Qu'ils ont égaré l'acte de propriété relatif à la maison susdite,
et qu'ils désirent se faire délivrer un acte de notoriété établissant leur propriété sur la maison en question.
En conséquence, toute personne qui aurait des prétentions à émettre au sujet de la propriété de la maison susdite, devra présenter sa demande par devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai de soixante-dix jours à compter de la troisième insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Passé ce délai, aucune opposition ne sera recevable.
Le présent avis est établi en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Fait à la date du 3 trois kaada 1377 mil trois cent soixante-dix sept.
correspondant au 23 vingt trois mai 1958 mil neuf cent cinquante-huit.
Le Président du Tribunal.
(Signé) : illisible.
N° 767.
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la société dite « COMPTOIR TUNISIEN DES PAPIERS S. A. », société anonyme au capital de 2.000.000 de francs, sont convoqués en assemblée générale
p. 914CCCXVI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Septembre 1958
extraordinaire, au siège social de 4 rue Jean le Veyron, pour la 1re et 2e table 19,8 à 16 Fonds.
Ordre du jour :
1° Décision à prendre concernant l'assurannation ou sur la révision d'action de l'annexion de 15 jours à donner au Conseil d'Administration.
2° Modifications à apporter à les articles des statuts qu'il opère notamment à l'article 7 courrier, qu'avec, et sous condition d'acheter la réalisation définitive de cette augmentation de capital.
Le texte des dispositions ont été soumises à l'assemblée générale à la disposition des actionnaires nantais de 15 jours précisant la réunion.
Les titulaires d'actions, en général, ont le droit d'arrêter à l'assemblée sans avoir besoin de confirmer les autres mais doivent justifier de leur identité.
Le Conseil d'Administration.
N° 763.
Etude de Maître MAHMOUD FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
VENTE
sur saisie immobilière
PREMIER AVIS
Poursuivant : RUSSO Jorenb, demeurant à Tunis, 12, rue du Bouvier, ayant Maître M. FARHAT pour Huissier-Notaire constitué.
Contre : M. BOUHAGEB SELIM, demeurant à Tunis, 27, boulevard Farhat Hached.
L'adjudication aura lieu le mardi vingt huit octobre m'l neuf cent son.
Mise à prix :
Cinq cent mille francs, ci : 500.000 francs, contre 100.000 en deux centmes.
Contre tous renseignements, s'adresser en fiducie de Maître FARHAT, 6, rue Saint-Jean et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du Tribunal.
L'Huissier-Notaire poursuivant : MAHMOUD FARHAT.
N° 769.
Etude de Maître MAHMOUD FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
PREMIER AVIS
VENTE
sur saisie immobilière
Poursuivant : Monsieur GRAIGNIC André, avocat à Tunis, agissant comme chef de la communauté existent entre lui et son épouse Madame DACHOT Laure avec laquelle il est marié sous la même de la communauté, demeurant à Tunis
Contre : M. GROUX Robert, expert, demeurant à Tunis, 12, avenue Habib, saisi par la commission d'assurance à la Commission, au nom de M. FARHAT.
L'adjudication aura lieu le mardi vingt-huit octobre m'l neuf cent son.
Contre : un an de matin, à l'adresse des utilisateurs, boulevard Farhat Hached.
Fins à vendre
Un terrain situé au nord-ouest de la Murse, se complétant d'une parcelle d'une contenance de 13 ercs 81 ca., se gardant en deux parcelles : A : une page 10 de la rue du 1er et B : un droit de copropriété induit sur une parcelle de 2 ercs 53 cm, servant de passage. Le tout comparent le lot n° 63 du lotissement « La Princesse», titre foncier 12.703 se trouvant sur le flanc de la corniche, à proximité de la villa Teissier, titre foncier 81.359, situé à Gammart.
Ce terrain est libre de tout occupant et peut être visité à tout moment.
Mise à prix :
Trois cent mille francs, ci : 300.000 francs.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à Maître MAHMOUD FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.
L'Huissier-Notaire poursuivant : Signé : MAHMOUD FARHAT.
N° 770.
RECTIFICATIF AU J.O.R.T. N° 71 du 5 septembre 1958
Page CCCII, annonce n° 721
Au lieu de : case 654.
Lire : case 564
Au lieu de : siège social, 2, rue Durand-Claye, Tunis.
Lire : siège social, 22, rue Durand-Claye, Tunis.