Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 56-89 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378), portant ratification de l'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et le Royaume de Suède;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, aux Affaires Etrangères, aux Finances et au Commerce et à l'Industrie.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le texte de l'Accord Commercial conclu le 10 mars 1958 (18 chaabane 1377) entre la République Tunisienne et le Royaume de Suède, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères, le Secrétaire d'État aux Finances et le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Ben-Métir, le 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
ACCORD COMMERCIAL
entre le Gouvernement du Royaume de Suède
et le Gouvernement de la République Tunisienne
Le Gouvernement du Royaume de Suède et le Gouvernement de la République Tunisienne, désireux de développer les échanges commerciaux entre leurs deux pays, sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE PREMIER. — Les deux Parties contractantes s'accorderont le traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les droits de douanes et les formalités douanières ainsi qu'en toute autre matière intéressant le commerce entre les deux pays.
Toutefois, le traitement de la nation la plus favorisée ne vise pas :
1° Les avantages, concessions et exemptions que le Gouvernement du Royaume de Suède accorde ou accordera à l'un ou à plusieurs des pays suivants : le Danemark, la Finlande, l'Islande et la Norvège.
2° Les avantages, concessions et exemptions que le Gouvernement de la République Tunisienne accorde ou accordera aux pays limitrophes ou nord-africains.
3° Les avantages, concessions et exemptions résultant d'une union douanière existante ou future ou d'un accord international similaire dont l'un des deux pays fait ou fera partie.
ART. 2. — L'importation en Suède des produits tunisiens, notamment ceux figurant dans la liste T ci-jointe, jouira du même régime qui est ou sera appliqué à l'importation des produits des pays membres de l'Organisation Européenne de Coopération Economique.
ART. 3. — Le Gouvernement Tunisien autorisera l'importation en Tunisie des marchandises suédoises à concurrence des quantités ou valeurs indiquées à la liste S ci-jointe.
ART. 4. — Les services compétents des deux Gouvernements se communiqueront tous renseignements utiles concernant les échanges commerciaux, notamment les statistiques d'importation et d'exportation et les états d'utilisation des contingents inscrits à l'Accord.
ART. 5. — Les paiements entre la Suède et la Tunisie, y compris les règlements des marchandises échangées dans le cadre du présent Accord s'effectueront conformément aux dispositions de l'Accord de paiement en vigueur entre la Zone frane et la Suède.
En cas de changement du régime des paiements dans l'un ou l'autre pays, les deux Parties contractantes entreront éventuellement en négociations afin de procéder aux ajustements nécessaires.
ART. 6. — Il sera constitué une Commission mixte qui se réunira à la demande de l'une ou l'autre des deux Parties contractantes. Cette Commission aura pour tâche de surveiller l'application du présent Accord et de formuler toutes propositions utiles en vue de faciliter les relations commerciales entre les deux pays.
La Commission pourra notamment être convoquée si l'une des deux Parties contractantes modifiait sensiblement les régimes de libération ou de contingentement global existants.
ART. 7. — Le présent Accord entrera en vigueur dès sa signature et sera valable pendant une période d'un an à compter du 1er avril 1958.
Fait à Tunis, le 10 mars 1958.
Pour le Gouvernement
du Royaume de Suède
ERIK DE SYDOW.
Pour le Gouvernement
de la République Tunisienne :
ALI BANNOUR.
LISTE T
Exportations tunisiennes vers la Suède (1)
Carcasses d'agneaux : S.B.
Boyaux salés : S.B.
Légumes secs : S.B.
Amandes sèches : S.B.
Graines condimentaires, paprika, etc... : S.B.
Agrumes (oranges, clémentines, mandarines et citrons) : S.B.
Dattes : S.B.
Autres fruits et primeurs (2) : S.B.
Vins : S.B.
Huile d'olive : S. B.
Conserves de poissons (notamment sardines et sardinelles) : S.B.
Conserves de fruits et légumes : S.B.
Sons : S.B.
Peaux brutes d'ovins et de caprins : S.B.
Poils de chèvres et de chameaux : S.B.
Laines lavées : S.B.
Liège brut et déchets de liège : S.B.
Éponges naturelles lavées : S.B.
Phosphates agricole et métallurgique : S.B.
Hyperphosphates : S.B.
Superphosphates : S.B.
Sel marin : S.B.
Plomb : S.B.
Mercure : S.B.
Tapis et couvertures : S.B.
Poterie et articles en céramique : S.B.
Autres produits de l'artisanat (ferronnerie d'art, articles en cuivre ciselé, maroquinerie, etc...) : S.B.
LISTE S
Exportations suédoises vers la Tunisie
| Quantités ou valeurs en milliers de couronnes suédoises | — |
|---|---|
| 1. Beurre | S.B. (1) |
| 2. Lait en poudre et lait condensé | S.B. (1) |
| 3. Fromage | S.B. (1) |
| 4. Sucre | 5.000 tonnes |
| 5. Bière de luxe | 25 |
| 6. Cuirs | 100 |
| 7. Allumettes | P.M. (2) |
| 8. Produits pharmaceutiques | S.B. (1) |
| 9. Produits chimiques divers | S.B. (1) |
| 10. Bois scié et non scié | 15.000 m³ |
| 11. Contreplaqués | 100 |
| 12. Papier kraft, papier journal et autres papiers | 3.000 |
| 13. Sacs en papier kraft | 1.000 (X) |
| 14. Filés de rayonne, de viscose et de fibrane | S.B. (1) |
| 15. Panneaux laqués et panneaux en bois défibré | 200 |
| 16. Porcelaine sanitaire | 30 |
| 17. Produits sidérurgiques | S.B. (1) |
| 18. Lames de scies et couteaux mécaniques | 40 |
| 19. Rasoirs et lames de rasoirs | 10 |
| 20. Fleurets de mines à tranchant en carbure métallique | 50 (X) |
| 21. Roulements à billes et à rouleaux | 75 |
| 22. Réchauds, radiateurs, lampes à pétrole et pièces détachées | 400 |
| 23. Lampes à souder et pièces de rechange | 50 |
| 24. Articles de quincaillerie (outillages à main, articles de ménage, hache viande, etc...) | 250 |
| 25. Accessoires de tuyauterie en fonte malléable | 50 (X) |
| 26. Moteurs à combustion, y compris moteurs marins et pièces de rechange | 150 |
| 27. Machines à coudre | 75 |
| 28. Machines agricoles, y compris tracteurs | 250 (X) |
| 29. Matériel frigorifique et pièces de rechange | 200 (X) |
| 30. Machines-outils, machines et matériel industriel divers (compresseurs, pompes, matériel de forage, séparateurs, etc...) et pièces de rechange | 500 |
| 31. Machines et matériel électrique divers | 300 (X) |
| 32. Fournitures électriques diverses, y compris lampes à incandescence et tubes | 50 |
| 33. Installations de central téléphonique | P.M. (2) |
| 34. Matériel téléphonique divers | S.B. (1) |
| 35. Matériel électronique pièces et accessoires pour appareils de T.S.F. | 100 |
| 36. Matériel ferroviaire | P.M. (2) |
| 37. Matériel de transport automobile et pièces de rechange | S.B. (1) |
| 38. Appareils photographiques et accessoires | 25 |
| 39. Machines de bureau | 75 |
| 40. Matériel médico-chirurgical et dentaire | 50 |
| 41. Instruments de précision | S.B. (1) |
| 42. Feuilles et panneaux en matière plastique | 50 (X) |
| 43. Articles et tissus en matière plastique | 75 |
| 44. Divers général | 1.000 (Y) |
(1) Liste non limitative.
(2) Voir lettre annexe n°2.
(3) S.B. = Selon besoins.
(4) P.M. = Pour mémoire.
(5) = Avec possibilité d'augmentation.
(6) S.B. = Selon besoins.
(7) P.M. = Pour mémoire.
(8) = Avec possibilité d'augmentation.
Le Président de la Délégation tunisienne.
Tunis, le 10 mars 1958.
Monsieur le Président,
Me référant aux négociations qui ont abouti à la signature en date de ce jour d'un Accord commercial entre nos deux pays, j'ai l'honneur de vous confirmer ce qui suit :
Dans le cas où l'adjudication lancée par le Département Tunisien des Postes, Télégraphes, Téléphones pour la fourniture d'équipements téléphoniques, venait à être accordée à une firme suédoise, il est entendu que l'importation de cet équipement pourra être réalisée par imputation sur le poste n° 33 prévu au présent Accord; les crédits correspondant à ces importations seront prélevés sur les disponibilités du poste « divers » qui seraient éventuellement augmentées en conséquence.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Monsieur le Président
de la Délégation suédoise
à Tunis.
Tunis, le 10 mars 1958.
Le Président de la Délégation suédoise.
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre en date de ce jour dont le texte est le suivant :
« Monsieur le Président,
Me référant aux négociations qui ont abouti à la signature en date de ce jour d'un Accord commercial entre nos deux pays, j'ai l'honneur de vous confirmer ce qui suit :
Dans le cas où l'adjudication lancée par le Département Tunisien des Postes, Télégraphes, Téléphones pour la fourniture d'équipements téléphoniques, venait à être accordée à une firme suédoise, il est entendu que l'importation de cet équipement pourra être réalisée par imputation sur le poste n° 33 prévu au présent Accord; les crédits correspondant à ces importations seront prélevés sur les disponibilités du poste « divers » qui seraient éventuellement augmentées en conséquence.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
J'ai l'honneur de vous confirmer mon accord sur le contenu de la lettre ci-dessus.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Monsieur le Président
de la Délégation tunisienne
à Tunis.
Lettre annexe n° 2
Tunis, le 10 mars 1958.
Le Président de la Délégation tunisienne.
Monsieur le Président,
Me référant aux négociations qui ont abouti à la signature en date de ce jour d'un Accord commercial entre nos deux pays, j'ai l'honneur de vous confirmer que les « fruits et primeurs » dans la liste T annexée à l'Accord dont l'exportation vers la Suède intéresse tout particulièrement la Tunisie sont les suivants :
p. 935| PRODUITS | PERIODE DE PRODUCTION en Tunisie |
|---|---|
| Abricots. | 15 avril au 30 juin. |
| Pêches. | 15 avril au 31 août. |
| Raisins de table. | Chasseins 15 juin au 31 août. Moscat 15 juillet au 31 août. |
| Artichauts. | 15 novembre au 30 avril. |
| Pommes de terre nouvelles. | Novembre à 31 juillet. |
| Poivrons. | 1^{er} mars au 30 septembre. |
| Asperges. | 15 février au 15 mai. |
| Haricots verts. | 1^{er} avril à fin juin — 1^{er} octobre au 15 décembre. |
| Petits pois. | 15 novembre au 30 avril. |
| Tomates. | Mars au 30 juin. |
| Ail. | Début mars au 15 juin. |
| Oignons. | Oignons verts 15 octobre au 15 mai. Oignons secs juin à fin septembre. |
Je vous serais obligé de bien vouloir faire assurer la diffusion de cette liste auprès des organismes suédois intéressés.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Monsieur le Président<br/>
de la Délégation suédoise
Lettre annexe n° 2<br/>
Tunis, le 10 mars 1958.
Le Président<br/>
de la Délégation suédoise.
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre en date de ce jour dont le texte est le suivant :
« Monsieur le Président,
Me référant aux négociations qui ont abouti à la signature en date de ce jour d'un Accord commercial entre nos deux pays, j'ai l'honneur de vous confirmer que les « fruits et primeurs » visés dans la liste T annexée à l'Accord dont l'exportation vers la Suède intéresse tout particulièrement la Tunisie sont les suivants :
| PRODUITS | PERIODE DE PRODUCTION en Tunisie |
|---|---|
| Abricots. | 15 avril au 30 juin. |
| Pêches. | 15 avril au 31 août. |
| Raisins de table. | Chasseins 15 juin au 31 août. Moscat 15 juillet au 31 août. |
| Artichauts. | 15 novembre au 30 avril. |
| Pommes de terre nouvelles. | Novembre à 31 juillet. |
| Poivrons. | 1^{er} mars au 30 septembre. |
| Asperges. | 15 février au 15 mai. |
| Haricots verts. | 1^{er} avril à fin juin — 1^{er} octobre au 15 décembre. |
| Petits pois. | 15 novembre au 30 avril. |
| Tomates. | Mars au 30 juin. |
| Ail. | Début mars au 15 juin. |
| Oignons. | Oignons verts 15 octobre au 15 mai. Oignons secs juin à fin septembre. |
Je vous serais obligé de bien vouloir faire assurer la diffusion de cette liste auprès des organismes suédois intéressés.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
J'ai l'honneur de vous confirmer mon accord sur le contenu de la lettre ci-dessus.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Monsieur le Président<br/>
de la Délégation tunisienne<br/>
à Tunis.
INTERIM