Par arrêt du 8 septembre 1958 (23 safar 1378), la Haute Cour de Justice a condamné M. Tahar ben Hadj Mohamed ben Amar à payer à l'Etat la somme de trente millions de francs (principal et amende) et cela indépendamment des résultats des vérifications faites par les services du Secrétariat d'Etat aux Finances pour les années 1954-1955 et 1956.
L'inculpé a été également condamné aux dépens.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la taxe foncière sur les terrains non bâtis).
Le Président de la Commune de Zaghouan a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des terrains non bâtis imposables à la taxe foncière pendant la période triennale 1958-1960, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la Commission de Révision devant les Tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Zaghouan a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1958-1960, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la Commission de Révision devant les Tribunaux compétents.
SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Secrétaire d'Etat aux Finances se propose de recruter à titre précaire et révocable :
1° Six agents temporaires de catégorie « B » (sténo)
et « D » (dactylographe)
Les sténographes doivent justifier d'une vitesse minimum de 100 mots à la minute.
2° Quinze agents temporaires de catégorie « C »
Titulaire du brevet élémentaire ou du brevet d'études du 1er cycle du second degré ou possédant une instruction équivalente.
Les candidats doivent posséder la nationalité Tunisienne depuis au moins 5 ans et être âgés de plus de 18 ans.
Les candidatures doivent parvenir dans un délai de 10 jours à dater de la publication du présent avis, au Secrétariat d'Etat aux Finances (Service du Personnel), place du Gouvernement, à Tunis.
AVIS AUX IMPORTATEURS
Importations de produits originaires et en provenance de Norvège
L'accord commercial signé le 8 août 1958, entre la République Tunisienne et le Royaume de Norvège, prévoit les contingents repris ci-après et valables un an, à compter du 1er avril 1958.
LISTE « N »
(Exportations de la Norvège vers la Tunisie)
Poissons et conserves de poissons : S.B.
Harengs fumés : 50.000 couronnes.
Thon frais : S.B.
Bière : 15.000 couronnes.
Papiers et cartons divers : 550.000 couronnes.
Graisses alimentaires : 150 tonnes.
Moteurs marins : S.B.
Matériel électrique y compris appareils récepteurs de T.S.F. : S.B.
Microdol : S.B.
Papier kraft et sacs en papier kraft : 200 tonnes.
Fils de fibranne : S.B.
Godets pour la culture des plantes : S.B.
Divers général : 500.000 couronnes.
Les demandes de licences d'importation seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service des Finances Extérieures.
p. 941Négociation des valeurs mobilières
(décret et arrêté du 23 avril 1945 (21 djoumada I 1365))
Commerce de l'or
(décret du 14 avril 1949 (16 djoumada II 1368))
Les autorisations accordées en date du 27 mars 1956 et du 18 avril 1952 à Messieurs les fils de Mardochée Raccah (Joseph et David), demeurant 8, rue des Tanneurs à Tunis pour exercer la profession d'intermédiaires agréés pour la négociation des valeurs mobilières et le commerce de l'or, sont annulées à partir de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
SECRETARIAT D'ETAT
A L'EDUCATION NATIONALE, A LA JEUNESSE
ET AUX SPORTS
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports se propose de procéder au recrutement d'un agent temporaire de la catégorie « B ».
Les candidats à cet emploi devant posséder la nationalité tunisienne depuis cinq ans, être âgés d'au moins 18 ans et être titulaires de la première partie du baccalauréat ou justifier d'une instruction équivalente.
Les demandes devront être adressées, par écrit, au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports, Service du Personnel, quinze jours au plus tard après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports se propose de procéder au recrutement d'un agent temporaire de la catégorie « C ».
Les candidats à cet emploi doivent posséder la nationalité tunisienne depuis 5 ans, être âgés d'au moins 18 ans et être titulaires du brevet élémentaire ou justifier d'une instruction équivalente.
Les demandes doivent être adressées, par écrit, au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports, Service du Personnel, quinze jours au plus tard après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 57.020
GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA
Suivant réquisition n° 57.020, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 septembre 1958, M. Mohamed ben Ammar ben Mohamed El Jouini, Tunisien, brocanteur, demeurant à Souk-El-Arba, faisant élection de domicile chez M. Abderrazak Chourou, à Souk-El-Arba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cherit El Batouar », consistant en une parcelle de terre, située à Souk-El-Arba, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice cantonale de Souk-El-Arba, d'une contenance de deux cents mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Horria »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : sa partie complémentaire appartenant à Belgacem Ez-Zaghdoudi;
À l'est : pareillement;
Au nord : Maâoui ben Smida ben Salem;
À l'ouest : une rue privée.
REQUISITION N° 57.021
GOUVERNORAT DE SFAX
Suivant réquisition n° 57.021, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 septembre 1958, M. Béchir ben Salem ben Mohamed Ghouma, Tunisien, journalier à la Compagnie Sfax-Gafsa, demeurant à Sfax, route de Meharza, km. 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue, située à Sfax, route de M'harza, km. 2, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 900 mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Nozha 22 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
À l'est : une zenka;
Au nord : la route de Meharza;
À l'ouest : Ameur ben Salem Ghouma;
Au sud : Mohamed El Mokni et les héritiers Hadj Ali El Djeddi.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE BIZERTE
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rouget Jacques, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Bel Air IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Trochut Marcel, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.974, déposée le 17 mars 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 mars 1958.
Les opérations ont été closes définitivement le 2 juin 1958. La propriété bornée consiste en un jardin avec maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 1.200 mètres carrés et qui est en réalité de 953 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à la Pêcherie route des Réservoirs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : Khémaïs ben Fathma;
À l'ouest : héritiers El Ghattas;
Au sud : Titre 9.426/131.232 (route des Réservoirs);
À l'est : Titre 132.436 et Mohamed El Fouchali.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rouget Jacques, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Propriété Collini », dont l'immatriculation a été demandée par M. Collini Nicolas, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.975, déposée le 17 mars 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 mars 1958.
Les opérations ont été closes définitivement le 2 juin 1958. La propriété bornée consiste en un jardin avec maisons d'habitation, d'une contenance dénoncée de 3.900 mètres carrés et qui est en réalité de 3.413 mètres carrés.
p. 942L'immeuble se trouve situé à la Pêcherie, route des Réservoirs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : T. 9.426.131.232 (route des Réservoirs),
Au sud-ouest : héritiers El Ghattas;
Au sud-est : req. 56.742;
Au nord-est : req. 56.416; Ahmed ben Mohamed Et Turki; Salah ben Mohamed Deemil; req. 56.431.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hammam Ettabanine, située à Tunis, 34, rue Zaouia Bokria, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.414 par M. Khemaïs dit Adbelmajid ben Mohamed ben Hefayed et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 22 octobre 1958 par M. Ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Magasin de la Joie », située à Tunis, 16, Souk El-Ouzar, dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 26.424, par M. Dana David, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 22 octobre 1958, par M. Ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Errezgui I », située à Tunis, rue Sidi-El-Aloui, dont l'immatriculation a été requise, sous le n° 26.490, par M. Salah ben Mohamed Er Rezgui, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 22 octobre 1958, par M. Ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Temimi », située à Tunis, 31, rue Kouttab El Ouazir, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.513, par M. Chedly Temimi, au nom du habous privé Ahmed Temimi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 octobre 1958, par M. Ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 17 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cataldo Manganaro », située à Tunis, 39, rue de la Sebkha, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.516, par M. Manganaro, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 octobre 1958, par M. Chadli Chelbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mabrouka 432 », située à Tunis, impasse Averruès, par la rue Bab Saadoun, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.531, par M. Mohamed ben Ahmed Aissioui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 octobre 1958, par M. Chadli Chelbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Ez Zohra IV », située à Tunis, impasse du Prisonnier, n° 2, par la rue Bsili, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.541 par Mesdames Zohra bent Mahmoud ben Youssef El Andoussi dit « Grami » et sa sœur germaine Nejma, veuve Ahmed Tablouhi, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 22 octobre 1958 par M. Chedli Chelbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Liszia I », située à Tunis, 1, rue Saïda Ajouls et 135, rue de la Kasbah, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.542 par M. Maurice Liscia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 octobre 1958 par M. Chedli Chelbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 17 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sayah Djedidi », située à la zone de culture de Hamnamed, au lieu dit « Heechir Sayah », dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.543 par M. Ahmed ben Hamida Djedidi et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 23 octobre 1958 par M. Lakreche, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la gare d Bou Ficha.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zitouni Zohra », située à Tunis, 45, rue Ras Ldderb, engle de la rue du Moulin à Vent, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.548 par M. Hassine dit « Hassouna » El Benzerti ben Chadli ben Mohamed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 octobre 1958 par M. Ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Atba Mouharka », située à Tunis, impasse Essid, n° 3, par la rue El Khzoua, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.549 par M. Ahmed ben Mohamed ben Hamida El Ghazbi, au nom de son fils Halim et autre, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 23 octobre 1958 par M. Ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Hamza I », située à Tunis, rue Bab Carthagène, n° 21, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.555 par M. Mustapha ben Mohamed ben Mustapha Hamza et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 23 octobre 1958 par M. Ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Zineb et Abdelhamid », située à Tunis, 11, rue des Nègres, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.795 par M. Mohamed El Aid ben Ali El Hasnaoui et autre, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 23 octobre 1958 par M. Ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 17 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DU CAP BON
14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Fath ben Amor », située à 500 m. du point kilométrique 47, à l'est de la route de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.820 par M. Mohamed ben Toumi ben Amor El Mehedhebi et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 23 octobre 1958 par M. May, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au kilomètre 47 de la route G. P. 1.
p. 943CCCXXIV
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Etude de M° Alfred COHEN-SOLAL, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 17, rue d'Angleterre.
DEUXIEME AVIS
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
Par acte s. s. p. du 6 septembre 1958, enregistré à Tunis, A. C. I, le 9 septembre 1958, vol. 697 I, case 126, déposé le 12 septembre 1958, Madame Jeanne CANDELLA, veuve Vincent DI MARTINO, M. Antoine DI MARTINO, Madame Dominique DI MARTINO, épouse Marcel THORIN, Madame Pauline DI MARTINO, épouse Joseph MANINO, M. Philippe DI MARTINO et Madame Angèle DI MARTINO, épouse Joseph TEDESCO, demeurant à Pont du Fahs, ont vendu à MM. Abdallah ben Mohamed ZOUNGAH, Ahmad ben Mohamed ZOUNGAH, Hadj Mustapha ben Metiden BEHAMI et Hadj Abdalkader ben Metiden BEHAMI, demeurant le premier à Tunis, 6, rue du Divan, et les trois autres à Pont du Fahs, le fonds de commerce de boulangerie exploité à Pont du Fahs, 8, rue de la Poste, ensemble tous les éléments corporels et incorporels y attachés.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues chez Maître Alfred COHEN-SOLAL, avocat, demeurant à Tunis, 17, rue d'Angleterre, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion à peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 755.
DEUXIEME AVIS
Par acte sous seings privés en date du 1er septembre 1958, enregistré à Tunis A.C.I. le 13 septembre 1958, série I, volume 697, N° 293, M. AZZOPARDI (Jean) a vendu à M. Mohamed ben Amar ben Mohamed Khabtani et M. Mohamed Moncef ben Khemze ben Kassen Badri, son fonds de commerce de café-bar-restaurant-sorbetterie et jeux pour enfants etc., dénommé AZUR BAR, situé à Tunis, 62, avenue de Paris.
Faire les oppositions éventuelles entre les mains des acheteurs sus-nommés, à l'adresse du fonds vendu, dans les 20 jours de la présente insertion au Journal Officiel Tunisien.
N° 764.
DEUXIEME AVIS
Par acte s.s.p. du 5 septembre 1958, enregistré à Tunis A.C. Ier Bureau, le 13 septembre 1958, vol. 697 I, case 292, la S.A.R.L. R. De VAUX et C° dont le siège social est à Tunis, 76, avenue de Carthage, représentée par son gérant M. FRATTY Sauveur, a vendu à M. GUEZ Félix son fonds de commerce connu sous le nom de « ELECTRIC AUTO », concernant l'équipement des voitures et tracteurs et en général le commerce de tous matériels d'huilerie, agricole et automobile et leurs accessoires, sis à Tunis, 76, avenue de Carthage.
Les oppositions des créanciers devront être notifiées, sous peine de forclusion entre les mains de l'acquéreur à Tunis, 76, avenue de Carthage, au plus tard dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis.
N° 765.
TROISIEME INSERTION
NUMERO DE L'AVIS : 96/1
Avis à l'effet d'obtenir l'établissement d'un acte de notoriété de propriété.
Louanges à Dieu.
Les héritiers de Fatma bent Brahim ben Ammar Es-Sehili qui sont : Hamida ben El Mokhtar ben Mastour El Ouertatani et les frères Sadok, El Jilani et Mohamed, tous trois enfants de Mokhtar ben Boubaker ben Ammar Es-Sehili
portent à la connaissance du public qu'ils exercent jusqu'à la date de ce jour leur jouissance sur l'ensemble d'une maison sise rue de la Semoule, n° 8, à Tunis, ayant pour limites :
Au sud : une maison appartenant à Mohamed ben Ali Elloubi;
À l'est : la rue de la Semoule et la voie d'accès;
Au nord : un immeuble appartenant à Nahum René;
À l'ouest : un bain maure appartenant à l'Alliance Israélite.
Qu'ils ont égaré l'acte de propriété relatif à la maison susdite,
et qu'ils désirent se faire délivrer un acte de notoriété établissant leur propriété sur la maison en question.
En conséquence, toute personne qui aurait des prétentions à émettre au sujet de la propriété de la maison susdite, devra présenter sa demande par devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai de soixante dix jours à compter de la troisième insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Passé au délai, aucune opposition ne sera recevable.
Le présent avis est établi en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Fait à la date du 3 trois kaaéa 1377 mil trois cent soixante-dix sept,
correspondant au 23 vingt trois mai 1958 mil neuf cent cinquante-huit.
Le Président du Tribunal.
(Signé) : illisible.
N° 767.
PREMIER AVIS
Suivant acte s.s.p. du 15 septembre 1958, enregistré, M° CHEMAMA Beya, épouse BAROUKH Maurice, demeurant à Tunis, 12, rue de Médenine, a cédé à MM. AZZOUO ABDELKADER et BOUSSEIR MEKKI, demeurant tous deux à Tunis, 62, avenue de Londres, le fonds de commerce à usage de café maure, sis à Tunis, 62, avenue de Londres, avec ses éléments corporels et incorporels à l'exclusion, toutefois, du droit au bail dont les acquéreurs font leur affaire personnelle.
Faire les oppositions par acte extra-judiciaire dans les 20 jours qui suivent la seconde insertion, entre les mains de M. J. NIZARD, avocat, à Tunis, 16, rue des Tanneurs, et ce sous peine de forclusion.
N° 792.
AL DJAZIRA
Société Anonyme de Transport et de Tourisme
au Capital de dix millions de francs
Siège social : Houmt Souk
Les actionnaires de la Société Anonyme « Al Djazira » pour le Transport et le Tourisme, au capital social de dix millions de francs, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au Siège social, à Djerba (Houmt Souk), le lundi 13 octobre 1958, à 10 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du Capital.
Tout actionnaire pourra assister ou se faire représenter à l'Assemblée conformément aux statuts.
Le Conseil d'Administration.
N° 793.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 31 juillet 1958, enregistré à Tunis A.C.I. le 9 août 1958, vol. 696, série I, case 404, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE, S.A. dont le Siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. CHICHE Elie, pour une durée de 5 mois, à compter du 1er août 1958, renouvelable tacitement, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Nabeul, route G.P. 10.9
En conséquence, l'ESSO STANDARD S.A., n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. CHICHE, durant sa gérance.
N° 795.
LES PRODUITS DU BLE
Société Anonyme au Capital de 1.700.000 francs
Avis de convocation
Les actionnaires de la Société Anonyme « LES PRODUITS DU BLE »,
p. 944CCCXXV
au capital de 1.700.000 francs, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra au Siège Social, 35, rue de Metz à Tunis, le Jeudi 30 octobre 1958, à 15 heures.
Ordre du jour
1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1957-58;
2° Rapports général et spécial du Commissaire aux Comptes sur le même exercice;
3° Examen de la situation générale et des résultats du dit exercice et délibérations y relatives;
4° Quitus aux Administrateurs;
5° Fixation de la rémunération du Commissaire aux Comptes;
6° Jetons de présence aux Administrateurs;
7° Autorisation à donner aux Administrateurs, conformément à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867, modifié en vertu du décret beylical du 6 janvier 1955;
8° Rapports avec la Société Anonyme « MINOTERIE CENTRALE »;
9° Questions diverses.
Tout actionnaire pourra assister ou se faire représenter à l'Assemblée en déposant cinq jours avant la dite Assemblée, ses actions et, s'il y a lieu, ses pouvoirs, au Siège social, 35, rue de Metz, à Tunis, dans les conditions prévues aux statuts contre remise d'une carte d'admission nominative valant récépissé.
Le Conseil d'Administration.
N° 796.
PREMIER AVIS
Suivant actes s.s.p. des 9 avril 1958, enregistrés à Tunis, le 16 avril 1958, vol. 694 ter, case 333, et 14 août 1958, vol. 696, vol. 696, série I, case 504, M. Emile BLASCO a vendu à M. Elie SMADJA, son fonds de commerce de débit de boissons, dénommé « SCHANGAIBAR », sis à Tunis, 87, avenue de Paris, licence comprise.
Les oppositions devront être faites dans les vingt jours du deuxième avis, entre les mains de M. Cohen Hadria René, avocat à Tunis, 22, rue Charles de Gaulle.
N° 797.
GERANCE LIBRE
D'UN FONDS DE COMMERCE
Par contrat en date à Tunis du 23 juin 1958, enregistré dite ville A.C.I. le 10 septembre 1958, vol. 697 (I), case 169, la Société Tunisienne « ANTINEA » S.
A.R.L. au Capital de 2.200.000 francs, dont le Siège est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à Monsieur Maurice SARFATI, demeurant à Tunis, 4, rue Charles de Gaulle, le fonds de commerce connu sous l'enseigne « DUC DE KENT », sis à Tunis, 12, rue Charles de Gaulle.
Aux termes de ce contrat l'exploitation de ce fonds a lieu par le jérant libre sus-nommé, en son nom, pour son compte, à son profit et à ses risques et périls.
Il s'ensuit que la Société « ANTINEA » ainsi que le fonds de commerce lui appartenant ne répondront pas des engagements qui pourraient être pris par le gérant libre.
Pour extrait :
La Société « ANTINEA ».
N° 798.
DISSOLUTION DE SOCIETE
Par acte s.s.p. du 30 mai 1958, enregistré à Tunis le 8 juillet 1958, vol. 676 bis, case 32, déposé au Greffe du Tribunal Civil le 22 juillet 1958, la S.A.R. I. Jacques Lumbroso et Cie, 29, avenue du Ghana, à Tunis, a été dissoute par anticipation.
N° 799.
SOCIETE NOUVELLE
DE L'UNION COMMERCIALE
Société anonyme au Capital de 2.000.000 de francs
Siège social :
à Tunis, 24, rue des Glacières
Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle de l'Union Commerciale, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social à Tunis, 24, rue des Glacières pour le mardi 21 octobre, à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Autorisation à donner au Conseil d'Administration de porter le capital de la Société de 2.000.000 de francs à 5 millions de francs par émission de 600 actions de numéraire et devant être libérées à 50 % de leur valeur.
2° Modification à apporter aux statuts (Art 2, 6, 7, 17 et 19).
L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quelque soit le nombre des actions qu'ils possèdent.
Le Conseil d'Administration.
N° 800.
PREMIER AVIS
D'un acte s.s.p. en date du 11 septembre 1958, enregistré à Tunis le 15 septembre 1958, vol. 697 I, case 330, il résulte que M. Alphonse Edouard Farina demeurant à Hammam-Lif, 4, avenue Bou Kornine a vendu à M. Hassouna ben Belgacem ben Abderrahim ben Hadj, demeurant à Hammam-Lif, rue Ibn Jazar, le fonds de commerce de boulangerie, sis à Hammam-Lif, 4, avenue Bou Kornine et avenue de la Méditerranée, avec tous les éléments corporels et incorporels.
Faire les oppositions entre les mains de M. Ernest Chaltiel, 9, rue de Danemark, à Tunis, dans les vingt jours du second avis à peine de forclusion.
N° 801.
ETABLISSEMENTS BONICI
Société Anonyme au Capital de 20.000.000 de francs
Siège social :
53, rue Mokhtar Attaya, Tunis
MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 10 octobre, à 19 heures au Siège social, 53, rue Mokhtar Attaya.
Ordre du jour
Nomination d'un 4e Administrateur en remplacement de feu M. J.C. Bonici.
Réorganisation générale des services de la Société.
Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 802.
PREMIER AVIS
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 17 septembre 1958, enregistré dite ville le 18 septembre 1958, vol. 697, série ter, case 288, il appert que Monsieur VUL-TAGGIO Mario a vendu à Monsieur NOUASRI BRAHIM, son fonds de commerce de Salon de Coiffure, sis à Tunis, 15, rue Asdrubal, avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Tout créancier du dit fonds de commerce, que sa créance soit ou non exigible, devra faire opposition sur le prix de vente entre les mains de Monsieur Jules SEBAG, demeurant à Tunis, 9, rue de Marseille, dans les vingt jours qui suivront la publication du 2e avis, et ce sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 803.
P* la légalisation de la signature: Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme: l'Administrateur de l'I.O.R.T.