Arrêté du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 29 octobre 1958 (15 rabia II 1378), réglementant le repos hebdomadaire dans les pharmacies de Sousse

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Vu le décret du 20 avril 1921 (11 chaabane 1339) sur le repos hebdomadaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu le décret du 4 août 1936 (16 djoumada I 1355) instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux, modifié par le décret du 28 juillet 1938 (30 djoumada I 1357) ;

Vu l'arrêté du 27 février 1938 (26 doul bldja 1356) réglementant l'Application de la semaine de quarante heures dans les pharmacies vendant au détail et notamment son article 3 ;

Vu l'accord intervenu le 6 octobre 1958 (22 rabia I 1378) entre les organisations patronale et ouvrière les plus représentatives de la profession, à Sousse ;

Vu l'avis exprimé par les autorités locales et la Chambre de Commerce du Centre.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le jour de repos hebdomadaire du personnel occupé dans les pharmacies situées dans le périmètre communal de Sousse est fixé au dimanche.

Ce jour là, ces établissements devront être fermés au public.

ART. 2. — Par dérogation à l'article 1er susvisé, un service de garde devra être assuré à tour de rôle par les pharmacies de la localité selon les nécessités des saisons et l'état sanitaire de la population, sans que toutefois le nombre des pharmacies appelées à ouvrir ce jour là, puisse dépasser trois.

ART. 3. — En cas de suspension du repos hebdomadaire du dimanche, chaque employé doit jouir dans la semaine suivante d'un repos compensateur d'une journée entière.

ART. 4. — En outre, les établissements assujettis devront accorder par roulement et par fraction de moitié de leur personnel, un repos d'une demi-journée qui aurait lieu, soit le samedi après-midi, soit la matinée du lundi.

ART. 5. — Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées, conformément aux dispositions des articles 16, 17 et 18 du décret susvisé du 20 avril 1921 (11 chaabane 1339).

Tunis, le 29 octobre 1958.

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

AHMED BEN SALAH.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Echange commerciaux avec la République de Finlande

(Accord commercial du 16 septembre 1958
valable du 1er juin 1958 au 31 mai 1959)

I. Exportations tunisiennes vers la Finlande

LISTE T 1

Liste des produits tunisiens dont l'importation en Finlande n'est soumise à aucune restriction quantitative :

Huile d'olive.

Vins et spéritueux.

Sel marin.

Huiles essentielles.

Phosphates.

Superphosphates et hyperphosphates.

Peaux.

Liège brut et mi-ouvré.

LISTE T 2

Produits contingentés en Finlande :

Agrumes : 1.500 tonnes.

Maïs : 10.000 tonnes.

Son : 30.000 tonnes.

Divers : 50.000.000 de francs.

II. Importations de produits finlandais en Tunisie

LISTE « F »

Fromage : 50 tonnes.

Allumettes (1) : P.M.

Poteaux de lignes : S.B.

Bois scies : 1.000 standards.

Maisons et baraques : P.M.

Panneaux isolants : 100 tonnes.

Contreplaqué : 15 millions de francs.

Papier kraft y compris papier crépé et goudronné (y compris sacs 500 tonnes au minimum) : 10.250 tonnes.

(1) Contingent réservé au Service des Monopoles.

Papier journal ou autres papiers : 2.000 tonnes.
Cartons kraft et autres : 5.400 tonnes.
Bois de mines et de papeterie : 13 millions de francs + S.B.
Pâtes à papier chimique et pâtes textiles et mécaniques : S.B.
Verres à verres : 2 millions de francs + S.B.
Machines et appareils pour l'industrie du bois et du papier : S.P.
Machines à coudre : 10 millions de francs.
Divers : 40 millions de francs.
Les demandes de licences d'importation et d'exportation seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service des Finances Extérieures.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Echanges commerciaux avec la République Tchécoslovaque
(Protocole additionnel à l'accord commercial du 24 septembre 1957)

LISTE « A »

Exportations tunisiennes vers la Tchécoslovaquie

(Valeurs en dollars monnaie de compte)

LISTE « B »

Importations tchécoslovaques en Tunisie

(Valeurs en dollars monnaie de compte)

(Valeurs en dollars monnaie de compte)

Les demandes de licences d'importation et d'exportation seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service des Finances Extérieures.

SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

*(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925*

Avis au public

Aec N° 541

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 12 août 1958, la Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis, 24-26, avenue Cheikh Abdelaziz Taâbli.

agissant son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Tébourba chez M. Magro, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un appel mixte d'oxyroccarures comprenant : 10.00 litres d'essence en deux réservoirs métalliques souterrains, 3.000 litres de papier en un réservoir métallique souterrain et 6.000 litres de gás-oil en un réservoir métallique souterrain.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie) le Gouverneur de Tunis-Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tébourba, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 625

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 2 octobre 1958, M. Chaabane ben Hadj Salah Feihallah, demeurant à El Djem, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à El Djem (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie consistant en une huilerie à traction mécanique à un seul broyeur.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de El Djem, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Liste des permis de recherches de mines institués pendant les mois de mai, juin, juillet et août 1958.

1044 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Octobre-4 Novembre 1958

Liste des permis de recherches de mines annulés pendant les mois de mai, juin, juillet et août 1958.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.882

GOUVERNORAT DU CAP-BON

Suivant réquisition N° 26.882, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1958, Monsieur Hamda ben El Hedi ben El Hadj Mohamed Eddekhibi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Soliman, faisant élection de domicile à Tunis, chez M. Tahar Belhadj, rue de la Commission, n° 41, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Cheriki et Birouana », consistant en une parcelle de terre nue, située à Houmet El Moualeh, Cheikhat de Soliman, Gouvernorat du Cap-Bon. Justice Cantonale de Soliman, d'une contenance de 72 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « En Najah VII »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet Erroumane, appartenant aux héritiers de Hadj Othman ben Aïcha;

A l'Est : le chemin des Abattoirs appelé Trik El Moualeh;

Au Nord : une saniat appartenant aux héritiers de Sadok ben Chelbi El Assir;

A l'Ouest : la partie complémentaire de la Saniat désignée au Nord, appartenant à Mohamed ben M'Hamed ben Abdallah.

REQUISITION N° 57.036

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 57.036, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 27 octobre 1958, Monsieur Lazhar ben Mohamed ben Larbi ben Salah, Tunisien, Cantonnier à la S.N.C.F.T., demeurant à El-Hamei (Béja), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Djebel Eddis », consistant en terres de culture, située au Cheikhat d'El Messatria, Délégation de Nefza, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 9 ha. 50 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Djebel Eddis »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : El Béchira et Oued El Hemmam.

A l'Est : Oued El Hemmam;

Au Nord : Ain Ettihal jusqu'à la fin de l'Oued;

A l'Ouest : une levée de terre la séparant de la terre des Kallala.

Deuxième parcelle : El Jenane Esseghir.

Au Sud : un jardin de figuiers;

A l'Est : le cimetière de Sidi Mebarek et Jesr Essefaya;

Au Nord : une levée de terre sur partie et sur le restant la route publique;

A l'Ouest : une piste publique jusqu'à ce qu'elle aboutisse à El Guaraa qui est le commencement de la limite Sud.

Troisième parcelle : Cherak Ech-Chauba et Ezzitonna.

Au Sud : Oued El Hammam;

A l'Est : un ravin et une levée de terre la séparant de la terre de Salah ben Darragi;

Au Nord : un ravin;

A l'Ouest : la terre de Abcha ben Amor.

Quatrième parcelle : Damous.

Au Sud : une piste conduisant à El Mechta;

A l'Est : Oued El Hemmam;

Au Nord : Essefaya;

A l'Ouest : la Mechta.

Cinquième parcelle : Cherak Errekik.

Au Sud : un ravin avec une levée de terre la séparant de la terre de Salah ben Darragi;

A l'Est : la terre d'Abacha ben Amor;

Au nord : une piste conduisant à la Mechta;

A l'Ouest : une terrain appartenant à Abecha ben Amor.

Sixième parcelle : El Mechta.

Au Sud : la terre de Salah ben Darragi;

A l'Est : la terre d'Abecha ben Amor;

Au Nord : la Mechta;

A l'Ouest : la terre d'Abecha ben Amor.

Septième parcelle : Essefaya.

Au Sud : El Garaa avec une levée de terre aboutissant à la Mechta;

A l'Est : El Mechta;

Au Nord : Oued El Hammam;

A l'Ouest : une piste conduisant à la Mechta de Kallala et d'El Hemmam.

REQUISITION N° 57.037

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.037, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 octobre 1958, Monsieur Galéa Clément, demeurant à Sousse, avenue Habib Thameur, n° 15, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble d'habitation et magasins, située à Sousse, place Farhat-Hached, Gouvernorat de Sousse. Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 220 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saint Michel XII »;

b) Qu'elle est la propriété des :

1° Requérant pour 1/5' indivis;

2° Madame Galéa Jeanne, italienne, veuve de Collorafi Calegéro pour 1/5';

3° M. Galéa Louis, britannique, marié avec Dame Kohler Marie, sans contrat, pour 1/5';

4° Madame Beltrano Josephine, française, mariée avec Tanti Emile, sans contrat, pour 1/15';

5° M. Beltrano François, français, marié avec Dame Collorafi Antoinette, sans contrat, pour 1/15';

6° M. Beltrano César, français, célibataire, pour 1/15';

7° Madame Collorafi Marie, italienne, mariée avec Collorafi Joseph, sans contrat, pour 1/15';

8° M. Collorafi Rosario, français, marié avec Dame Fenech Josephine, pour 1/15';

9° Collorafi Antoinette, française, mariée avec Beltrano François, pour 1/15';

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord-Ouest : le Titre foncier n° 201.292 et la Municipalité de Sousse;

Au Nord-Est : le même Titre et la rue Villedon;

Au Sud-Est : la réquisition d'immatriculation n° 56.826 et M. Pierre Scifo;

Au Sud-Ouest : la place Farhat Hached.

Cette propriété est limitée en hauteur par une galerie appartenant à la Municipalité de Sousse.

REQUISITION N° 57.038

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.038, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 octobre 1958, Monsieur Abdelkader ben Slimane El Meltani, tunisien, agriculteur, demeurant à Bizerte, rue des Jardins, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Bizerte-Ouest, rue des Jardins. Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 92 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être incorporée au T.F. N° 133.208;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée actuellement :

Au Sud : la maison des héritiers de Mohamed ben Hamda El Mechirgui dont son fils El Hadi;
A l'Est : une maison et un magasin appartenant à l'épouse d'Ali ben Salah ben El Kahia dit Chouchou, fille de Mahrez ben Hadj Amor Hanini;
Au Nord : le chemin de la rue des Jardins;
A l'Ouest : l'immeuble n° 133.208 dit « Oumi Mennana ».

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René, Ingénieur Principal T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : «Chadlia Souibli», dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Hassen Souibli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.559, déposée le 2 décembre 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 décembre 1955.
Les opérations ont été closes définitivement le 16 avril 1958. La propriété bornée consiste en une terre comprenant des orangers, des grenadiers, un bassin avec puits et une chambre, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 50 a. calculée 1 ha 72,20.
L'immeuble se trouve situé au Nord-Est et à 2 kms de Menzel Bou Zelfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Sud : Habous Publics (fondation El Magtela)
A l'Est : T. 27.987
A l'Ouest : Ledem ben Mohamed Torki
El Mouldi Ez Zemouri.
Au Nord : M'Hamed ben Othman Badia et Cts
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed ben Hamida Kchouk, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Feidja Tabet El Linj », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amar ben Redjeb ben Hassenaoui et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 55.945, déposée le 5 mai 1953, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mai 1953.
Les opérations ont été closes définitivement le 29 avril 1958, la propriété bornée consiste en terre en forêt et broussailles, d'une contenance dénoncée de 12 hectares environ, mais la surface bornée est de 3 ha 57,60.
L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Chouichia à Henchir El Merij, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants : R. 53.242, M. Saâd ben Ali ben Abderrahman.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souk El Arba, le Gouverneur de Souk El Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Kaffel Abdessellem, Technicien-Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardha Ain Dinar », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Président des Habous pour la fondation habous de Sidi Ahmed El Bedoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 55.953, déposée le 12 mai 1953, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 mai 1953.
Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1958 à 11 heures, la propriété bornée consiste en des terres nues, d'une contenance dénoncée de 20 ha et qui est effectivement de 27 ha.
Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à 4 kms de Thibar, mais est situé à 2 kms au Sud Ouest de Djebba.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
1° Au Nord : R. 53.516, T. 175.382, Héritiers, Bel Ide, El Arbi ben Hamed, Ali ben Hassine, Amor ben Salah et ben Atiche.
2° A l'Est : Titre : 9.954.
3° Au Sud : El Amari ben Khader, Héritiers Ouled Slite.
4° A l'Ouest : Héritiers Ouled Slite.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Teboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Kaffel, Technicien-Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire appelée : « Doghri II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Béchir ben El Hadi Hassine Doghri et ses frères, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 55.976, déposée le 2 juin 1953, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 juin 1953.
Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1958, la propriété bornée consiste en une boutique et une arrière boutique, d'une contenance dénoncée de 362 mètres-carrés-25 qui est effectivement de 630 m².
Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à Henchir Rouijel, mais est situé à la Gare de Sidi Smail.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Ali Bali.
A l'Est : Route de Sidi Smail à la G.P. 68
Au Sud : un sentier et le D.P. de la S.N.C.F.T.
A l'Ouest : Héritiers Ouled El Béhi ben Tria.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Meboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed ben Hamida Kchouk, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Djebel 26 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Taieb ben Abdallah ben Toumi Jaffar pour la fondation habous El Maâroufi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.455, déposée le 22 février 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er mars 1955.
Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1958, la propriété bornée consiste en terres de cultures et terres broussailleuses et forestières, d'une contenance dénoncée de 100 hectares environ, mais la surface bornée est de 115 hectares l'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Draâ ben Nefikh, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants : Titre 3.594, cadastre de Souk El Arba, Titre 160.291, Titre 160.311 et 312 R. 50.459, Titre 14.148 et M. Amor ben Hamida.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souk El Arba, le Gouverneur de Souk El Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed ben Hamida Kchouk, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Djebel Bou Rebah », dont l'immatriculation a été demandée par M. Taïeb ben Hadj Ali ben Salah et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 56.400, déposée le 7 avril 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 avril 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1958, la propriété bornée consiste en terres de culture et de parcours, d'une contenance dénoncée de 30 hectares environ, mais la surface bornée est de 26 hectares 73 ares.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Draâ ben Nefikh, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants : Titre 3.594, Parcelles cadastrales n° 211 et 212 de la zone VI Secteur I, RION. 50.459 (Pile n° 58) RION. 56.455 et le Titre n° 14.148.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souk El Arba, le Gouverneur de Souk El Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed ben Hamida Kchouk, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Djebel Oued Lahmar », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Abda El Mediouni pour la fondation habous El Mediouni, en qualité de propriétaires, suivant réquisition n° 56.506, déposée le 2 juin 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 juin 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1958, la propriété bornée consiste en terre montagneuse recouverte de broussailles, d'une contenance dénoncée de 30 hectares environ, mais la surface bornée est de 56 hectares.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Draâ ben Nefikh, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants : Tre 14.148, R. 50.549, R. 56.455, Tre 160.457, MM. Ahmed ben Cherif, Héritiers Amor ben Chérif, Amor ben Hamda.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souk El Arba, le Gouverneur de Souk El Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed ben Hamida Kchouk, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ergoub el Mohalla et El Mezah », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Zina veuve d'Ali ben Belil et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 56.531, déposée le 13 juillet 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juillet 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1958, la propriété bornée consiste en terres de labours, d'une contenance dénoncée de 27 hectares, mais la surface bornée est de 14 ha. 58 ares.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Chouichia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants : Tre 162.475, Tre 162.486, RION. 55.529 Rejetée, les Héritiers bou Abbès, les héritiers El-Abadlia les héritiers Bou Raffah, Ahmed ben Alf ben Salah, Abdessel-lem ben Ameur ben Othman, Georges Koriès, Younès ben Dali ben Othman, les héritiers El Aouamria.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souk El Arba, le Gouverneur de Souk El Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaïer Abdellatif, Technicien-Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Immeuble Rizzo », dont l'immatriculation a été demandée par M. Rizzo Georges et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 56.716, déposée le 23 avril 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er mai 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 octobre 1958, la propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 220 m² mais qui est en réalité de 211 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sousse à l'angle Nord-Ouest de la rue du Dr Graulle et de la route G.P. 1, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T. 21.060;

A l'Est : Route G.P. 1;

Au Sud-Est : rue du Dr Graulle;

Au Sud : Domaine de l'État (École de Garçons) et T. 868.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rezouga Hédi, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hamdane ben Jeddi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamdane ben Gacem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.782, déposée le 6 septembre 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 septembre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juillet 1957, à 12 heures. La propriété bornée consiste en deux maisons et des plantations d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 1 hectare environ, en réalité de 9.820 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat de Mahboubine (Délégation de Djerba), Gouvernorat de Gabès, à 200 mètres environ au Nord de Djemmaa Sidi Bra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Said ben Gacem ben Jeddi, Héritiers Bel Hadj Ali Ismail ben Hadj Ahmed El Henchiri;

Au Sud : Salem ben Gacem ben Jeddi, Said ben Gacem ben Jeddi;

A l'Est : un chemin et Said ben Gacem ben Jeddi;

A l'Ouest : Youssef ben Ali Soussia, Héritiers Hamda ben Smail ben Abdel-Alâ, Said ben M'Hémed Dhammâ.

Parcelle 2 :

Au Nord : Salem ben Gacem ben Jeddi;

Au Sud : Said ben Gacem ben Jeddi;

A l'Est : Salem ben Gacem ben Jeddi;

A l'Ouest : Said ben Gacem ben Jeddi.

Parcelle 3 :

Au Nord et à l'Ouest : Salem ben Gacem ben Jeddi;

Au Sud : par un chemin;

A l'Est : par un chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge de Paix de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Kaffel Abdesslem, Technicien-Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Tahomet Bir Zabda », dont l'immatriculation a été demandée par M. Pagnet René, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.811, déposée le 16 octobre 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 octobre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mars 1958. La propriété bornée consiste en terre de labours, d'une contenance dénoncée de 6 ha 30 a 40 ca, qui est effectivement de 6 ha 00 a 50 ca.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à Teboursouk, mais est situé à 5 km. de Teboursouk, sur la G.P. 5, allant de Teboursouk à Tunis par Medjez-El-Bab.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Essid ben Ahmed ben Amor El Hammami ;
• À l'Est : Oued Khalled et au-delà T. 175.330 ;
• Au sud : héritiers Ouled El Béji ;
• À l'Ouest : Réq. 53.435 au-delà d'une piste de Teboursouk à Testour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Teboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Kaffel Abdesslem, Technicien-Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rabha 34, dont l'immatriculation a été demandée par Mme Fatma bent Mohamed Hemissi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.863, déposée le 2 mars 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mars 1958. La propriété bornée consiste en une maison en construction, d'une contenance dénoncée de 350 mètres carrés, mais qui est effectivement de 380 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Teboursouk-ville, quartier El Hajjaj, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : une rue, Mohamed Salah ben Ahmed El Ayari ;
• À l'Est : Amor ben Ali Hned ;
• Au Sud : Mohamed ben Abdallah ben Slimane ;
• À l'Ouest : Mohamed ben Béchir ben Mohamed El Ghizani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Teboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaïer Abdellatif, Technicien-géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Khemiri Ville », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelhamid ben Mahmoud El Khemiri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.932, déposée le 5 octobre 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 octobre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 septembre 1958. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance dénoncée de 106 m² et qu'est en réalité de 107 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, au Nord-Est du boulevard Barthou et au Sud-Ouest du boulevard de la Corriche, conformément à l'esprit des indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord-Ouest : une rue ;
• Sud-Est : T. 200.519 ;
• Nord-Est : Ali Chehaiebi ;
• Sud-Ouest : Oum Ezzine bent Hassen Erremadi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaïer Abdellatif, Technicien-Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Mabrouk I », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Hédi ben Mahmoud El Mabrouk dit Garingou et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 56.976, déposée le 17 mars 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 mars 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 septembre 1958, la propriété bornée consiste en une maison en voie de construction, d'une contenance dénoncée de 200 m² mais qui est en réalité de 198 m².

L'immeuble se trouve situé à Bou Hassina, banlieue de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord : R. 56.551 ;
• Sud : Piste du Champ de Tir ;
• Est : R. 56.562 ;
• Ouest : R. 55.432 (T. 201.853).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaïer Abdellatif, Technicien-Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Madhleuma », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Habiba bent Mohamed Metahni, épouse Hamed ben Mohamed Tritar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.010, déposée le 1 juillet 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juillet 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 septembre 1958 à 9 heures, la propriété bornée consiste en 37 pieds d'oliviers avec meskat, d'une contenance dénoncée de 8000 m² mais qui est en réalité de 8.794 m².

L'immeuble se trouve situé à Bou Hassina (banlieue de Sousse).

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord : El Adel ben Cherifa et Mohamed ben Salah ;
• Sud : Mohamed Tomabi et Salem Djâidane ;
• Est : R. 56.813 et Habous de l'Etat ;
• Ouest : T. 201.631 ;
• Nord-Ouest : T. 47.025.

NOTA. — La présente réquisition est traversée par la conduite des Eaux du Sahel.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU CAP-BON

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Feddine Amira », située à Henchir Koboet El-Ghaffari (Nianou), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.476, par M. Abdallah ben Ahmed ben Hadj Fredj El Mehedhebi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 décembre 1958, par M. May, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP-BON

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Gilla », située à Kouba Kebira, cheikhat de Nianou, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.597, par M. Fontana Paolo di Guiseppe, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 décembre 1958, par M. May, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP-BON

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Nechou Tourkia », située à Nianou, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.633, par M. Othmane ben Hamouda ben El Hadj Ali Ech Chater, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 décembre 1958, par M. May, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Hechemi », située à Ras-Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.017, par M. Sadok ben Amor ben Ahmed Hariz, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 janvier 1959, par M. Rouget Jacques, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Makinet Boubaker », située à El-Alia (Délégation de Ras-Djebel), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.019, par M. Boubaker ben Mohamed ben Ali Lahbib, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 janvier 1959, par M. Rouget Jacques, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Falha II », située à Bizerte, 24, rue des Armuriers, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.024, par M. Youssef ben Mustapha ben Youssef Fertouna, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 janvier 1959, par M. Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

CCCLI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Octobre-4 Novembre 1958

ANNONCES LEGALES REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au JO R 7

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T., N° 87, du Vendredi 31 octobre 1958

DEUXIEME AVIS

Suivant s.s.p. enregistré à Nabeul, le 4 octobre 1958, vol. 59, M. Charles Carmel MICALLEF a vendu à MM. M'Hamed ben Tabar, DRIDI et Tabar bén Tabar DRIDI, son fonds de commerce de charromuage et de forge sis à Nabeul, ensemble la clientèle, l'achalandage, le matériel, tous les éléments incorporels et le droit au bail.

Faire les oppositions, à peine de forclusion, entre les mains des acheteurs, demeurant à Nabeul, dans les vingt jours qui offrent la publication du présent avis.

N° 869.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. en date du premier octobre 1958, enregistré à Menzel-Bourguiba, le 11 octobre 1958, folio 66, case 354, M. CAZELLES (Espinal) a vendu à la S.A.R.L. « L'APPETISSANTE », dont le siège est au Bardo, son fonds de commerce de garage sis à Menzel-Bourguiba, 13, rue Robin.

Faire les oppositions entre les mains de M. Marc MORET, rue Charles de Gaulle, à Menzel-Bourguiba, dans les vingt jours qui offrent l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

N° 875.

SOCIETE EN NOM COLLECTIF AVEC APPORT DU FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 14 octobre 1958, enregistré à Tunis A.C.I. le 22 du même mois, vol. 698-I, case 293, déposé au Greffe le 25 octobre 1958, Messieurs MOKHTAR BEN SAIDIK BEN HASSEN BENRAHAL, commerçant, demeurant à Tunis, 13, rue du Chateau, et M'BAREK BEN SALAH BEN AMOR BAHAR, boulanger, demeurant à Tunis, 77, avenue de Paris, ont constitué une société en nom collectif pour la fabrication et la vente en Tunisie du pain et l'exploitation d'une boulangerie, sise à Bondouk Choucha, lieu du siège social ce, pour une durée de 3 années, à partir du 16 juillet 1958, durée renouvelable pour une période égale à défaut de dénonciation, six mois à l'avance.

Raison et signature sociale « BEN RAHAL & BAHAR ».

Apport : chaque associé apporte la moitié du fonds de commerce de boulangerie à Fondouk Choucha et ses connaissances spéciales, montant des apports : 1.300.000 francs.

Chaque associé est gérant et à la signature sociale, dont il fera usage dans l'intérêt de la Société, mais à la condition que l'engagement ne dépasse pas 100.000 francs.

Bénéfices et pertes par moitié.

Un fonds de réserve est prévu jusqu'à concurrence du 1/5 du capital.

Tout créancier des associés devra déclarer su créance au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans le mois de la présente publicité.

N° 899.

Cabinet de M. C. VIVIANI, avocat

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Par acte en date à Tunis du 23 octobre 1958, enregistré à Tunis, le 24 octobre 1958, case 371, série I et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, M. M'APTOGIJO Giovanna, épouse GILIBERTI Michel, demeurant à Tunis, a vendu à M. ATIJA Mohamed Moncef, demeurant à Tunis, rue de Hollande, 7, son fonds de collapse pour dames, sis à Tunis, rue de Hollande, 10.

Faire opposition entre les mains de l'acheteur, dans les 20 jours de la deuxième insertion, sous peine de forclusion.

Pour extrait :

C. VIVIANI, avocat.

N° 904.

Cabinet de M. Cohen Hadria René, avocat à la Cour, 22, rue Charles-de-Gaulle,

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 15 septembre 1958, enregistré dite ville (A.C.I.) le 3 octobre 1958, vol. 687, série I, case 861, et dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 octobre 1958, une société à responsabilité limitée s'est constituée, sous la raison sociale de « Société Le Triomphe ».

Objet : Achat et l'exploitation d'un fonds de commerce à usage de débit de boisson à l'enseigne « Le Triomphe », sis à Tunis, avenue Habib Bourguiba, n° 23, ainsi que l'achat, la location ou l'exploitation de tous autres locaux ou commerces similaires ou dérivés, et en général toutes opérations commerciales ou autres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en facilité le développement.

Siège social : 23, avenue Habib-Bourguiba.

Durée : Dix années à partir du 20 septembre 1958, sauf le cas de dissolution anticipée prévu aux statuts.

Capital social : 1.800.000 francs (un million huit cent mille francs), divisé en trois cent soixante parts (360) de cinq mille francs chacune (5.000).

Gérant : Monsieur Mohamed Labidi ben Ahmed ben Rebah, demeurant à Tunis, rue El Menadki.

Pour extrait.

N° 905.

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Armement et d'Affréments sont priés de retirer leurs actions regroupées au Siège Social, 16, avenue de France, à Tunis, tous les matins de 9 à 11 heures, sauf les dimanche et jours fériés.

N° 906.

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Armement et d'Affréments, société anonyme au capital de 1.800.000 francs, dont le siège social est à Tunis, 16, avenue de France, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 25 novembre 1958, à 15 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1956 et sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée.

N° 907.

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« UNIVERS »

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 17 septembre 1958, enregistré dite ville, A.C.I. le 18 septembre 1958, vol. 697 I, case 536, des actes modificatifs du 16 octobre 1958, enregistré à Tunis A.C.I. le 23 octobre 1958, vol. 698, case 106 et du 17 octobre 1958, enregistré à Tunis A.C.I. le 27 octobre 1958, vol. 698 I, case 404, déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 28 octobre 1958, il a été formé entre les personnes désignées au dit acte s.s.p. une société à responsabilité limitée ayant pour objet l'achat et l'exploitation de débits de boissons, brasserie, restaurant et de tous commerces annexes.

La durée de la société dont le siège social est à Tunis, 61, avenue Habib Bourguiba, est fixée à 10 années. Son capital social est de 1.120.000 francs, divisé en 80 parts de 14.000 francs chacune, réparties entre les associés au prorata de leurs apports respectifs.

Mademoiselle Ida CHELLY a été nommée gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Les bénéfices et les pertes sont répartis au prorata des parts.

Pour extrait.

N° 908.

Par acte s.s.p. du 4 octobre 1958 (enregistré à Tunis A.C.I. le 8 octobre 1958, vol. 697 bis, case 967), il a été constitué entre Messieurs GARAFFA Joseph, demeurant à Tunis, rue Changarnier, industriel ; BELLAICHE Yvo, industriel,

démarrage de l'État, route de Dihéme, 100, rue de Mésé, de 15, rue de la Règle, de 15, rue Stéla, de 15, rue de la Règle, de 15, rue Stéla, de 15, rue de la Règle, de 15, rue de la Règle, de 15, rue de la Règle, de 15, rue de la Règle, de 15, rue de la Règle, de 15, rue de la Règle, de 15, rue de la Règle, de 15, rue de la Règle, de 15, rue de la Règle, de 15, rue de la Règle, de 15, rue de la Règle, de 15, rue de la Règle, de 15, rue de la Règle, de 15, rue de la Règle, de 15, rue de la Règle, de 15, rue de la Règle,

CCCLIII JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Octobre-4 Novembre 1958

lectif « TERMINI et MIRASOLO », ayant pour objet le commerce du textile, à Tunis, 3, rue d'Athènes a été dissoute et liquidée.

N° 918.

Par acte s.s.p. en date du 2 octobre 1958, enregistré le 13, vol. 698, case 42, Mme V° TERMINI Vincent a donné en gérance libre à M. Labate Paul, 36, rue de l'Hiver, le fonds de commerce de tailleur connu sous le nom de TERMINI COUTURIER et sis à Tunis, 1, rue de Corinthe et 3, rue d'Athènes.

N° 919.

FAILLITE

Par jugement du Tribunal de Commerce de Kairouan, rendu le 25 octobre 1958, sous le numéro 9, M. Abd El Hafidh ben El Aïfa, commerçant à Hadjeb El Aioun, a été déclaré en état de faillite.

La date de cessation de paiement a été fixée au 7 mai 1957.

M. Mohamed Béchir Sekhiri, Juge-Commissaire, M. Alaya Sekik, Syndic.

Le Greffier,

N° 920.

FAILLITE

Par jugement du Tribunal de Commerce de Kairouan, sous le numéro 16 en date du 25 octobre 1958, M. BOHE-

MIL SEVIC, commerçant à Ousseltia, a été déclaré en état de faillite.

La date de cessation de paiement a été fixée à la date sus-indiquée.

M. Mohamed Béchir Sekhiri, Juge-Commissaire, M. Alaya Sekik, Syndic.

Le Greffier,

N° 921.

GERANCE LIBRE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte en date à Tunis du 3 octobre 1958, enregistré dite ville A.C.I. le 7 octobre 1958, Vol. 697 I, Case 956, Mme SERVE (Suzanne), veuve MILOU, agissant tant en son nom personnel que comme tutrice naturelle de son fils mineur Jean-Pierre, demeurant à Tunis, 36, rue Lavigerie; M° MILOU Simone, épouse MOREAU Henri, demeurant Bizerte, rue Amiral Senès, ont donné en gérance libre à : 1° M. Mohamed Tahar ben Chedli MOURALI, demeurant à Tunis, 5, rue El Hafsia, 2° M. S'abeddine ABDELLI, demeurant à Hammam-Lif, rue d'Alsace, le fonds de commerce connu sous l'enseigne de « MANUFACTURE FRANÇAISE DE CHAUSSURES », sis à Tunis, 20, rue des Maltais.

L'exploitation du fonds a lieu par les gérants-libres en leur nom, pour leur compte, à leurs profits et risques. Les preneurs prennent le fonds sans le personnel y attaché.

Les consorts MILOU, ainsi que le fonds de commerce leur appartenant ne

répondront pas des engagements qui pourraient être pris par les gérants libres.

Pour extrait.

N° 922.

D'un acte sous seings privés du 25 octobre 1958, enregistré à Tunis, le 29 octobre 1958, Vol. 698-I, case 490, il résulte que Mlle Odette Dana a été nommée gérante de la C° Africaine pour la Meunerie et l'Industrie, société a responsabilité limitée au capital de 4.500.000 francs, dont le siège est à Tunis, 60, avenue de Carthage, en remplacement de M. Georges Dana, démissionnaire.

N° 923.

Avant été désigné gérant de la Sté A.R.L. « Entreprise de Travaux Publics et Génie Militaire Jean Deguara » de Sousse pour un an à partir du 8 janvier 1958 dans le but de liquider, au mieux des intérêts de la Société, les créances dues aux tiers, je me vois révoqué sans motif signalé et devant le fait que le mandat a été donné dans l'intérêt de la masse, il y a lieu de ne tenir compte de cette révocation que dans le cas où la masse est d'accord.

Tunis, le 30 octobre 1958

signé : Giovan Battista D'Aietti

N° 924.

CCCLIV

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T., N° 88, du 1er mai 1958 à 4 Novembre 1958

Etude de Maître ALOULOU Huissier-Notaire, près le Tribunal de première Instance de Sfax, 15, Avenue Farhat Hached.

VENTE APRES RENVOI

Poursuivant : M. Mathieu Mariani, syndic de faillite demeurant à Tunis, agissant comme syndic de l'union des créanciers de la faillite du sieur Abou Hassen Siala, négociant à Tunis.

Et en vertu d'un jugement rendu par l'ancien Tribunal Civil Français de Sfax le 27 février 1957.

Il sera procédé à la vente de 2 olivettes immatriculées sous les noms de « El Bahia V », N° 250.303 et « Fedane Mekni » N° 18.830. L'adjudication aura lieu le mardi 9 décembre 1958 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sfax.

Premier Lot : La totalité d'une olivette située à Teniet Aliah, à 20 kms de Sfax, objet du titre foncier N° 250.303 propriété dite « El Bahia V », d'une contenance de 4 hectares 30 ares 20 centiares.

Deuxième Lot : La totalité d'une olivette située sur le chemin de Bichka, près J'Aguareb, objet du titre foncier N° 18.830, propriété dite « Fedana Mekni », d'une contenance de 3 hectares 40 ares 20 centiares.

MISE A PRIX

Pour le premier lot : cent mille francs, ci : 100.000.

Pour le deuxième lot : cent mille francs, ci : 100.000.

Outre frais de 1 % d'émolument supplémentaire au syndic.

N.B. - Si au jour fixé pour la vente ces mises à prix n'étaient pas couvertes il sera, séance tenante, procédé à la revente sur baisse de mises à prix à fixer par le Tribunal.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax, prévue par le décret de juin 1957.

Pour plus amples enseignements s'adresser :

1° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où est déposé le cahier de charges ;

2° En l'Etude de Maître ALOULOU Huissier-Notaire près le dit Tribunal.

N° 859.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 9 octobre 1958, enregistré dite ville le 15 octobre 1958, vol. 697, case 745 ter, il appert que la Société « ANTINEA » S. A.R.L. dont le siège est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba a vendu aux Etablissements « SCEMAMA et SAA-DA », société en nom collectif dont le siège est à Tunis, 19, rue Es-Sadikia, un fonds de commerce de bonneterie, sis à Tunis, 19, rue Es-Sadikia connu sous le nom de « Mesadoo ».

Tout créancier du dit fonds de commerce que sa créance soit ou non exigible devra faire opposition par acte extra judiciaire sur le prix de vente entre les mains de l'acquereuse, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, et ce, à peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 878.

DEUXIEME AVIS

Suite à l'avis N° 615, paru au J.O. R.T. des 12 août 1958 et 26 août 1958, il est porté à la connaissance de tous intéressés que Monsieur le Secrétaire d'Etat à la Santé Puisque a donné son agrément à la vente à M. FAURON Robert Blaise, demeurant à Tunis, 23, rue Mokhtar ATTYA, du fonds « Pharmazie Rubens », sis à Tunis, 35, rue Charles-de-Gaulle, appartenant à Monsieur RUBENS Robert, demeurant à Tunis, 16, avenue de Paris.

Un acte de précision sous seings privés conclu le dix octobre 1958 (enregistré à Tunis le 16 octobre 1958 A.C.I., volume 698 bis, case 7) a constaté la réalisation de la condition suspensive, le paiement du prix de vente par l'acquéreur et la prise de possession du fonds vendu par ce dernier.

Les oppositions devront être faites à peine de forclusion dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis entre les mains de Maître Maurice CHEMLA, avocat à la Cour de Cassation à Tunis, 14, rue M'Hamed Ali, chez qui élection de domicile a été faite à cet effet.

Pour extrait :

Maurice CHEMLA.

N° 879.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 12 août 1958, enregistré à Tunis A. C.I. le 14 octobre 1958, vol. 697, case 715 M. Ahmed ben Salah ben Yahmed a vendu à M. Abdelmajid ben Chadli Barbouche son fonds de commerce, sis à Tunis, 17, rue Sefran, Mutuelleville.

Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les 20 jours de la présente insertion, chez M. Tahar El Hadjam, rue de la Valette, Tunis.

N° 882.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 10 septembre 1958, enregistré le 21 octobre 1958, Vol. 698 Bis, Case 134, M. Hamza ben Younès Boukraa a vendu son fonds de commerce d'épicerie sis à Tunis, rue François Bourgade, N° 12, à M. Said ben Mahmoud Chiouchiou.

Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les 20 jours de la présente insertion, chez M. Tahar El Hadjam, 8, rue de la Valette à Tunis.

N° 889.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p. du 17 octobre 1958, enregistré à Tunis, le 18 octobre 1958, vol. 698, série I, case 98, il appert que M. Jean Baptiste BURESI demeurant à Tunis, a cédé à MM. Isaac et David BRAMI, commerçants à Tunis, 14, rue Thiers, le bail qui lui a été consenti par MM. Georges et Angelo CAMPO suivant acte s.s.p. en date du 4 mars 1957, enregistré à Tunis le 6 mars 1957, N° 76 relatif au local, sis à Tunis, 96, rue de Serbie, dans lequel était exploitée « LA BRASSERIE TANTONVILLE ».

Les oppositions, s'il y a lieu devront être faites dans les vingt jours de l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion, entre les mains des cessionnaires, 14, rue Thiers à Tunis.

Pour extrait :

Isaac David Brami.

N° 893.

PREMIER AVIS

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat s.s.p. en date du 21 octobre 1958, enregistré à Tunis le 23 octobre 1958, sous le n° 698, M. Santo TORRISI a cédé à la personne dénommée à l'acte un fonds de Commerce de marchand tailleur qu'il exploite à Tunis 42, rue des maitais et 47, rue des Glacières.

Former s'il y a lieu toutes oppositions entre les mains de Maître M. J. BONAN, avocat à la Cour, 11, avenue Habib Thameur dans les vingt jours qui suivront le deuxième avis, sous peine de forclusion.

N° 925.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 2 octobre 1958, enregistré dite ville le 9 octobre 1958, F° 45, N° 546, le sieur CHEMLA Edouard, commerçant à Sfax a vendu aux sieurs Ali ben Salem HANANA et Achour ben Sadok ACHOUR, commerçants à Sfax le FONDS DE COMMERCE de pâtisserie avec salon

CCCLV JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Octobre-4 Novembre 1958

de consommation de 2e Catégorie qu'il exploitait à Sfax, avenue Hédi Chaker, immeuble Ben ROMDHANE, sous la dénomination « AUX DELICES ».

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours de la présente insertion par M° HASSID Victor, Avocat Postulant : 13, rue des Belges à SFAX, à peine de forclusion.

N° 926.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Règlements judiciaires et faillites

Extrait du Registre de Commerce et publicités faites à « La Presse » et « Al Amal » du 1er novembre 1958

Jugements déclaratifs de faillites

En date du 28 octobre 1958

Romdane ben Mohamed ben Belgacem, 12, rue Bir El Arras, Tunis.
Juge Commissaire : M. Malki.
Syndics : Mrs Dhaoui et Karoui.
C. P. : le 26 mars 1958.

El Hachmi ben Ali, 51, Souk El Kebabjia, Tunis.
Juge Commissaire : M. Hamouda.
Syndics : Mrs Mariani et Bornaz.
C. P. : le 25 mars 1958.

Maurice Benmoussa, 2 bis rue de Strasbourg, Tunis.
Juge Commissaire : M. Malki.
Syndics : Mrs François Nicolas et Zeitoun.

Avis du Dépôt
au Greffe de l'Etat des Créances
dans l'affaire ci-après

Faillite : Sturgie, le 15 octobre 1958, M. François Nicolas.

Réunion de créanciers
pour la formation d'un concordat
le 12 novembre 1958

R. J. : Antoine Camilli.
M. CALLAMAND.

Jugement
d'homologation de concordat

En date du 25 octobre 1958

R. J. : Société des Nouveautés de France.
M. Mariani.

Réunion de créanciers
pour la formation de concordat
le 19 novembre 1958

R. J. : Sté Comptoir de Confection Tous Genres — M. Mariani.

N° 927.

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme du Golf Club de Tunis, S.A. au Capital de 3.495.000 francs sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, tenue extraordinairement, dans les locaux de la Sté An. des G.J.F., 45, avenue Habib Bourguiba - Le Colisée -

Esc. C, le 21 novembre 1958 à 18 H. avec l'ordre du jour suivant :

• Approbation définitive des comptes et bilan de l'exercice 1956-1957;
• Approbation du rapport du Conseil d'Administration des dits comptes;
• Renouvellement et nomination du mandat d'un Administrateur;
• Questions diverses.

N° 928.

Suivant acte s.s.p. en date du 21 octobre 1958, enregistré à Tunis le 27 du même mois, Vo., 698, Serie bis, Case 313 M. MEZIOU HADI ALI BEN AHMED BEN ALI a vendu à MM. MOHAMED BEN ABDELKADER BEN HADI SAAD EL DJAZIRI et BENKRIMA MILOUD BEN MOHAMED BEN KADOUR, demeurant tous deux à Tunis 3, rue Sidi El Herairi, son fonds de commerce de brocante, sis à Tunis, 2, rue Zarkoun; domicile élu pour les oppositions M° Joseph SITBON, 2, avenue de France à Tunis.

N° 929.

Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

PREMIER AVIS

VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière

D'UNE GRANDE VILLA
sise au Bardo, Bel-Air, objet du Titre Foncier 83.807.

POUR : Mlle Therese BORG, demeurant au Bardo, route de Sedjoumi, ayant Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire constitué, 6, rue Saint Jean à Tunis.

CONTRE : Mme BRUNET Blanche, Vve GUERRY Claude Marie, demeurant au Bardo Bel Air.

Désignation des biens à vendre : Une villa sise au Bardo Bel Air près de Tunis, immatriculée sous le nom de « VILLA BRESSANE » N° 83.807 située en bordure d'une avenue aboutissant à la route N° 5 de Souk Ahras à Tunis par le Kef d'une contenance de 5 ares 02 ca. Il s'y trouve trois constructions à usage d'habitation chacune indépendante savoir : Une villa de 3 pièces, cuisine, W.C. et salle de bains installés ainsi que d'autres constructions. Il existe également dans le jardin, un puits d'eau potable avec moteur électrique. Les constructions sont inoccupées et peuvent être visitées à tout moment.

L'adjudication aura lieu le Mardi vingt trois décembre mil neuf cent cinquante huit (23 décembre 1958) à neuf heures du matin en la Chambre des Criees du Tribunal Civil de Tunis boulevard Farhat Hached.

Mise à prix : Un Million de francs, ci : 1.000.000. Outre frais et Emoluments.

Pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, et pour plus amples renseignements en l'Etude de Maître Mahmoud Farhat, Huissier-Notaire, 6, rue Saint Jean à Tunis.

N° 930.

Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

PREMIER AVIS

VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière

D'UNE PARCELLE DE TERRE
sur laquelle existent diverses constructions, d'une superficie de quatre hectares, cinquante-cinq ares, quatre-vingt-dix centiarres (4 ha 55 ares 90 ca), sise à Mégrine Banlieue de Tunis, objet du Titre Foncier N° 42.302.

Requête : M. LALLIMAN Jean. Agriculteur, demeurant à Guermech, près Mateur, subrogé aux poursuites de M. LALLIMAN Marcel, ayant M° Mahmoud FARHAT, Huissier-notaire constitué, 6, rue Saint-Jean.

Contre : LA COMPAGNIE GENERALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 45, avenue Habib-Bourguiba.

Désignation des biens à vendre

Une parcelle de terre située à Mégrine, près Tunis, d'une superficie de 4 hectares, 55 ares, 90 centiarres (N° 34) (1) du nian de lotissement du Titre Foncier 32.173, immatriculé à la Conservation Foncière sous le nom de « MADELEINE ROSE » N° 42.302. Sur cette parcelle existent : 1° Une Maison d'habitation en maçonnerie recouverte en tuile composée d'une erande pièce, une mèce normale, un couloir, une cuisine, W.C. et salle de bains. En façade existe une vérandah découverte et carrelée. Toutes les portes intérieures et la plupart des battants vitrés et des persiennes manquent. Cette maison est inoccupée. Elle est dotée de l'eau et de l'électricité.

2° Une construction en agglomérée recouverte en tuile comportant trois pièces, cuisine, W.C. occupés par Belgacem et Ahmed ben Hamouda, se disant gardien, au service de la partie saisie.

3° Une construction en agglomérés recouverte de tuiles mesurant 45 m² et constituant une écurie. Le tout peut-être visité à tout moment.

L'adjudication aura lieu le mardi vingt-trois décembre 1958 (23 décembre 1958), à neuf heures du matin en la Chambre des Criees du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat-Hached.

Mise à prix : un million de francs, ci : 1.000.000, outre frais et émoluments.

Pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis et pour plus amples renseignements en l'Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

N° 931.

PREMIER AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier n° 131.086, appartenant à M. Moulay Ahmed ben Abdallah ben Rachid.

Tout détenteur est prié de la rapporter à ce dernier, demeurant à Tunis, 37, rue Thiers.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata dudit titre.

N° 932.

Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

PREMIER AVIS

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière et après surenchère

D'UNE BELLE VILLA DE MAITRE

avec dépendance, sise à Carthage à 100 mètres environ de la gare de Dermech, immatriculée à la Conservation Foncière sous le nom de « AL-SACE I », titre foncier N° 81.212.

L'adjudication aura lieu le mardi seize décembre 1958 (16 décembre 1958), à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, sis à Tunis, boulevard Farhat-Hached.

Requête : Monsieur TABONE Silvio, Docteur en Médecine, demeurant à Tunis, 5, rue de Bretagne.

Contre : Monsieur VITO D'ALLE-SANDRO, Agent Maritime, demeurant à Tunis, 61, rue de Portugal, ayant M. Eugène Maarek pour avocat constitué.

Désignation de la propriété à vendre :

La totalité d'un immeuble, sis à Carthage à 100 mètres environ de la gare de Dermech, Titre Foncier 81.212, d'une superficie de 440 m², consistant en une villa de maître comportant un rez-de-chaussée et premier étage, composé de 6 pièces, salle de bains, garage et débarras. La dite villa est occupée. Elle peut être visitée.

Elle est grevée d'une rente d'enzel de 740 francs.

L'immeuble ayant été adiqué moyennant le prix de trois millions vingt mille francs (3.020.000), mais par déclaration faite au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, Monsieur KOSNI ATTIA a déclaré surenchérir et porter le prix à trois millions trois cent vingt-deux mille francs (3.322.000 francs).

Mise à prix : Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges dressé pour parvenir à la vente et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, les enchères seront reçues sur la mise à prix de : trois millions trois cent vingt-deux mille francs, ci. 3.322.000

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits fixe et proportionnel en sus.

L'Huissier-notaire poursuivant : Mahmoud FARHAT.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Mahmoud FARHAT, et pour prendre communication de Cahier des Charges, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis où il se trouve déposé.

N° 933.

COMPAGNIE DES PETROLES DE TUNISIE (C.P.D.T.)

Société Anonyme au capital de 5.670. Millions de francs

Siège Social : 24-26, avenue Cheikh Abdelaziz Taalbi — TUNIS —

Anciennement avenue Stephen Pichon

En liquidation amiable

Convocation de l'Assemblée Générale de Clôture

Messieurs les actionnaires sont convoqués par le Liquidateur en Assemblée Générale de clôture de liquidation le 28 novembre 1958, à Paris 42, rue Washington (8ème) à 11 heures 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du liquidateur sur l'ensemble des opérations de la liquidation.

2° Examen et approbation des comptes dressés par le Liquidateur et vote d'une répartition pour solde de tous comptes.

3° Quitus à donner au liquidateur et mandat spécial à lui conférer pour réaliser les opérations qui seront décidées par l'Assemblée notamment le règlement du passif résiduel éventuel et la répartition aux actionnaires du solde liquidatif.

Le Liquidateur : H. BACHOLLET

N° 934.

CONSTITUTION DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 22 octobre 1958, enregistré à Tunis A.C. I., le 22 octobre 1958, Vol. 698 I, Case 268, dont deux exemplaires ont été déposés le 28 octobre 1958, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte qu'une société en nom collectif a été constitué entre : M. Elie MANI, demeurant à Tunis, 8, rue des Tanneurs et M. Amor El AGREBI, demeurant à Hammam-Lif, rue Pasteur, ayant pour objet la trituration à façon des olives.

Le siège social est à l'Ariana, Route de Tunis, au cinquième kilomètre. La raison et la signature sociales sont « Société de l'Huilerie Elie Mani et Amor Agrebi.

La durée de la société est de trois années, du 1er novembre 1958 au 31 octobre 1961. Chacun des associés peut mettre fin à la société par anticipation, après chaque période d'une année, en donnant préavis un mois à l'avance.

Le capital social est fixé à deux cent mille francs apporté par moitié par chacun des associés.

M. Elie MANI est désigné comme seul gérant de la société ayant la signature sociale, le concours de son associé sera nécessaire pour les opérations bancaires.

Pour extrait.

Signé : Elie MANI et Amor El AGREBI

N° 935.