Secrétariat d'État à la justice

Par décret n° 58-269 du 14 novembre 1958 (2 djoumada 1 1378)

Publié au Journal Officiel n° 94 du 25 novembre 1958, page 1114

M. Hédi Jedidi, Juge Suppléant, faisant fonctions de Juge d'Instruction près le Tribunal de Première Instance de Sousse,

est nommé Juge titulaire près le dit Tribunal, à partir du 1er septembre 1958.

M. Mohamed Tahar Soltani, Juge Suppléant, faisant fonctions de Juge d'Instruction près le Tribunal de Première Instance du Kef, est nommé Juge titulaire près le dit Tribunal, à partir du 1er septembre 1958.

M. Hédi Mahfoudh, Juge Suppléant, faisant fonctions de Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance du Kef, est nommé Juge titulaire près le dit Tribunal, à partir du 1er septembre 1958.

M. Mohamed Hajeri ben Smail, Juge Suppléant près le Tribunal de Première Instance de Tunis, est nommé Juge titulaire près le dit Tribunal, à partir du 1er septembre 1958.

M. Younes El Gharbi, Juge Suppléant près la Justice Cantonale de Téboursouk, est nommé Juge titulaire près la dite Justice Cantonale, à partir du 1er septembre 1958.

M. Jemail ben Sadok ben Taleb, Juge Suppléant près la Justice Cantonale de Tadjerouine, est nommé Juge titulaire près la dite Justice Cantonale, à partir du 1er octobre 1958.

M. Mahrez Lassoued, Juge Suppléant près le Tribunal de Première Instance de Gafsa, est nommé Juge titulaire près le dit Tribunal, à partir du 1er novembre 1958.

M. Mohamed Tahar ben Mohamed El Kouni Boutabaa, Juge Suppléant près la Justice Cantonale de Tataouine, est nommé Juge titulaire près la dite Justice Cantonale, à partir du 1er novembre 1958.

M. Lazhar ben Ali Messaoud, Juge Suppléant près la Justice Cantonale de Thala, est nommé Juge titulaire près la dite Justice Cantonale à partir du 1er novembre 1958.

M. Hadj Saïd Taïeb ben Tijani, Juge Suppléant près la Justice Cantonale de Tozeur, est nommé Juge titulaire près la dite Justice Cantonale, à partir du 1er novembre 1958.

M. Abdelkader ben Amena, Juge Suppléant près le Tribunal de Première Instance de Béjà, est nommé Juge titulaire près le dit Tribunal, à partir du 1er novembre 1958.

NOMINATION

Citer : Décret n° 58-269 du 14 novembre 1958, JORT n° 94 du 25 novembre 1958, p. 1114.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.