Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 57-151 du 12 décembre 1957 (19 djoumada I 1377), fixant le statut du corps des officiers d'active et de réserve du service de santé militaire de l'Armée;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, à la Défense Nationale et aux Finances,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les officiers d'active et de réserve chirurgiens-dentistes du service de santé militaire sont régis par les dispositions du décret susvisé n° 57-151 du 12 décembre 1957 (19 djoumada I 1377), ainsi que par celles du présent décret.
I. - Officiers d'active chirurgiens-dentistes du service de santé
ART. 2. — Les chirurgiens-dentistes du service de santé militaire ont la même hiérarchie et les mêmes grades, avec les mêmes échelons que les pharmaciens du service de santé militaire.
ART. 3. — Le corps des officiers d'active chirurgiens-dentistes du service de santé militaire de l'Armée est constitué :
1° par les élèves ayant satisfait aux examens de sortie des écoles spéciales de chirurgie dentaire militaire;
2° par les chirurgiens-dentistes recrutés directement par les chirurgiens-dentistes diplômés des écoles de chirurgie dentaire.
ART. 4. — Des dispositions ultérieures fixeront les conditions d'admission aux écoles spéciales de chirurgie dentaire militaire.
ART. 5. — Les élèves diplômés des écoles de chirurgie dentaire militaire sont nommés chirurgiens-dentistes lieutenants.
ART. 6. — Les chirurgiens-dentistes civils recrutés directement par le Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale, sont nommés chirurgiens-dentistes lieutenants aux conditions suivantes :
1° être Tunisien;
2° avoir satisfait à la loi sur le recrutement;
3° posséder le titre de chirurgien-dentiste;
4° produire un certificat de bonnes vie et mœurs;
5° justifier de 26 ans d'âge au plus au 1er janvier de l'année où la demande a été présentée;
6° satisfaire aux épreuves d'un examen dont le mode sera déterminé par une instruction spéciale;
7° n'être atteint d'aucune infirmité qui rende impropre le service.
ART. 7. — Les chirurgiens-dentistes principaux et les chirurgiens-dentistes majors sont employés comme chefs de service au service de santé, les premiers dans les établissements hospitaliers les plus importants, les seconds dans les établissements hospitaliers de moindre importance et dans les cours de troupe.
II. - Officiers de réserve chirurgiens-dentistes du service de santé
ART. 8. — Les dispositions du décret susvisé n° 57-151 du 12 décembre 1957 (19 djoumada I 1377) concernant les officiers de réserve du service de santé s'appliquent aux officiers de réserve chirurgiens-dentistes.
III. - Dispositions transitoires
ART. 9. — Pour la constitution initiale des cadres du corps des officiers de santé militaire chirurgiens-dentistes, il peut être procédé au recrutement des dits officiers directement parmi les chirurgiens-dentistes civils titulaires du diplôme de chirurgie dentaire.
Les officiers de santé militaire chirurgiens-dentistes recrutés dans les conditions fixées au présent article, pourront être rangés dans un grade supérieur à celui de lieutenant. Ils peuvent bénéficier, en outre, d'une indemnité de sujétion fixée dans chaque cas, par décision spéciale du Secrétaire d'Etat à la Présidence, après avis des Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et aux Finances.
Toutefois, les chirurgiens-dentistes civils recrutés par le gouvernement de convention, dans les conditions prévues pour les offices médecins et pharmaciens du service de santé militaire, ne peuvent occuper que les emplois de chirurgien-dentiste mais...
ART. 10. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, à la Défense Nationale et aux Finances sont chargés, chacun en tant que tel, qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, prendra effet à compter du 1er juillet 1956.
Fait à Tunis, le 8 décembre 1958 (26 djoumada I 1378)
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
p. 1151