Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce, à l'Industrie et aux Transports et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Vu le Code des Donnans et notamment l'article 13 du dit Code;
Vu l'arrêté du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375), instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau I annexé à l'Arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375), énumérant les prohibitions et les restrictions sur le territoire tunisien de certains produits, est complété comme suit :
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 30-03 | Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire : Ex. B. : Conditionnés pour la vente au détail : Sous portion C : Spécialités pharmaceutiques et médicaments sous cachets : Produits énumérés ci-après : Aspirine U.P.R. Aspirine BAYER. Aspirine VICARIS. Aspirisocre. Aspirine Vitamine B I C. Ganidan. Sulfaguanidine. Stérogyl 15. Vitamine B 2. Irrastérine Défargyl. Solucamphre. Camphodausse. Camphostyl. Camphodryl. Chlorycholine. Biocholine. Eucalyptine. Balsamyl. |
Tunis, le 24 janvier 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BABH LADGHAM.
p. 68