Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
Vu le décret du 21 septembre 1955 (15 doul hidja 1362), sur le Domaine public;
Vu le décret du 5 août 1959 (2 rabia II 1351), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine public (Code des Eaux);
Vu la demande présentée le 28 avril 1959, par M. Mongi Siaxi, propriétaire, domicile à Tunis, 6, rue Sidi Idemel, en vue d'obtenir la connexion des eaux souterraines d'un forage exécuté par l'Administration d'État au Pout, route G. P. No 1, km. 10, pour l'irrigation d'une parcelle de 16 ha., complétée de cultures maricchères.
Arrête :
Attente exercée. — La demande présentée par M. Mongi Siaxi, sera soumise à l'enquête administrative de 15 jours (1er du 15 au 15 du décret susvisé du 5 août 1953 (2 rabia II 1351)).
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1° Au Conseil de la Ténis et Banlieue;
2° Au Tribunal de Première Intérim de Tunis;
3° Aux Municipalités de Tunis et Radès;
4° Dans les principales rues et marché de Radès.
Il fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 1er au 15 juillet 1959; que les intéressés peuvent prendre conquis-
p. 633sance du dossier déposé au Gouvernorat de Tunis et Banlieue, tous les jours, les dimanches, jours fériés et vendredis après-midi exceptés, de 9 à 11 heures et de 15 à 17 heures, et, consigner leurs observations sur le registre annexé à ce dossier.
Tunis, le 8 juin 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ABDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.