Manoubia bent Mahmoud ben Hamouda El Ksouri, Tunisienne, demeurant impasse de la Lune n° 6, rue Bab Sâadoune, à Tunis, élisant domicile chez son notaire, 9, rue Hammam Remmu.

Louanges à Dieu.

La dame Manoubia sus-nommée avise le public qu'elle possède la parcelle connue sous le nom de Tellet Ettebiana Mouadet Habhoub, sise à Kerch El Ghaba, cheikhat de l'Ariana, banlieue de Tunis, d'une superficie de 27 mardja, limitée :

au sud : Moudâ Bou Neffa, appartenant aux Baghdadia;

à l'est : Henchir Kedhaâ;

au nord : le dit Henchir en partie et Tellet Eddeheb, appartenant à Fekhakiri et à Ben Romdane le reste;

à l'ouest : Tellet Etlebina Mouadet Dar Essahli et Lariani.

Et que son titre de propriété a été perdu et qu'elle désire établir un acte de notoriété attestant sa propriété.

Toute personne ayant une réclamation ou une opposition à cela, doit la présenter auprès de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai de 70 jours à partir de la dernière insertion.

Fait à Tunis, le doul kaada 1378 et le mai 1959, par accord du dit magistrat.

N° 520.

Cabinet de M. Louis SEBAG, Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, 8, Rue des Tanneurs, Tunis.

EXTRAIT

I) D'un acte s.s.p. en date à Tunis des 8 et 10 juin 1959, enregistré à Tunis A.C.I. le 30 juin 1959, Volume 703, Série 1, Case 589 et déposé le 4 juillet 1959 au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, il résulte que dans le cadre de l'article 41 de la loi du 7 mars 1925, la Compagnie Commerciale Nord-Africaine, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 Dinars apportés en espèces, dont le siège est à Tunis, 2, Rue Hannon, a été transformée en Société Anonyme, sans aucune modification à son objet, à sa raison sociale, à son siège et à son capital, désormais divisé cependant en cent actions de cent dinars chacune. En outre, la durée de la Société a été prorogée de quarante années soit jusqu'au 31 septembre 2000. Les statuts de la Société ont été par ailleurs modifiés pour les

p. 754

mettre en harmonie avec la forme nouvelle de la Société. Le Conseil d'Administration, ayant seul désormais les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer la société et la représenter en toutes circonstances et composé de trois membres, comprend :

1° M. René SMADJA, demeurant, 12, Adolphe Yvon à Paris (16°);
2° M. Charles SMADJA, demeurant à Paris, 6, Avenue Emile Deschanel;
3° M. Jean-Claude SMADJA, demeurant à Paris, 12, Rue Adolphe Yvon,
lesquels ont accepté les fonctions à eux conférées.

Les Administrateurs désignés resteront en fonctions jusqu'à la réunion de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 1961.

M. Alain GHEZ, Expert-Comptable, demeurant à Paris, 4, Rue Balzac, a été investi des fonctions de commissaire aux comptes.

Sur les bénéfices nets il sera désormais prélevé :

5 % pour la formation du fonds de réserve légale;
la somme nécessaire pour payer à titre d'intérêt aux actions;
5 % du capital dont elles sont libérées, mais sans rappel d'un exercice sur l'autre, en cas d'insuffisance des bénéfices pour assurer ce paiement.

II) Du procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration du 9 mars 1959, enregistré à Tunis A.C. 1er Bureau le 30 juin 1959, Volume 703 I. Case 591 et déposé le 4 juillet 1959 au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, il résulte que M. René SMADJA a été désigné comme Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société avec l'ensemble des pouvoirs prévus par la loi et les statuts.

Pour extrait :

Le Président du Conseil d'Administration
René SMADJA.

N° 532.

DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Messieurs les Actionnaires de la « SOCIÉTÉ MINIÈRE DU KHANGUET » au capital de 33,660 Dinars, dont le siège est à la Mine du Khangout Kef Tout par Béja, sont avisés, conformément à l'article 2 du décret du 8 août 1935, rendu applicable en Tunisie par le décret du 30 avril 1955, que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le 8 juillet 1959, après avoir procédé à la réduction du capital de 33,957 Dinars à 33,660 Dinars a décidé d'augmenter le capital de 17,714 Dinars par l'émission, au pair, strictement privée, de 5.210 actions de numéraire de 3 D, 400 chacune.

Les Actionnaires devront user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commencera à courir le 13 juillet 1959 et s'achèvera le 28 juillet 1959.

N° 533.

DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Messieurs les Actionnaires de la « SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION ET DE RECHERCHES MINIÈRES DE L'AFRIQUE DU NORD » (SERMAN) au capital de 6.500 Dinars, dont le siège est à Tunis, 1, Rue M'Hamed Ali, sont avisés, conformément à l'article 2 du décret du 8 août 1935, rendu applicable en Tunisie par le décret du 30 avril 1955, que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le 6 juillet 1959, a décidé d'augmenter le capital de 3.500 Dinars par l'émission, au pair, strictement privée, de 3.500 actions de numéraire de 1 Dinar chacune.

Les Actionnaires devront user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commencera à courir le 15 juillet 1959 et s'achèvera le 31 juillet 1959.

N° 534.

COMPAGNIE DES MINES DU DJEBEL TOUILA

Société Anonyme au capital de 300 Dinars

Siège social :
26, rue d'Angleterre - TUNIS
R.C. Tunis N° 408

Messieurs les actionnaires de la COMPAGNIE DES MINES DU DJEBEL TOUILA sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le Lundi 27 Juillet 1959, à dix heures, à Tunis, 26, rue d'Angleterre, dans les bureaux du siège social.

Ordre du jour

1° Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1958;
2° Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1958; quitus au Conseil d'Administration;
3° Ratification de la nomination d'un Administrateur;
4° Nomination des Commissaires aux comptes pour chacun des exercices 1959, 1960 et 1961; fixation de leur rémunération;
5° Questions diverses.

Conformément à l'article 33 des statuts, l'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires, propriétaires d'au moins DIX actions. Toutefois, les propriétaires de moins de DIX actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Le Conseil d'Administration,

N° 535.

SOCIÉTÉ VICTOR BISMUTH & C° S.A.R.L.

4, Rue de Strasbourg
TUNIS

Suivant délibération régulière des associés en date du 19 juin 1959, enregistrée à Tunis A.C. 1 le 2 juillet 1959, Vol. 703 I. Case 614, M. Joseph LUCIANI a été nommé gérant de la Société, aux lieu et place de Mlle SFEZ

Grèbe, démissionnaire, avec les mêmes pouvoirs qui étaient conférés à celle-ci.

Par acte s.s.p. du 19 juin 1959 enregistré le 2 juillet 1959, Vol. 703 I. Case 613, régulièrement déposé, Mlle SFEZ Grèbe Esther a cédé à M. Victor BISMUTH les 70 parts sociales de 5 Dinars chacune lui appartenant dans la « Société Victor BISMUTH & C° ».

N° 536.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SFAX

Les créanciers du règlement judiciaire Mohamed Ben Kacem Dris, commerçant à Sakiet-Ezit, Sfax, sont avisés que la séance concordataire est fixée au 20 juillet 1959, à 9 heures du matin, au Palais de Justice à Sfax, Avenue Hédi Chaker.

N° 537.

D'un acte s.s.p. en date à Kébili du 23 juin 1959, enregistré dite ville le 23 juin 1959, Vol. 14, Case 7, Fol. 76, il appert qu'il a été formé une Société Coopérative de Transports Rôutiers, Société Anonyme à personnel et capital variables au capital de TROIS MILLE DINARS (3.000) divisé en soixante parts de CINQ DINARS (5).

Le siège social de la Société est à Kébili.

Les premiers membres du Conseil d'Administration sont :

Ali ben Mohamed ben Ali, Président;
Ahmed ben Mansour, Mahrouk ben Rich ben Belgacem, Ahmed ben Boulakem ben Hamad, Mohamed ben Mahmoud.

Les Commissaires aux comptes sont Abdelawad ben Segheir et El Hechemi Bornok.

Pour Extrait :

N° 538.

D'un P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la S.A. R.L. UNIVERSAL en date à Tunis du 25 juin 1959 enregistré dite ville le 30 juin 1959, Vol. 703 bis, Case 690 dont deux exemplaires ont été déposés le 1er juillet 1959 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que Monsieur Jacob TARTOUR a été nommé à l'unanimité des voix et du capital co-gérant de la dite Société avec pouvoir d'engager la Société UNIVERSAL dans les limites résultant des Statuts, au même titre que l'autre gérant, soit conjointement avec lui, soit seul.

Pour Extrait.

N° 539.

MINE USINE ET COMPTOIR DES MINES REUNIS

Société Anonyme au capital de 116.250 Dinars

Siège Social :
11, Avenue de Carthage - TUNIS
R.C. Tunis 5

ERRATUM

Dans l'avis N° 469 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne

p. 755

N° 34 des 23-26 juin 1959, lire, à la dernière ligne : 24 Juin 1959.

Le Conseil d'Administration.

N° 540.

COMPAGNIE NORD-AFRICAINE DE L'HYPERPHOSPHATE RENO

Société Anonyme au capital de 1.350.000 Dinars
Siège Social à Sfax (Tunisie)
Quai des Phosphates
R.C. Sousse N° 1.471

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Compagnie Nord-Africaine de l'Hyperphosphate Reno, Société Anonyme au Capital de 1.350.000 Dinars, dont le siège social est à Sfax (Tunisie), Quai des Phosphates, sont convoqués par le Conseil d'Administration en Assemblée Générale Ordinaire pour le :

Jeudi 30 juillet 1959, à 10 heures, au Tunisia-Palace, 3, Avenue de Carthage, à Tunis à l'effet de délibérer sur les questions suivantes à l'ordre du jour :

a) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1958;
b) Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes du dit exercice;
c) Approbation du bilan et des comptes;
d) Affezation et répartition des résultats;
e) Approbation des opérations visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867;
f) Quitus au Conseil d'Administration;
g) Renouvellement du mandat de deux Administrateurs sortants;
h) Nomination de deux Commissaires aux Comptes;
i) Questions diverses.

Tous les actionnaires, même ceux ne possédant qu'une action, ont droit de prendre part à la réunion.

Les titulaires d'actions nominatives depuis cinq jours au moins avant l'Assemblée, pourront y assister sans formalité préalable.

Les titulaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres soit au Siège social, soit dans les bureaux de la Société à Paris, 58, Rue Grillée, soit dans un établissement bancaire, cinq jours au moins avant la réunion. Le récépissé de dépôt qui en sera délivré servira de carte d'entrée en séance.

Les actions provenant de l'augmentation de capital par distribution de diverses réserves étant en cours de création matérielle sont dispensées de la formalité de dépôt.

Le Conseil d'Administration.

N° 541.

PREMIER AVIS

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 4 juillet 1959, enregistré à Tunis A.C.I. le 6 juillet 1959, Vol. 703 I, Case 651, il appert que M. El Hadi ben El Hadj Ayad ben HAMIDANE a vendu à MM. Habib ben Amor FERTANI et ses frères Mohamed, Salah et Abdelaziz, son fonds de commerce d'épicerie, à Hammam-Lif route de la République texcoute de Sousse). Tout créancier que sa créance, soit ou non exigible devra faire opposition sur le prix de vente, dans les vingt jours qui suivront la publication du deuxième avis, entre les mains des acquéreurs, demeurant à Hammam-Lif, rue du Bou Kornine, et ce à peine de forclusion.

N° 542.

SOCIETE ANONYME AL DJAZIRA DE TRANSPORT ET DE TOURISME

au Capital de 20.000 Dinars,
Siège Social à Houmt-Souk

Il résulte d'une délibération en date du 8 juin 1959, enregistrée à Djerba le 3 juillet 1959, folio 92, case 148, que l'Assemblée Générale Extraordinaire réunissant les conditions de quantum requises, a décidé à l'unanimité d'autoriser le Conseil d'Administration à augmenter le capital de 20.000 Dinars à 50.000 Dinars, en une seule ou en plusieurs fois, par la création de six mille actions nouvelles de cinq dinars chacune, à libérer en totalité en espèces à la souscription.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé également qu'elle fixait au 31 juillet 1959 la date limite jusqu'à laquelle les porteurs d'actions anciennes pourraient exercer le droit de préférence qui leur est reconnu par l'article 7 des Statuts.

Deux expéditions de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposées le 6 juillet 1959 au Greffe du Tribunal Civil de Gabès.

Le Conseil d'Administration.

N° 543.

PREMIER AVIS

Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 1959, enregistré à Tunis le 6 juillet 1959 ACI 703, S. I., C. 648, M. ROUVE Henri, hôtelier, demeurant à Hammam-Lif a vendu à Monsieur Ahmed ben Ali JERIRI, demeurant à Hammam-Lif, Hôtel des Thermes, son fonds de commerce dit « Hôtel des Thermes » au prix indiqué à l'acte.

Les oppositions devront être faites entre les mains de l'acquéreur dans les vingt jours du deuxième avis à peine de forclusion.

N° 544.

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATION COMMERCIALE (S.O.T.E.C.) — S.A.

Deuxième convocation

MM. les actionnaires de la Société Anonyme « SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATION COMMERCEE » (S.O.T.E.C.) dont le siège social est à Tunis, 2, Rue Annibal, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 23 juillet 1959, à 17 heures, 32, Rue Charles de Gaulle, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

« Modification des alinéas 3 et 4 de l'article 8 des Statuts »

Le texte de la résolution à soumettre à l'Assemblée est tenu dès ce jour à la disposition des actionnaires au siège social.

La précédente Assemblée Générale Extraordinaire, tenue le 6 juillet 1959, sur le même ordre du jour, n'avait pas réuni le quorum nécessaire.

P° le Conseil d'Administration,
le Président Directeur-Général :
E. COHEN.

N° 545.

Cabinet de M° E. R. CHEMLA, Avocat, 33, Rue Ex-Sadikia, Tunis.

DIVORCE

Par jugement rendu par la Chambre du Statut Personnel des Etrangers du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 19 novembre 1958 sous le N° 86, le divorce a été prononcé entre M. BONONO Salvatore, demeurant à Tunis, 1, Rue du Chat, et Mme Carmela MUSTICA, demeurant à Tunis, 23, Avenue de Carthage, Passage Acquilina, aux torts et griefs des deux parties.

Pour Extrait :

N° 546.

PREMIER AVIS

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 12 juin 1959 enregistré à Tunis A.C. le 30 juin 1959, N° 172 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 juillet 1959, il appert que Monsieur CECCALDI Paul a vendu à Monsieur Mohamed Salah BEN MOULAHEM son droit au bail du local sis à Tunis 48, Avenue de Madrid.

Tout créancier que sa créance soit ou non exigible devra faire opposition sur le prix de vente, dans les vingt jours qui suivront la publication du Deuxième avis entre les mains de Maître Charles TAIEB, Avocat à la Cour de Cessation, demeurant à Tunis, 8, Place du 7 Mai 1953, et ce, à peine de forclusion.

Pour Extrait :

N° 547.

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date du 1er mai 1959 (enregistré à Tunis le 27 juin 1959, Vol. 703 bis, Case 612), il appert que la Société « La Forestière » S.A.R.L. dont le siège est à Tunis, 8, Rue du 18 Janvier 1952, a donné en gérance libre à Madame AMBROSINO Wanda et à Monsieur Mohamed ben Tahar TAKTAK, demeurant à Tunis, son fonds de commerce du Café-Restaurant sis à Tunis, 8, Rue du 18 Janvier 1952,

p. 756

connu sous le nom de « La Forestière ».

Cette gérance libre a été donnée pour une durée de deux années commençant le 1er mai 1959 et devant finir le 30 avril 1961.

En conséquence, la Société « La Forestière », n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites aux gérants ci-dessus dénommés qui acceptent le dit fonds à leurs risques et périls.

N° 548.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 19.043 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Mhamed Makni, Avocat à Sfax, 5, Rue Henry-Boucher.

La présente insertion est faite en vue de présenter une requête en délivrance d'un duplicata.

N° 549.

CESSION DE PARTS.

ENTRAINANT DISSOLUTION

DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 30 mai 1959, enregistré le même jour Vol. 603 bis, Case 33, M. GUAMBINO Vito, demeurant à Tunis, Avenue de Carthage, a cédé à M. GLIOZZO Gaétan, les deux parts de 5 Dinars chacune, qu'il possédait dans la S.A.R.L. « L'ETINCELLE », dont le siège est à Tunis, 30, rue Flatters.

Par suite de cette cession, ladite Société se trouve dissoute, et M. GLIOZZO Gaétan seul propriétaire de l'actif, est responsable du passif.

Pour Extrait :

N° 550.

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p. à Tunis du 23 juin 1959, enregistré A.C.I. le 8 juillet 1959, Vol. 703 bis, Case 867, Monsieur Mohamed ben Kilani ben Adel a vendu à Monsieur Sadok ben Romdane Merhag son fonds de commerce d'épicerie sis à Tunis, Djebel Lahmar, rue du Château d'eau.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de Monsieur Tahar HADJAM, agent d'affaires, 8, rue La Valette à Tunis, dans les vingt jours qui suivront la seconde insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

N° 551.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Mardi 14 Juillet 1959

Etude de Maître Raymond SAMAMA, avocat à la Cour de Cussation, demeurant à Tunis, rue des Belges, N° 19.

TROISIÈME AVIS

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

D'UNE PARCELLE DE TERRE

sur laquelle existent diverses constructions, d'une superficie de quatre hectares, cinquante-cinq ares, quatre-vingt-dix centiarres (4 ha. 55 x. 90 ca.), zinc à Mégrine, Banlieue de Tunis, objet du titre foncier N° 42.302.

Requête : M. Lalliman Jean, agriculteur, demeurant à Germech, près Mateur, subrogé aux poursuites de M. Lalliman Marcel.

Contre : La Compagnie Générale pour le Commerce et l'Industrie, société anonyme, dont le siège est à Tunis, 45, avenue Habib-Bourguiba.

Désignation : si bien à vendre : Une parcelle de terre située à Mégrine, près Tunis, d'une superficie de 4 hectares, 55 ares, 90 centiarres (N° 34) (1) du plan de lotissement du titre foncier N° 32.173, immatriculée à la Conservation Poncière sous le nom de « Madeleine-Hosei, N° 42.302. Sur cette parcelle existent : 1° une maison d'habitation en maçonnerie recouverte en tuiles, composée d'une grande pièce, une pièce normale, un couloir, une cuisine, W.-C. et salle de bains. En façade existe une véranda découverte et carrelée. Toutes les portes intérieures et la plupart des battants vitrés et des persimmes manquent. Cette maison est insoupée. Elle est dotée de l'eau et de l'électricité.

2° Une construction, en agglomérés, recouverte en tuiles, comportant trois pièces, cuisine, W.-C., occupée par Belga-

cem et Ahmed ben Hamouda se disant gardiens au service de la partie subite.

3° Une construction, en agglomérés, recouverte de tuiles, mesurant 45 mètres carrés et constituant une écurie. Le tout peut être visité à tout moment.

L'adjudication aura lieu le mardi vingt-et-un juillet, mil neuf cent cinquante-neuf, à neuf heures du matin, en la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Parliat-Hached.

Mise à prix... 1.000 Dinars

Outre frais et émoluments.

NOTA. — Seules peuvent prendre part aux enchères, les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur, en conformité du décret du 4 juin 1957.

Pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 569.

Etude de Maître BRAHIM BOUROGAA, Avoué près la Cour d'Appel de Sfax, Immeuble des habous, avenue Hedi Chaker, Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suivant saisie immobilière du 14 mai 1959, pratiquée suivant jugement rendu par la Commission de Liquidation des Habous, le 7 février 1959, sous le n° 208 portant liquidation des biens habous appartenant à feu HADJ ALI BEN HADI HASSEN CHERFI et son frère germain HADJ AHMED.

IMMEUBLES A VENDRE

8 immeubles qui seront vendus séparément comme suit :

1° Immeuble sis à l'intérieur de la ville de Sfax, 72, rue de la Mecque, comprenant quatre boutiques surmontés de deux étages.

Mise à prix : 3.500 dinars.

2° Une maison sise à l'intérieur de la ville de Sfax, 7, rue Slaeem Cherfi, avec le premier étage édifié dessus.

Mise à prix : 800 dinars.

3° Une boutique sise à l'intérieur de la ville de Sfax, 38, rue des Notaires, comprenant un dépôt.

Mise à prix : 500 dinars.

4° Une ghorfa sise à l'intérieur de la ville de Sfax, 54, rue Kaddour.

Mise à prix : 250 dinars.

5° Une boutique sise à l'intérieur de la ville de Sfax, 40, rue des Parfums.

Mise à prix : 700 dinars.

6° Une boutique sise à l'intérieur de la ville de Sfax, 61, rue des Teinturiers, ayant une deuxième porte ouvrant sur la rue des Parfums.

Mise à prix : 800 dinars.

7° Une boutique sise à l'intérieur de la ville de Sfax, 61, rue des Bijoutiers.

Mise à prix : 300 dinars.

8° Un premier étage sis à l'intérieur de la ville de Sfax, 3, rue Averoes.

Mise à prix : 500 dinars.

Tout ces immeubles sont occupés par des locataires.

Pour tout renseignement, s'adresser à l'Etude de Maître Bourogas.

Les frais de poursuites et les droits sont à la charge des acquéreurs.

La vente aura lieu le mercredi 29 juillet 1959, à neuf heures, à la salle des crêtes du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Le cahier des charges est déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

L'avocat poursuivant :

BRAHIM BOUROGAA

N° 398.

Citer : Avis n° 117-1, JORT n° 37 du 14 juillet 1959, p. 753.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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