NOMINATION d'Administrateurs, représentant l'État au sein du Conseil d'Administration de la Société « Forces Hydro-Electriques de Tunisie » 965
p. 958SECRETARIAT D'ETAT À L'AGRICULTURE
| ARRÊTÉ du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 12 août 1959 (7 safar 1379), portant ouverture d'enquête. | 965 |
|---|---|
| ARRÊTÉS du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 5 septembre 1959 (2 rabia I 1379), portant mise sous séquestre de parcelles de terres. | 965 |
| ARRÊTÉ du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 10 septembre 1959 (7 rabia I 1379), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de huit ingénieurs des Travaux de l'Etat. | 967 |
| Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 10 septembre 1959 (7 rabia I 1379), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 40 moniteurs des Services Agricoles. | 967 |
| ARRÊTÉ du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 18 septembre 1959 (7 rabia I 1379), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 15 techniciens-géomètres. | 967 |
| ARRÊTÉ du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 10 septembre 1959 (7 rabia I 1379), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 24 agents techniques des Forêts. | 967 |
| ARRÊTÉ du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 16 septembre 1959 (7 rabia I 1379), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de commis des Services Exercices. | 968 |
| LISTES d'aptitudes. | 968 |
| ARRÊTÉ des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 18 juin 1959 (11 doul hidja 1378), modifiant et complétant l'arrêté du 14 septembre 1957 (18 safar 1377), relatif aux avances remboursables sans intérêts à consentir aux exploitants de fonds de boulangerie et de fabriques de gâtes alimentaires et de couscous rapide (rectificatif). | 968 |
SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET À L'HABITAT
| DÉCRET N° 59-259 du 9 septembre 1959 (6 rabia I 1379), portant expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles nécessaires à l'amélioration du tracé de la route M.C. 100 de Maïkan à Ouardquine (P.F. 10 + 944 et 17 + 896). | 968 |
|---|---|
| AGREMENT de Sociétés Coopératives Ouvrières de Logement. | 968 |
SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
| ARRÊTÉ du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 8 septembre 1959 (5 rabia I 1379), portant fixation des taxes télégraphiques accessoires dans les relations entre la Tunisie, d'une part, la France, l'Algérie et le Maroc, d'autre part. | 970 |
|---|---|
| ARRÊTÉ du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 9 septembre 1959 (6 rabia I 1379), portant création de valeurs fiduciaires. | 970 |
| CÉRATION d'une Agence postale. | 971 |
SECRETARIAT D'ETAT À LA SANTÉ PUBLIQUE ET AUX AFFAIRES SOCIALES
| ARRÊTÉ du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 8 septembre 1959 (5 rabia I 1379), fixant le montant de la taxe représentative d'honoraires médicaux. | 971 |
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SECRETARIAT D'ETAT À LA JUSTICE
| AVIS de tutelles. | 971 |
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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
| SITUATION de la Banque Centrale de Tunisie au 31 août 1959. | 972 |
|---|---|
| SITUATION de la Banque Centrale de Tunisie (rectificatif). | 973 |
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
| AVIS de réquisition. | 973 |
|---|---|
| AVIS de bornage. | 974 |
| ANNONCES. | 976 |
SECRETARIAT D'ETAT À LA PRÉSIDENCE
O.M.V.V.M.
| Décret N° 59-248 du 7 septembre 1959 (4 rabia I 1379), rattachant le Groupement d'Intérêt Hydraulique de la Basse Vallée de la Medjerda à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda. |
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Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 5 août 1933 (13 rabia II 1352), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public;
Vu le décret du 30 juillet 1936 (28 rabia II 1355), portant organisation des Groupements d'Intérêt Hydraulique et des Associations d'Intérêt Collectif;
Vu le décret du 12 août 1936 (24 djoumada I 1355), créant le Groupement d'Intérêt Hydraulique de la Basse Vallée de la Medjerda dans le but de réaliser l'assainissement du périmètre;
Vu le décret du 15 mars 1951 (7 djoumada II 1370), relatif aux associations syndicales de propriétaires pour les travaux de défense et de restauration des sols;
Vu la loi n° 58-76 du 9 juillet 1958 (21 doul hidja 1377), portant organisation de l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le Groupement d'Intérêt Hydraulique de la Basse Vallée de la Medjerda, créé par décret du 12 août 1936 (24 djoumada I 1355), est dissous. Ses attributions sont transférées à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda qui aura pour mission d'appliquer le décret du 30 juillet 1936 (28 rabia II 1355) pour les travaux d'assainissement, et ce, par décret du 15 mars 1951 (7 djoumada II 1370) pour les travaux de défense et de restauration des sols.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et le Président de l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 septembre 1959 (4 rabia I 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.