Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Vu le décret du 29 avril 1921 (11 chaabane 1339), sur le repos hebdomadaire, tel qu'il a été modifié par le décret du 3 août 1950 (18 chsoual 1369), et notamment son article 3;
Vu la demande formulée par la majorité des fabricants de chéchias;
Vu l'avis exprimé par les autorités locales et par la Chambre de Commerce de Tunis,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le jour de repos hebdomadaire du personnel dans les Etablissements pratiquant la fabrication et la vente des chéchias est fixé au vendredi.
Ce jour là, ces Etablissements devront être fermés au public.
ART. 2. — Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 16, 17 et 18 du décret susvisé du 20 avril 1921 (11 chaabane 1339).
Tunis, le 30 septembre 1959
Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
p. 10881088 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Octobre 1959
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 17 juillet 1957, le sieur El Hédi ben Mohamed ben Sabeur El Kalai a été nommé tuteur du mineur Farhat ben Belgacem ben Bouzid ben Mohamed Ej Jebali.
A la date du 17 juillet 1958, la dame Zina bent Ahmed ben Lakhdhar El Hellali a été nommée tutrice des enfants mineurs Salem et les deux jumeaux Hassen et Hassine, fils de feu Brahim ben Ali Boukhris El Midoussi.
A la date du 18 septembre 1957, le sieur Abdelaziz ben Mohamed ben Ammar a été nommé tuteur des enfants mineurs Faouzia, Hedia, Mohamed, Zouhair, Leila, Samia et l'enfant à naître, fils de feu Amor, dit Abdelhamid.
A la date du 21 octobre 1957, la dame Zohra bent Mohamed ben Ali El Bakkay a été nommée tutrice des enfants mineurs Khemis, El Béchir et Ghnia, fils de feu Hassen ben Ahmed ben Brahim.
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 30 août 1957, le sieur Amor ben Ali ben Mahmoud ben Hamda El Mazni a été nommé tuteur de ses frères mineurs Najia, Dalila, Aziza, Mohamed, En Naceur, Naceur, Béchir et Abdellatif.
TRIBUNAL DE MAHDIA
A la date du 28 octobre 1958, le sieur Hariz ben Belgacem ben Ahmed Es Sassi a été nommé tuteur du mineur Romdhan ben Es Seboui ben Hadj Romdhan Es Sassi.
A la date du 21 octobre 1958, la dame Es Salha bent El Mabrouk El Methlouthi a été nommée tutrice des mineures Fadhila, El Hadia et Zahia, filles de feu Kouider ben Salah Bou Namcha.
A la date du 21 octobre 1958, le sieur Sadok ben Hamouda ben Brahim Es Sassi Nasri a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed Lahbib, Habiba et Zohra, fils de feu Ahmed ben Hamouda ben Brahim Es Sassi.
A la date du 29 mai 1957, le sieur Mahmoud ben Ahmed Ayada et Teboulbi a été nommé tuteur de ses frères mineurs les jeunes El Hédi et Aïcha.
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Secrétariat d'Etat à la Justice se propose de recruter huit Secrétaires-Interprètes de la catégorie (B).
Les candidats doivent être de nationalité tunisienne, âgés de 18 ans au moins et de 30 ans au plus, aptes physiquement à exercer les fonctions postulées et titulaires du Diplôme de Fin d'Etudes Secondaires du Collège Sadiki, du Diplôme Supérieur d'Arabe, de la Première Partie du Baccalauréat Tunisien ou possédant une instruction équivalente.
Les demandes, accompagnées des pièces justificatives, doivent être adressées au Secrétariat d'Etat à la Justice (Service Central) dans un délai de 15 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou leurs mandataires intéressés que les opérations de recensement des terrains non bâtis, pour la période quinquennale 1960-64,
commenceront dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les intéressés doivent retirer les imprimés nécessaires aux déclarations, au Service des Impôts de la Municipalité, dans un délai maximum de 3 mois.
Tout immeuble non déclaré sera imposé d'office; son propriétaire pourrait faire l'objet des poursuites et des demandes prévues par les règlements en vigueur.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la Taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Municipalité de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), ou nouvellement achevés et imposables à compter du 1er janvier 1958, sont déclarés définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux de leur juridiction.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la Taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Nabeul a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1959-1961, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la Taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Gafsa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1958-1960, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision devant les tribunaux compétents.
p. 1089SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE
EMPRUNT TUNISIEN 6 % 1952
(Décembre 1952)
Les porteurs de titres de l'Emprunt Tunisien 6 % 1952 (décembre 1952), 2ᵉ emprunt de consolidation des Bons d'Equipement, sont informés qu'il a été procédé au Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce à Tunis, au 7ᵉ tirage au sort des mille quatre cent cinq (1.405), titres de l'Emprunt susvisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1953 (16 doul kaada 1372) J.O.T. n° 65 du 14 août 1953.
Le numéro tiré au sort a été le numéro : Trente mille trois cent trente cinq (30.335).
Les titres amortis sont les suivants :
- du numéro : Trente mille trois cent trente cinq (30.335) au numéro : Trente et un mille sept cent trente neuf (31.739) inclus.
EMPRUNT TUNISIEN 6 % 1957
(Novembre 1957)
Les porteurs de titres de l'Emprunt Tunisien 6 % 1957 (novembre 1957), 3ᵉ emprunt de consolidation des Bons d'Equipement, sont informés qu'il a été procédé au Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce à Tunis, au 2ᵉ tirage au sort de sept cent cinquante neuf (759), titres de l'emprunt susvisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 1958 (23 safar 1378) J.O.R.T. n° 72-73 des 9 et 12 septembre 1958.
Le numéro tiré au sort a été le numéro : Quinze mille six cent onze (15.611).
Les titres amortis sont les suivants :
Du numéro : Quinze mille six cent onze (15.611) au numéro : Seize mille cent soixante (16.160) inclus, et du numéro 1 au numéro 209 inclus.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSFORTS
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
Aec. N° 1.310
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 3 septembre 1959, M. El Hédi ben Mohamed Bouamoud, demeurant à El-Djem, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à El-Djem, piste des Gouacem (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2ᵉ catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité d'El-Djem, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
p. 1090ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Cabinet de Maître Michel POPOFF, Avocat postulant près le Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat-Hached.
VENTE
aux enchères publiques sur licitation
D'UN IMMEUBLE
sis à Tunis, rue Haute Sidi-Belhassen, N° 11, consistant en une maison à simple rez-de-chaussée comprenant quatre chambres, recouvertes de terrasse, pourvue d'électricité, sans eau cocrante, non immatriculée.
L'adjudication aura lieu le mardi 20 octobre 1959, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Poursuivant les héritiers de feu HADJ HEDI CHERBAJI et Autres.
Poursuivants.
Contre la dame FATTOUMAN BENT MOHAMED ECH CHADLI TRABELSI.
Co-licitante.
Mise à prix : 300 dinars.
Les frais et droits en sus.
Pour tous renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Michel POPOFF, Avocat, 7, rue Es-Sadikia, à Tunis.
Et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal, où il est déposé.
N° 765.
Etude de Maître Ellouze Habib, à Sfax.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière
En vertu d'une saisie immobilière exécutée par l'huissier, à Sfax, Monsieur Taleb Makni, le 31 octobre 1959, aura lieu la vente d'un immeuble aux enchères publiques et au dernier enchérisseur et cela à la Salle des Ventes Immobilières, au Tribunal de Première Instance de Sfax.
Le Poursuivant : Abderrahman El-louze, demeurant à Sfax.
Partie saisie : Béchir Mghaieth, demeurant, à Mahres.
L'Immeuble en vente : une maison sise, à Mahres, avec le magasin qui en fait une partie limitée au Sud, par la route, à l'Est, par les héritiers de Ahmed Mraaïth et au Nord, par une rue et à l'Ouest, par une rue aussi.
Mise à prix : 50 dinars.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Ellouze Habib, poursuivant ou prendre communication du cahier de charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où il se trouve déposé.
N° 820.
Etude de Maître Ellouze Habib, à Sfax.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière
En vertu d'une saisie immobilière exécutée par l'huissier, à Sfax, M. Mahmoud Kharouf, le 31 octobre 1959, aura lieu la vente d'un immeuble aux enchères publiques et au dernier enchérisseur, et cela, à la Salle des Ventes Immobilières au Tribunal de Première Instance de Sfax, à 9 heures du matin.
Le Poursuivant : Abdelaziz Bouzguenda, demeurant, à Sfax.
Partie saisie : Ahmed Ben Mohamed Ben Hadj Brahim Dhouib et son fils Mokhtar, demeurant, cheikhat Sakizi-Daïer, Sfax.
L'Immeuble en vente : Jardin sisé à route de Tunis, Km. 9, d'une superficie de 7 mariaà avec le logement qu'il renferme et qui se compose d'une chambre et d'une cuisine, le tout est limité au Nord, par une « Zenka », passage à l'Est, par El Babloul, au Sud, par les héritiers de Mohamed Dhouib, à l'Ouest, par Mohamed Dhouib.
Mise à prix : 50 dinars.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Ellouze Habib, poursuivant ou prendre communication du cahier de charges au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sfax, où il se trouve déposé.
Ne pourront participer à l'adjudication, que ceux qui sont munis d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax, à cet effet conformément à la loi.
N° 821.
Etude de Maître Ali Ben Rajeb, Sfax.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière
En vertu d'une saisie immobilière exécutée par l'huissier, à Sfax, M. Paul Martin, le 31 octobre 1959, aura lieu la vente aux enchères publiques et au dernier enchérisseur et cela à la Salle des Ventes Immobilières, au Tribunal de Première Instance de Sfax, à 9 heures du matin.
Le Poursuivant : Les Ets. Ellouze et Sellami, à Sfax.
Partie saisie : Mansour Ben Belgacem Ben Rached, demeurant, à Sfax.
L'Immeuble en vente : La totalité d'un terrain sisé à la route de Mabdia Km. 3, dont une partie complantée d'arbres fruitiers et une partie terrain nu avec l'immeuble qui se compose de 4 logements, le tout est limité, au Sud, par Dhail Allah El Agrabi, à l'Est, par un passage, au Nord, par El Euch et à l'Ouest, par El Euch et Fallouss.
Mise à prix : 50 dinars.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Ellouze Habib, poursuivant ou prendre communication du cahier de charges au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sfax, où il se trouve déposé.
Ne pourront participer à l'adjudication, que ceux qui sont munis d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax, à cet effet conformément à la loi.
N° 822.
Cabinet de Maître René AZOULAY, Avocat à la Cour de Cassation, 60, rue Mokhtar-Attia, à Tunis.
VENTE
aux enchères publiques de biens de faillite
D'UNE VILLA
sise à Tunis, 11, rue Canrobert, titre foncier S3.281.
L'adjudication aura lieu le mardi 27 octobre 1959, à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Poursuivant : Mathieu MARIANI, agissant en qualité de Syndic de l'union des créanciers de la faillite Alfred COHEN, ex-négociant à Tunis, demeurant 38, rue d'Espagne, à Tunis.
Désignation de l'immeuble à vendre : Les uniques : Une villa de maître construite en maronnerie, en bon état, sise à Tunis, 11, rue Canrobert, objet du Titre Foncier N° S3.281 « MAROUERITE RENE », d'une superficie totale de 2 s. 47 ca.
La villa comprend un hall avec quatre grandes pièces, une salle de bains installée, une cuisine, une grande pièce sur la terrasse et ce, outre cave, buanderie, débarras et jardin. La villa est dotée de l'eau, de l'électricité et du gaz.
Mise à prix : MILLE DINARS, ci : 1.000.000, outre frais de poursuites, droits et émoluments du syndic.
Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Maître René AZOULAY, Avocat à la Cour de Cassation, 60, rue Mokhtar-Attia, à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe des Créées du Tribunal Civil de Tunis, où il est déposé.
N° 825.