Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 12 octobre 1959 (9 rabia II 1379), portant mise sous séquestre d'une parcelle de terre

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Vu la loi N° 59-48 du 7 mai 1959 (28 chaoual 1378), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée ;

Vu l'avis du Gouverneur de Gabès,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre dite Domaine des Oasis de Lesseps, Délégation de Metouia, Gouvernorat de Gabès (T.F. N° 14.968), accusant une superficie de 306 hectares et appartenant au Marquis De Tracy.

ART. 2. — M. Abdallah ben Amor ben El Fitouri ben Chamcán, agriculteur, demeurant dans la Délégation de Metouia, est nommé séquestre de la propriété visée à l'article premier ci-dessus.

ART. 3. — La prise de possession aura lieu le 21 octobre 1959.

ART. 4. — Le Gouverneur de Gabès est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 12 octobre 1959.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTÉRIEUR

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur, se propose de recruter à titre essentiellement précaire et révocable, un agent temporaire de la catégorie « A ».

Les candidats doivent être de nationalité tunisienne, titulaires d'une licence en droit ou d'un diplôme équivalent.

Les intéressés devront adresser leur demande accompagnée de toutes justifications utiles les concernant dans un délai de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur, Administration Centrale, avenue Habib Bourguiba, à Tunis.

Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires.

1142 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Octobre 1959

res que les opérations de recensement des terrains non bâtis pour la période quinquennale 1960-1964, commenceront 10 jours après insertion du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

La Municipalité met à la disposition des intéressés les imprimés nécessaires qu'ils peuvent retirer à la section des taxes dans un délai maximum de 3 mois. Toute omission ou fausse déclaration peut entraîner une imposition d'office et exposer son auteur aux poursuites et aux amendes prévues par les règlements en vigueur.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919
modifié par décret du 30 décembre 1925)

Avis au public

Aec n° 1.020

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 1er octobre 1959, M. Mohamed Ahmed Mahjoub, demeurant au Bardo, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Beni Hassen, délégation de Djammal (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient des présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'ingenieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouverneur et dans ceux de la Municipalité.

Aec. n° 1.2

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 5 août 1959, la Société Shell de Tunis, demeurant à Tunis, 24-26, avenue des Nations Unies, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Gabès, chez les grands Travaux de Marseille, un établissement classé de 1re catégorie, consistant en un dépôt d'hyber carbures comprenant : 1°) un réservoir métallique semi-ferré de 50ml, de gas-oil et 2°) deux réservoirs métalliques enterrés de 7.500 l. d'essence chacun.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient des présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'ingenieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Gabès ou le Président de la Municipalité de Gabès, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouverneur et dans ceux de la Municipalité.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

ERTIPIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :
Le Gouverneur,
HÉDI NOUIRA.

1144 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Octobre 1959

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître M'Hamed MAKNI, Avocat à Sfax.

Poursuivant : M. Mathieu Mariani en tant que Syndic de la faillite Abou El-Hassen Siala, demeurant rue d'Espagne, n° 38, Tunis, et élisant domicile chez son avocat Maître M'Hamed MAKNI, rue Habib-Thameur, Sfax.

En vertu d'un jugement rendu par l'ancien Tribunal français de commerce, en date du 27 février 1957.

Et en vertu d'une ordonnance sur requête délivrée à Tunis, le 24 février 1959, par le Juge chargé de la faillite en question.

L'immeuble dont s'agit a été saisi par commandement saisie de M. Mahmoud KHROUP, en date du 20 juin 1959. Il fait l'objet d'un T.F. N° 251.927 « Dar Siala ».

Il sera procédé à la vente de la Maison, située rue Essabal, n° 50. Sfax, faisant l'objet du T.F. N° 251.927, dénommé « Dar Siala », se composant d'une cour, un dépôt, une cuisine, deux pièces, un puits, une citerne et une cave. Le tout se trouvant au rez-de-chaussée qui est surélevé de deux pièces et une troisième non complètement construite.

L'adjudication aura lieu le samedi 28 novembre 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sfax, séant au Palais de Justice de la dite ville.

Mise à prix : Cent Dinars.

Outre frais et émoluments.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° Au Greffe du Tribunal de Première Instance où est déposé le cahier des charges ;

2° En l'Etude de M. M. MAKNI, avocat, demeurant à Sfax, rue Habib-Thameur, n° 5.

Le Défenseur poursuivant :

Signé : M'Hamed MAKNI.

N° 892.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte sous seing privé en date du 10 août 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 21 septembre 1959, Vol. 705, Série I, Case 344, M. SCIACCA Sébastien, boulanger, demeurant à Tunis, 3, rue du Chat, a vendu à MM. AMARA BEN HAMOUDA DAHMANI BEN KHELIFA, boulanger, demeurant à Tunis, 25, rue Bédard, et BELGACEM BEN ALI EL ATTIO, boulanger, demeurant à Tunis, rue Essouahel, impasse El-Assoued, n° 4, le fonds de commerce de boulangerie, exploité à Tunis, 26 et 28 rue El-Mekhtar.

Les oppositions des créanciers, sur le prix de vente, devront être signifiées entre les mains de Maître Charles SILVESTRE, Avocat à Tunis, 9, rue Colonna-d'Ormans, au plus tard dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, à peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 896.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis du 21 septembre 1959, (enregistré à Tunis, A.C.I., le 22 septembre 1959, vol. 705, série ter, case 478), M. CAMILLE-RIE Antoine, demeurant à Cité Bouchoucha, 87, avenue du 20 Mars, a vendu à M. Moussa ben Redjeb Arouz, demeurant à Tunis rue du Grenadier, n° 12, le fonds de commerce de fourboulangerie lui appartenant, connu sous le nom de « Boulangerie de Saint-Henri », sis à Cité Bouchoucha, 87, avenue du 20 Mars.

Les oppositions devront être faites par acte extrajudiciaire entre les mains de M. Carmel TABONE, avocat, 4, rue de Russie à Tunis, dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis à peine de forclusion.

N° 898.

TROISIEME INSERTION