Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 juin 1957 (26 doul kauda 1376), portant réorganisation de la profession de notaire, institution des huissiers-notaires et des clerys assermentés et notamment son article premier ;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Justice.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le nombre des notaires et huissiers-notaires, du ressort de chacune des Cours d'Appel, est fixé ainsi qu'il suit :
Cour d'Appel de Tunis
Notaires 314
Huissiers-notaires 35
Cour d'Appel de Sousse
Notaires 160
Huissiers-notaires 16
Cour d'Appel de Sfax
Notaires 156
Huissiers-notaires 19
Page 1
Arr. 2. — Les lieux de résidence assignés aux notaires et huissiers-notaires dans le ressort des Tribunaux de Première Instance et le nombre des notaires et huissiers-notaires qui y sont affectés, sont ainsi fixés :
Tribunal de Première Instance de Tunis
Tunis-Ville :
Notaires 50
Huissiers-notaires 10
Tébourba :
Notaires 4
Huissier-notaire 1
Zaghounan :
Notaires 6
Huissier-notaire 1
Djedéida :
Notaires 2
Ansarine :
Notaires 2
Pont-du-Fahs :
Notaires 4
Djebibina :
Notaires 2
Tribunal de Première Instance de Bizerte
Bizerte :
Notaires 12
Huissiers-notaires 2
Menzel-Bourguiba :
Notaires 4
Huissier-notaire 1
Mateur :
Notaires 12
Huissier-notaire 1
Bas-El-Djebel :
Notaires 4
Sedjenane :
Notaires 4
Menzel-Djemil :
Notaires 2
Menzel-Abderrahman :
Notaires 2
El-Alié :
Notaires 2
Raf-Raf :
Notaires 4
Porto-Farina :
Notaires 2
Tribunal de Première Instance du Kef
Le Kef :
Notaires 12
Huissiers-notaires 2
Maktar :
Notaires 6
Huissier-notaire 1
Siliana :
Notaires 8
Huissier-notaire 1
Tadjéronine :
Notaires 8
Huissier-notaire 1
Thala :
Notaires 6
Huissier-notaire 1
Ebbé-Ksour :
Notaires 4
El-Ksour :
Notaires 4
p. 1429Le Sers :
Notaires 6
Ed-Dachra (Nebeur) :
Notaires 2
Bohia :
Notaires 4
Kessera :
Notaires 4
Erroba :
Notaires 8
Kalaat-Es-Senam :
Notaires 8
Sahiet-Sidi-Youssef :
Notaires 4
Tribunal de Première Instance de Béja
Béja :
Notaires 8
Huisiers-notaires 2
Medjiz-El-Bab :
Notaires 6
Huissier-notaire 1
Téboursouk :
Notaires 6
Huissier-notaire 1
Gafour :
Notaires 2
Zaouet-Médien :
Notaires 2
Djebel-Abiod :
Notaires 4
Bou-Arada :
Notaires 2
Testour :
Notaires 4
Tribunal de Première Instance de Souk-El-Arba
Souk-El-Arba :
Notaires 8
Huisiers-notaires 2
Ghardimaou :
Notaires 6
Huissier-notaire 1
Aïn-Draham :
Notaires 5
Huissier-notaire 1
Souk-El-Khemis :
Notaires 6
Huissier-notaire 1
Tabarka :
Notaires 5
Tribunal de Première Instance de Nabeul
Nabeul :
Notaires 8
Huisiers-notaires 2
Menzel-Temime :
Notaires 6
Huissier-notaire 1
Soliman :
Notaires 4
Huissier-notaire 1
Mamoura :
Notaires 2
Béni-Khiar :
Notaires 2
Tazerka :
Notaires 2
Somaâ :
Notaires 2
Hammamet :
Notaires 4
Korba :
Notaires 4
Kétibia :
Notaires 6
Béni-Khaled :
Notaires 2
Grombalia :
Notaires 4
Menzel-Bon-Zelfa :
Notaires 2
Tribunal de Première Instance de Sousse
Sousse :
Notaires 16
Huisiers-notaires 4
Monastir :
Notaires 4
Huissier-notaire 1
Enfidaville :
Notaires 4
Huissier-notaire 1
Djemmal :
Notaires 4
Huissier-notaire 1
Moknine :
Notaires 6
Huissier-notaire 1
Hammam-Sousse :
Notaires 2
Ksibet-Sousse :
Notaires 2
Akouda :
Notaires 4
Kalaa-Srira :
Notaires 2
Sidi-Bou-Ali :
Notaires 2
Hergla :
Notaires 2
Ouardanine :
Notaires 2
Sakline :
Notaires 4
M'Saken :
Notaires 8
Kalaa-Kebira :
Notaires 6
Bou-Ficha :
Notaires 2
Khemis :
Notaires 2
Bembla :
Notaires 2
Bennane :
Notaires 2
Ksibet-El-Médiouni :
Notaires 2
Saida :
Notaires 2
Ksar-Hellol :
Notaires 4
Béni-Hassen :
Notaires 2
1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-11 Décembre 1959
Zéramdine :
Notaires 2
Menzel-Kamel :
Notaires 2
Tribunal de Première Instance de Kairouan
Kairouan :
Notaires 10
Huissiers-notaires 2
Haffouz :
Notaires 6
Huissier-notaire 1
Sbeïlla :
Notaires 4
Huissier-notaire 1
Kasserine :
Notaires 8
Huissier-notaire 1
Sbikha :
Notaires 2
Sidi-Amor-Bou-Hadjela :
Notaires 4
Sidi-Ali-B.-Nasr-Allah :
Notaires 4
Ousseltia :
Notaires 2
Sbiba :
Notaires 4
Djilma :
Notaires 2
Tribunal de Première Instance de Mahdia
Mahdia :
Notaires 6
Huissiers-notaires 2
Souassi :
Notaires 4
Huissier-notaire 1
Téboulba :
Notaires 4
Bekalta :
Notaires 2
Ksour-Essaf :
Notaires 4
El-Djem :
Notaires 2
Bou-Merdès :
Notaires 2
Tribunal de Première Instance de Sfax
Sfax :
Notaires 30
Huissiers-notaires 3
Djebeniana :
Notaires 4
Huissier-notaire 1
Maharès :
Notaires 4
Huissier-notaire 1
Kerkena :
Notaires 2
Huissier-notaire 1
Aguerba :
Notaires 2
Menzel-Chaker :
Notaires 6
Mezzouna :
Notaires 2
Bir-Ali-Ben-Khelifa :
Notaires 2
Skhira :
Notaires 2
Chebba :
Notaires 2
Tribunal de Première Instance de Gabès
Gabès :
Notaires 10
Huissiers-notaires 2
Zarzis :
Notaires 6
Huissier-notaire 1
El-Hamma :
Notaires 2
Huissier-notaire 1
Kébili :
Notaires 4
Huissier-notaire 1
Djerba :
Houmet-Souk :
Notaires 4
Midoune :
Notaires 4
Sedouikech :
Notaires 2
Adjim :
Notaires 2
Huissier-notaire 1
Médenine :
Notaires 4
Huissier-notaire 1
Ben-Gardane :
Notaires 2
Huissier-notaire 1
Matmata :
Notaires 4
Huissier-notaire 1
Métouia Oudref :
Notaires 2
Mareth :
Notaires 2
Béni-Khadache :
Notaires 2
Foum-Tataouine :
Notaires 4
Ghomrassen :
Notaires 2
Douz :
Notaires 2
Haddèje (Béni-Alssa) :
Notaires 2
Béni-Zelten :
Notaires 2
Toujane :
Notaires 2
Tamezred :
Notaires 2
Tribunal de Première Instance de Gafsa
Gafsa :
Notaires 4
Huissiers-notaires 2
Tozeur :
Notaires 4
Huissier-notaire 1
Sidi-Bou-Zid :
Notaires ... 4
Ruissier-notaire ... 1
El-Guettar :
Notaires ... 2
Oum-El-Arais :
Notaires ... 2
Métlaoui
Notaires ... 2
Redeyef :
Notaires ... 2
Er-Reguch :
Notaires ... 2
Nefta :
Notaires ... 4
Degache :
Notaires ... 2
Mahnassy :
Notaires ... 2
Tamaghza :
Notaires ... 2
El-Hamma de Tozeur :
Notaires ... 2
ART. 3. — Les notaires et huissiers-notaires nommés avant la promulgation du présent décret continueront à exercer leur profession et les vacances qui interviendront après la date sus-indiquée ne seront comblées, qu'une fois atteint le nombre fixé à l'article ci-dessus.
Ceux, dont le lieu de résidence est supprimé par le présent décret continueront à assurer leur ministère dans le dit lieu jusqu'à ce qu'une nouvelle résidence leur soit désignée par un arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat à la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 décembre 1959 (6 djoumada II 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.