488 du 5 novembre 1959
Les honorables Amor ben Ahmed Labiodh, Ahmed, Mohamed et Mustapha, fils de Amor ben Ahmed Labiodh, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires et possesseurs, pendant la durée légale, de l'ensemble des immeubles ci-après :
1. — une parcelle de terre contenant 200 oliviers, sise au Henchir El-Houem, limitée, au Sud, par une route ; au Nord, par Ali Labiodh et consort ; à l'Est, par Jilani Bouserra et consorts ; à l'Ouest, les Oulad Ben-Rabiaa et autres ;
2. — une parcelle de terre complantée de 169 oliviers, sise à El-Dakhla, de l'olivette de Zarzis, et limitée, au Sud, par Ahmed Metimet et Mohamed Mekik ; au Nord, par Ben Maraoug El-Jerbi et consorts ; à l'Est, par les héritiers de El-Chahed et consorts ; et à l'Ouest, par Ben Amara El-Jerbi ;
3. — une parcelle contenant 77 oliviers, sise à la dite Dakhla et limitée, au Sud, d'une part, par la route, et de l'autre, par Brahim Bou-Aïcha, anciennement ; au Nord, par Rassen El-Chaffar et Ahmed Metimet ; à l'Est, par Saïd Bou-Sorra et consorts, et à l'Ouest, par Ahmed et Hadj Amara Metimet ;
4. — une parcelle renfermant 70 oliviers, sise à Arif, de l'olivette de Zarzis et limitée, au Sud, par El-Kaoual El-Jerbi ; au Nord, par Sadok Labiodh ; à l'Est, par Mohammed El-Chaibi et Chetioui Kattar ; à l'Ouest, par Dhô Bou-Aouaja ;
5. — une parcelle complantée de 78 oliviers, sise à Arif, de la même olivette, limitée, au Sud, par Ali Labiodh ; au Nord, par Sadok Labiodh ; à l'Est, par Salem Bellaaradh ; à l'Ouest, par Hadj Khalifa Metimet ;
6. — une parcelle contenant 95 oliviers, sise à Lakhaouiat, de la même forêt, limitée, au Sud, par Saïd Jertila et Ali Labiodh ; au Nord, par d'une part, les héritiers de Hassen Messadek, et de l'autre, par Mansour El-Ghanai ; à l'Est, par les enfants de Ahmed El-Miladi et à l'Ouest, par un chemin ;
7. — parcelle dont une partie est complantée en oliviers, sise à Henchir El-Ghenoudi, de la même forêt, limitée, au Sud, par Abdallah Metimet et Hadj Khalifa Metimet ; au Nord, par Mohammed El-Ghenoudi et Lahioui ; à l'Est, par un chemin et à l'Ouest, par Mohammed El-Ghenoudi ;
8. — parcelle sise au même lieu, complantée en oliviers, limitée, au Sud, par d'une part, Chouehane Saad, et de l'autre, par Mohammed et Ali, fils de El-Ghenoudi ; au Nord, par Ahmed Metimet ; à l'Est, par Mohammed et Ali El-Ghenoudi et à l'Ouest, par Hamida Tanazefi ;
9. — parcelle de 50 hectares, contenant 200 oliviers, sur partie, et sur le reste, des jeunes oliviers, sise à Tarf-El-Lil, de l'olivette de Zarzis, limitée, d'une part, par la terre collective, et de l'autre, par Ahmed Chafter ; au Nord, d'une part, par Ali Labiodh, et de l'autre, par les héritiers de Ben-Mertah ; à l'Est, par Mohammed ben Achour et Sadok Labiodh, et à l'Ouest, par la terre collective ;
10. — parcelle de terre sise à Tarf-El-Lil, de la même forêt, limitée, au Sud, par Amor El-Jebou et Salem El-Hemalem, au Nord, par Mohammed Labiodh ; à l'Est, par Amara Labiodh et à l'Ouest, par Ali ben Mohammed Labiodh ;
11. — une parcelle contenant 917 oliviers, sise à El-Oubikla, de l'olivette de Zarzis, limitée, au Sud, d'une part, par Amor Metimet, et de l'autre, par Tahar Baghdadi et Chaadad Labiodh ; au Nord, par Saad Labiodh et Salem Errales, après la route ; à l'Est, par Béchir, Ali, Pahar, Messaoud Labiodh et à l'Ouest, par El-Baghdadi Metimet, Sadok Labiodh et la terre collective ;
12. — une parcelle contenant 10 oliviers, sise à El-Oubikla, limitée, au Sud, par Mohammed Metimet ; au Nord, par Salem Labiodh ; à l'Est, par Slaheddine Labiodh et à l'Ouest, par Amara et Tijani Labiodh ;
13. — un jardin renfermant une maison d'habitation composée de quatre chambres, deux magasins, un troisième séparé, deux citernes à eau, sis à Himadi El-Bahri, de Zarzis, ainsi que 7/24 d'un puits, situé au même lieu, parcelle limitée, dans son ensemble, au Sud, par Jamaa Labiodh et El-Jamal, après la limite séparative, sur partie, et sur le reste, Ali, El-Hadi et Mohammed Labiodh ; au Nord, par les héritiers de Hassen Messadek, sur partie et sur le reste, Mohammed El-Ghenoudi ; à l'Est, par Ali Labiodh, sur partie, et sur le reste, les héritiers de El-Houche El-Jefidi et Mansour El-Mekari, et à l'Ouest, sur partie, par la route, et sur le reste, par les héritiers de Saïd et Hassen Labiodh ;
14. — un jardin situé au Kaar El-Mouansa de Zarzis, limité, au Sud, d'une part, par Mabrouk Koukessi, et de l'autre, par Ali et Sadok Labiodh ; au Nord, par Abdallah ben Messaoud ; à l'Est, par les héritiers de Parès et à l'Ouest, par Ben-Diab ;
15. — un jardin, sis à Hemadi, renfermant trois salles pour l'enseignement, louées au Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale, ainsi qu'un garage, jardin limité, au Sud, par Mohammed El-Méjaat ; au Nord, d'une part, par Ali Labiodh, et de l'autre, par l'école primaire de la région ; à l'Est, par Mabrouk El-Khatali et Ali Boubetane et à l'Ouest, par la route ;
16. — un magasin ouvrant au Sud, sis au Kaar des Mouenssa à Zarzis, et limité, au Sud, par une route publique ; au Nord, par Ahmed El-Omrani ; à l'Est, par Mohammed Drine et à l'Ouest, par Mohammed ben Achour ;
17. — ainsi que les 23/56 et demi d'une huilerie, sise à Karra-Ettaleb Mabrouk, ayant pour limites : au Sud, Mohammed El-Habib, après la ligne séparative ; au Nord et à l'Ouest, les héritiers de Ammar El-Khatali et à l'Est, la route de Djerba, le reste appartenant aux héritiers de Saad ben Mertah et les enfants de El-Khatali ;
18. — deux magasins sis à Hemadi de Zarzis, limitée, au Sud, la terre appartenant à Ali, Amor et Sadok Labiodh ; à l'Est, un chemin ; au Nord, Ali Ezerme ; à l'Ouest, Tayeb Labiodh et consorts.
Que le titre de propriété des parcelles sus-vivées a été égaré et qu'ils désirent faire dresser une outikha de propriété.
Qu'en conséquence, quiconque a une prétention à faire valoir ou une opposition à former, il devra les soumettre à Monsieur le Juge Cantonal de Zarzis, Brahim Bettazeb, dans un délai de soixante-dix jours, à partir de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait en vertu de l'autorisation du dit magistrat le... novembre 1959.
Le Juge Cantonal, signé : illisible.
Suit l'empreinte du cachet de ce Tribunal.
N° 1.336.
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société anonyme « MINOTERIE ET SE-MOULERIE DE L'AVENUE SADOK BEY », au capital de 25.381 dinars, dont le siège est à Tunis, 80, rue Larbi
p. 16Zarrouk, sont convoqués pour le jeudi 28 janvier 1960, à 17 heures, au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, à l'effet d'entendre le rapport du Conseil d'Administration sur les affaires sociales, ainsi que les rapports du Commissaire aux comptes, et de délibérer sur les objets suivants :
a) Approbation, s'il y a lieu, du rapport du Conseil d'Administration et des comptes, concernant l'exercice social allant du 1er avril 1958 au 31 mars 1959.
b) Quitus au Conseil d'Administration.
c) Décision à prendre en ce qui concerne l'affectation des bénéfices.
d) Nomination d'un administrateur en remplacement de Mme Emma LIUSA-DA, Veuve Giulio FINZI, pour six années avec effet du 4 juin 1958, et ratification de ses actes depuis cette date.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.355.
PREMIER AVIS
La copie bleue du T.F. « Frères Souami », n° 16.442, ayant été égarée.
Tout détenteur est prié de la rapporter à M. Roger SITBON, avocat à Tunis, 43, avenue Habib-Bourguiba, qui est chargé d'obtenir la délivrance d'un duplicata de cette copie bleue.
N° 1.356.
PREMIER AVIS
La copie bleue du T.F. « La Noria », n° 1.629, ayant été égarée.
Tout détenteur est prié de la rapporter à M. Roger SITBON, avocat à Tunis, 43, avenue Habib-Bourguiba, qui est chargé d'obtenir la délivrance d'un duplicata de cette copie bleue.
N° 1.357.
PREMIER AVIS
La copie bleue du T.F. « Odette Léon », n° 28.786, ayant été égarée.
Tout détenteur est prié de la rapporter à M. Roger SITBON, avocat à Tunis, 43, avenue Habib-Bourguiba, qui est chargé d'obtenir la délivrance d'un duplicata de cette copie bleue.
N° 1.358.
PREMIER AVIS
La copie bleue du T.F. « Dar El-Khir », n° 244.019, ayant été égarée.
Tout détenteur est prié de la rapporter à M. Roger SITBON, avocat à Tunis, 43, avenue Habib-Bourguiba, qui est chargé d'obtenir la délivrance d'un duplicata de cette copie bleue.
N° 1.359.
PREMIER AVIS
Le copie bleue du T.F. « Joseph 25 », n° 58.078, ayant été égarée.
Tout détenteur est prié de la rapporter à M. Roger SITBON, avocat à Tunis, 43, avenue Habib-Bourguiba, qui est chargé d'obtenir la délivrance d'un duplicata de cette copie bleue.
N° 1.360.
Décision collective de l'Assemblée Générale d'une Société à responsabilité limitée « D. RANDO ET C° », au capital de dix mille dinars, représentée par son gérant unique, Monsieur D. RANDO, dont le siège social est à l'Hôtel Commodor, 17, rue des Belges à Tunis.
Cette décision en date du 19 décembre 1959, enregistrée à Tunis, A.C., le 25 décembre 1959, vol. 707, case 399, déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 26 décembre 1959, signifiée à la Société en question par exploit de Maître Mohamed BEN LAMINE, huissier-notaire à Tunis, le 29 décembre 1959, autorise Monsieur RANDO Dominique, à céder à Monsieur Hamida ben Hadj Hamdan BEL-HADI ALI, demeurant à Tunis, rue d'Espagne, n° 14, mille cinq cents parts sociales d'une valeur nominale de cinq dinars chacune.
Pour extrait,
M. D. RANDO.
N° 1.361.
Société Anonyme
Les Madragues Tunisiennes
Les actionnaires de la Société anonyme dite « LES MADRAGUES TUNISIENNES », au capital de 154.000 dinars, dont le siège est à Sidi-Daoud (Cap Bon), sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement, le vendredi 15 janvier 1960, à 11 heures, à l'Office National des Pêches, avenue de la République à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration;
- Démission des Administrateurs en fonction;
- Quitus aux Administrateurs;
- Transfert du siège social de la Société.
En application des statuts, seuls sont admis à participer à l'Assemblée, les actionnaires possédant soit à titre de propriétaire, soit à titre de mandataire 20 actions au moins libérées des versements exigibles.
Les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou par un mandataire ayant le droit de faire partie de l'Assemblée.
Les titulaires d'actions nominatives, inscrits depuis 5 jours au moins, peuvent assister à l'Assemblée sur simple justification de leur identité.
Les titulaires d'actions au porteur doivent, pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée ou de s'y faire représenter, déposer leurs titres cinq jours au moins avant la date de réunion de l'Assemblée au siège social ou adresser dans le même délai à la Société le récépissé de leur dépôt dans l'un des Etablissements ci-après désignés.
- Office National des Pêches, avenue de la République, Tunis.
Société Tunisienne de Banque, Palais Consulaire, Tunis.
Banque industrielle de l'Afrique du Nord, 67, rue Mokhtar Attia, Tunis.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.362.
MM. Ali ben Brahim Ben Bechir et Othman ben Mohamed Mechmache, ont suivant acte s.s.n., du 10 décembre 1959, enregistré à Tunis, le 15 décembre 1959, vol. 707 bis, case 237, conclu une association en participation ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de café maure, sis à Tunis, 106, et 108, rue Jamaa Zitouna.
L'association aura une durée de 3 ans, du 10 décembre 1959, renouvelable; elle sera administrée par M. Ali ben Brahim ben Béchir, au nom duquel sera établie la licence d'exploitation; M. Othman ben Mohamed Mechmache devant être le gérant.
Tout engagement devra être signé des deux associés.
A l'expiration ou à dissolution, chacune des parties reprendra libre disposition de la moitié indivise dudit fonds lui appartenant.
Les associés:
Ali ben Brahim ben Béchir.
Othman ben Mohamed Mechmache.
N° 1.363.
PREMIER AVIS
Par acte s.s.p., du 21 décembre 1959, enregistré à Tunis, le 25 décembre 1959, vol. 707 bis, case 410, Mme Germaine MASSA a vendu à MM. Hassen et Youssef Bouzouita son fonds de commerce de nouveautés pour dames, à Tunis, 2, avenue de France, Immeuble La Nationale.
Faire opposition par acte extra-judiciaire, entre les mains de M. Sadok BOU-HELLAL, avocat, 171, rue Bab-Souika, Tunis, dans les 20 jours du second avis, sous peine de forclusion.
N° 1.364.
La totalité des actions de la Société Financière Industrielle et Commerciale pour l'Afrique du Nord, dont le siège social à Tunis, était anciennement 65, avenue Habib-Bourguiba, Société dissoute par l'Assemblée Extraordinaire du 19 mars 1955, est devenue la propriété de Monsieur Gustave NAFYLIAN, demeurant à Paris, 10, rue de la Chaise. De ce fait, la liquidation de ladite Société a pris fin.
N° 1.365.
SOCIETE IMMOBILIERE ET FINANCIERE TUNISIENNE
Société anonyme
Siège social :
13, avenue Boucher à Sousse
R. C., N° 81
Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires,
p. 17du 1er décembre 1959, dont deux copies ont été déposées, le 25 décembre 1959, au Greffe du Tribunal Civil de Sousse, il appert que le capital de la Société se trouve désormais fixé à Cinq Mille dinars.
N° 1.366.
Du procès-verbal de l'Assemblée Générale des porteurs de parts de la Société « Etablissement M'hamed et Ali SFAR, ETMAS », en date du 20 décembre 1959, enregistré à Tunis, le 24 décembre 1959, vol. 707, case 377, et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 29 décembre 1959, il appert que les pouvoirs de Monsieur M'hamed SFAR, gérant, ont été étendus de la manière la plus large possible.
Pour extrait.
N° 1.367.
Du procès-verbal de l'Assemblée Générale des porteurs de parts de la Société « LE MOTEUR ELECTRIQUE », dont le siège est à Tunis, 83, rue Houssine Bouzaiane, en date du 13 décembre 1959, enregistré à Tunis, le 28 décembre 1959, vol. 707, série ter, case 505 et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 27 décembre 1959, il appert que Monsieur CAMPO Balthazard a remis sa démission de gérant de la Société « LE MOTEUR ELECTRIQUE », et que Monsieur Alberto CAMPO a été nommé comme gérant à ses lieu et place.
Pour extrait.
N° 1.368.
La S.A.R.L. ELENA, dont l'objet était l'exploitation d'un taxi bébé a été dissoute par anticipation, le 29 décembre 1959, Monsieur GAMMICCHIA Vincent, gérant, est chargé de la répartition de l'actif social.
Faire oppositions dans un délai d'un mois, à dater de cette publication, à Monsieur GAMMICCHIA Vincent, 1, rue Gustave Flaubert, sous peine de forclusion.
Le Gérant.
N° 1.369.
La S.A.R.L. GAE, dont l'objet était l'exploitation d'un taxi bébé a été dissoute par anticipation, le 29 décembre 1959, Monsieur MOSA Calogero, gérant, est chargé de la répartition de l'actif social.
Faire oppositions dans un délai d'un mois, à dater de cette publication à Monsieur MOSA Calogero, 1, rue Gustave Flaubert, sous peine de forclusion.
Le Gérant.
N° 1.370.
Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.
SOCIETE COMMERCIALE FOLBO
S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars
Ancien siège social :
Sousse, 54, rue de France
Nouveau siège social :
Tunis, 45, avenue Habib-Bourguiba.
Bureau 503, Escalier A
Transfert de siège social
Par une décision extraordinaire prise à Sousse, en date du 5 octobre 1959, enregistrée à Tunis, A.C.I., volume 707 ter, case 79, le 3 décembre 1959, les associés ont transféré le siège social à Tunis, 45, avenue Bourguiba, bureau 503, escalier A, à compter du même jour et ont, en conséquence modifié l'article 4 des statuts.
Deux originaux du procès-verbal de ladite décision ont été déposés aux Greffes des Tribunaux de Tunis et de Sousse.
Pour extrait et mention
et par procuration des associés,
CL. CARAGUEL.
N° 1.371.
Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Escalier A, Bureau 503, Tunis.
SOCIETE
FERMETURES MISCHLER
TUNISIE
Société à responsabilité limitée
au capital de dinars 7.800
Siège social :
Place de Tombouctou, Sidi Fath-Allah
(Tunisie)
R. C. Tunis : 25.306
Changement de Gérant
Par une décision ordinaire, constatée par un procès-verbal, en date à Besançon (France), du 19 décembre 1959, la collectivité des associés a nommé, à compter du 1er janvier 1960, pour une durée, non limitée, Monsieur Roger MISCHLER, industriel, demeurant à Fretigney (Hte-Saône) en qualité de gérant, en remplacement de Monsieur Robert MISCHLER, industriel, demeurant à Besançon, 2, rue de Belfort, démissionnaire à la date du 31 décembre 1959.
Monsieur Roger MISCHLER jouira, vis à vis des tiers, des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir tous actes relatifs à son objet.
Pour extrait et mention,
Monsieur Roger MISCHLER.
Associé-Gérant.
N° 1.372.
p. 18ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Mardi 5 Janvier 1960
VENTE D'IMMEUBLE
demandée par Mme Ahmed Essehlil BOUZAYANE, avocat, à Gafsa.
En vertu :
1° Du jugement civil rendu par le Tribunal de Première Instance de Gafsa, en sa qualité de Tribunal d'Appel, sous le N° 307, au profit de Mostefa ben Ahmed Esseghaler ben Khaled ET TOUZEURI, Cheikhat des Haballa, et à l'encontre de Essenouad ben Mohamed ben BAHI, de la même origine, du Cheikhat d'El-Guitna de Tozeur;
2° Du jugement rendu, sous le N° 1.702, par M. le Juge cantonal de Tozeur, au profit et à l'encontre des sus-nommés et de la signification de ces deux jugements faite par les soins de M. Belgacem CHAIB, huissier, à Gafsa, au défendeur précité;
3° Et de la saisie exécutoire, datée du 19 août 1959, sur la moitié indivise des deux tiers moins le un vingt-quatrième du jardin « JENNET BARKAT ALLAH », six dans l'oasis de Tozeur et limité : au Sud, par son lot complémentaire ; à l'Est, par les deux jardins « BARKAT ALLAH » et « AIBA » ; au Nord, par « DJENAT AIBA » et « EL MADIOUNI » ; à l'Ouest, par « SABKHAIT EL MADIOUNI », « EL KEBTLI » (EL KEBLI) et « SEHAM MOHAMED » (la part de Mohamed) (sic). La saisie immobilière avait été pratiquée pour une somme s'élevant à 129 D, 546 (CENT VINGT-NEUF DINARS CINQ CENT QUARANTE-SIX MILLIMES), les frais légaux non compris.
L'avocat susnommé mettra en vente l'immeuble sus-indiqué dans un délai de SOIXANTE-DIX JOURS, commençant de la première insertion bilingue sur le « Journal Officiel de la République Tunisienne ». Le cahier des charges sera déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa.
Mise à prix : 225 (DEUX CENT VINGT CINQ) DINARS.
Fait par l'avocat susnommé à la date sus-indiquée.
L'adjudication aura lieu le 16 février 1960, à 9 heures du matin, dans la Salle des Ventes du Tribunal de Gafsa.
Signé : ESSEHILI.
N° 1.193.
Cabinet de Mme Michel POPOFF, Avocat près le Tribunal de Première Instance, 7, rue Es-Sadikia, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques sur licitation
D'UN IMMEUBLE
sis à Tunis, rue El-Karamed, N° 30, ayant une superficie de 84 m², grevé d'une rente d'enzel de 600 millions par an, immatriculé sous le nom de « Don Luigi », Titre N° 51.400.
Cet immeuble se compose d'un rez-de-chaussée, comprenant trois magasins sur la façade, un appartement de deux pièces, cuisine et W.-C. Le premier et le deuxième étage comprennent chacun trois pièces, cuisine et W.-C. Cet immeuble est pourvu de l'eau de Zaghouan et de l'électricité.
L'adjudication aura lieu le mardi 26 janvier 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Poursuivants : Les héritiers des époux ADRAGNA Carmel, ayant Mme Michel POPOFF pour Avocat.
Mise à prix : 1.000 dinars.
A défaut d'enchérisseurs, il sera procédé à la revente dudit immeuble sur mise à prix.
Les frais, droits et enzel en sus.
L'Avocat poursuivant :
Michel POPOFF.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Mme Michel POPOFF, Avocat poursuivant.
N° 1.256.
Cabinet de Mme A. ABDENNEBI, avocat à la Cour de Cassation, 4, rue des Femmes, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques, sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu, le Mardi 2 février 1960, à 9 heures du matin à la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Poursuivante : La Banque Nationale Agricole, Société anonyme, dont le siège est à Tunis, 19, avenue de Paris, représentée par son Président-Directeur Général, M. Hassen BELKHODJA, agissant en qualité de liquidateur de la Caisse Foncière de Tunisie en vertu de la Convention du 1er août 1959.
Parties saisies : 1° De KLUGUENEAU Alexandre, 2° ELIJA Erald Emmanuel, 3° ELIA Marcel, 4° ELIA Yvan, agriculteurs à Khlédia.
Propriété à vendre : une propriété rurale, objet du titre foncier « DOMAINE ROSE I », n° 90.227, située à l'Est et à proximité de la Station d'Oudhna, entre Oued Meliane et la voie ferrée de Kalaa-Djerda à Tunis, consistant en une terre nue d'une superficie de 43 ha, 80 a., renfermant 2.000 orangers, 2.000 abricotiers, deux puits avec moteurs, une construction composée d'un local d'habitation de 4 pièces, salon, salle de bains, cuisine et W.C., un local de 2 pièces, cuisine et W.C. destiné au contre-maître, une écurie et deux dépôts.
Mise à prix : 3.000 dinars, frais et droits en sus.
Observations : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957 de M. le Gouverneur de Tunis-Banlieue.
Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Mme ABDENNEBI, et pour prendre connaissance du cahier des Charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
L'Avocat-poursuivant,
A. ABDENNEBI.
N° 1.283.
DEUXIEME AVIS
Il a été égaré la copie bleue du titre foncier « VILLA DU FRESNE », n° 50.325.
Prière à tout détenteur de la rapporter à Mme Emile UZAN, avocat à la Cour, 2, rue d'Alger à Tunis.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal Civil un duplicata de la copie dudit titre conformément aux dispositions de la loi foncière.
N° 1.297.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p., des 27 novembre et 8 décembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 16 décembre 1959, vol. 707, case 251, M. LO MONACO Jacques, demeurant actuellement à Montpellier, 2, rue Delpech, a vendu à M. Mokhtar BEN YOUNES, demeurant à El-Manzah, boulevard Kartassi, le fonds de commerce de Café-Bar, sis à Tunis, 84, avenue de Londres, dit « BAR DU 7 MAI », sous la condition suspensive du transfert de la licence de débit de boissons de 3e catégorie attachée au fonds.
Les oppositions seront reçues chez l'acquéreur, boulevard Kartassi à El-Manzah, dans les vingt jours du présent avis, à peine de forclusion.
Pour extrait :
Signé : M. BEN YOUNES.
N° 1.298.
DEUXIEME AVIS
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 4 décembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 14 décembre 1959, vol. 707
p. 191er 5 Janvier 1960
bis, case 218, il appert que M. François GARCIN, demeurant à Tunis, 55, rue de la Kasbah, a vendu à M. Salem ben Ahmed ben Mohamed BEN HALIMA, demeurant à Tunis, 14, rue Sidi Bui Said, le fonds de commerce de bonneterie et tissus, sis à Tunis, 55, rue de la Kasbah, comprenant la clientèle, l'achalandage, le droit au bail, le matériel et les différents objets servant audit fonds; il est stipulé que le fonds de commerce est libre de tout personnel.
Tout créancier, que sa créance sait enigible ou non, devra, sous peine de forclusion, former opposition au payement du prix de vente, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, entre les mains de Maître André SCEMAMA, avocat demeurant à Tunis, 63, avenue Habib-Bourguiba, 63.
Pour extrait.
N° 1.299.
DEUXIEME AVIS
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 12 décembre 1959, enregistré à Tunis, le 16 décembre 1959, A.C.I., vol. 707 bis, case 240, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 décembre 1959, il appert que la Société à responsabilité limitée, « GARAGE ALAPETITE », dont le siège social est à Tunis, 39, avenue Mahmoud Bourguiba, représentée par ses deux gérants, MM. TERRANOVA Joseph et MEDAM Edouard, a vendu à la Société l'Equipement C.C.I.C., dont le siège social est à Tunis, 18 bis, avenue Mahmoud Bourguiba, le fonds de commerce de Garage, sis à Tunis, 39, avenue Mahmoud Bourguiba, connu sous l'enseigne « GARAGE ALAPETITE ».
Toutes oppositions doivent être signifiées, à peine de forclusion dans les 20 jours qui suivent le présent avis entre les mains de M. Béchir BEN YAHMED, Président Directeur Général de la Société l'Equipement C.C.I.C., 18 bis, avenue Mahmoud-Bourguiba.
N° 1.301.
DEUXIEME AVIS
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 14 décembre 1959, enregistré à Tunis, le 16 décembre 1959, A.C.I., vol. 707 bis, case 239, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 décembre 1959, il appert que M. EYMERI Albert Augustin, a vendu à M. Abderrahman EL-BASTI, demeurant à Tunis, 14, rue de Vesoul, son fonds de commerce qu'il exploite dans l'immeuble du Colisée, sous le nom « LE GRENOBLE », 45, avenue Habib-Bourguiba.
Toutes oppositions doivent être signifiées à peine de forclusion dans les 20 jours qui suivent le présent avis, entre les mains de M. Abderrahman EL-BASTI, 45, avenue Habib-Bourguiba.
N° 1.302.
DEUXIEME AVIS
D'un acte sous seings privés en date du 12 décembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 15 décembre 1959, volume 707 ter, case 232, et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 17 décembre 1959, il appert que Madame Jeanne GERVASI, épouse TIBAUDO Alberto, négociant, demeurant à Tunis, 7, rue du Grenadier, a vendu à Monsieur Redjeh ben Sassi ben Hadj Said Zerzeri, épicier, demeurant à Tunis, 76, rue Sidi Khalf, son fonds de commerce d'épicerie, crémerie et alimentation générale, sis à Tunis, 7, rue du Grenadier.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues au Cabinet de Maître René AZOULAY, avocat, 60, rue Mokhtar Att'a, dans les vingt jours qui suivront le présent avis, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 1.312.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du titre foncier n° 4.668, dénommé « DAR CLEMENT », ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Charles TAIEB, avocat à la Cour de Cassation, 8. Place du 7 Mai 1943, à Tunis.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal, un duplicata de la dite copie bleue du titre.
N° 1.317.
La copie bleue du titre foncier « Dar Mahjoubi », n° 82.701, ayant été égarée.
Tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de M. ES-SNOUSSI, avocat, 2, rue Ali Bach-Hambe Tunis.
La présente insertion est faite en vue d'obtention du Tribunal d'un duplicata de ladite copie bleue.
N° 1.373.
PREMIER AVIS
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
D'un acte sous seings privés en date, du 28 décembre 1959, enregistré à Tunis A.C.I., le 29 décembre 1959, vol. 707, série bis, case 463, il appert que Madame Ida Adda, veuve Victor Lumbroso, a vendu à Monsieur Chadli ben Salem ben Yedder, son fonds de commerce de bonneterie en détail, sis, 6 bis, rue des Maltais à Tunis.
Faire oppositions dans les vingt jours du second avis, entre les mains du Consortium Immobilier Franco-Tunisien, 35, rue Es-Sadikia à Tunis, sous peine de forclusion.
N° 1.374.
AVIS DE CONVOCATION
Société d'Entreprise Electro-Mécaniques
Société anonyme
au capital de 10.000 dinars
Siège social :
Tunis, 35, rue Mokhtar Attya, 35
MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, le vendredi 22 janvier 1960, à 11 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 1958-59;
2° Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice;
3° Approbation des comptes. Affectation des bénéfices;
4° Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
5° Renouvellement Administrateurs;
6° Nomination d'un Commissaire aux Comptes et fixation de sa rémunération;
7° Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.375.
AVIS DE CONVOCATION
Etablissements S. DANA - S.A.
Société anonyme
au capital de 20.000 dinars
Siège social :
Tunis, 25, rue de Besançon
MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, le jeudi 21 janvier 1960, à 11 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 1958-59;
2° Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice;
3° Approbation des comptes. Affectation des bénéfices;
4° Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
5° Nomination d'un Commissaire aux Comptes et fixation de sa rémunération;
6° Fixation du taux de cession des actions, en application de l'article 8 des statuts;
7° Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.376.
p. 20Cabinet de M. Marcel SAMAMA, avocat à la Cour de Cassation, Tunis.
VENTE
sur saisie immobilière
D'UNE VILLA
10, rue de Lille, Mutuelleville, T.F. 48.854 « LYON MUTUELLE ».
Le mardi 23 février 1960, à 9 heures, à l'audience des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Poursuivant : M. REMOND Gilbert, 13, rue Douaumont à la Ceyna.
Débiteur saisi : Dame Souad bent Mohamed ben Mohamed Es-Sadok EL-QUAKEDI, 10, rue de Lille, Mutuelleville.
Désignation de l'immeuble : Villa construite en maçonnerie sur sous sol surélevé avec vérandah, conserved 4 pièces, salle de bains installée, couloir, cuisine. W.C.
De l'intérieur de la villa on accède au sous sol et à la terrasse.
A l'angle villa : un magasin loué avec loyer mensuel, 10 dinars B y a un grand jardin, superficie totale : 566 m², eau, électricité, gaz.
La villa est occupée par la débitrice saisie. Elle peut être visitée tous les jours.
Mise à prix : 500 dinars.
Outre frais poursuites.
L'avocat Poursuivant.
Marcel SAMAMA.
N° 1.377.
SOCIETE
« Etablissements Isaac Maarek »
Société à responsabilité limitée au capital de 7.640 dinars porté à 9.550 dinars
Siège :
60, avenue de Carthage, Tunis
Aux termes d'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 30 décembre 1959, enregistré dite ville, le 31 décembre 1959, vol. 707, série bis, case 518, déposé le 31 décembre 1959, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, les associés ont augmenté le capital social de 7.640 dinars pour le porter à 9.550 dinars, par voie de capitalisation de bénéfices et ont, en conséquence, modifié l'article 6 des statuts.
Pour extrait.
N° 1.378.
Cabinet de Maître S. GUETTA, avocat à Sfax, 3, avenue Hédi Chaker.
VENTE
sur saisie aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur
D'UNE SACOLEVE
dénommée « Eugénie », n° S.F. 1.179, avec deux traînes en fer, deux ancres, deux mâts, une voile, une antenne et munie d'un moteur Baudoin de 90 C.V.
L'adjudication aura lieu le samedi 23 février 1960, à 10 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax.
Poursuivante : La Caisse Centrale de Crédit Artisanal et Maritime, dont le siège est à Tunis, 208, rue de la Kasbah.
Parties saisies : 1° M. Reilane Joseph, 2° son épouse, Mme Maribella Catharine, tous deux, armateurs, demeurent anciennement à Sfax, actuellement sans adresse connue.
Mise à prix : Cent dinars, et 100.000
Outre frais et le droit proportionnel.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° au Cabinet de Maître S. GUETTA,
2° au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.
N° 1.379.
SOCIETE EN NOM COLLECTIF
« MABROUK FRÈRES ET AIACHI »
Par acte s.s.p., du 28 décembre 1959, enregistré le même jour à Sousse A.C., vol. 328, n° 371, MM. Azzedine Aiachi, Mohamed Mabrouk et Ali Mabrouk, ont constitué une Société en nom collectif, dénommée « Mabrouk Frères et Aiachi », dont le siège social est à Sousse, route de Tunis, ayant pour objet la vente et l'achat de carburants et lubrifiants, les stations service, un atelier de mécanique avec garage, le transport spécial de carburants et lubrifiants. La signature sociale « Mabrouk Frères et Aiachi », appartient à M. Azzedine Aiachi, qui est le gérant administratif, avec les pouvoirs les plus étendus. Deux exemplaires du dit contrat ont été déposés, le 29 décembre 1959, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Pour extrait.
N° 1.380.
DISTILLERIE COOPERATIVE
VITICOLE DE TUNISIE
Avis de convocation
Messieurs les adhérents de la Distillerie Coopérative Viticole de Tunisie sont convoqués à :
L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
qui se réunira le jeudi 28 janvier 1960, à 9 heures, au siège social à Djebel Djelloud, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. — Rapport du Conseil d'Administration ;
2. — Rapport de la Commission de Surveillance ;
3. — Examen et approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 juillet 1959 et quitus aux Administrateurs ;
4. — Ratification d'adhésion de nouveaux coopérateurs ;
5. — Annulation de parts sociales ;
6. — Renouvellement des Administrateurs sortants ;
7. — Autorisation aux Administrateurs (Art. 40 de la loi du 24 juillet 1867) ;
8. — Approbation des modifications aux règlements intérieurs ;
9. — Lecture et approbation des propositions du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.381.
PREMIER AVIS
D'un acte sous seings privés en date, du 21 novembre 1959, enregistré à Bizerte, le 21 décembre 1959, folio 7, case 48, il appert que Madame FLOCH Ida, épouse ROUGY Jules a vendu à Madame DERAY Marthe le droit au bail afférent, au fonds de commerce de bonneterie, sis à La Pêcherie (Bizerte).
Les oppositions, devront être faites entre les mains de Maître André RE-GOLI, avocat à Bizerte, dans les 20 jours au plus tard qui suivront le deuxième avis, à peine de forclusion.
N° 1.382.
« POMPADOUR »
Société à responsabilité limitée au capital de 2.000 dinars
20, avenue de France, Bizerte
Constitution de Société
avec apport de fonds de commerce
Constitution : Par acte sous seings privés, du 22 décembre 1959, enregistré à Bizerte, le 22 décembre 1959, folio 8, case 50, déposé en double au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 28 décembre 1959.
Dénomination : « POMPADOUR ».
Objet : Exploitation d'un salon de coiffure, institut de beauté et commerce de la parfumerie et tous objets similaires.
Durée : Trente années, à partir du premier janvier 1960.
Apports : Monsieur LAMIA Charles, un fonds de commerce de salon de coiffure pour hommes d'une valeur de 1.000 dinars pour souscription de 100 parts sociales de 10 dinars chacune.
Monsieur Ayachi Abdelhamid, 1.000 dinars, en espèces, pour souscription de 100 parts de 10 dinars chacune.
Capital social : 2.000 dinars divisé en 200 parts de 10 dinars chacune, objet des apports sus-mentionnés.
Siège social : 20, avenue de France à Bizerte.
Gérance : M. LAMIA Charles, avec les pouvoirs les plus étendus jusqu'à un plafond de 100 dinars par opération.
Premier avis d'apport
L'insertion qui précède tient lieu de premier avis d'apport.
En conséquence, les créanciers de l'apporteur auront un délai de 30 jours, à compter du deuxième avis pour faire la déclaration de leur créance au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, sous peine de forclusion.
Pous extrait.
N° 1.383.
p. 21TRIBUNAL DE COMMERCE
Faillites et Règlements Judiciaires
Extrait du Registre de Commerce et Publicités faites à « La Presse » et « Al A'mal » du 2 janvier 1960
Jugement déclaratif de faillite
En date du 31 décembre 1959
Mohamed ben Ali Amina Douiri.
1, rue Lagau, Tunis.
Juge-Commissaire : M. Dève.
Syndics : MM. Mariani et Lakhdar.
C. P. : 18 juin 1959.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
En date du 26 décembre 1959
R. J. : Othman Triki.
Administrateur : M. Karoui.
Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine
Cabinet de M. Jilani Bornaz, 33, rue Es-Sadikia, Tunis.
Faillite : Basel Fritz, Galeries du Colisée, Tunis.
N° 1.384.
D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 28 décembre 1959, enregistré dite ville, le 30 décembre 1959, vol. 707, série ter, case 589, et déposé au Greffe du Tribunal, le 31 décembre 1959, il appert qu'une Société en nom collectif a été formé entre Messieurs Balthazard, Diego et Alberto CAMPO.
Objet : Exploitation d'un fonds de commerce d'électricité, avenue de Carthage, n° 50.
Siège : 50, avenue de Carthage, Tunis.
Apports : CAMPO Balthazard un fonds de commerce d'électricité automobile, sis à Tunis, 50, avenue de Carthage, estimé à 2.700 d.
CAMPO Diego, espèces 150 d.
CAMPO Alberto, espèces 150 d.
3.000 d.
Gérants : Monsieur CAMPO Diego et Monsieur CAMPO Balthazard.
Bénéfices : 34 % Monsieur CAMPO Balthazard.
33 % Monsieur Diego CAMPO.
33 % Monsieur Alberto CAMPO.
Tout créancier de Monsieur CAMPO Balthazard, apporteur du fonds de commerce, est tenu de se faire connaître par déclaration au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, dans les trente jours qui suivront l'insertion du présent avis, à peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 1.385.
« L'OASIS »
Société anonyme au capital de 25.700 dinars
Siège social :
à El-Hamma du Djérid (Tunisie)
DEUXIEME AVIS DE CONVOCATION
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société anonyme « L'OASIS », convoquée par décision du Conseil d'Administration, en date du 17 octobre 1959, pour le 21 décembre 1959, à Tunis, chez Monsieur Pierre SPIRAL, Administrateur, 2, rue de l'Ancienne Poste, n'ayant pu délibérer valablement, le quorum exigé n'ayant pas été atteint, est convoquée, à nouveau, aux mêmes lieux, le 18 janvier 1960, à 15 heures, avec le même ordre du jour :
- Transfert du siège social, d'El-Hamma du Djérid, à Tunis;
- Modification de l'article 4 des statuts.
N° 1.386.
ASSOCIATION TUNISIENNE DE SECURITE
(Article 5 de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959 (6 dioumsada 1 1379), relative aux associations).
Nom : ASSOCIATION TUNISIENNE DE SECURITE, pour l'hygiène et la prévention des accidents du Travail et des maladies professionnelles.
Objet : Promouvoir les mesures propres à préserver l'intégrité de la personne physique du travailleur à l'occasion de son travail : Coordonner l'action des Comités d'Hygiène et de Sécurité : Elaborer des recommandations aux entreprises en matière d'hygiène et de sécurité du travail.
Siège social : Bourse du Travail de Tunis.
N° et date du visa : N° 2.800 du 2 juillet 1959.
Le Président.
Béchir ENNAIL.
N° 1.387.