Décret N° 59-393 du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), relatif au reclassement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doul kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378);

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 58-265 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires des Secrétariats d'Etat au Commerce et à l'Industrie et aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Vu le décret N° 59-112 du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378), fixant le statut des Ingénieurs des Travaux de l'Etat;

Vu le décret N° 59-113 du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378), relatif au classement hiérarchique des Ingénieurs des Travaux de l'Etat;

Vu le décret N° 59-193 du 29 juin 1959 (22 doul hidja 1378), portant statut particulier du corps des Adjoints Techniques;

Vu le décret N° 59-193 du 29 juin 1959 (22 doul hidja 1378), relatif au classement hiérarchique du corps des Adjoints Techniques;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les Ingénieurs des Travaux Publics, en fonction à la date d'effet du présent décret, sont reclassés à compter du 1er avril 1959, dans le grade d'Ingénieur des Travaux de l'Etat, conformément au tableau de concordance ci-après, avec maintien, pour ordre, de l'ancienneté acquise dans la classe ou échelon de leur ancien grade :

ART. 2. — Les Adjoints Techniques principaux et Adjoints Techniques, en fonction à la date d'effet du présent décret, sont reclassés, à compter du 1er octobre 1958, conformément au tableau de concordance ci-après, avec maintien, pour ordre, de l'ancienneté acquise dans leur ancienne classe ou leur ancien échelon :

ART. 3. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 4 novembre 1958, le sieur Messaoud ben Amor ben Haj Ali ben Mohamed Ennouili a été nommé tuteur des enfants mineurs Zohra et Chérada, filles de feu Amor ben Haj Ali ben Mohamed Louili Essaldi.

A la date du 30 décembre 1958, le sieur Salem ben Saâd ben Amara Ghénia a été nommé tuteur des mineurs El Hédi et Dhaou, enfants de feu Dhaou ben Saïd ben Amara ben Nasr Ghénia.

A la date du 30 décembre 1958, le sieur Tahar ben Mohamed ben Mansour Khnissi a été nommé tuteur des mineurs Mansour et Habib, enfants de feu Mohamed ben Mansour ben Khnissi.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 28 août 1958, la dame Ajmia bent El Béchir ben Mohamed ben Zina a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ridha, Mohamed Rached, Mohsen, Mohamed et Sarra, issus de son union avec feu Ali ben Mohamed Sayah.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 30 décembre 1958, le sieur Ali ben Taouati ben Mohamed ben Ayed a été nommé tuteur de l'enfant mineur Mohamed ben Hassine ben Zahouni El Matmati.

A la date du 30 décembre 1958, le sieur Mohamed El Hammami ben El Habib ben Hadj Hammami a été nommé tuteur des mineurs Azzeddine, Assia et Moufida, enfants de feu Abdellaziz ben Hadj El Hammami El Menzli El Gabsi.

A la date du 30 décembre 1958, le sieur Amor ben Nasr ben Mohamed El Machlouch a été nommé tuteur de l'enfant mineur Touhami, fils de feu Ammar ben Mohamed El Machlouch.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 18 octobre 1958, la dame Aïcha bent Abdallah ben Mohamed Hassine a été nommée tutrice de son fils mineur Salem, issu de son union avec feu Romdhane ben Fradj ben Mahmoud ben Milad.

A la date du 25 septembre 1958, la dame Sallouha bent Saïd Dabbabi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ameur, Saida et Mokhtar, issus de son union avec feu Hassine ben Hamouda El Marmouch.

A la date du 23 décembre 1958, la dame Yamina bent El Béchir Ezzaouch a été chargé de l'administration des biens de son mari condamné.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

AVIS AUX IMPORTATEURS DE SUCRE

Modificatif à l'Avis N° 74

publié au J.O.R.T. du 24 juillet 1959.

L'approvisionnement du marché local en sucre est assuré par l'Office du Commerce Extérieur de la Tunisie jusqu'au 31 mars 1960.

En conséquence, et jusqu'au 31 mars 1960, toute importation de sucre, quelles qu'en soient l'origine et la provenance, et qui n'entrerait pas dans le cadre des importations réalisées par l'Office du Commerce Extérieur de la Tunisie, sera subordonnée à l'autorisation spéciale de cet Office.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.165

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.165, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1959, Monsieur Ali ben Hassen Ghenima, Tunisien, institutcur, demeurant à Akouda, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Menzel Ghenima », consistant en deux villas dont l'une est achevée, située à Akouda, sur la Route M.C. 91, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 900 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Menzel Ghenima »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la Route de Kalaâ-Kébira M.C. N° 91;

Au Nord : Ahmed Ammar du côté Ouest, et les héritiers de Ahmed Essoussi du côté Est;

A l'Est : Salma bent Ahmed Essoussi;

A l'Ouest : Bennour ben Mohammed Chelbia.

REQUISITION N° 57.166

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 57.166, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1959, Monsieur Salah ben Mohammed ben Amara El Ghidaoui, Tunisien, Hajeb à la Délégation de Sbeitla, demeurant à Sbeitla, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, une minoterie et un magasin, située à Thala, Gouvernorat de Kasserine, Justice cantonale de Thala, d'une contenance de 1.000 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hâna 66 »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la route de Thala à Kasserine;

A l'Est : la terre de Bouraoui El Djemal El Harkati;

Au Nord : l'immeuble de Hadj Tahar Zoghlami, l'immeuble de Abdelhamid ben Ahmed et l'immeuble de Hadj Es-Saâdi;

A l'Ouest : la terre d'Ali El Hedhli, immatriculée.

REQUISITION N° 57.167

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.167, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 décembre 1959, Monsieur Hadi M'Hammed M'Zah, Tunisien, Conseiller à la Cour de Cassation, à Tunis, demeurant à Hammam-Lif, 58, Rue Pasteur, faisant élection de domicile en l'étude de M. Amara Kardous, avocat à Tunis, Boulevard Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin surélevé d'un premier étage, située à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Ras-Djebel, d'une contenance de 150 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Moâtam-dia »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : les héritiers de Cheikh M'Hamed M'Zah;

A l'Est : la mosquée du Souk;

Au Nord : un chemin;

A l'Ouest : une impasse où se trouve la voie d'accès.

Ces limites sont celles du premier étage. Le magasin est limité comme suit :

Au Sud et à l'Est : les limites du premier étage susmentionné;

Au Nord : la boutique de Mohammed Bourguiba sur une partie, la boutique du Habous Djaziri sur une autre partie, et la boutique du Habous Sidi Larbi sur le restant.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 50.387

Gouvernorat de Béja — Délégation de Téboursouk

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que, par jugement rendu le 14 juin 1954, le Tribunal de céans, statuant sur la demande reconventionnelle formulée au dossier de la réquisition N° 50.387, introduite le 15 janvier 1938, par M. Belgacem ben Ammar ben Mohammed ben Hmed El Ayadhi, au nom de la Fondation Habous Sidi Abdallah El Ayadhi, au sujet d'un immeuble consistant en un terrain broussailleux et parcours en partie labourable, situé à Dachret Sidi Abdallah, Cheikhat de Lahouaz, Délégation de Téboursouk, Gouvernorat de Béja, a décidé que l'immatriculation de la parcelle 35 du plan définitif, serait désormais poursuivie au nom et pour le compte des consorts Ben Ali ben Mohamed ben Ali ben Amor El Ouslati, demeurant à Téboursouk, et dont la liste figure au dossier de ladite réquisition.

Les personnes, désireuses de former opposition à l'encontre de cette nouvelle situation juridique, pourront, dans un délai de deux mois à compter de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, le faire, soit entre les mains de M. le Président du Tribunal Immobilier, soit à M. le Gouverneur de Béja, soit à M. le Juge cantonal de Téboursouk.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet ben Mena et Saniet Onk El Jemal », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud ben Hassen Mhirsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.680, déposée le 13 août 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 août 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mai 1959. La propriété bornée consiste en vigne et terre nue, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 75 a., et d'une contenance résultant du bornage de 2 ha. 26 a. 83 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kouba-Kébira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1er Ilôt (comprenant les parcelles 2, 3 et 4 du bornage) :

Au Sud : Marina Giovanni et Ali ben Mohamed ben Hadj Ali Djerbi, Réq. 24.020 rejetée, T. 121.749;

A l'Est : T. 121.718, Rodo Giovanni, Administration des Habous;

Au Nord : T. 122.139, Alletto Pascal;

A l'Ouest : T. 120.657.

2e Ilôt (comprenant la parcelle 1 du bornage) :

Au Sud : Alletto Pascal;

A l'Est : T. 122.139 et Hassen Djerbi;

Au Nord : Héritiers Abdallah Djerbi et Hamouda ben Othman;

A l'Ouest : T. 121.191 et T. 120.657.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. - Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui Ben Ali, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hamzaouia I », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière au nom de Madame Aïcha bent Mohamed Hamza, veuve de M. Hassen ben El Hadj Hamza et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 51.304, déposée le 4 mai 1940 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mai 1940.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mars 1959. La propriété bornée consiste en parcelles de terre complamées d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 3 hectares environ, mais qui est, en réalité de 3 ha, 46 a, 33 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Mahdia, région de Sidi Youssef, dans l'Oued Rharraf, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Hadj Mohamed Hamza Lagha;
Au Sud-Ouest : Hassine ben Hadj Ali Hamza;
Au Sud-Est : la Route M.C. N° 96;
Au Nord-Est : Salha et Kmar bent Hadj Ali ben Hadj Ahmed Hamza.

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : la Route M.C. N° 96;
Au Sud-Ouest : Rachid et Mohamed ben Hadj Hassine ben Hadj Ahmed Hamza;
Au Sud-Est : Héritiers Hassine ben Hadj Ali ben Hadj Ahmed Hamza;
Au Nord-Est : Héritiers Sfar Mango.

Parcelle 3 :

Au Nord-Ouest et au Sud-Ouest : Rachid et Mohamed ben Hadj Hassine ben Hadj Ahmed Hamza;
Au Sud-Est : Piste de Henchir Ounissa;
Au Nord-Est : Sit El Koul bent Mahmoud Hamza.

Parcelle 4 :

Au Nord-Ouest : Mohamed Chelaita;
Au Sud-Ouest : Inconnu.
Au Sud-Est : Inconnu.
Au Nord-Est : Sit El Koul bent Mahmoud Hamza.

Parcelle 5 :

Au Nord-Ouest : Héritiers Hassine ben Hadj Ali ben Hadj Ahmed Hamza;
Au Sud-Ouest : Ahmed El Béji;
Au Sud : Salha et Kmar bent Hadj Ali ben Hadj Ahmed Hamza;
Au Sud-Est : la piste des eaux;
Au Nord-Est : Salha et Kmar bent Hadj Ali ben Hadj Ahmed Hamza.

Parcelle 6 :

Au Nord-Ouest : la piste des eaux;
Au Sud et au Nord-Est : Salha et Kmar bent Hadj Ali ben Hadj Ahmed Hamza;

Parcelle 7 :

Au Nord : Ahmed El Béji;
À l'Ouest : Héritiers Hassine ben Hadj Ali ben Hadj Ahmed Hamza et Mustapha ben Hassine Hamza;
Au Sud : Hédi ben Mohamed Senane;
À l'Est : la piste des eaux.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. - Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui Ben Ali, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Consolidation A. 316 », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de M. Salem ben Hadj Hassen Bou Chenac, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 53.173, déposée le 15 octobre 1943 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 octobre 1943.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mars 1959. La propriété bornée consiste en jardins, vergers et olivettes, d'une contenance dénoncée de 6 ha, 13 a., mais qui est en réalité de 4 ha, 44 a, 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Kouache, à Erroudha, à Ennejail et à Ezgandia, dans la forêt de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Mokhtar ben Salem Bouchnak, Héritiers Mohamed Kesraoui;
À l'Ouest : Sassi ben Ali Braham;
Au Sud : Piste de Djemmal à Mahdia;
À l'Est : Mohamed Sénane, Hassine ben Mohamed M'Rad.

Parcelle 2 :

Au Nord : une piste;
À l'Ouest : Mohamed Sénane, Mohamed ben Mohamed Amor;
Au Sud : Héritiers Amor ben Abdessalem, Salem ben Amor Abdessalem;
À l'Est : M'Hamed ben Ali Braham, Sassi ben Ali Braham.

Parcelle 3 :

Au Nord-Ouest : Héritiers Ahmed Frad;
Au Sud-Ouest : Héritiers El Msekine;
Au Sud-Est : Héritiers Romdhane Karchoud;
Au Nord-Est : Oued En-Nejail.

Parcelle 4 :

Au Nord-Ouest : Héritiers ben Romdhane, Héritiers Ahmed ben Hadj Salem Sfar, Héritiers Ali Braham;
Au Sud-Ouest : Hadj Ali Douib, M'Hamed ben Ali Braham;
Au Sud-Est : Piste de Djouaouda;
Au Nord-Est : une piste, Héritiers Ali Braham.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. - Suivant procès-verbal dressé par M. Bou Attour, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Denise 23 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Borg Annonce au nom de M. Reby Georges, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.023, déposée le 7 octobre 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 octobre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 février 1959. La propriété bornée consiste en 2 parcelles complamées d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 20 ha, celle résultant du bornage est de 20 ha, 59 a, 50 ca.

L'immeuble se trouve situé situé au cheikhat d'El Aouadna, à 45 kms de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : a) Ahmed Siala; b) une piste et au-delà Réqu. 56.216 et Mohamed El Aoud;

Au Nord-Ouest : Sud-Karif.
Au Sud-Ouest : une piste en sida-1. 251.574.
Au Sud-Est : Taïeb Ellouz.

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : Mohamed El Aoud, Anier El Arles;
Au Nord-Est : Mohamed Bouzid. T. 232.095, T. 252.094;
Au Sud-Est : Monsieur Douil. T. 251.575;
Au Sud-Ouest : Rép. 55.364 et Monsieur Taïeb Ellouz.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Souse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. - Suivant procès-verbal dressé par M. Bou Attour, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Danielle X », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Jules Meyer Khaiat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.039, déposée le 5 novembre 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 novembre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 février 1959. La propriété bornée consiste en une plantation d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 8 ha, celle résultant du bornage est de 7 ha. 36 a. 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à Ksar Er-Rih, cheikhat de Bou Thadi, sur la route de ceinture Menzel Chaker-La Hencha, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Hadj Mabrouk Belgaroui;
Au Nord-Ouest : T. 37.947 et T. 251.158;
Au Sud-Ouest : Béchir Belgaroui;
Au Sud-Est : la Route M.C. 119 et au-delà Béchir Belgaroui et consorts Ghorbal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

6. - Suivant procès-verbal dressé par M. Somrani Slaheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ain Limam et Merjet El Garaoui », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem ben Hadj Othman Dekhili et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.084, déposée le 2 mars 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 mars 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 octobre 1959. La propriété bornée consiste en terre labourable, et en plus, des terres montagneuses à vocation forestière, d'une contenance dénoncée de 25 hectares, mais, en réalité, la superficie bornée est de 36 ha. 98 a. environ.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Nichmaïa, cheikhat de Dekhaliat, délégation de Ghardimaou, Gouvernorat de Souk-El-Arba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Ahmed ben Aljia et Réq. 53.242;
A l'Ouest : Cheikh Tahar ben Soltan ben Hammami et Réq. 53.242;

Au Sud : Héritiers Mabrouk ben Meki et Réq. 53.242.
Héritiers Hadj Mohamed ben Salbi et Réq. 53.242.

A l'Est : Héritiers Hamou ben Amer ben Farkat, Héritiers Attara.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Souse, le Gouverneur de Souse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. - Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaier Abdellatif, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Darmoum Jeune I », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Darmouni Edouard et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.110, déposée le 16 juillet 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 juillet 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 novembre 1959. La propriété bornée consiste en un immeuble à un étage, d'une contenance dénoncée de 249 mètres carrés, mais qui est, en réalité, de 256 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, angle avenue de la République et rue Anatole France, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Avenue de la République.
Au Nord-Ouest : Rue Anatole France;
Au Sud-Ouest : T. 42.154 (Réq. 19.626);
Au Sud-Est : Héritiers Ghouila Houri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. - Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaier Abdellatif, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Caterina Corniche », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Manoubia bent El Hadj Naceur Boufarès, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.132, déposée le 21 septembre 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 septembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 novembre 1959. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance dénoncée de 7 mètres carrés, mais qui est, en réalité, de 11 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Boulevard de la Corniche, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T. 23.929;
Au Sud-Ouest : Béchir El Ghachem;
Au Sud-Est : Rue;
Au Nord-Est : Mébarka Zarzis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Suivant procès-verbal dressé par M. Allani Mustapha, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Forêt d'Aïn-Draham III », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'État à l'Agriculture au nom de l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 54.538, déposée le 21 juillet 1949 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 août 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 octobre 1959. La propriété bornée consiste en bois et broussailles, d'une contenance dénoncée de 2.200 hectares.

L'immeuble se trouve situé à proximité immédiate d'Aïn-Draham, Délégation d'Aïn-Draham, Gouvernorat de Souk-El-Arba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud-Est : la tranchée forestière N° 32, partant du sommet du Djebel El-Bir jusqu'à sa rencontre avec la tranchée 31, la séparant des forêts domaniales d'Aïn-Draham 4 et 8 ;
• Au Nord-Est : la tranchée 31, le sentier 73, le chabet Ain El-Hamra, puis l'oued, dénommé successivement l'oued Melah, l'oued Khanguet El-Hallouf et oued Kébir, jusqu'au pont de « la correspondance » de la route de Tabarka ;
• Au Nord-Ouest : la route de Tabarka, la séparant de la forêt d'Aïn-Draham 2 ;
• Au Sud-Ouest : la route précitée, le lotissement du Col des Ruines ; la tranchée forestière N° 10, la séparant de la forêt d'Aïn-Draham 1 ; le village et le camp militaire d'Aïn-Draham, et enfin, la tranchée 33 la séparant de la forêt d'Aïn-Draham 5.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 (13 chaabane 1307), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal d'Aïn-Draham, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Kastelli III », située au cheikhat d'Aïn-Safsaf, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.557, par M. Khemaïs ben El Hadj Mohamed ben Souissi et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 5 février 1960, par M. Mustapha Aïschi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même, à Ain-Safsaf.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Dalia IV », située à Hofra, cheikhat des Dradra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.200, par Monsieur le liquidateur des habous, pour la fondation habous Sidi Ali Azzouz, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 février 1960, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, au cimetière de Sidi Amar.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Haroun », située à El Hofra, cheikhat des Dradra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.201, par Monsieur le liquidateur des habous, pour la fondation habous Sidi Ali Azzouz, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 février 1960, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, au cimetière de Sidi Amar.

GOUVERNORAT DU CAP BON

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « En Najah VII », située à Houmet El Moualeh, cheikhat de Soliman, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.882, par M. Hamda ben El Hédi ben El Hadj Eddekhili, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 février 1960, par M. May Jacques, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Chaar », située à Soliman, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.917, par M. Iachella Jean, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 février 1960, par M. May Jacques, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, au bureau du cheikh de Soliman.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Janvier 1960

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 1er Janvier 1960

Cabinet de Maître Roger HAYAT, avocat à la Cour de Cassation, 70, rue Mokhtar Attia, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

DE BIENS

dépendant de Règlement Judiciaire,
sur surenchère

Poursuivant : M. MARIANI Mathieu, Syndic à Tunis, 38, rue d'Espagne, agissant en sa qualité d'Administrateur de l'Union des Créanciers du Règlement Judiciaire, de Monsieur ANGOTTI Albert Antoine et de Madame ANGOTTI Raymonde Barbe Denise, épouse en seconde noces de Monsieur BIANCHI Gaétan, tous deux, demeurant à Tunis, 15 et 16, rue de Strasbourg.

Saisis : Monsieur ANGOTTI Albert Antoine et Madame ANGOTTI Raymonde Barbe Denise sus-nommés.

Immeuble à vendre : Il s'agit d'une parcelle de 1.099 mètres carrés, à usage commercial ou industriel en façade sur deux rues. L'entrée principale se trouvant, 17, rue de Bizerte.

Située à Ben-Arous, entièrement clôturée par un mur en maçonnerie avec sur chaque rue un portail en fer à deux battants.

Sur la dite parcelle se trouvent :

1er) un vaste hangar de 400 mètres carrés environ; 2e) une construction légère comprenant trois pièces avec portes et fenêtres, d'une superficie de 35 mètres carrés environ.

Le sol de la cour est empierré et les locaux disposent de l'électricité, force motrice et éclairage sous tube, ainsi que de l'eau courante.

Le tout libre à la vente.

Mise à prix : 962 dinars 500, outre 1 % émoluments de Syndic, et frais.

Jour de la vente : Les enchères auront lieu le Mardi 19 janvier 1960, à 9 heures du matin à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où le cahier des charges est déposé et en le Cabinet de Maître Roger HAYAT, avocat à la Cour de Cassation, 70, rue Mokhtar Attia à Tunis.

Pour extrait.

N° 1.165.

Cabinet de Maître Alfred SEBAG, avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, demeurant à Tunis, 8, rue des Tanneurs.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière
et après surenchère

Poursuivante : Madame Emilie DURRIEU, demeurant au Bardo, 2, rue de Toulon, ayant M° Alfred SEBAG, pour avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, constitué aux lieu et place de M° Louis SEBAG.

Partie saisie : Monsieur Laïd ben Tijani BEN TAHAR, demeurant au Sers, Canton du Kef.

Adjudicataires provisoires : Monsieur Abdelwahab Zaou et Madame Jamila Daou, demeurant tous deux à Tunis, 7, rue du Pont (M° BEN MAMI loco M° R. LEVY), pour la somme de 1.590 dinars.

Surenchérisseur : du 16e Monsieur Abdelraiz ben M'hamed ben Tahar ben Brahim GASMI, propriétaire demeurant à Tunis, rue Sidi El-Alaoui, impasse Longue, n° 8 (M° NATAF).

Immeuble mis en vente : Une Villa, sise à l'angle Sud-Ouest du village de Franceville (Banlieue de Tunis), Justice Cantonale de Tunis Nord, angle boulevard Maréchal Foch, n° 15, et chemin de l'usine à gaz, dite rue de Carnières, objet du titre foncier « LA QUERCINOISE » n° 48.926, d'une contenance de 493 m².

Cette villa en maçonnerie clôturée sur ses deux façades donnant sur rues, par des clôtures basses en maçonnerie avec grillages en fer, avec portail d'entrée en fer, au 15, du boulevard Maréchal Foch, et garage séparé du côté du chemin de l'usine à gaz (rue de Carnières), comporte un grand couloir soudé, 6 pièces, 1 grande cuisine et 1 W.C., et une cage avec escalier en bois accédant à la terrasse où se trouve une buanderie. Un jardin entoure cette construction. Du côté Sud-Ouest, se trouve un garage indépendant en maçonnerie, ouvrant sur la rue de Carnières (chemin de l'usine à gaz), dans le jardin, un poulailler; la surface construite est d'environ 120 m².

Mise à prix : Mille Huit Cent Soixante dinars... 1.860 dinars.
Frais de poursuites et droits en sus.

L'adjudication aura lieu le Mardi 12 janvier 1960, à 9 heures du matin, par-devant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de M° Alfred SEBAG, 8, rue des Tanneurs à Tunis, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'avocat-poursuivant,
Alfred SEBAG.

N° 1.178.

Cabinet de Maître Alfred SEBAG, Avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, demeurant à Tunis, 8, rue des Tanneurs.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Poursuivante. — La Société Franco-Tunisienne de Banque et de Crédit, Société Anonyme au capital de 150.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 25, avenue Habib-Bourguiba, poursuites et diligences de ses Administrateurs et Directeur, demeurant au dot siège, ayant M° Alfred SEBAG, pour avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, constitué aux lieu et place de M° Louis SEBAG.

Parties saisies. — 1er Monsieur Elie de Joseph KTORZA, 2e Monsieur Victor de Joseph KTORZA, demeurant à Tunis, 20, rue de Sousse, pris tous deux en leur qualité d'héritiers de leur père, feu Joseph d'Isaac KTORZA, quant vivait commerçant à Tunis, y demeurant, 20, rue de Sousse.

3e M. François NICOLAS, demeurant à Tunis, 33, rue Es-Sadàia, pris en sa qualité d'Administrateur au règlement judiciaire posthume de feu Joseph KTORZA, désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de Tunis (Chambre Commerciale du 5 mai 1959), publié au J.O.R.T. du 19 mai 1959.

Immeuble mis en vente. — UN IMMEUBLE immatriculé, dénommé « Propriété Saliba », objet du T.F. N° 53.902, d'une contenance de 997 mètres carrés, situé à Tunis, Quartier Sans-Souci, 20, rue de Sousse, et consistant en un ensemble de constructions à usage de distillerie connue sous le nom de distillerie KTORZA.

Ledit immeuble est grevé d'un enzej. annuel de 398 millimès 80, au profit de M. Saliba François Xavier.

MISE A PRIX : MILLE DINARS, ci...

1.000 Dinars, outre la prise en charge par l'adjudicataire éventuel, hors la présence du crédit-enzeliste, de la rente d'enzej. annuelle de 398 millimès 80, au profit de M. Saliba (François-Xavier), demeurant à La Goulette.

L'adjudication aura lieu le mardi dix-neuf janvier 1960, à 9 heures du matin, par-devant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de 1re Instance de Tunis, Boulevard Farhat-Hached.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M° Alfred SEBAG, 8, rue des Tanneurs, à Tunis, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de 1re Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Avocat-Poursuivant
Alfred SEBAG.

N° 1.179.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE — 1er-5 janvier 1960

Etude de M. BOUROGAA, avocat, à Sfax.

VENTE

aux enchères publiques

Poursuivant : Mohamed ben Ali Gergouri, rue de la Kasbah, Sfax.

Partie saisie : Mahmoud ben Mahmoud Jamoussi, boulanger, rue des forgerons, Sfax.

Le tiers indivis d'une boulangerie, size, rue 34, n° 29, à Sfax, et la même fraction du moulin qui s'y trouve avec les autres accessoires.

La vente aura lieu le 30 janvier 1960, à 9 heures du matin à l'audience des créées au Tribunal de Première Instance de Sfax.

Avis à prix : Cent dinars.

Les frais seront à la charge de l'acquéreur.

Le cahier des charges se trouve déposé au Greffe du Tribunal de Sfax, et à l'Etude de M. BOUROGAA, avenue Hédi Chaker à Sfax.

L'avocat poursuivant,

Brahim BOUROGAA.

N° 1.268.

TROISIEME INSERTION