Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu le décret N° 58-327 du 23 décembre 1958 (11 djoumada II 1378), portant fixation du statut particulier des fonctionnaires de la Radiodiffusion-Télévision Tunisienne;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Information et aux Finances et au Commerce.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article 6 du décret susvisé N° 58-327 du 23 décembre 1958 (11 djoumada II 1378) et jusqu'au 30 juin 1960, les Chefs de section sont nommés au choix, par arrêté du Secrétaire d'État à l'Information, parmi les inspecteurs de la Radiodiffusion-Télévision Tunisienne justifiant, soit d'un certificat de licence, soit du diplôme d'Ingénieur de l'École Française de Radio-électricité ou de l'École Centrale de T.S.F., à Paris.
ART. 2. — Le présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, aura effet à compter du 1er avril 1959.
Fait à Tunis, le 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.