AVIS N° 693

relatif aux relations financières entre la Tunisie et la Finlande

A compter du 1ᵉʳ janvier 1960, la Finlande est rayée de la liste des pays du groupe bilatéral, qui fait l'objet de l'Annexe « A » des avis de change n° 682 et 683 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 15-18 décembre 1959.

En conséquence, à compter de cette même date :
1° les relations financières entre la Tunisie et ce pays sont réglées par les dispositions du Titre II de l'avis n° 682, relatives aux relations financières avec les pays de la zone de convertibilité;

2° les comptes étrangers finlandais en dinars sont automatiquement transformés en comptes étrangers en dinars convertibles;
3° les comptes E.F.A.C. « Finlande » en dinars ouverts sur les livres des Intermédiaires Agréés sont transformés en comptes E.F.A.C. « dinars convertibles ».

AVIS AUX IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS

Importations de produits espagnols en Tunisie et exportations de produits tunisiens vers l'Espagne

Les contingents provisionnels suivants sont ouverts respectivement à l'importation de produits originaires et en provenance d'Espagne et à l'exportation de produits tunisiens à destination de ce pays.

1° LISTE « E »

Importations de produits espagnols en Tunisie

Les demandes de licences d'importation, seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt à la Sous-Direction des Finances Extérieures et du Commerce (Service du Commerce Extérieur).

Il est précisé que les demandes de licences d'importation de sucre et de tissus de coton, seront examinées conformément aux dispositions de l'avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de toutes zones, publié au J.O.R.T. du 15-19 janvier 1960.

2° LISTE « T »

Exportations de produits tunisiens vers l'Espagne

Les demandes de licences d'exportation seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt à la Sous-Direction des Finances Extérieures et du Commerce Extérieur.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

Le public est informé que les épaves maritimes, dont la nomenclature suit, ont été trouvées, au cours des 3ᵉ et 4ᵉ trimestres 1959, sur les côtes de la Tunisie.

Les épaves doivent être réclamées au Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports (Service de la Marine Marchande) et des Pêches Maritimes) dans un délai de trois mois, en justifiant les droits de propriété.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919

modifié par décret du 30 décembre 1925)

Avis au public

A.e.c. N° 1.548

Le public est informé que, par une pétition enregistrée au Service des Mines le 15 janvier 1960, M. Mohamed ben Mokhtar ben Hadj Othman, demeurant à El Midah, Délégation de Menzel Temime, Gouvernorat du Cap Bon, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans conçus à la demande, à El Midah, Délégation de Menzel Temime, Gouvernorat du Cap Bon, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une hullerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur du Cap Bon ou le Président de la Municipalité de Grombalia, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Article premier du décret N° 57/76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377)

Terres dites : Henchirs El-Guenara, Théléja, Rehima IV, El-Henachir, Chouachi, Zébouzia, El-Argoab El-Gara et El-Oust, El-Baltoum, Chaâbet El-Hounir, El-Merezhni, Serja, Oum-Droû et Oued El-Hattab, Diouana, Demnet Zabouz, El-Afiadh, Bou-Aguiba et Rebaïba, sises à la délégation de Hadjeb-El-Aloun du Gouvernorat de Kairouan.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public que des opérations de bornage se dérouleront un mois après la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Sur les terres dites : Henchirs El Guenara, Théléja, Rehima IV, El-Hanachir, Chouachi, Zébouzia, El-Argoab El-Gara et El-Oust, El-Baltoum, Chaâbet El-Hounir, El-Méréghni, Serja, Oum-Droû et Oued El-Hattab, Diouana, Demnet Zabouz, El-Afiadh, Bou-Aguiba et Rebaïba, sises à la délégation de Hadjeb-El-Aloun du Gouvernorat de Kairouan.

1° Limites d'ensemble des henchirs sus-mentionnés, sauf Henchir Rebaïba.

Sud : La limite commence d'un point situé à 500 mètres de l'Est de la côte 558 de la carte d'État Major au 1/50.000 dit Khanguet El-Lega, pour suivre la ligne de partage des eaux, sur environ 1.600 mètres et prend la direction Nord, pour rejoindre ensuite Oued El-Hattab ; elle suit Oued El-Hattab jusqu'à l'endroit dit « Kroumel El-Agueb », en suivant la ligne de partage des eaux jusqu'aux crêtes de Djebel Labiodh, de là, elle suit également la ligne de partage des eaux jusqu'aux crêtes de Djebel Labiodh, de là, elle suit également la ligne de partage des eaux de Siouf En-Rihane, puis elle traverse Oued El-Hattab, pour aboutir à Baltoum El-Khelil. Ensuite la limite suit l'Oued Zé-

roud, jusqu'à l'Oued Delfaia qu'elle remonte sur 600 mètres environ jusqu'aux ruines romaines, de là, la limite prend la direction Nord-Est pour passer à 300 à l'Est de Sidi-Bou-Souibaâ et de la côte 338 de la carte d'État Major au 1/50.000 pour aboutir à l'Ouest des ruines romaines et de la côte 378 de la carte d'État Major au 1/50.000 faisant limite avec Henchir Semara appartenant aux Ouled Ameurs.

Est : La limite suit le henchir Smara, sur 2.500 mètres environ, puis se dirige vers le Nord pour rejoindre la piste du Djebel Trozza qu'elle suit pour s'arrêter à environ 400 mètres à l'Ouest de l'endroit dit « Henchir Sabbi » et de la côte 419 de la carte d'État Major au 1/50.000, la limite se dirige ensuite vers le Nord-Ouest jusqu'aux ruines romaines, à 300 mètres environ de l'Oued Tond et à 200 mètres au Sud de la côte 492 de la carte d'État Major au 1/50.000. La limite oblique ensuite vers le Sud-Ouest pour aboutir à Argoub El-Béhim, qu'elle suit jusqu'à l'endroit dit « Henchir El-Fougâa » appartenant à la sous fraction du Sebaia de la fraction des Ouled Chehuib (Délégation de Hafouz). De là, la limite prend la direction Nord-Ouest, pour aboutir à la piste de Hadjeb El-Ala, qu'elle suit en remontant vers le Nord jusqu'à l'embranchement des pistes Hadjeb El Ala et Ain-Hallouf.

Nord : De l'embranchement des pistes Hadjeb El-Ala et Ain El-Hallouf, la limite suit cette dernière en obliquant vers le Nord-Ouest sur 2.500 mètres environ, de là, elle redescend vers l'Ouest, en suivant la limite du Henchir Aariba jusqu'à l'endroit dit « Baltoum-Attia », puis la limite remonte vers le Nord en suivant la limite du dit Henchir et en passant à 300 mètres environ à l'Ouest de Sidi Ali El-Mereghni pour rejoindre la piste de M'Hibess, séparant la terre des Ouled Zaled du Henchir Labiar appartenant aux Negagta, elle suit la piste de M'Hibess, en prenant la direction Ouest jusqu'au point de rencontre avec la piste menant à Bir El-Houjaj, puis la limite prend la direction Nord-Ouest, en remontant la piste de El-Houjaj jusqu'à l'endroit dit « Henchir Regba », elle suit cette même piste jusqu'à Oued Souk, de là, la limite suit une ligne sinueuse traversant Kroumel El-Arkar et redescend vers le Sud jusqu'à Ain Chouka. De Ain Chouka, la limite prend la direction Est sur 500 mètres environ, puis elle oblique vers le Sud-Est sur 750 mètres jusqu'à Oued Chaâbet El-Hamra, la limite suit ensuite une ligne sinueuse pour rejoindre Ain El-Krouma, de là, elle se dirige sur l'endroit dit « Ras El-Ali », pour rejoindre le point de rencontre des Oueds Remel et Djérissa.

Ouest : Du point de rencontre des Oueds Remel et Djérissa la limite suit le cours de l'Oued Djérissa en passant à 300 mètres à l'Est de Ain El-Kouki et de la côte 427 de la carte d'État Major au 1/50.000, puis elle suit la limite du henchir El-Kiib jusqu'au bras de l'Oued El-Kouki, ensuite elle suit le bras de l'Oued El-Kouki pour rejoindre le lit de l'Oued portant le même nom ; la limite suit le cours de l'Oued El-Kouki, le traverse et rejoint le point de la limite Sud Khanguet Laga.

2° Limites du Henchir Rebaïba

Sud : La limite suit le cours de l'Oued Rebaïba en se dirigeant vers l'Est, le traverse pour aboutir à la ligne de partage des eaux du Djebel Gnater.

Est : La ligne de partage des eaux du Djebel Gnater.

Ouest : La ligne de partage des eaux du Djebel Dâala Djebel Kef-Agueb jusqu'à la rencontre avec le Djebel Dâala.

Nord : La limite suit la ligne de partage des eaux du Djebel Dâala pour rejoindre Oued Rebaïba.

Les personnes, qui prétendaient avoir un droit réel sur tout ou partie des terres requises au bornage, devront se conformer à la procédure prévue aux articles 2 et 3 du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), relatif à la procédure de bornage sur les terres collectives.

Terres dites : Henchirs : Gantra II, Rehima II, El Grine, Ech-Chot, Aïta Touila, Oued El Hajel I, Oued El Hajel II, Dar El Krif, El Faouar, Sidi Hassen dit Oued Remel, Aïne Sassi, El Ghouiba et Labiare.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public que des opérations de bornage se dérouleront, un mois après la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sur les terres dites : Henchir El Gantra II, Henchir Rehima II, Henchir El Grine, Henchir Ech-Chot, Henchir Aïtha Touila, Henchir Oued El Hajel I, Henchir Oued El Hajel II, Henchir Dar El Krif, Henchir El Faouar, Henchir Sidi Hassen dit Oued Remel, Henchir Aïne Sassi, Henchir El Gouiba et Henchir abbare, sises à la Délégation de Hadjeb El Aioun du Gouvernorat de Kairouan.

1° Limites d'ensemble des Henchirs : Gantra II, Rehima II, El Grine et Ech-Chot.

Sud : Du point de rencontre des Oued Merouem et Sidi Abdelkader, la limite descend le cours de l'Oued Zerga jusqu'au bras de cet Oued, limitant ces benchirs de ceux de Sidi Abdelkader et Rachbour appartenant à la tribu des Oued Sebaï, puis la limite s'arrête au bras de l'Oued Zerga, le suit pour aboutir à la piste du Djebel Trozza, qu'elle remonte vers le Nord jusqu'à l'Oued Zéroud séparant les Benchirs du Henchir Gantra I, appartenant à la tribu des Hedaï, puis la limite redescend l'Oued Zéroud jusqu'au lieu dit « Baten Khéniza », séparant ces Benchirs du Henchir Chaâbet Hanech appartenant à la tribu des Hedaï.

Est : De Baten Khéniza, elle suit la limite séparative des Benchirs Chaâbet Hanech et Rehima I, appartenant à la fraction des Hédaï.

Nord : Par le Henchir Smara appartenant à la fraction des Oued Ameur et par le Henchir Rehima IV, appartenant à la fraction des Oued Zaïed jusqu'au lieu dit : « Sebaï Regout », traverse Oued El Hathab, suit la ligne de partage des eaux de Siouf Er Raine.

Ouest : Ensuite, la limite suit la ligne de partage des eaux jusqu'au lieu dit « Ragoubet El Khadama », puis elle rejoint le point de rencontre des Oued Merouane et Sidi Abdelkader.

2° Limites d'ensemble des Henchirs : Aïtha Touila, Oued El Hajel I, Oued El Hajel II, Dar El Krif, El Faouar, Sidi Hassen dit Oued Remel, Aïne Sassi et El Ghouiba I.

Sud : Le point de rencontre des Oued El Hajel et Oued Méghassel au lieu dit : Guelte Ahmed Ben Abbès ; la limite suit le cours de l'Oued El Méghassel jusqu'à sa source à Chaâbet El Atarès.

Est : La limite suit la ligne de partage des eaux séparant ces Benchirs du domaine forestier de Djebel Nara jusqu'au lieu dit : « Ain Safra » pour descendre que Chaâbet menant à Ain Saiba et rejoindre Oued El Hajel et le suivre jusqu'à l'Oued Zéroud et à la côte 243 de la carte d'État-Major au 1/50.000 de Hajeb El Aioun.

Nord : La limite remonte le cours de l'Oued Zéroud jusqu'à l'embranchement de l'Oued Zéroud et Oued Zerga, ensuite, la limite suit l'Oued Zerga jusqu'à son point de rencontre avec l'Oued El Ouwer jusqu'à l'endroit dit : « Gharz Ettire », puis la limite longe le Henchir Lachbour, appartenant à la fraction des Oued Sebaï jusqu'à la rencontre des deux bras de l'Oued El Ouwer.

Ouest : La limite suit le Henchir Lachbour et les propriétés de Montchicourt, de Dumont, puis la limite remonte vers le Nord-Est en suivant la ligne de partage des eaux du Kef Nara jusqu'à la piste menant à la station de Hadjeb El Aioun séparant ces Benchirs du Henchir Daklet Louata, puis celle du Henchir Déghima appartenant à la fraction des Oued Sidi Till en passant par Ain El Maïta, elle continue à contourner le Henchir Déghima en suivant Oued El Hajel pour aboutir au point de rencontre des Oued El Hajel et El Méghassel, à l'endroit dit « Guelte Ahmed Ben Abbès ».

3° Limites du Henchir Labiare.

Sud : La limite commence au croisement de deux pistes à 300 mètres au Nord de Bir El Houjaj. Elle longe cette piste en direction Est sur environ 1.600 mètres jusqu'à la côte 493 de la carte d'État-Major au 1/50.000 et à 400 mètres au Nord-Ouest de Sidi Ali El Mareghni.

Est : La limite traverse Garâat Ouriba pour rejoindre l'Oued El Araâ et le suivre jusqu'à la piste de El Hathab, elle suit cette dernière et rejoint Oued El Krouma.

Nord : Oued El Krouma jusqu'à la piste rejoignant Bir El Houjaj.

Ouest : La limite suit la piste de Bir El Houjaj jusqu'au croisement des deux pistes se trouvant à 300 mètres au Nord de Bir El Houjaj.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie des terres requises au bornage, devront se conformer à la procédure prévue aux articles 2 et 3 du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), relatif à la procédure de bornage sur les terres collectives.

Terres dites : HENCHIR GANTRA, CHAABET-HANECH, AIN-MIJOUNA et REHIMA I

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public que les opérations de bornage se dérouleront un mois après la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sur les terres dites : Henchir Gantra, Henchir Chaâbet-Hanech, Henchir Ain-Mijouna et Henchir Rehima I, sises à la Délégation de Hadjeb-El-Aioun, Gouvernorat de Kairouan.

Limites d'ensemble :

Sud : Le bras de l'Oued-Zarga aboutissant à la piste du Djebel-Trozza, de là, la limite suit l'Oued-Zarga jusqu'à son embranchement avec l'Oued-Zéroud, la limite suit le cours de l'Oued-Zéroud.

Est : La limite quitte l'Oued-Zéroud et prend la direction d'un monticule rocheux dit « Sif-El-Azrag », elle se dirige ensuite vers Touilet-ben-Chagra, faisant limite avec les forêts domaniales, elle suit ensuite la ligne des partages des eaux du Kef-El-Aâssel et Kef-Labiodh, puis elle suit la limite du Henchir El-Haouareb, titre foncier 451, jusqu'à la piste de El-Maala et à 150 mètres à l'Ouest des R.R. (Ruines Romaines) et la côte 293 de la carte d'État-Major au 1/50.000 du Djebel-Trozza en suivant la limite du Henchir des Oued-Ameur.

Nord : La limite suit la piste El-Maâla en direction Sud-Ouest sur 750 mètres jusqu'à la côte 397. De là, la limite se dirige vers l'Ouest en suivant une piste jusqu'à proximité du Henchir Nécib, ensuite elle rejoint les R.R. du Henchir Fadhel, de là, la limite rejoint la côte 357 de la carte d'État-Major au 1/50.000 du Djebel-Trozza et la piste menant à la dechâa des Hédaï qu'elle suit sur 2 kilomètres environ en direction de l'Ouest jusqu'à l'intersection de cette piste avec celle de Argoub-Djemel. De là, la limite prend la direction Nord en suivant la piste de Argoub-Djemel, traverse la route Kairouan-Hadjeb-El-Aioun, passe à l'Est de Henchir El-Garâa et des R.R. de la côte 331 de la carte d'État-Major du Djebel-Trozza, de là, elle rejoint Henchir El-Chaïb et se dirige vers le Nord sur 1 kilomètre, jusqu'à la limite du Henchir Zouatnia, la limite se dirige ensuite vers le Sud-Ouest pour aboutir au Henchir Smara et Garâat-Châabania appartenant à la fraction des Oued Zaïed.

Ouest : La limite suit le Henchir Smara, puis le Henchir Rehima II appartenant à la fraction des Négagta jusqu'à l'Oued Zéroud. Ensuite elle remonte le cours de l'Oued Zéroud jusqu'à la piste du Djebel Trozza, elle suit cette même piste jusqu'au bras de l'Oued Zarqa.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie des terres requises au bornage, devront se conformer à la procédure prévue aux articles 2 et 3 du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), relatif à la procédure de bornage sur les terres collectives.

152 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5 Février 1960

Terres dites : Henchir D'Ghima et Henchir Ghouiba III

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public que des opérations de bornage se dérouleront, un mois après la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sur les terres dites : Henchirs D'Ghima et Ghouiba III, sises à la délégation de Hadjeh El Aioun, Gouvernorat de Kairouan.

Limites du Henchir D'Ghima :

Sud : Oued Hadjeh et le Henchir Isha Touila, appartenant à la fraction des Negagta puis la limite continue à suivre le cours de l'Oued Hadjel jusqu'à son embranchement avec Oued El Magran.

Est : La limite suit Oued Ain El Mita pour rejoindre Oued Hadjel.

Nord : La limite suit la ligne de partage des eaux du Djebel D'Ghima pour rejoindre Oued Ain El Mita à la limite Est du Henchir Oued Hadjel II, appartenant à la fraction des Negagta.

Ouest : Oued Labled jusqu'à son point de rencontre avec Oued El Magran.

Limites du Henchir Ghouiba III :

Sud : La voie ferrée et la propriété Dumont-Dupont, titre foncier N° 18.624.

Est : Henchir Ghouiba II, appartenant à la fraction des Ouled Shaa.

Nord : Oued El Aroug.

Ouest : La propriété Chastel et les terres appartenant aux Ouled Kelfa, du Gouvernorat de Shetla et rejoint la voie ferrée et la côte 391 de la carte d'Etat-Major au 1/50.000° de Hadjeb-El-Aioun.

Nord : De l'Oued Ain El Mita la limite suit la ligne de partage des eaux de Djebel Degma pour rejoindre Oued Labledh.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie des terres requises au bornage, devront se conformer à la procédure prévue aux articles 2 et 3 du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), relatif à la procédure de bornage sur les terres collectives.

Terre dite « Es Snahjia »

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Es Snahjia », du Gouvernorat de Gabès, un mois après la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Limites de la terre :

Sud : Route menant de Chenini Gabès à Oued Khlifa Ben Mahmoud;

Est : Schoub El Mâa, Ras El Oued;

Nord : L'ancienne route menant de Chenini à El Hamma;

Ouest : Harche, ensuite Djebel Sfah, Teriki.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le bornage, devront se conformer à la procédure de l'article deux du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), relatif à la procédure de bornage sur les terres collectives.

Terres dites : Henchirs Lachbour, Sidi Abdelkader et Gouiba II

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public que des opérations de bornage se dérouleront un mois après la parution

de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sur les terres dites : « Henchirs Lachbour, Sidi Abdelkader et Gouiba II, sises à la délégation de Hadjeb-E-Aioun, Gouvernorat de Kairouan.

Limites des terres :

Sud : Le titre foncier N° 18.624, appartenant à M. Pierre, Henri Dumont et Mme Marguerite Dupont sur une partie et sur le restant les Henchirs Touiba I, appartenant à la fraction des Negagta.

Est : Les Henchirs Ain Sassi, Sidi Hassen et Oued Remel, appartenant également à la fraction des Negagta.

Nord : La limite suit le cours de l'Oued Zerga jusqu'à son point de rencontre des Oued Marouane et Sidi Abdelkader.

Ouest : La limite suit le cours de l'Oued Marouane jusqu'à un point situé à 250 mètres au Nord de la côte 323 de la carte d'Etat-Major au 1/50.000° et suit ensuite la limite du Henchir Gouiba III, appartenant à la fraction des Ouled Sidi Tfil, pour rejoindre la voie ferrée et la propriété Dumont et Dupont, titre foncier N° 18.624.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel, sur tout ou partie des terres requises au bornage, devront se conformer à la procédure prévue aux articles 2 et 3 du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), relatif à la procédure de bornage sur les terres collectives.

Henchir Dukhla Khangout Louata dit aussi « Ez-Zaouia »

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Nefidhet Dhen'irina », du Henchir Chareb, sise à la délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès, terre occupée par les fractions M'Ssad, Shaita, Ouled Salah, Ouled Bouzid El Mahrong, Ouled Ahmed Ben Ali, Ouled Mtaoua, Ouled Mahmoud, Ouled Dhouiber, Ouled M'Hamed, Ouled Ahmed Ben Ahmed, Ouled Ahmed Ben Belgacem, El Abaida, Rabala et Ouled Hassen.

Limites de la terre :

Sud : Sebkha;

Est : Nefidhet Chenah et Nefidhet Khsouma;

Ouest : La montagne;

Nord : Nefidhet Cheguiga.

Les opérations de bornage auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue aux articles 2 et 3 du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), relatif à la procédure de bornage sur les terres collectives.

TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE GABES

Article 1er du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377)

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public que des opérations de bornage se dérouleront, un mois après la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sur la terre dite « Henchir Dukhia Khangout Louata », dit aussi « Ez-Zaouia », sise à la délégation de Hadjeh El Aioun, Gouvernorat de Kairouan.

Limites de la terre :

Sud : Les crêtes du Djebel D'Ghima le séparant de Henchir D'Ghima, revenant à la fraction des Ouled Sidi Tfil, et sur une partie, Henchir Oued Hadjel II, appartenant aux Muessa, fraction Megagta.

Est : La piste le séparant de Henchir Sidi Hassen.

Nord : La limite suit la ligne de partage des eaux, en passant par Kef Naara et suit la ligne des eaux jusqu'à Kef Ennouura.

Ouest : La limite se dirige en suivant l'Oued Labied jusqu'au versant Nord de Djebel D'Ghimn.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre requise au bornage, devront se conformer à la procédure prévue aux articles 2 et 3 du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), relatif à la procédure de bornage sur les terres collectives.

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclarations annuelles des superficies ensemencées en céréales et légumineuses

(Application du décret du 1er mars 1937)

Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiches, de lentilles et de riz, qu'ils doivent, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.

1° Les déclarations individuelles sont reçues soit dans les bureaux des Inspecteurs des Contributions Directes de la circonscription ou des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales (S.T.O.N.I.C.) 23ère, rue Al-Djazira, à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les délégations de Zaghouan et El-Fahs où le dépôt des déclarations individuelles se fera aux bureaux des Contributions Directes, 13, rue de Rome, à Tunis.

Les agriculteurs souscrivant les déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitation : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.

Des imprimés sont tenus, à cet effet, dans les bureaux susvisés, à la disposition des intéressés.

2° Les agriculteurs tunisiens ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe 1er ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite devant le Cheikh, siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.

Les dates de réunion de ces commissions de réception, dans chaque centre, seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikha. Les opérations commenceront le 15 janvier prochain.

154 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5 Février 1960

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES

Le Gouverneur,

HÉDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.178

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition n° 57.178, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 janvier 1960, M. Salah ben Mahmoud ben Ahmed ben Farah, Tunisien, agriculteur, demeurant à Sbiba, cheikhat de Djedeliane, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Benanceur, avocat, 20, boulevard Farhat Hached à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir El-Boujeur », consistant en terres de labours, renfermant une maison et une écurie, située au cheikhat de Ain Hammadna, à 15 kms. au Sud de Thala, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Thala, d'une contenance de 65 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir El-Bouajeur ».

b) Qu'elle est la propriété :

1° du Requérant, pour 2/9°.
2° son frère Amor, pour 2/9°.
3° leur frère Chadli, pour 2/9°.
4° leur sœur Fatma, pour 2/18°.
5° Abderrahmane ben Ahmed ben Farh pour 1/6 des 2/9°.
6° son frère Larbi, pour 1/6 des 2/9°.
7° leur frère Mohammed, pour 1/6 des 2/9°.
8° leur frère Ali, pour 1/6 des 2/9°.
9° leur frère El-Djemal, pour 1/6 des 2/9°.
10° leur sœur Hcnia, épouse Othmane ben Ammar ben Naas, pour 1/12 des 2/9°.
11° leur sœur Rebch, épouse Hadj Tabar Boualfa, pour 1/12 des 2/9°.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Taïeb ben Mohammed Esseghaïer, ainsi que Belgacem ben Ali ben Amara El-Ghaoui.

A l'Ouest : la terre de Mohammed-Salah ben Ahmed ben M'Barek.

Au Sud : la terre de Hédi ben Amara Boughouffaya sur une partie, et sur le restant, Salah ben Ali Boukhatem et Ammar ben Aieya.

A l'Est : la terre de Othmane ben Hadj Mohammed ben Khachroun et Othmane ben Mohammed ben Abassi.

Nota. — cette réquisition est la reprise de la réquisition n° 55.058.

REQUISITION N° 57.179

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 57.179, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1960, M. Sadok ben Ahmed ben Sadok Chérif, Tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 64, rue Djamaa Ez-Zitouna, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Ghats », consistant en terre complantée d'arbres fruitiers, située à Oued El-Maou, à 5 kms. de Sfax, sur la route de Gabès, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 4 ha, 84 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jardin Chérif ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse, la dame Amena ben Hadj Hamda Choura par moitié entre eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la route Es-Sebaa.

A l'Est : Mohammed El-Triki.

Au Nord : Joseph Bartelo et Habib Koubaa.

A l'Ouest : Jilani et Mahmoud Echeni.

REQUISITION N° 57.180

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition n° 57.180, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1960, M. Slimane El-Gallaa, Tunisien, agriculteur, demeurant à Bou-Gherara, cheikhat Ettayache, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Guerar Slimane », consistant en terre complantée de 200 pieds d'oliviers et d'arbres fruitiers, renfermant une maison d'habitation, située à Bou-Gherara, cheikhat Ettayache à Medenine, Gouvernorat de Medenine, Justice cantonale de Medenine, d'une contenance de 10 ha, environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Grar Slimane ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une magharsu, au profit de M. Mansour El-Gallaa.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un fassel (limite séparative) passant par un Guemir en pierres, mitoyen avec les Ouleds Khelifa.

A l'Est : un chemin public.

Au Nord : Saad ben Hadj Ali.

A l'Ouest : un Guemir en pierres, mitoyen avec Saad ben Hadj Ali.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Marie France V », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Policardi Maris, épouse de Randolfo Antoine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.591, déposée le 6 février 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 février 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mai 1958. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 1 ha, 60 a, environ, et d'une contenance réelle de 1 ha, 67 a.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Takdimane, à 4 kms. environ au Sud-Ouest du village de Kelibia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hadj Eadan.

A l'Ouest : un chemin, et au-delà, héritiers Ali Khouja.

Au Sud : Joseph Brignone.

A l'Est : Anna Randolfa et Aneele Brignone.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mezzal-Terrine, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sixtine », dont l'immatriculation a été demandée par M. Pandolfo Antoine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.592, déposée le 6 février 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 février 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mai 1958. La propriété bornée consiste en 7 parcelles (vignes, terre nue, maison), d'une contenance dénoncée de 7 ha, 18 a., et d'une contenance réelle de 7 ha, 43 a, 75 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kelibia-Ville, Henchir Tegdima et Henchir Harouri, Henchir Oued Katef, et à 3 kms au Nord de Kelibia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1.

Au Nord : rue El-Achi.
A l'Est : Mahmoud ben Ahmed ben Iqinaf, le titre 125.980.
Au Sud : route M.C. 27.
A l'Ouest : T. 125.655.

Parcelle 2.

Au Nord : T. 126.040.
A l'Est : un chemin, et au-delà. Mohamed ben Baï El-Haroori.
Au Sud : route M.C. 27.
A l'Ouest : Marie Pandolfo.

Parcelle 3.

Au Nord : route M.C. 27.
A l'Est : un chemin et au-delà Ahmed Ridane.
Au Sud : T. 20.791, un chemin et au-delà, Pucet Salvatore.
A l'Ouest : T. 126.040.

Parcelles 4 et 5.

Au Nord : Hamda ben Ahmed ben Cheikh et Hamda Souail.
Au Sud-Ouest : un chemin et au-delà Baulokar Safi.
Au Sud-Est : Héritiers Hassine ben El-Hadi Amor et Ghozi, et Hamda Souail.

Parcelle 6.

Au Nord : El-Hédi ben Mohamed El-Gharbi.
A l'Est : T. 25.031.
Au Sud : Héritiers Hadj Hassine et Héritiers Hadj Amor El-Ghozi.
A l'Ouest : un chemin et au-delà, Jean Baptiste Di Malta.

Parcelle 7.

Au Nord : T. 125.032, T. 27.011.
A l'Est : Titina Brienone, un chemin, et au-delà T. 6.174.
Au Sud : Titina Brienone, T. 10.371.
A l'Ouest : T. 19.675.

Le présent avis fera courir le délai du deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Minzel-Temine, le Gouverneur du Cap Ben ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ali Mohamed, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Maison Vella », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Vella Angèle, épouse en secondes noces de M. Bussutil Spiridion et consorte, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 26.646, déposée le 14 juin 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1959. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifiée une maison à rez-de-chaussée surélevée d'un étage d'une contenance dénoncée de 100 mètres carrés, celle résultant du bornage est de 85 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 35, rue El-Hafir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hamadi ben Ahmed Eisafi.
A l'Ouest : impasse de l'Ecuyer.
Au Sud : rue El-Hafir.
A l'Est : Sliman ben El Hadj Kacem.

Le présent avis fera courir le délai du deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ali Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El-Haouanet I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Khemaïs, dit Abdelmajid ben Mohamed Hefayedh, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.728, déposée le 4 février 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 février 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mai 1959. La propriété bornée consiste en 3 boutiques, d'une contenance dénoncée de 4 m³, 11 environ, mais qui est en réalité de 11 m³.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas situé rue El-Belagjia, n° 4, 6 et 26 à Tunis, mais qui est situé Souk des Balghas, n° 4, 6 et 26 à Tunis.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1.

Au Nord : Mamia bent Mohamed Galalou.
A l'Est : Mamia bent Mohamed Galalou.
Au Sud : Ferdjani ben Fradj ben Houidi.
A l'Ouest : Souk des Balghas, n° 4 et 6.

Parcelle 2.

Au Nord : Héritiers Hadj Slimane Kaabi.
A l'Est : Hadj Ahmed Tougor.
Au Sud et à l'Ouest : Souk des Balghas, n° 26.

Le présent avis fera courir le délai du deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Nourredine ben Salah, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Melk Taj », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Hamouda Taj et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 56.672, déposée le 20 février 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 février 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1959. La propriété bornée consiste en terre de labours, d'une contenance de 150 hectares environ, mais qui est en réalité de 224 ha, 40 a.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat des Ouleds Aoun, à Sillana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ali ben Ahmed Tkiki, Haouani Fitoussi, Héritiers Ouled Ben Abdennebi, au-delà de l'Oued Es-Sahoun.
A l'Est : Héritiers El-Khmemsia, Héritiers Es-Salah, Chaouch Mohamed ben Ali ben Marzouk, Amor ben Chaouch Salah ben Ali Dahmabi, Laurent René et Amor ben Chaouch Salah ben Ali.

Au Sud : T. 9.606, Réq. 54.208, T. 190.125 et T. 190.126, au-delà de l'Oued El-Khrazbia.
A l'Ouest : Oued Sillana et au-delà, les Héritiers Khelifa ben Hassine et les Héritiers Hadj Mabrouk El-Krifi.

Le présent avis fera courir le délai du deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sillana, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Nourredine ben Salah, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Oued El-Demayen », dont l'immatriculation a été demandée par M. Bou-Ghorbal ben Khadhar El-Ayari et consorts, en qualité de co-propriétaires.

taires, suivant réquisition n° 56.808, déposée le 10 octobre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 octobre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 décembre 1957. La propriété bornée consiste en terre de labours, constructions d'habitation, jeunes oliviers et ghaba, d'une contenance dénoncée de 350 ha. environ, mais qui est de 598 ha. 50 a. 90 ca.

L'immeuble se trouve situé, 4 kms. environ au Nord du Massouj, et 8 kms. environ, au Sud de Sidi Bou-Rouis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : 170.432.

A l'Est : Réq. 18.184, les Héritiers Es-Soualem, Héritiers El-Kouachtja, l'aïeb ben Mohamed ben Salah, Cheikh Hassine ben Khaddhar, Héritiers Abbès ben Salah.

Au Sud : Cheikh Hassine ben Khaddhar, Mohamed-Salah et Othman ben Abdallah.

A l'Ouest : Réq. 51.121 et Belgacem Ahmed ben Abbès El-Ayari et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Siliana, le Gouverneur du Kef, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou-Attour, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Es-Saada 40 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ali ben Hadj Ahmed Chaabouni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.009, déposée le 1er juillet 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juillet 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 février 1959. La propriété bornée consiste en une plantation d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 5 ha. 50 a., celle résultant du bornage est de 5 ha. 26 a.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat d'El-Aouadna (Bou-Jarbouaa), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : M. El-Hachmi ben El-Hafsi Ed-Dib.

A l'Ouest : M. Jarboui ben Abdallah Chelbi.

Au Sud : a) Belgacem et Salah, fils de Mohamed Essid.

b) Béchir ben Hadj Mohamed Kamoun.

A l'Est : la route de Kairouan.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djebeniana, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUÊTE

GOUVERNORAT DE GAFSA

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bakkour Abdelhamid, Agent Technique, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Forêt domaniale du Djebel Meloussi Etat », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture pour l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 54.484, déposée le 1er juin 1949, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 juin 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 décembre 1959. La propriété bornée consiste en bois et broussailles, d'une contenance dénoncée de 8.246 hectares.

L'immeuble se trouve situé à environ 25 kms. au Nord-Est de la station de Sened, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Est : fraction de Bekakria (cheikhat des Henancha), fraction des Ghobi (cheikhat de Maknassy).

Sud : fraction des Ouled Mebarek et des Rebaïa (cheikhat de Meloussy), fraction des Guenadzia et des Ouled Ahmed, fraction des Chenalnia.

Ouest : fraction des Ouled Ali (cheikhat d'Er-Rabta), (délegation de Sidi-Bouzid).

Nord : fraction des Ouled Ali (cheikhat d'Er-Rabta), fraction des Ouled Amara, fraction de Hefasa (cheikhat d'Er-Rabta), fraction des Khenalnya (cheikhat de Zafzaf), fraction des Ouled Bou-Kram (cheikhat de Zafzaf), fraction des Akarna (cheikhat de Zafzaf), fraction des Bekakria (cheikhat des Henancha).

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 (13 chaabane 1307), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sanit Bou-Bker », située à Turki, par Grombalia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.630, par M. Espine Urbain Noël, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 mars 1960, par M. Najib Mokaddem, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniat Naouar », située à Boujlida, à 1 km. au Sud-Est de Menzel-Bou-Zelfa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.844, par M. Khelifa ben Salah ben Rehouma El-Akkari et son frère M'hamed, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 7 mars 1960, par M. Najib Mokaddem, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Abdelmonaâme », située à Henchir Naoualet, à Menzel-Bou-Zelfa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.883, par M. Mohamed ben Ahmed Toumi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mars 1960, par M. Najib Mokaddem, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Khiat Elie », située à Menzel-Bou-Zelfa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.884, par M. Tedeschi Lina, M. Maarek Jacques et Mme Maarek Mariette, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 8 mars 1960, par M. Najib Mokaddem, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Kerouaf II », située à Menzel-Bou-Zelfa, Henchir Beni-Azza, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.915, par M. Maarek Jacques, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 mars 1960, par M. Najib Mokaddem, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Pétroles B.P. II », située à La Goulette, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.934, par MM. Gilbert Mas et Pierre Gundolphe, au nom de la Société des Pétroles B.P. de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er mars 1960, par M. Guez Jean, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 2 Février 1960

Etude de Maître Othman EL-AIBA, avocat à Sfax.

VENTE

sur saisie immobilière
au plus offrant et dernier enchérisseur
d'une quote part

D'UN IMMEUBLE

situé à Sfax, Route de Gremda, km. 31

L'adjudication aura lieu le samedi 27 février 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivant : El-Hajji ben Hadj Amor Belgaroui, élisant domicile en le Cabinet de Maître EL-AIBA.

Parties saisies : Souf ben Mohamed ben El-Jellouli Zaida et Ardhaoui ben Mohamed ben Ali ben Said, Sfax.

En vertu d'un P.V. de saisie immobilière, en date du 6 juillet 1959, de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier Nolaire, à Sfax.

Objet de la vente : La totalité des 14 kirates et une fraction de kirate d'une huilerie située sur la route de Gremda, au lieu dit « Magen Eddro », au km. 31, comprenant trois presses, une meule à traction animale, une pile, deux entrepôts, une écurie, un bureau, une chambre de gardien, six boutiques, un puits et une citerne.

Cette immeuble est limité, au Nord et au Sud, par les parties saisies et leurs co-indivisaires, à l'Est, par Mohamed ben Achour et à l'Ouest, par la route de Gremda.

Mise à prix : Cinq Cents dinars (500 d.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° A l'Etude de Maître Othman EL-AIBA, avocat à Sfax ;
2° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

N° 1.337.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Villa La Dacquoise », n° 55.406, ayant été égarée.

Tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Amor CHEBBI, avocat à la Cour, Tunis, 5, avenue de Carthage.

La présente insertion est faite en vue d'une instance en délivrance de duplicata.

N° 1.475.

DEUXIEME AVIS

La copie du titre foncier « MARCHILLY », n° 39.928, ayant été égarée.

Tout détenteur est prié de la rapporter à M° Roland SCEMAMA, avocat à la

Cour d'Appel, 63, avenue Habib-Bourguiba, Tunis.

Cette insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata du titre.

N° 1.483.

Il appert d'un acte s.s.p. enregistré à Tunis, A.C.I., le 9 octobre 1959, volume 705, case 563, 1° Mme Edwige CALO, a cédé à Monsieur Louis BESSIS, 35 parts de 10 dinars chacune dans la S.A.R.L. « Anciens Etablissements B. Modigliani et C. », au capital de 7.400 dinars, dont le siège est à Tunis, 19, rue Es-Sadikia ; 2° Mme Lucie CALO, a cédé à Monsieur Louis BESSIS 37 parts lui appartenant dans la susdite société ; 3° Mme Eléns CALO, a cédé à Monsieur Charles Sarfati 44 parts lui appartenant dans la susdite société ; 4° Monsieur Abramino CALO a cédé à Mme Claude BESSIS 73 parts, et 5° Mme Marcelle CALO a cédé à Mme Claude BESSIS 20 parts, leur appartenant dans la susdite société.

N° 1.527.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « RAVASINI N° 3 » N° 2.074, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître ROLAND SCEMAMA, avocat à la Cour, 63, avenue Habib Bourguiba, à Tunis.

Cette insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata du titre.

N° 1.528.

SOCIETE DE TRANSFORMATION DES FRUITS

SO. TRA. FRU.

Société Anonyme
au capital de 100.000 dinars

Siège social
1, avenue du Dr Habib Thameur, Tunis

NOTICE

Législation : Société Anonyme sous le régime de la législation Tunisienne.

STATUT

Un projet des statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 janvier 1960 où tout requérant peut en prendre connaissance.

SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est fixé à Tunis,
1, avenue du Dr Habib Thameur, 2e étage.

OBJET DE LA SOCIETE

Création d'une marque commerciale pour la production et la commercialisation de tous produits obtenus à partir de fruits ou légumes.

DUREE

La durée de la Société est fixée à 99 ans, à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à 100.000 dinars. Il est divisé en 20.000 actions « A » de 5 dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire dans les conditions ci-après :

• 1/4 lors de la souscription ;
• 1/4 dans les 6 mois.
• Les deux autres quarts en une ou plusieurs fois dans un délai maximum de deux ans, suivant les modalités fixées après délibération du Conseil d'Administration.

Les actions « B » seront émises par voie d'augmentation de capital en cas de nécessité.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composé de douze membres au plus nommés par l'assemblée générale.

Les Administrateurs céposeront vingt actions, qui seront inaliénables et frappées d'un timbre indiquant leur inaliénabilité, dans la Caisse Sociale.

En dehors de leur participation aux bénéfices de la Société ainsi qu'elle est définie ci-après, les Administrateurs reçoivent des jetons de présence, dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale de la Société.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les Assemblées générales, qu'elles soient constitutives, ordinaires ou extraodinaires sont tenues aux jours, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

ANNÉE SOCIALE

Elle commence le premier novembre et finit le 31 octobre de chaque année.

REPARTITION DES BÉNÉFICES

Les produits nets de la Société, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, ainsi que tous amortissements et toutes provisions pour risques commerciaux, constituent les bénéfices nets de l'exercice.

Sur ces bénéfices, il est prélevé :

• 5 % pour constituer le fonds de réserves, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint la moitié du capital social.
• 5 % du montant des titres libérés versés aux actionnaires à titre d'avances sur dividendes.

Sur le solde il est prélevé 30 % destinés à être distribués par le Conseil d'Administration au titre de ristourne calculée sur la totalité du tonnage acheté.

Le montant de cette ristourne est proportionnel aux quantités livrées par les actionnaires, pour être commercialisées par la Société en vertu de contrat ou option.

Le solde, non réparti, retournera à la masse des bénéfices nets de la Société qui seront distribués comme suit :

• 10 % au profit du Conseil d'Administration à titre de tantième,

— 10 % au profit des actions « A » pendant les 3 premières années consécutives. A compter du 4ᵉ exercice les actions « A » et « B » seront soumises au même régime.

— Le solde au profit des actionnaires.

LIQUIDATION

En cas de liquidation, le produit net de la liquidation est employé d'abord, à amortir complètement le capital des actions, le surplus est réparti, en espèces ou en titre, entre les actionnaires.

BUT DE L'INSERTION

La présente insertion est faite en vue de l'émission des 20.000 actions « A » de cinq dinars chacune ci-dessus visées; les souscriptions et versements seront reçus aux guichets de la Société Tunisienne de Banque et au siège de la Société Nationale d'Investissement.

Les fonds provenant de toutes les souscriptions seront centralisés au compte ouvert à la Société Tunisienne de Banque N° 1 à Tunis, au nom de la Société de Transformation des Fruits.

Le Fondateur :

Société Nationale d'Investissement,
1. Avenue du Dᵉ-Habib-Thameur,
Tunis.

N° 1.529.

PREMIÈRE INSERTION

AVIS NUMÉRO I

Louanges à Dieu.

Le sieur El-Hadi ben Mohamed Es-Salah Es-Senoussi El-Hamzaoui, demeurant à Thala, Délégation de Thala, porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire et à la possession de deux parcelles de terre nue se trouvant au lieu dit « Jous El-Herakta », cheikhat d'El-Herakta, Délégation de Thala, savoir :

La première dénommée « Et-Touila », a pour limites :

Au Sud : un ravin dit « Nefadh et Touila El-Guebli »;

A l'Est : un chemin et un monticule dit « Argonb Ed-Disse », la limite se poursuit, jusqu'à Es-Sefaya puis oblige en ligne droite dans la direction Ouest en suivant la terre des Ouled Drihem;

La limite dévie ensuite dans la direction Nord pour rejoindre un ravin dénommé « Nefadh Brahim Agaf »;

Au Nord : le ravin « Nefadh Brahim Agaf »;

A l'Ouest : Jebel Et-Touila.

La deuxième parcelle dénommée « Chaabet Naja et El-Haria » a pour limites :

Au Sud : un chemin dit « Trig El-Jammala El-Guebli », la limite se poursuit pour rejoindre « Sareg El-Arar », puis elle oblige vers l'Est en ligne droite pour rejoindre la terre d'El Abidi ben Bourid;

A l'Est : un monticule « Dhraa », la séparant d'El Hadj Belgacem ben Chaar, puis elle dévie dans la direction Est en suivant la terre d'El Hadj Belgacem, pour rejoindre Jebel Hana, puis elle oblige dans la direction Nord en suivant le dit Jebel pour rejoindre la terre d'El Abidi ben Bourid, puis elle dévie dans la direction Ouest en suivant la terre du sus-nommé pour rejoindre la partie inférieure de Jebel Es-Sif, puis elle oblige vers le Nord en suivant le

Jebel pour rejoindre le chemin dit « Trig El-Jammala El-Jaoufi »;

Au Nord : le dit « Trig », la limite se poursuit pour rejoindre une ligne rocheuse « Sarsouf El-Hejar »;

A l'Ouest : le dit « Sarsouf », la limite s'éloigne de cette ligne rocheuse dans la direction Ouest, en ligne droite en suivant la terre dite « Ardh El-Gheraba », la limite se dirige ensuite vers le Sud en suivant la terre d'El-Heyaina puis elle oblige dans la direction Est, en suivant la terre du sus-nommé, puis elle se dirige dans la direction Sud en suivant la terre du présidé, puis la terre des Ouled Drihem, elle oblige ensuite vers l'Ouest en suivant la même terre que dessus pour rejoindre le sommet d'une hauteur « Ras El-Alou », puis elle se dirige vers le Sud, jusqu'au point d'origine de la présente délimitation.

Il ajoute qu'il a égaré le titre constatant ses droits de propriété sur ce qui vient d'être désigné et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet, de s'adresser à Monsieur Le Juge Cantonal de Thala, dans un délai de soixante dix jours, à compter de la date de la première insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Toute opposition qui serait formée après l'expiration de cette durée ne sera pas admise.

Fait avec l'autorisation de Monsieur Le Juge Cantonal précité, à la date du (10) dix du mois de Journada Et-Thania de l'année bégirienne (1376) mil trois cent soixante seize, correspondant au (12) douze janvier de l'année grégorienne (1957) mil neuf cent cinquante sept.

Le Juge Cantonal,
Signé : Illisible.

N° 1.530.

Cabinet de Maître Albert SETBON, avocat à la Cour de Cassation, 3, rue de l'Indépendance, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière
de DEUX IMMEUBLES
sis à Moknine

L'adjudication aura lieu le samedi 20 février 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse, séant au Palais de Justice de la dite ville.

Poursuivants : les époux Roger Zarka, demeurant à Tunis, 11, rue d'Alger.

Parties saisies : Messieurs Mohamed et Tahar ben Hassine ben Hadj Ahmed ben Hadj Hassine et ses frères Mahmoud et Abdullah, demeurant à Moknine.

BIENS À VENDRE

1er lot : Les 42,88ⁿ indivis d'une maison, avec jardin, sise à Moknine, rue Mohamed-El-Habib-Bey (route de Kairouan à Mahdia), d'une superficie de 3.000 mètres carrés environ au total, ayant pour limites : Au Nord : la route sus-visée, à l'Est : le titre foncier 215.141 El-Mekhzenine et le cimetière musulman.

2ᵉ lot (Troisième lot du cahier des charges) : les 42,88ⁿ indivis d'un terrain bâti situé à Moknine, en bordure de la route de Kairouan à Mahdia, d'une superficie de 134 mètres carrés, immatriculé sous le nom de « El-Mekhzenine », Numéro 215.141.

3ᵉ lot (Quatorzième lot du cahier des charges) : les 42,88ⁿ indivis d'une olivette renfermant 575 pieds environ, sise dans la forêt d'Amira-Fhoul, ayant fait l'objet d'un jugement d'adjudication en date du 27 février 1940 du Tribunal des Créées de Sousse, avec les limites mentionnées au dit jugement.

MISES À PRIX

Pour le premier lot :
Dix Dinars, ci.………………… 10 Dinars
Pour le deuxième lot :
Cinquante Dinars, ci.…………… 50 Dinars
Pour le troisième lot :
Mille Dinars, ci.………………… 1.000 Dinars

Observation : Ne peuvent participer aux enchères du troisième lot que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse (décret du 4 juin 1957).

Pour plus amples renseignements s'adresser à Maître Albert SETBON, à Sousse, 3, rue de l'Indépendance et au Greffe du Tribunal de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant : A. SETBON.

N° 1.531.

Etude de Mᵉ M'hamed MAKNI, avocat à Sfax.

VENTE

aux enchères publiques
DE DEUX IMMEUBLES

Poursuivant : La Compagnie Nationale des Chemins de Fer, poursuites et diligences de son Directeur, y demeurant, rue du Portugal, n° 67 à Tunis, élisant domicile en l'Etude de Mᵉ M. MAKNI, avocat à Sfax, 5, rue Habib-Thameur.

Partie saisie : Mahmoud ben Larbi El-Boulati, demeurant à la Chebba, délégation de Djebeniana.

En vertu d'un jugement rendu en dernier ressort par le Tribunal Civil de Sfax, le 9 mars 1959, sous le n° 16.864.

Et en vertu d'une saisie faite par Monsieur Sadok ben Hadj Rajeb, huissier-notaire à Djebeniana, en date du 16 novembre 1959.

Il sera procédé à la vente des deux immeubles suivants :

1° L'ensemble de la part revenant à la partie saisie comprenant quatorze parts de la totalité des 40 parts de la maison, sise à l'ancienne gendarmerie à Sfax, et qui s'ouvre à l'Est ;

Cette maison se compose de 4 pièces l'une en face de l'autre, une cuisine, un w.c., une cour et des escaliers. La dite maison appartient à la partie saisie en co-propriété avec sa sœur nommée Assia.

Elle est limitée :

Au Sud : maison Mohamed Trabelsi ;
A l'Est : une route ;
Au Nord : maison de la veuve Ayd ;
A l'Ouest : héritiers Abdullah Hajri ;

2° L'ensemble de l'immeuble, sis à la Chebba, délégation de Djebeniana s'ouvrant à l'Est et comprenant une pièce

s'ouvrant au Sud couverte de bois, un w.c., un puits et une cour.

Le dit immeuble est limité :

Au Sud et à l'Ouest : par Ladjmi ben Khalifa ben Hassine, et à l'Est : une route, et au Nord : héritiers Sidhim et Hadj Mabrouk.

L'adjudication aura lieu le samedi 19 mars 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, séant au Palais de Justice de la dite ville.

Mise à prix : pour chacun des deux immeubles, cinquante dinars, à part, outre frais et émoluments.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où est déposé le cahier des charges;

2° En l'Etude de M° M. MAKNI, avocat, demeurant à Sfax, 5, rue Habib-Thameur.

Le Défenseur-poursuivant,

Signé : M'hamed MAKNI.

N° 1.532.

TRIBUNAL DE COMMERCE

Faillites et règlements judiciaires

Extrait du Registre de Commerce et Publicités faites à « La Presse » et « Al Amal » en date du 30 janvier 1960

Jugement de résolution de concordat et de réouverture du règlement judiciaire

En date du 23 janvier 1960

Charles Chemouny, 47 bis, rue des Glacières, Tunis.

Juge-Commissaire : M. A. Malki.

Administrateur : M. Mariani.

C. P. : 15 avril 1958.

Avis du dépôt au Greffe des états de créances ci-après :

En date du 27 janvier 1960

Faillite : Félix Moatty.

Syndic : M. Dhaoui.

R. J. : Sté. Emile Sfez et Cie. « Tout Nouveau ».

Administrateur : M. Dhaoui.

N° 1.533.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. fait à Bizerte, le 25 janvier 1960, Folio 27, Case 189, Mademoiselle STUPPA Alice a cédé à Monsieur YOUSSEF RIHANE le fonds de commerce de Confection, Bonneterie dames et enfants, connu sous le nom de « ALICE », sis à Bizerte, boulevard H.-Bourguiba et rue Moncef-Bey.

Les oppositions sont reçues entre les mains de Monsieur GOZLAN Jacques, 10, rue d'Espagne, Bizerte.

N° 1.534.

Par acte s.s.p. en date, à Tunis, du 15 janvier 1960, enregistré, en la dite ville, le 15 janvier 1960, vol. 708, case 259, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 27 janvier 1960, les porteurs de parts de la SOCIETE FRANÇAISE D'EXPLOITATION DE BARS, S.A.B.L., au capital de 1.350 Dinars., dont le siège est à Tunis, 17, avenue de Paris, ont décidé de modifier la dénomination sociale qui sera désormais :

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATION DE BARS

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

N° 1.535.

TRANSPERT DE SIEGE SOCIAL

Par acte s.s.p. en date, à Tunis, le 31 décembre 1959, enregistré, en la dite ville, le 14 janvier 1960, vol. 780-1, case 78, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, en date du 27 janvier 1960, il appert que la S.A.B.L. « PRODUPLAT » a transféré son siège social à la rue Sidi-El-Kaouach, N° 11, à Tunis.

N° 1.536.

L'ÉQUIPEMENT HYDRAULIQUE

Société anonyme au capital de 25.000 dinars

Siège social :

173, rue de la Kasbah, Tunis

I. — Déclaration de souscription et de versement reçue par M. Le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, le 16 janvier 1960.

II. — Constitution : Assemblée Générale du 17 janvier 1960, enregistrée à Tunis, le 27 janvier 1960 (vol. 708, case 423).

Forme : Société anonyme par actions.

Dénomination : L'Équipement Hydraulique.

Siège social : 173, rue de la Kasbah, Tunis.

Objet : Entreprise de tous travaux de forage et toutes opérations y rattachées.

Durée : 99 ans, à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital : 25.000 dinars en numéraire divisé en cinq mille actions de cinq dinars chacune libérée du quart.

Réserves : Constitution facultative avant répartition aux actions.

Conseil d'Administration :

MM. Hadj Mahmoud Hachicha, demeurant à Sfax.

Habib Djellouli, demeurant à Sfax.

Taleb Laadur, demeurant à Sfax.

Boubaker Meaghant, demeurant à Sfax.

Habib Frikha, demeurant à Sfax.

Abouda Hachicha, demeurant à Sfax.

Mohsen Hachicha, demeurant à Tunis.

Laroussi Galloul, demeurant à Nabeul.

Commissaire aux comptes : M. Abderrazak Mecheri, demeurant à Tunis.

III. — Procès-verbal du Conseil d'Administration du 17 janvier 1960, enregistré à Tunis, le 27 janvier 1960, (vol. 708, case 423).

Nominations : Président du Conseil Directeur Général : M. Mohsen Hachicha.

Directeur Général Adjoint : M. Boubaker Meaghant.

IV. — Dépôts au Greffe du Tribunal de commerce de Tunis, le 27 janvier 1960, deux expéditions des actes suivants :

— projets de statuts.

— acte notarié de souscription et de versement.

— liste des souscripteurs.

— procès-verbal de l'Assemblée constitutive.

— procès-verbal du Conseil d'Administration.

Pour extrait,

Le Président du Conseil d'Administration.

N° 1.537.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de La Nationale Immobilière Tunisienne, Société anonyme, au capital de 180.000 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social, à Tunis, 43-45, avenue Habib-Bourguiba, le samedi 20 février 1960, à 15 h. 30, avec l'ordre du jour suivant :

— Lecture et approbation définitive du Rapport du Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux comptes;

— Approbation définitive des comptes et du bilan de « l'exercice 1959 »;

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.538.

CABINET CHARRON-HAGEGE

Société anonyme au capital de 8.000 dinars

43, avenue Habib-Bourguiba, Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siège social, pour le Jeudi 25 février 1960, à 17 heures, avec l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration;

— Rapport du Commissaire aux comptes;

— Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1959 (affectation des bénéfices);

— Quitus aux Administrateurs;

— Renouvellement du mandat des Administrateurs;

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.539.

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 1er janvier 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 29 janvier 1960, vol. 708, série ter, case 584, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Objet : Importation exportation (issus en tous genres, vente en gros et détail de ces mêmes articles, commerce de bonneterie, chemiserie.

Raison : « ASNANI ET C° ».

Siège social : 8, rue Djemaa Ez-Zitouna, Tunis.

Durée : Neuf années, à compter du 1er janvier 1960, sauf prorogation.

Apports : M. Thanwerdas Fatehchand fait apport d'un fonds de commerce de textiles, sis 8, rue Djemaa Ez-Zitouna à Tunis, ensemble des éléments corporels et incorporels évalués à 1.050 dinars.

M. Asnani Tarachand Lilaram fait apport d'un fonds de commerce d'articles orientaux, sis à Tunis, 8, rue Djemaa Ez-Zitouna, ensemble des éléments corporels et incorporels évalués à 4.700 dinars.

M. Thanwerdas Narin a fait un apport en espèces de 750 dinars.

M. Premchand Manghannal a fait un apport en espèces de 500 dinars.

Capital social : Le capital social est fixé à la somme de sept mille (7.000) dinars, divisé en mille quatre cents (1.400) parts de cinq (5) dinars chacune intégralement libérées et réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.

Gérance : M. Thanwerdas Narin, demeurant à Mutuelleville, 24, rue Nansen, a été nommé gérant pour la durée de la Société. Il a à cet effet la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts : Deux exemplaires des présents statuts ont été déposés, le 30 janvier 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.540.

Suivant décision collective du 22 janvier 1960, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 23 janvier 1960, vol. 708, série ter, case 470, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 janvier 1960, les associés de la « Société Tunisienne d'Echanges Commerciaux », (S.T. E.C.O.M.E.) Société à responsabilité limitée, au capital de Mille Cinquante dinars (D. 1.050) dont le siège social est à Tunis, 45, avenue Habib-Bourguiba, Le Colisée, Fseulier C, Bureau 425, ont changé la dénomination de « Société qui est devenue » : « Société Tunisienne pour le Développement des Relations et Echanges Commerciaux » (S.T. E.C.O.M.E.).

N° 1.541.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p., en date à Tunis, du 27 janvier 1960, enregistré à Tunis, A. C.I., le 28 janvier 1960, vol. 708, case 325, MM. El-Hadi et Ettaieb ben Messsaoude ben Slimane SELLAOUTI, demeurant au Ksour, ont vendu à Monsieur Mohamed Es-Serir ben Hadi Youssef BOUZARAA, commerçant, demeurant au Ksour, leur fonds de commerce d'épicerie, sis au Ksour.

Faire les oppositions dans un délai de vingt jours, à compter de la présente insertion, sous peine de forclusion, déchéance et irrecevabilité, entre les mains du Cabinet L. LEVISSE, 5, avenue de Carthage, chez qui les parties déclarent à cet effet faire élection de domicile.

Le présent avis a été publié dans le journal de Tunis « La Presse », du 30 janvier 1960.

L'acquéreur.

N° 1.542.

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Tunis, du 27 décembre 1959, enregistrée dite ville, le 8 janvier 1958, A.C. 1er bureau, vol. 691, série ter, case 740, il résulte que les 1.500 parts sociales de 1 dinar l'une, constituant le capital social de la S.A. R.L. « JACK BIJOUTIER », au capital de 1.500 dinars, siège social, 6, avenue de Carthage à Tunis, ont été regroupées en Trois cents (300) nouvelles parts de 5 dinars l'une, réparties ainsi : M. Jacques SAADOUN : 150 parts ; M. Victor MEMMI : 75 parts et M. Roger SFEZ : 75 parts.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés, le 9 janvier 1958, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait.

N° 1.543.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

GERANCE LIBRE

DE FONDS DE COMMERCE

(Exécution des prescriptions de l'article 191 du Code de Commerce Tunisien).

1. — Acte : s.a.p. en date à Sfax, du 21 janvier 1959, et à Paris du 26 janvier 1959, enregistré à Sfax, A.C., le 19 mars 1959, folio 7, case 202.

2. — Objet : Gérance-libre.

3. — Bailleur : Société Française d'Entreprises Maritimes, siège social : 112, boulevard Haussman, Paris.

4. — Preneur : Société Tunisienne de Remorquage d'Assistance et de Travaux Maritimes « SOTRAMAR S. A. », siège social : rue Pavillier à Sfax.

5. — Fonds de Commerce : Nature : Entreprise de remorquage, d'assistance, et de travaux maritimes.

Siège : Sfax.

6. — Oppositions : délai : Vingt jours de la présente insertion, à faire au domicile élu.

7. — Publication : dans le journal quotidien « La Presse », du 27 janvier 1960.

8. — Election de domicile du preneur : Sfax, rue Pavillier.

Pour extrait :

Le preneur.

N° 1.544.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

ETABLISSEMENTS

TANUGI FRERES

Société à responsabilité limitée au capital de 6.000 dinars

Siège social :

9, avenue de France, Tunis

Réduction de Capital

I. — Suivant décision collective des associés :

a) en date du 15 septembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 23 septembre 1959, volume 705, série 1, case 383 ;

b) en date du 31 décembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 22 janvier 1960, volume 708, série 1, case 206, le capital de la Société sus-visée a été réduit de 4.000 dinars et ramené à 6.000 dinars, par voie de remboursement aux associés, de réserves antérieures incorporées au capital.

II. — L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

III. — Deux exemplaires de chacune des décisions collectives précitées, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 janvier 1960.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.545.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

SACCO - TUNISAC

Réduction de Capital

I. — Suivant :

a) décisions collectives des associés du 8 août 1959, et 17 octobre 1959, enregistrées à Tunis, A.C.I., le 29 août 1959, vol. 704, série bis, n° 873, et le 24 octobre 1959, vol. 706, série bis, n° 761 ;

b) décision de gérance du 30 décembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 22 janvier 1960, vol. 708, série I, case 207, le capital de la Société à responsabilité limitée dite « SACCO - TUNISAC », a été réduit à 13.200 dinars par voie de remboursement de réserves antérieurement incorporées au capital.

II. — Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

III. — Dépôt au Greffe de deux exemplaires de chacune des décisions collectives et de gérance précitées, le 26 janvier 1960.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.546.

162 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5 Février 1960

DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT

(Application des prescriptions de la loi n° 58-21 du 22 février 1958).

Le 6 janvier 1960, Mohamed HAM-DI s'est présenté devant Monsieur Mokdad KIDAR, Receveur de l'Enregistrement de Gafsa, et s'est proposé de fonder une Société dénommée « La Production », qui aurait pour but le transport des ouvriers et durerait 99 ans.

Son capital social s'éleverait à 14.000 dinars, réparti en 700 actions.

Il a déclaré que les statuts sont déposés au Greffier du Tribunal de Première Instance à Gafsa, et que la totalité des actions, est souscrite par 292 personnes physiques, ayant versé individuellement la moitié du montant de ces actions en espèces.

Les timbres apposés, les pièces de la Société enregistrées, le Receveur et le fondateur signent cette déclaration.

N° 1.547.

DISSOLUTION DE SOCIETE

Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 11 février 1959, enregistré à Tunis, le 29 janvier 1960, (A.C.I.), vol. 708, série ter, case 580, entre Monsieur Henri J. de Tabet, industriel à Nanterre (Seine) et Monsieur Joseph Licari, anciennement commerçant à Tunis, il appert que la Société formée entre eux sous la raison sociale Société Tunisienne Henri J. de Tabet, S.A.R.L. au capital de 1.500 dinars, dont le siège social était au 25, avenue Jean-Jaurès à Tunis, a été dissoute d'un commun accord.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Par suite du départ de Tunisie de Monsieur Joseph Licari, qui avait été chargé de la liquidation, les associés ont désigné comme liquidateur de la Société, Monsieur Chetcuti Carmel, demeurant 13, rue de Bizerte à Tunis. Les comptes ont été arrêtés à la date du 31 décembre 1959.

N° 1.548.

« PATISFRANCE »

S.A.R.L. au capital de 2.100 dinars
7, rue d'Alger, Tunis

Suivant décisions collectives en date à Tunis, du 20 janvier 1960, enregistrées en ladite ville (A.C.I.), le 28 janvier 1960, vol. 708 ter, case 563, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, les articles 8 et 10 des statuts ont été modifiés comme suit :

Article 8. — Le dernier alinéa est désormais ainsi libellé :

« Toutefois, le capital social ne pourra être réduit au dessous de 1.000 « dinars et le montant nominal de parts, » devra toujours être de 5 dinars au « moins ».

Article 10. — Nouveau, modifie les conditions de cessions de parts sociales et stipule essentiellement que :

« Les parts sociales sont librement « cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à des tiers qu'avec l'accord de la majorité en nombre des associés représentant les trois « quarts du capital social ».

N° 1.549.

CONSTITUTION DE SOCIETE

à responsabilité limitée

Apports de Fonds de Commerce

D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 29 janvier 1960, enregistré le même jour à Tunis, A.C.I. (vol. 708, série ter, case 587), dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 1er février 1960, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée sous la raison sociale « G. BOUGEROLLE ET C. », ayant pour :

Objet l'étude et la réalisation de tous travaux publics et privés et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus;

Une durée commençant à courir à partir de la date de l'acte pour prendre fin, le 31 décembre 1979, sauf dénonciation par un associé à la fin de chaque période quinquennale;

Siège à Tunis, rue Saint-Louis, n° 9 bis.

M. Roger BISMUTH, Directeur d'Entreprise, demeurant à Khéreddine, avenue Habib-Bourguiba, n° 40, a été désigné gérant statutaire de la Société, tant que celle-ci durera avec les pouvoirs les plus étendus, vis à vis des tiers en toutes circonstances.

Le capital social est de 11.000 dinars, divisé en 1.100 parts de dix dinars entièrement réparties et libérées intégralement.

Les apports en numéraires s'élèvent à 617 dinars.

M. Gaston BOUGEROLLE, entrepreneur de travaux publics et privés, demeurant à Tunis, rue Saint-Louis, n° 9 bis, a fait apport, outre de numéraires, de son fonds d'entreprise de travaux publics et privés par lui exploité à Tunis, rue Saint-Louis, n° 9 bis, inscrit au Registre de Commerce de Tunis, sous le n° 9.459, comprenant les éléments incorporels, corporels et marchandises; cet apport en nature a été estimé pour la somme nette de 5.383 dinars, outre la prise en charge du passif par la Société.

M. Roger BISMUTH, sus-nommé, a fait apport, outre de numéraires, d'une créance active de 5.000 dinars.

Une publication préalable a paru dans le journal quotidien « La Presse » du 2 février 1960.

Dans les quinze jours de la présente publication, tout créancier de M. Gaston BOUGEROLLE, devra faire connaître, en conformité de l'article 228 du Code de Commerce, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, sa qualité de créancier et la somme qui lui est due, sans préjudice pour les dits créanciers, de former opposition, en conformité des articles 191 et 193 du Code de Commerce, dans les vingt jours de la présente publication, au domicile élu à Tunis, 9, rue Ali Bach-Hamba, chez Maître Samuel BENATTAR, avocat à la Cour de Cassation, dépositaire d'un exemplaire de l'acte du 29 janvier 1960.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.550.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 5 Février 1960

Etude de Mᵉ Lamine BELLAGHA, avocat près la Cour de Cassation, 52, boulevard Farhat Hached, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques
du quart indivis

D'UN IMMEUBLE A GABES

Poursuivants : MM. Sylvain CALLA-MAND et Mathieu MARIANI, demeurant à Tunis, Syndics de l'union des créanciers de la faillite de Jacques SCIALOM; domicile du chez Mᵉ Lamine BELLAGHA, avocat à Tunis.

Partie saisie : Jacques SCIALOM, demeurant à Gabès.

Désignation : Le quart indivis d'une propriété consistant en un terrain nu, situé à Gabès, en bordure du boulevard Doumergue et du boulevard Charles de Gaulle, non immatriculé, d'une superficie totale de 6.862 mètres carrés; composé de deux parcelles.

La première de 3.842 mètres carrés environ, ayant pour limites : au Nord, le boulevard Charles de Gaulle; à l'Est, les propriétés objets des titres fonciers 275.059 et 275.198; au Sud, le boulevard Doumergue et la route de Fort-Saint; à l'Ouest, un pan coupé formé du croisement des dits boulevards.

La deuxième de 3.020 mètres carrés environ ayant pour limites : au Nord, le boulevard Doumergue; à l'Est, les propriétés objets des titres fonciers 44.529, 275.225, 275.082, 275.159; au Sud-Ouest, le domaine public du chemin de fer de la gare de Menzel-Gabès.

Adjudication fixée au Mardi 15 mars 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal Civil de Tunis.

Mise à prix : 1er lot : Objet de la 1re parcelle de 3.842 m²... 200 dinars
2e lot : Objet de la 2e parcelle de 3.020 m²... 200 dinars
avec faculté de baisse de mise à prix, pour chaque lot, jusqu'à ce qu'une enchère se produise.

Emoluments et frais en sus.

Cahier des charges : S'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Renseignements : S'adresser à l'Etude de Mᵉ Lamine BELLAGHA, avocat, 52, boulevard Farhat Hached, Tunis.

N° 1.458.

Etude de Maître El-Habib MEHEDDEBI, avocat à Sfax.

VENTE

aux enchères publiques

Poursuivant : Monsieur Pierre FAUCON, de nationalité française, en tant que représentant de la Société Agricole

« La Fauconnerie », à Sfax, élisant domicile en l'Etude Maître MEHEDDEBI, avocat à Sfax, 5, rue Habib-Thameur.

Parties saisies : Ameur, Abdelkader, Ahmed et Mokhtar, tous fils de Abderrahman KAMOUN.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal Civil de Première Instance de Sfax, le 23 juin 1954.

L'immeuble dont s'agit, a été saisi par commandement saisi de Maître Martin, huissier.

Il sera procéder à la vente d'un immeuble situé sur la route de Lafrane Km. 4, Merquez Abdelmoula, d'une superficie de quatre mardjas environ, outre les 4/6 d'une construction à usage de maison d'habitation qui s'y trouve édifiée.

Le dit immeuble a pour limites :
Sud : Ali ben Mohamed KAMOUN;
Est : Ali ben Abderrahman KAMOUN;
Nord : Ali ABDELKEFI;
Ouest : Abderrahmane ben Hadj Mohamed KAMOUN.

Mise à prix : Cent dinars, outre frais et émoluments.

L'adjudication aura lieu le samedi 12 mars 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, séant au Palais de Justice de la dite ville.

Toute personne voulant participer à ces enchères doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat.

Pour plus amples renseignements s'adresser :
1° au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où est déposé le cahier des charges;
2° En l'étude de Mᵉ Habib MEHEDDEBI, avocat, demeurant à Sfax, rue Habib-Thameur, n° 5.

Le Défenseur-poursuivant :
Signé : Habib EL-MEHEDDEBI.

N° 1.470.

TROISIÈME INSERTION