Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doul kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia 1 1378);
Vu le décret N° 59-238 du 17 août 1959 (12 safar 1379), relatif aux indemnités accordées à certaines catégories de fonctionnaires de l'Etat;
Considérant qu'il y a lieu d'encourager la recherche scientifique, en vue de la découverte de produits biologiques ou chimiques, préventifs ou curatifs, de nouveaux procédés de diagnostics, d'une meilleure adaptation des nouvelles acquisitions thérapeutiques à la pathologie du pays ou toutes autres activités scientifiques, susceptibles de faire progresser les connaissances médicales;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Peuvent bénéficier de l'indemnité de recherche scientifique, instituée par le décret susvisé n° 59-238 du 17 août 1959 (12 safar 1379) :
— Le Directeur de l'Institut Pasteur;
— Le Sous-Directeur de l'Institut Pasteur;
— Les Chefs de Laboratoire de l'Institut Pasteur et du Centre de virologie,
qui se consacrera à la recherche scientifique en vue :
1° de la découverte de produits biologiques ou chimiques préventifs ou curatifs;
2° de nouveaux procédés de diagnostics;
3° d'une meilleure adaptation des nouvelles acquisitions thérapeutiques à la pathologie du pays,
ou toutes autres activités scientifiques susceptibles de faire progresser les connaissances médicales.
Tunis, le 10 février 1960.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
p. 179INSPECTEUR ADMINISTRATIF
Rectificatif au J.O.R.T. N° 6 des 2 et 3 février 1960.
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