Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, et notamment son article 29;
Vu le décret N° 59-118 du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378), relatif au règlement, au concours d'entrée et au diplôme de l'Ecole Normale Supérieure, et notamment son article 28.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Sauf dérogation accordée par décision expresse du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, le stage pédagogique, prévu par l'article 28 du décret susvisé N° 59-118 du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378), doit être accompli par les anciens élèves de l'Ecole Normale Supérieure, durant l'année scolaire qui suit immédiatement leur succès au diplôme de l'Ecole. Pendant l'année de stage, les élèves diplômés de l'Ecole Normale Supérieure doivent remplir un service d'enseignement aménagé en fonction du stage qu'ils auront à accomplir.
ART. 2. — Le stage pédagogique, prévu pour les élèves diplômés de l'Ecole Normale Supérieure, comprend une partie théorique et une partie pratique.
La partie théorique est constituée par les cours, conférences et exercices de pédagogie théorique et pratique qui seront organisés dans le cadre du Centre National d'Etudes et de Formation Pédagogique rattaché à l'Ecole Normale Supérieure.
p. 395Au cours du stage pratique, le stagiaire devra assister à des leçons modèles dans les classes des professeurs désignés par le Directeur du stage, donner des leçons en présence du Directeur du stage, de l'Inspecteur de l'enseignement secondaire ou du Conseiller pédagogique désignés par lui, et participer à tout débat relatif à ces leçons.
ART. 3. — Ce stage est dirigé par l'Inspecteur général de l'Instruction Publique.
Celui-ci peut se faire assister à cet effet, par :
a) un conseil de stage qui comprend :
— Le Chef du Service de l'Enseignement Secondaire;
— Le Directeur de l'Ecole Normale Supérieure;
— Deux Inspecteurs de l'Enseignement Secondaire appartenant, l'un aux disciplines scientifiques, l'autre aux disciplines littéraires, sauf cas de vacance absolue des postes du cadre;
— Deux professeurs, maîtres de conférences, chargés de cours ou assistants de l'Ecole Normale Supérieure, appartenant, l'un aux disciplines scientifiques, l'autre aux disciplines littéraires;
— Deux conseillers pédagogiques agrégés, appartenant, l'un aux disciplines scientifiques, l'autre aux disciplines littéraires.
b) un corps de conseillers pédagogiques, choisis par l'Inspecteur général de l'Instruction Publique parmi les professeurs de l'Enseignement Secondaire, ayant au moins trois années d'enseignement s'ils sont agrégés, ou six années d'enseignement, s'ils sont certifiés ou licenciés.
ART. 4. — La durée du stage pédagogique est d'une année.
Il est sanctionné par une note globale qui donne vocation à la titularisation de l'intéressé, au terme du délai prévu par le statut particulier des personnels de l'enseignement secondaire, sous réserve que cette note soit égale ou supérieure à 10 sur 20.
ART. 5. — La note globale de stage est égale à la moyenne des notes suivantes :
a) une note donnée par le directeur du stage, et sanctionnant la régularité et la qualité des efforts fournis par le stagiaire;
b) la moyenne des notes obtenues aux divers exercices du stage théorique, tel qu'il est défini à l'article 2;
c) la moyenne arrêtée en Conseil de stage, des notes de stage pratique. Ces notes, basées sur les rapports établis pendant les différentes parties du stage pratique par le directeur de stage ou, sous son autorité, par ses collaborateurs, seront examinées pour harmonisation et péréquation, et définitivement arrêtées par le Conseil de stage.
Tunis, le 21 mars 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
MAHMOUD MESSADI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la délégation spéciale de Korba, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la délégation spéciale de Sidi Ali Ben Nasrallah, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commission du Bardo, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'El-Ariana à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).
Le Président de la Commune de M'Saken, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou man
p. 396dataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1959, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE
AVIS AUX IMPORTATEURS DE SUCRE
Modificatif à l'avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1-5 janvier 1960.
L'approvisionnement du marché local en sucre est assuré par l'Office du Commerce Extérieur de la Tunisie, jusqu'au 30 avril 1961.
En conséquence, et jusqu'au 30 avril 1961, toute importation de sucre, quelle qu'en soit l'origine et la provenance et qui n'entrerait pas dans le cadre des importations réalisées par l'Office du Commerce Extérieur de la Tunisie, sera subordonnée à l'autorisation spéciale de cet Office.