AVIS N° 131

Les Sieurs Abdelaziz Belhadj Sghaïer, Touiti Abdelhafid Ayadi ben Hafafed et Aguel Sellami ben Ali ben Redjeb, demeurant à Mtorech (Gabès), déclarent qu'ils sont propriétaires de la parcelle dénommée (Baten Mtorech), dont les limites sont :

À l'Est : la route dite de Zarat ; au Nord : la propriété de M. Casanova ; à l'Ouest : l'oued Glam ; au Sud : la colline de Sidi Toumi et la Debdabah consorts Abdallah, que leurs titres étant égards, ils désirent établir une (Outika).

Les oppositions doivent être adressées au nom de M. le Président du Tribunal Régional de Gabès, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la parution du présent avis.

Fait à Gabès, le 17 mars 1960 et 19 ramadan 1379.

N° 2.

SOCIÉTÉ FRIGORIFIQUE ET BRASSERIE DE TUNIS

Société anonyme
au capital de 800.000 dinars
Siège : Bab-Saadoun, Tunis

CONVOCATION D'ASSEMBLÉE

Messieurs les actionnaires de la Société Frigorifique et Brasserie de Tunis, sont convoqués au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, pour le jeudi 21 avril 1960, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 11 octobre 1959 ;

2° Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice ;

3° Rapport spécial du Commissaire sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce ;

4° Approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes ;

5° Quites pour l'exercice aux Administrateurs et au Commissaire ;

6° Affectation des bénéfices ;

7° Nomination de deux administrateurs ;

8° Questions diverses.

Les propriétaires d'actions nominatives peuvent assister à cette Assemblée ou s'y faire représenter valablement sans autre formalité.

154 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Avril 1960

Les propriétaires d'actions au porteur, pour assister à cette Assemblée en s'y faire représenter valablement, sont tenus, conformément aux statuts, de déposer au siège social, avant le 16 avril 1960, soit leurs titres, soit le certificat d'immobilisation de ces titres chez leur banquier habituel.

Le Conseil d'Administration.

N° 3.

Suivant acte s.s.p. en date du 9 mars 1960, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 22 mars 1960, Vol. 710 bis, Case 90, il appert que l'OMNIUM TUNISIEN DE PETROLES, société anonyme dont le siège social est à Tunis, 26, avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à Monsieur Ali ben M'hamed ben Hadj Mustapha Jridi, pour une durée de trois mois à dater du 9 mars 1960, renouvelable par tacite reconduction de mois en mois, le fond de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants, sis à Gabès.

En conséquence l'OMNIUM TUNISIEN DE PETROLES n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Ali ben M'hamed ben Hadj Mustapha JRIDI, durant sa gérance.

N° 4.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 28 mars 1960, enregistré à Tunis, A.C.I. le 28 mars 1960, Vol. 710 I, Case 8, Monsieur SAAL Robert, commerçant, demeurant à Tunis, 15, rue Durand Claye, a vendu à M. BOUBLI Lazare, commerçant, demeurant à Tunis, 59, avenue Jean Jaurès la totalité de ses droits, soit la moitié indivise du fonds de commerce de vente de tissus, bonneterie, chemiserie hommes, dames et enfants, sis à Tunis, 23, rue Es-Sadikia, et dont l'enseigne est « Robert's ».

Avis de la présente vente a été publié au journal quotidien « La Presse » de Tunisie le 31 mars 1960.

Les oppositions doivent être faites dans un délai de 20 jours à dater de la présente insertion entre les mains de M. BOUBLI Lazare, à Tunis, 23, rue Es-Sadikia, magasin « ROBERT'S » sous peine de forclusion, déchéance et irrécevabilité.

Pour avis.

N° 5.

L'AGRICULTEUR FRANÇAIS DE TUNISIE

Société a. r. l.,
au capital de 360 Dinars
Siège social : 1, rue du Caire, Tunis

CHANGEMENT DE GERANT

Par délibération de l'assemblée générale en date du 15 février 1960, Monsieur Jean RIGNAULT a été nommé gérant de la société aux lieu et place de M. VENEQUE.

Deux extraits du procès-verbal de la dite assemblée compétente à Tunis A.C.I. le 3 mars 1960, Vol. 709, Case 3260 ont été déposés le 7 mars 1960, au Greffe du Tribunal de Tunis.

N° 6.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS AUTOMOBILES DU CAP AFRICA (S.T.A.C.A.), société anonyme au capital de trois mille dinars, dont le siège social est à Mahdia, sont convoqués pour le lundi 18 avril 1960, au siège social, à 9 heures, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Approbation du rapport du Conseil d'Administration, de celui du Commissaire aux Comptes, des comptes et du bilan de l'exercice 1959;
2° Nominations de Commissaires aux Comptes.

A 11 heures : en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur la modification des articles 2 et 3 des statuts relativement à l'objet et à la dénomination de la société.

Le Conseil d'Administration.

N° 7.

Cabinet de M. MESSIKA Alfred, avocat près le Tribunal de Première Instance de Tunis, 5, rue des Belges.

VENTE

aux enchères publiques
sur sa/sie immobilière

D'UNE PROPRIÉTÉ RURALE

sise à la Mohamedia, immatriculée sous le nom de « PROVIDENZA III », titre N° 93.862, située à 1 km. 1/2 du côté Ouest de la route de Zaghouan, d'une superficie de 9 hectares, 39 ares, 39 centiares sur laquelle sont édifiées une maison, une cave comprenant 6 cuves et presse avec moteur. Elle est comptantée en vigne.

L'adjudication aura lieu le mercredi 18 mai 1960, à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuite : M. MESSIKA Alfred.

Partie sa/sie : Madame PROVIDENZA RUIZI, épouse de M. CELLURA Guiseppe, demeurant à Tunis, 45, rue Es Sadikia.

Mise à prix : Cinq cents dinars (500 D.).

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de M. MESSIKA Alfred, avocat, 5, rue des Belges.

N.B. — Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prescrite par le décret du 4 juin 1957, de M. le Gouverneur de Tunis.

N° 8.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ à responsabilité limitée

OPTIQUE MEDICALE « BERGAZZY »

1° Forme : Société à responsabilité limitée, suivant acte s.s.p. en date du 1er janvier 1960, enregistré à Sfax, le 29 février 1960, N° 180;
2° Dénomination : « Optique Médicale Bergazzy »;
3° Objet : Appareils d'optique et de précision;
4° Siège social : Sfax, avenue Férhat Hached N° 15;
5° Gérance : COMBET Edmond Paul et FARGES René, opticiens, tous deux à Sfax;
6° Capital social : 10.000 Dinars, divisé en 1.000 parts de 10 Dinars dans 500 en numéraire, 500 en nature de fonds de commerce;
7° Réserves extraordinaires : après Réserve légale : 5 % du bénéfice, intérêts statutaires :
8° Durée : 50 ans, du 1er janvier 1960 au 31 décembre 2009;
9° Dépôt : de 2 originaux de l'acte de constitution au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sfax, le 29 février 1960.

Pour extrait,

Le gérant.

N° 9.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

CONVOCATION SOCIÉTÉ NORD AFRICAINE « FREDERIC FOUCHE »

Société anonyme au capital de 17.000 Dinars
Siège social :
Route de Sousse, près Mégrine, Tunis

Les actionnaires de la Société Anonyme « SOCIÉTÉ NORD AFRICAINE FREDERIC FOUCHE », au capital de 17.000 Dinars, dont le siège social est à Mégrine (Tunisie), sont convoqués pour le jeudi 21 avril 1960, à Firdan Maison des Centraux, 8, rue Jean Gougeon, à dix-sept heures trente, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci, notamment, approbation des contrats des exercices 1956-1957-1958.

Le Président du Conseil.

N° 10.

BANQUE DE TUNISIE

Société anonyme au capital de 250.000 Dinars
Siège social à Tunis

Messieurs les actionnaires de la Banque de Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège social, 3, avenue de France, à Tunis, pour le mercredi 4 mai 1960, à 11 heures.

Ordre du jour :

• Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 1959;
• Approbation des comptes de l'exercice 1959;
• Répartition des bénéfices et fixation du dividende;
• Quitus aux Administrateurs;
• Renouvellement de mandats d'Administrateurs;
• Délibération sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.

N° 11.

D'un procès-verbal, dont deux copies certifiées conformes, enregistrées à Bizerte le 22 mars 1960, folio 61, case 429, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 26 mars 1960, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET FINANCIÈRE DE L'AFRIQUE DU NORD (SIFAN), société anonyme au capital de 16.000 dinars, dont le siège social est à Bizerte, 2, rue de Constantinople, réunie au dit siège le 18 mars 1960, a, à l'unanimité, décidé de modifier l'article 2 des statuts et de changer l'objet de la Société, desquelles modifications, il résulte le nouveau texte suivant :

La Société a pour objet en Tunisie :
1° Toutes affaires immobilières, locations, gérances de terrains, de propriétés, d'immeubles, etc...

2° La participation directe ou indirecte à toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet par voie de création de Société nouvelle, d'apport, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement;
3° La Société s'interdit toutes opérations commerciales généralement quelconques.

Pour extrait,
Le Conseil d'Administration.

N° 12.

D'un procès-verbal, dont deux copies certifiées conformes, enregistrées à Bizerte, le 22 mars 1960, folio 60, case 428, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le vingt six mars 1960, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la SOCIÉTÉ ANONYME IMMOBILIÈRE NORD AFRICAINE, société anonyme au capital de 25.000 dinars, dont le siège social est à Bizerte, 2, rue de Constantinople, réunie au dit siège, le 18 mars 1960, a, à l'unanimité, décidé de modifier l'article 2 des statuts et de changer l'objet de la Société, desquelles modifications, il résulte le nouveau texte suivant :

La Société a pour objet en Tunisie :
1° Toutes affaires immobilières, locations, gérances de terrains, de propriétés, d'immeubles, etc...;
2° La participation directe ou indirecte à toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet par voie de création de Société nouvelle, d'apport, souscription, ou achat de titres, ou droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement;
3° La Société s'interdit toutes opérations commerciales généralement quelconques.

Pour extrait,
Le Conseil d'Administration.

N° 13.

Etude de M. CHAFROUD, avocat à Sfax.

VENTE D'UN IMMEUBLE

aux enchères publiques

Le poursuivant Mohamed ben Ali ben Mohamed MTIBAA et son frère Hamed ayant leur domicile, route de Tunis, cheikhat de Sakiet Ezzit, et en l'Etude de Maître Chafroud, rue Hédi Chaker, à Sfax.

La partie poursuivie : Abderrahman ben Ali ben Mohamed MTIBAA, demeurant, route de Tunis, au km. 3. Cheikhat Sakiet Ezzit, Délégation de Sfax.

En vertu d'un jugement civil d'appel N° 255, rendu le 13 mars 1958, par le Tribunal d'Appel de Sfax et en vertu de la saisie faite par l'huissier Maître Taïeb MAKNI, le 8 mars 1960.

Il sera procédé à la vente de l'immeuble suivant :

Une villa, appartenant à la partie poursuivie, comprenant trois chambres, un water et des dépendances, située sur la route de Tunis, au km. 3, Cheikhat Sakiet Ezzit. Elle est limitée :

Au Sud, par une entrée;
A l'Est, par Hamed ben Ali ben Mohamed MTIBAA;
Au Nord, par Mohamed ben Ali ben Mohamed MTIBAA;
A l'Ouest, par Fatma bent Ali MTIBAA.

Les enchères auront lieu le samedi 28 mai 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de 1re Instance de Sfax (immeuble Cheour). Mise à prix : 270 D. avec les frais.

Pour plus amples renseignements : s'adresser au Greffe du Tribunal de 1re Instance, rue Hédi Chaker, Sfax, où se trouve déposé le cahier des charges et en l'Etude de Maître Chafroud, avocat, rue Hédi Chaker, Sfax.

L'avocat poursuivant,
Hassen CHAFROUD.

N° 14.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FINISIENNE - 1er AVRIL 1960

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

J.O.R.T. du Mardi 5 Avril 1960

Cabinet de Maître Alfred SEBAG, avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, y demeurant, 8, rue des Tanneurs à Tunis, constitué aux lieu et place de Maître Louis SEBAG.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

après renvois

Poursuivante : Madame Rosaria BAGLIERI, épouse Angela FARRUGIO, demeurant à Tunis, 5, rue Vieille, ayant M° Alfred SEBAG, pour avocat, constitué aux lieu et place de M° Louis SEBAG.

Partie saisie : Monsieur Giovanni FERRARA, agriculteur, demeurant à Armand Colin.

Immeuble mis en vente : UNE PROPRIETE RURALE, située à environ 4 kilomètres du village d'Armand Colin, au lieu dit El-Managuaa, à 48 kilomètres environ de Tunis, objet du titre foncier « La Manivelle II », n° 43.172, d'une contenance de 51 hectares 75 acres. Sur cette propriété se trouve édifiée une construction de 4 pièces, cuisine, w.c., écurie, magasin-garage, un réservoir et un puits, il y a environ 5 hectares et demi de vignes, dont 4 hectares environ en plein rapport et le reste à greffer, 45 pieds d'oliviers et un demi hectare environ d'arbres fruitiers.

Note. . . . Seules, pourront participer aux enchères, et se porter adjudicataires de l'immeuble rural mis en vente, les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur prévu par le décret du 4 juin 1957.

Mise à prix : Trois Mille Six Cent Cinquante dinars ci., 3.650 d.

Frais de poursuites et droits en sus.

L'adjudication aura lieu, le Mardi douze avril 1960, à 9 heures, du matin, par devant la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Pour visiter l'immeuble mis en vente, s'adresser à l'avocat poursuivant, M° Alfred SEBAG, 8, rue des Tanneurs.

Pour extrait :

L'avocat poursuivant,

Signé : Alfred SEBAG.

N° 1.714

Etude de Maître Taïeb BEN DAI, Mouhami, rue Alexandre Dumas, n° 5, à Sfax.

VENTE

sur saisie immobilière

Le poursuivant : Mohamed Bouraoui ben Ali BEN DHAOU, demeurant cheikh at Rehat Sfax, Gouvernorat de Sfax,

élisant domicile, en l'étude de son avocat, Maître Taïeb BEN DAI, sise à la dite adresse.

Partie saisie : Mohamed ben Mohamed ben Hadj Mohamed EL-KARRAI, demeurant route Menzel-Chaker, au km. 6, à Sfax, Gouvernorat de Sfax.

Motif de la vente : Jugement sur appel, n° 9.141, rendu par la Cour d'Appel de Tunis, en date du 31 janvier 1955, et Jugement sur appel n° 199, rendu par la Cour d'Appel de Sfax, en date du 13 février 1957. Condamnant la partie saisie à payer au poursuivant le montant d'une créance revenant à ce dernier. Et comme suite à une saisie immobilière pratiquée par Maître Mahmoud Kherouf huissier-notaire à Sfax, le 8 février 1960.

Immeuble à vendre : Jardin d'une superficie de sept (7) merias avec construction ainsi comprenant, un bouche ouvrant Sud, avec une chambre ouvrant Ouest, deux chambres ouvrant Sud, une cuisine et w.c., plantés d'arbres fruitiers, et un bassin au coin Sud, limité au Sud : par une zenka, à l'Est et au Nord ; par Ben Lassouadi, à l'Ouest : par héritiers Redjeb Maalla, situé route Menzel-Chaker, à 6 km. de Sfax.

Il sera procédé aux enchères, à la chambre des créées, près le Tribunal de Première Instance de Sfax, (Immeuble Chéour), à (9) neuf heures du matin. Trente avril (1960) mil neuf cent soixante.

Sur une mise à prix de Trois Cents dinars, outre les frais et droits.

Pour prendre communication des charges, prière de s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax (Immeuble Chéour).

Et pour avoir de plus amples renseignements, en ce qui concerne l'immeuble en question, prière s'adresser à l'étude de Maître Taïeb BEN DAI, oukil près les Tribunaux Tunisiens.

Toute personne désirant participer à ces enchères, devra être munie de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957 et par l'arrêté du 7 juin 1957.

Taïeb BEN DAI, mouhami à Sfax, poursuivant.

N° 1.715

Etude de M° BEN HAFSIA, avenue Habib Bourguiba, Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

DE LA MOITIE INDIVISE

D'UNE MAISON

sise à Mahdia

La vente aura lieu le mercredi 16 mai 1960, à 9 h. du matin, à l'Audience des Créées du Tribunal de 1re Instance de Mahdia.

Poursuivant : M. Hassen Bouchnak, demeurant à Mahdia.

IMMEUBLE A VENDRE

la moitié indivise d'une maison, sise à Mahdia, ayant pour limites :

Au Nord : Manoubia Zaouali ;

A l'Est : une impasse ;

A l'Ouest : Mohamed Chehida ;

Au Sud : le poursuivant.

Mise à prix : 100 Dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser en l'Etude de M° Ben Hafsia, mouhami, poursuivant et au Greffe du dit Tribunal.

N° 15.

SOCIETE

DES TRANSPORTS AUTOMOBILES

« EL KALAA »

Il est porté à la connaissance des tiers que les actionnaires de la Société des Transports Automobiles « El Kalaa », dont le siège social est à Kalga Kébira, réunis en assemblée extraordinaire, le jeudi 17 mars 1960, au dit siège social, ont, d'une part, accepté la démission de M. Ahmed Boudriga, en qualité de Directeur, et désigné, d'autre part, à l'unanimité, M. El Hédi ben Cheikh Salah Achoura, comme Directeur de la dite société.

N° 16.

TRIBUNAL DE COMMERCE

Faillites et règlements judiciaires

Extrait du Registre de Commerce et de publicités faites à « La Presse » et « Al Amal » le 2 avril 1960

Jugements déclaratifs de faillite

En date du 26 mars 1960

Société A. et J. Serrat, 8, rue Sidi Kaouach.

Juge-commissaire : M. Allani.

Syndic : M. Karoui.

C.P. : 20 février 1960.

Mohamed Mustapha Takali, 30 bis, avenue Mohamed V.

Juge-commissaire : M. Allani.

Syndic : M. Dhaoui.

C.P. : 1er décembre 1959.

Jugement de réouverture des opérations de faillite

En date du 19 mars 1960

Béchir ben Hamadi, commerçant, Kesra.

Juge-commissaire : M. Deve.

Syndic : Dhaoui.

C.P. : 13 mars 1960

Journent de clôture
pour insuffisances d'outils
du 26 mars 1960

Faillite : Jules Chaudh.
Syndic : Karoui.

Avis aux créanciers
d'avoir à remettre
leurs titres de créances
avec borderraux indicatifs
dans la quinzaine

Cabinet de M. Dhaoui, 4, rue d'Angleterre.
Faillite : Express Auto, 1, rue Campenon, Tunis.
Faillite : Béchir ben Hamadi, commerçant, à Kesra.

N° 17.

SOCIETE NOUVELLE MAISON
DE LA VILLE DE TUNIS

Société anonyme
au capital de 10.000 Dinars
Siège social
8, rue Charles de Gaulle, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société NOUVELLE MAISON DE LA VILLE DE TUNIS, société anonyme au capital de 10.000 Dinars, divisé en 1.000 actions de 10 Dinars chacune, dont le siège social est à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 25 avril 1960, à 9 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Augmentation du capital par incorporation de la réserve de réévaluation et de tout ou partie de la réserve ordinaire ou du report à nouveau;
2° Modification de l'article six des statuts en conformité des décisions d'augmentation du capital social;
3° Questions diverses.

Pour participer aux délibérations, les propriétaires d'actions au porteur devront, soit présenter un récépissé de dépôt en banque de leurs titres, soit présenter leurs titres à l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 18.

PREMIER AVIS

La copie bleue du T.F. « Melk Ozzi I » N° 88.783, ayant disparu, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Henri FELLOUS, avocat à Tunis, 8, rue des Belges, qui est chargé d'en obtenir un duplicata.

N° 19.

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 12 mars 1960, enregistré à Tunis, le 26 mars 1960, 1er Bureau (A. C. 1), Vol 710 bis, Case 156, il résulte qu'une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination : « SOCIETE TUNISIENNE DES VILLAGES DE VACANCES » (S.T.V.V.).

Cité : 1reation et exploitation de
gravures de vacances et
siège social : 7, rue du 14 Janvier
1952.

Grée : 20 années renouvelables par
toute reconduction en
d'institution
anticipée.

Apports : 1° Par Club Méditerranée
S.A. de tous les droits aux baux des
terrains que ladite société occupe à
Djerba, ainsi que les installations et
constructions que ladite société y a
effectuées, apporté
évalué à OUATRE
MILLE DINARS.

2° SIX MILLE DINARS en espèces
par la Société Hôtelière et Touristique
de Tunisie, S.A.

Capital : DIX MILLE DINARS divisé
en mille parts de DIX DINARS
chacune, réparties ainsi :
600 parts numérotées de 1 à 600 à la
Société Hôtelière, et 400 parts numérotées
de 601 à 1.000 à Club Méditerranée.

Gérance : M. AMOR M'SADÉK,
Chef de Service à la S.H.T.T., demeurant
111, avenue de Paris, est nommé
gérant pour une durée illimitée avec les
pouvoirs les plus étendus et possibilité
de délégation en cas d'absence ou de
maladie.

Réserve extraordinaire : les Associés
pourront décider la constitution de réserves
extraordinaires.

Deux exemplaires des Statuts ont été
déposés le 28 mars 1960, au Greffe du
Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait :
Le Gérant.

N° 20.

ADDITIF

au J.O.R.T. N° 15, du 25-29 mars 1960,
page 410, deuxième et troisième colonnes,
insertion N° 1.871.

Lire en entête de cette insertion :
« COMPTOIR PNEUMATIQUE »
Société à responsabilité limitée
au capital de 1.000 dinars
Siège social :
29, rue de Turquie, Tunis

N° 21.

Suivant acte sous seing privé, en date à Tunis, le 12 février 1960, enregistré à Tunis, le 4 mars 1960, vol. 710, série bis, case 114, Monsieur André BENSI-MON, a cédé à Monsieur Jean FUR-FARO, cinq parts sociales de la S.A. R.L., Agence Tunisienne de Films.

Contrats déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 22.

ETABLISSEMENTS
PAUL LOMBARDO ET C°
MECANIQUE GENERALE
S.A.R.L.

dont le siège social est à Tunis
Angle rues de Serbie
et Abderrazak Echraibi

Suivant délibération des actionnaires,
en date du 2 juillet 1956, enregistrée à

Tunis, le 17 mars 1960, vol. 710, case 11,
et déposée en double exemplaires, au
Greffe du Tribunal de Première Instance
de Tunis, le 23 mars 1960, la durée de
la sus-dite Société, a été prorogée au
31 décembre 1962, renouvelable de 2 ans
en 2 ans, faute de dénonciation par l'un
des associés.

Pour extrait.

N° 23.

EXTRAIT DE PROCÈS-VERBAL

de l'Assemblée Extraordinaire des actionnaires
de l'AGIP, Société anonyme, Tunis.

L'an mil neuf cent soixante, le neuf
mars 1960, à 16 heures, les actionnaires
de l'AGIP, S. A. Tunis, formée au capital de 20.000 dinars, se sont réunis,
sur simple convocation verbale, à Rome, au siège social de l'AGIP, S. p. A.
Via del Tritone, 181, afin de délibérer
sur l'ordre du jour suivant :

1° Omissis.
2° Omissis.
3° Omissis.
4° Augmentation du capital à 40.000
dinars.
5° Modification des articles 5, 13, 19,
20 et 22 des statuts.

M. Danilo Accivile préside l'Assemblée
en sa qualité de Président du Conseil
d'Administration.

M. Gioacchino Sattanino est nommé
Secrétaire de la séance.

Le bureau étant ainsi composé, le Président
constate d'après la feuille de présence,
que tous les actionnaires sont présents ou représentés
pour la totalité des actions.

L'Assemblée représentant la totalité
du capital social est déclarée régulièrement
constituée en conformité de l'article
23 des statuts.

Le Président invite les présents à passer
à la discussion de l'ordre du jour :

Omissis

4° Augmentation du capital à 40.000
dinars.

Le Président expose à l'Assemblée les
raisons pour lesquelles une augmentation
du capital paraît indispensable; il
attire notamment l'attention des actionnaires
sur l'effort financier impliqué
par l'équipement des bureaux de la Société
et par la réalisation du réseau
routier de distribution.

Après échange d'explications, le Président
met aux voix la

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale décide que le
capital de l'AGIP, Société anonyme, Tunis,
qui est actuellement de 20.000 dinars,
sera augmenté de 20.000 dinars et porté
à 40.000 dinars par l'émission au pair,
contre espèces, de 2.000 nouvelles actions
de 10 dinars chacune, devant porter les
numéros de 2.001 à 4.000. Les nouvelles
actions auront le même rang et la même
nature que celles actuellement existantes
et elles auront droit au dividende de
l'exercice 1960, sur les sommes, dont elles
seront libérées concurremment avec les
actions anciennes, à partir du jour de
chaque versement, pour le prorata du
dit exercice restant à courir à cette époque.
Les actions numérotées de 2.001 à
3.000, seront groupées dans la catégorie
A, dont à l'article 10 des statuts, les

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TU NISIENNE — 1er-5 Avril 1960

autres seront dans la catégorie B. A ce point, les actionnaires suivants :

• M. Vincenzo Crosti, en personne.
• M. Danilo Accivile, en personne.
• M. Nicola Melodia, en personne.
• M. Gioacchino Sattanino, en personne.
• M. Adolfo Marvelli, en personne, déclarent renoncer d'ores et déjà au droit préférentiel de souscription, découlant de l'article 7 des statuts.

L'AGIP S.p.A. et l'AGIP MINERARIA S.p.A., représentées respectivement par M. Giuseppe Prosperi et M. Gastone Bucciarelli, déclarent être prêtes à souscrire toutes les actions nouvelles en proportion de leur participation respective au capital actuel de la Société et se réservent de perfectionner la souscription dans le plus bref délai. L'Assemblée Générale, à l'unanimité des voix, décide de donner tous pouvoirs au Directeur Général Adjoint, M. Gioacchino Sattanino, à l'effet de faire pardevant M. Le Receveur de l'Enregistrement, la déclaration de souscription et de versement, relative à l'augmentation du capital délibérée comme ci-dessus; dresser et certifier tous états de souscription, faire toutes déclarations, signer tous actes et pièces et généralement faire tout ce qui est nécessaire aux fins de l'augmentation du capital.

Le Président fait remarquer à l'Assemblée, qu'il y a lieu, de modifier certaines dispositions des statuts en conséquence de l'augmentation du capital. Après échange d'explications, le Président met aux voix la

CINQUIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale décide, sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation du capital adoptée par la résolution qui précède, de modifier les articles 6 et 10 des statuts, ainsi qu'il suit :

• Article 6. — « Le capital social est fixé à la somme de quarante mille dinars.

Il est divisé en quatre mille actions de 10 dinars chacune, qui porteront les numéros de 1 à 4.000.

• Article 10. — Les premiers six alinéas ne subissent aucune variation. Le

7 est substitué par le suivant : « Les actions sont groupées en deux catégories : les actions A, numérotées de 1 à 1.000 et de 2.001 à 3.000 ; les actions B, numérotées de 1.001 à 2.000 et de 3.001 à 4.000, sans que cette distinction crée un droit particulier en faveur d'une catégorie d'actionnaires, car elle est destinée à jouer essentiellement dans le transfert des actions ». Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

5. Modification des articles 5, 13, 19, 20 et 22 des statuts.

Le Président fait présent à l'Assemblée, l'opportunité de modifier certains articles des statuts et précisément :
a) L'article 5, ainsi qu'il suit : « Le siège social est fixé à Tunis, 47, rue du Portugal ; le Conseil d'Administration pourra, par simple délibération, le transférer à tout autre endroit dans la même ville ; il pourra également établir ailleurs le siège administratif et les bureaux de la Société.
b) L'article 13, en ajoutant l'alinéa suivant : Les démissions présentées par la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration, entraînent les démissions du Conseil entier.
c) Les articles 19 et 20, en ajoutant le mot « Adjoint » à l'expression « Directeur Général », chaque fois que celle-ci est employée ; le nouveau texte des dits articles en résulterait dans les termes suivants : Article 19 : « Le Conseil peut attribuer à un de ses membres, la fonction de Directeur Général Adjoint, en lui déléguant tous ses pouvoirs, à l'exception de ceux qui sont énoncés au dernier alinéa de l'article 18. Le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général Adjoint, exercent leurs fonctions conjointement. Ils peuvent déléguer tels de leurs pouvoirs, qu'ils jugent convenables à des mandataires ».
Article 20 : « Les notes concernant la Société, sont signées, soit par le Président, conjointement avec le Directeur Général Adjoint, lorsqu'il est nommé, ou par tout autre mandataire ayant reçu délégation de pouvoirs à cet effet ».
d) L'article 22, en modifiant le premier alinéa de la façon suivante : L'Assemblée Générale nomme un ou bien trois Commissaires, associés ou non, chargés de faire à l'Assemblée Générale

de l'année suivante, un rapport sur la situation de la Société, sur le bilan et sur les comptes présentés par le Conseil d'Administration.

Les fonctions du Commissaire ou des Commissaires ont la durée de trois ans.

Les Commissaires ont droit à une rémunération, dont l'importance est fixée par l'Assemblée Générale et qui sera passée par frais généraux. Ils sont rééligibles.

Les Commissaires ont droit toutes les fois qu'ils le jugent convenable, dans l'intérêt social, de prendre communication des livres et d'examiner les opérations de la Société.

Les Commissaires peuvent, en cas d'urgence, convoquer l'Assemblée Générale.

Après échange d'explications, le Président met aux voix la

SIXIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée décide d'accepter la proposition du Président d'après ce qui a été ci-dessus énoncé.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Le Président, à ce point, informe les présents que, à cause de nouveaux engagements, il ne pourra plus faire partie du Conseil d'Administration.

Les présents, après avoir regretté d'être privés de l'œuvre de leur Président, en le remerciant pour l'activité jusqu'ici déployée en faveur de la Société, prennent acte de sa communication et décident à l'instant de le substituer dans la charge d'Administrateur avec M. Ennio Ghellini ; maintenant ainsi au nombre de six les membres du Conseil d'Administration.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée accepte les démissions de l'Ing. D. Accivile, de la charge d'Administrateur et nomme au lieu de celui-ci, M. Ennio Ghellini.

L'ordre du jour ayant été épuisé, la séance est levée à 17 heures.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après approbation de l'Assemblée, a été signé par le Président et par le Secrétaire.

Le Président : (D. Accivile).

N° 24.

1° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.B.T.