Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 13 avril 1960 (16 chaoual 1379), portant homologation des coefficients de mise à jour du Bordereau Général des prix

Publié au Journal Officiel n° 19 du 15 avril 1960, page 493

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Vu le décret du 17 juillet 1947 (28 chaabane 1366), sur la réparation des dommages de guerre ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 1950 (9 rabia II 1369), portant homologation du bordereau général de prix pour la reconstruction des immeubles bâtis.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Sont homologués les coefficients de mise à jour des prix du Bordereau Général des prix pour la reconstruction des immeubles bâtis et les coefficients moyens pondérés concernant les circonscriptions territoriales de Tunis, Sousse, Sfax et Bizerte et l'époque comprise entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1958.

Tunis, le 13 avril 1960.

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

AHMED NOURREDDINE.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 13 avril 1960, JORT n° 19 du 15 avril 1960, p. 493.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat