Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le décret du 5 août 1953 (13 rabia II 1352), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine public, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu l'arrêté du 6 février 1951 (28 rabia II 1370), portant règlement des abonnements dans divers Centres,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il pourra être délivré des abonnements à l'eau à usage domestique dans le centre de : Oudref, Nouvelle-Matmata, Ain Zerig près de Gabès, Sbiba, Djedeliane, Rohia, Foussana, Béni Khaled et Belli.
ART. 2. — Les dispositions de l'arrêté susvisé du 6 février 1951 (26 rabia I 1370), et de l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété, sont applicables intégralement aux abonnements à délivrer dans les centres cités à l'article précédent.
En particulier les tarifs de vente d'eau et les redevances accessoires suivront les modifications qui seront édictées réglementairement pour la fourniture d'eau dans les Régies d'Etat.
Tunis, le 16 avril 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.