Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 60-188 du 18 mai 1960 (22 doul kaada 1379), autorisant la Commune de Djerba à procéder, tous les trois ans, au recensement général des immeubles construits situés à l'intérieur du périmètre communal

Publié au Journal Officiel n° 25 du 24 mai 1960, page 711

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 20 décembre 1935 (21 ramadan 1354), portant création d'une Commune à Djerba;

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaahone 1276), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 16 septembre 1967 (12 djoumada 11 1326), réglementant la taxe locative communale, et notamment son Titre III, tel qu'il a été modifié ou complété;

Vu le décret du 21 avril 1926 (2 chaahone 1338), instituant, en addition à la taxe locative communale, une taxe municipale dite « d'entretien »;

Vu l'arrêté du 5 décembre 1957 (12 djoumada 1 1277), instituant une taxe d'assainissement au profit de la Commune de Djerba;

Vu la délibération du Conseil municipal de Djerba en date du 22 novembre 1957;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — A dater du 1er janvier 1958, la Commune de Djerba est autorisée, par dérogation à l'article 8 du

p. 712

Citer : Décret n° 60-188 du 18 mai 1960, JORT n° 25 du 24 mai 1960, p. 711.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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