Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 juin 1960, de l'état des souscriptions et versements et deux copies de la déclaration reçue par le Receveur de l'Enregistrement de Béja, ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Béja, le 13 juillet 1960.
N° 687.
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE
DE L'UNION DU BATIMENT
Société anonyme
au capital de 18.000 dinars
Siège social : 68, rue de Portugal, Tunis
R.C. 23.597
I. — Aux termes d'une délibération en date du 14 juin 1960, enregistrée à Tunis (A.C.I.), le 21 juin 1960, volume 712 I, case 343 (dont un exemplaire sur papier libre a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 juin 1960 et un exemplaire sur
timbre est demeuré annexé à la minute de la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée), l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la « SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE L'UNION DU BATIMENT », société anonyme, dont le siège social est à Tunis, 68, rue de Portugal, a décidé :
a) la réduction du capital de 20.000 dinars à 12.000 dinars, par suite de pertes et de démolisation d'actif, la valeur nominale de l'action étant réduite de un dinar (1) à 0 d, 600 (six cents millions);
b) le regroupement des 20.000 actions composant alors le capital social et leur échange contre 2.000 actions nouvelles de six dinars (6 d, 000) chacune ;
c) d'augmenter le capital social d'une somme de six mille dinars (6.000 dinars) pour le porter à dix huit mille dinars (18.000 dinars) par l'émission au pair, contre espèces, de 1.000 actions de six dinars (6 dinars 000) chacune, à libérer en totalité à la souscription ;
d) de modifier, sous condition suspensive de la réalisation de l'augmentation du capital précitée, le capital de la Société qui est divisé en 3.000 actions de six dinars (6 d, 000) chacune.
II. — Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement chargé du 1er Bureau des Actes Civils à Tunis, le 12 juillet 1960, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 12 juillet 1960, vol. 713 I, cases 98, 99, 100, 101, 102 et 103, un délai du Conseil d'Administration de la dite Société, aux termes d'une délibération en date du 8 juillet 1960, enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 12 juillet 1960, vol. 713, case 94, a :
1° déclaré que les 1.000 actions nouvelles de six dinars (6 d, 000) ont été souscrites par diverses Sociétés et qu'il a été versé par chaque souscripteur le montant des actions par lui souscrites.
A cet acte, est demeurée annexée une liste, dûment certifiée, contenant les raisons sociales et sièges sociaux des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués;
2° constaté qu'en conséquence, la modification apportée à l'article 6 des statuts par l'Assemblée Générale extraordinaire du 14 juin 1960 est devenue définitive.
Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 14 juin 1960, de la liste des souscripteurs, enregistrée à Tunis (A.C.I.), le 12 juillet 1960, vol. 713, case 95, du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 8 juillet 1960 et de la déclaration des souscriptions et des versements du 12 juillet 1960, ont été déposés le 18 juillet 1960 au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.
Le Conseil d'Administration.
N° 688.
ERRATUM
Publicité parue en date du 12 juillet 1960, sous le N° 612.
Lire :
Cabinet de Maître Mohamed Bécheur, avocat à la Cour, rue d'Algérie, Sousse, et non Maître Tibi Armand, Sousse.
N° 689.
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE SOUSSE
Jugement d'homologation de concordat
En date du 16 juillet 1960
R.J. LOCICERO Joseph, Sousse.
N° 690.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 30 juin 1960, enregistré à Tunis, A.C.I. le 12 juillet 1960, vol. 713, série I, case 82, il apporté que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. MOHAMED BEN MHAMED GOURRAB, dit CHEIKH GOURRAB, demeurant à Menzel-Bou-Zelta, pour une durée de six mois, renouvelable tacitement, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Menzel-Bou-Zelta.
En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. MOHAMED BEN MHAMED GOURRAB, dit CHEIKH GOURRAB.
N° 691.
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 1er juillet 1960, enregistré dite ville, le 14 juillet 1960, vol. 712, série ter, cases 788 et 789, déposé le 15 juillet 1960 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué sous la dénomination sociale « SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES ENTREPRISES D'APPLICATION INDUSTRIELLE ET DE REVÊTEMENT », une Société à responsabilité limitée au capital de deux mille dinars, ayant son siège social à Tunis, 75, rue Houssine Bouzaïane, et pour objet toutes opérations et entreprises d'application industrielle, de revêtement, bâtiment et travaux publics.
La durée de la Société a été fixée à dix années à compter du 1er juillet 1960.
Les associés ont effectué l'apport, savoir :
— d'un matériel d'exploitation et mobilier pour sa valeur de … D. 1.321
— d'une somme en espèces de D. 679
Total égal au montant du capital social … 2.000
La Société est gérée par M. Victor TUBIANA, industriel, demeurant à La Goulette 40, avenue Franklin Roosevelt, l'un des associés.
Le Gérant.
N° 692.
AVIS DE CONVOCATION
DE L'ASSEMBLÉE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
DES ACTIONNAIRES
Les actionnaires de la Société anonyme dénommée « ETABLISSEMENTS HYDROTHÉRAPIQUES », au capital de 660 dinars, divisé en 2.000 actions de 330 millions chacune, toutes entièrement libérées, dont le siège est à Tunis, avenue de Londres N° 62, sont convoqués en Assemblée Générale extraordinaire au siège de la Société pour le 13 août
page 13mil neuf cent soixante, à neuf heures, à l'effet de délibérer sur :
1° le rapport du nouveau Conseil d'Administration sur la marche de la Société depuis la réunion de la dernière Assemblée Générale tenue le 22 juin 1955;
2° le rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution du mandat à lui confié par l'Assemblée Générale du 8 juillet 1960;
3° l'approbation du bilan et des comptes, quitus aux anciens Administrateurs, au gérant et au Commissaire aux comptes;
4° la dissolution anticipée de la Société. Nomination d'un ou plusieurs liquidateurs. Pouvoirs à eux conférés;
5° Plus particulièrement, sur les propositions d'achat reçues par MM Lucien SALIBA et Gaétan CERUTI, par l'intermédiaire du courtier AMANTE, pour le compte de M. Hadj Hamdane ben Djamau ben Sédrine et les quatre fils de Amor ben Salem FERTANI, savoir : Habib, Mohamed, Salah et Abdelaziz, dit Azouz, propositions communiquées à l'Assemblée Générale du 8 juillet 1960.
Le texte imprimé des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires au siège social pendant les 15 jours précédant l'Assemblée.
L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'il possèdent.
Les propriétaires d'actions doivent, pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée, déposer 48 heures au moins avant la réunion, soit leurs titres, soit les récépissés en constatant le dépôt dans une banque, au siège social.
Pour le Conseil d'Administration,
Le Président-Directeur général :
N° 693.
SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE
Société anonyme
au capital de 400.000 dinars
Siège social
1, avenue Habib Thameur, Tunis
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE
Par délibération du 26 juin 1960, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 19 juillet 1960, vol. 713 bis, case 62, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 20 juillet 1960, l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE BANQUE a décidé :
1. — de créer des actions au porteur dans la proportion d'un cinquième du capital social et de mettre ses statuts en harmonie avec la nouvelle législation sur les Sociétés et notamment avec le Code de Commerce.
Les articles 8, 9, 11, 13, 17, 18, 33, 42, 43, 44, 46, 47, 48, 49 des statuts ont été modifiés, complétés ou remaniés en conséquence.
II. — Augmentation de capital
D'augmenter de 600.000 dinars le capital social actuel qui est de 400.000 dinars, divisé en 80.000 actions de 5 dinars chacune, toutes entièrement libérées, et de le parier à 1.000.000 de dinars par l'émission de 120.000 actions nouvelles au prix de D. : 8,450 chacune, dont 5 dinars représentant le capital nominal et D. : 3.450 la prime d'émission.
Tant en ce qui concerne le capital que la prime, les actions nouvelles seront, dès la souscription, à souscrire et à libérer intégralement en numéraire. Elles seront dès leur émission, soumises à toutes les dispositions des statuts, et seront entièrement assimilées aux actions anciennes, pour la répartition du solde des bénéfices à compter du 1er janvier 1960, début de l'exercice social en cours, dont l'approbation des comptes intervendra en 1961, mais n'auront droit au premier dividende de 4 %, prévu à l'article 47 des statuts qu'à compter du jour de la déclaration consistant leur souscription et le versement de leur montant.
Les propriétaires des 80.000 actions représentant actuellement le capital social auront, eux ou leurs cessionnaires, un droit de préférence pour la souscription, à titre irréductible, à raison de 3 actions nouvelles pour 2 actions anciennes, et, s'il y a lieu, à titre réductible, des 120.000 actions nouvelles.
Le droit de préférence devra être exercé par ses bénéficiaires à peine de déchéance, dans le délai de deux mois à compter de la date qui sera indiquée par avis inséré dans la notice à faire paraître au « J.O.R.T. ».
Les actions nouvelles seront délivrées :
— à concurrence de 80.000 actions numérotées de 80.001 à 160.000 sous la forme nominative,
— et à concurrence de 40.000 actions numérotées de 160.001 à 200.000, sous la forme au porteur.
Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'Administration pour la réalisation et la régularisation de cette augmentation de capital.
III. — De modifier, sous la condition de la réalisation définitive de l'augmentation de capital ci-dessus, l'article 6 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :
Art. 6 (nouveau). — Le capital social est fixé à la somme de 1.000.000 (un million) de dinars, et divisé en 200.000 (deux cents mille) actions de 5 dinars (cinq dinars) chacune dont :
— 2.000 actions nominatives numérotées de 1 à 2.000 représentant le capital originaire,
— 78.000 actions nominatives numérotées de 2.001 à 80.000 représentant l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale extraordinaire du 9 octobre 1957.
— 120.000 actions comprenant 80 000 nominatives portant les numéros de 80.001 à 160.000, et 40.000 au porteur, numérotées de 160.001 à 200.000 représentant l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale extraordinaire du 26 juin 1960, qui ont toutes été souscrites en numéraire et sont intégralement libérées.
-EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE
Par délibération du 26 juin 1960, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 19 juillet 1960, vol. 713 bis, case 61, l'Assemblée Générale ordinaire des actionnaires de la SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE BANQUE, après avoir approuvé les comptes de l'exercice 1959, a fixé à 350 milliards par action le dividende brut à répartir pour ledit exercice, et ratifié purement et simplement l'Emprunt Foncier 5 % 1959, autorisé par la loi 59-104 du 1er septembre 1959.
AVIS AUX ACTIONNAIRES
DE LA SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE BANQUE
Messieurs les actionnaires de la SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE BANQUE sont avisés que dans sa séance du 26 juin 1960, l'Assemblée Générale ordinaire annuelle, après avoir approuvé les comptes de l'exercice 1959, a décidé de fixer à 350 milliards par action, le dividende brut à répartir pour ledit exercice.
Ce dividende sera payable, contre estampillage du coupon n° 2, soit au siège social, soit aux agences de la Banque, à partir du 1er août 1960.
Le Conseil d'Administration,
N° 694.
PREMIER AVIS
La copie bleue du Titre Foncier N° 20.912, dénommé « Champ de Coquelicots », ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Évelyne TAIEB-FÉLLAY, avocat à Tunis, 24 bis, rue de Strasbourg.
La présente insertion est faite en vue d'une instance en délivrance de duplicata de ladite copie bleue.
N° 695.
DISSOLUTION-LIQUIDATION
DE S.A.R.L.
Suivant acte s.s.p. du 12 juillet 1960, enregistré à Tunis le 18 juillet 1960, Vol. 713 ter, Case 1, régulièrement déposé en double exemplaire au Greffe Commercial du Tribunal de Tunis, le 19 juillet 1960, la Société « PROVENZANO VINCENT & FILS », Société à responsabilité limitée au capital de 2.000 Dinars, 18, rue d'Espagne, à Tunis, a été dissoute et liquidée.
N° 696.