Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 1er mars 1951 (22 dioumada 1 1370), créant une Commune à Ben Arous;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia 1 1378) et la loi N° 59-123 du 28 septembre 1959 (25 rabia 1 1379);
Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 décembre 1958;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Ben Arous est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 10.000 Dinars, amortissable en 5 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux de réfection de nouvelles rues.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Ben Arous est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 août 1960 (16 safar 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.