Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1957 (18 rabia II 1377), fixant les conditions de recrutement des agents d'exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 25 mai 1959 (17 doul kaada 1378),
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Deux concours, pour le recrutement d'Agents d'Exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones, auront lieu, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 12 novembre 1957 (18 rabia II 1377), le 25 décembre 1960 et les jours suivants.
Les listes de candidature seront clôturées le 10 décembre 1960.
Les centres d'examen désignés sont : Tunis, Sousse, Sfax et Gabès.
Le nombre d'emplois mis en compétition se répartit comme suit :
- Concours externe : 84.
- Concours interne : 24.
Tunis, le 1er septembre 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Secrétaire d'Etat aux Postes,
Télégraphes et Téléphones p.i..
TAIEB MEHIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT
A LA SANTE PUBLIQUE
ET AUX AFFAIRES SOCIALES
TABLEAU D'AVANCEMENT
Année 1960
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne, N° 21, des 26 et 29 avril 1960 (29 chacual - 3 doul kaada 1379), page 594, 1er colonne, 2e ligne.
Au lieu de :
3e échelon,
Ibid Abderrazak, à compter du 10 janvier 1960,
Lire :
5e échelon,
Ibid Abderrazak, à compter du 1er janvier 1960.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Ksour-Essaf a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1960, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 1153(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Mareth a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada I 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Beni-Khiar a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Medjez-El-Bab a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Medjez-El-Bab a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Bekaita a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Fériana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Mcknins a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
p. 1154Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE
RECTIFICATIF
à l'Avis aux importateurs de marchandises destinées à être exposées
à la Foire Internationale de Tunis 1960,
publié au Journal Officiel de la République Tunisienne
des 19-23 Août 1960
L'alinéa du paragraphe B de l'avis aux importateurs de marchandises destinées à être exposées à la Foire Internationale de Tunis 1960, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19-23 août 1960, est rectifié comme suit :
Au lieu de :
La mise à la consommation des marchandises « Foire » devra faire l'objet de demandes de licences AC. Au cas particulier de la France, du Mali et du Maroc, des demandes d'autorisation d'importation seront exigées pour les seuls produits visés par l'arrêté du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375) et textes subséquents. Seuls, les exposants sont habilités à demander la mise à la consommation des marchandises sus-indiquées.
Lire :
La mise à la consommation des marchandises « Foire » devra faire l'objet de demandes de licences AC. Au cas particulier de la France, du Mali et du Maroc, des demandes d'autorisation d'importation seront exigées pour les seuls produits visés par l'arrêté du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375), et par l'avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de toutes zones, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 13-19 janvier 1960 et textes subséquents. Seuls, les exposants sont habilités à demander la mise à la consommation des marchandises sus-indiquées.