Les héritiers de feu Hadj Salem ben El Hadi Ali ben Youssef, savoir :
Son épouse Zohra bent Mohammed El Maatki, et ses enfants qui sont :
Sadok, Tahar, Abdelaziz, Habiba, Latifa et Aïcha, élisant domicile, rue Dar El Djeld N° 39 à Tunis, portent à la connaissance du public qu'ils ont la propriété, la possession et la jouissance, par héritage de leur auteur Hadj Salem ben Youssef, de la totalité du magasin situé place Sidi El Bahri N° 2 à Tunis, sur
ce de d'un alou ouvrant rue Bab El Khadra N° 57 à Tunis, ayant pour limites : Au Sud : la place Sidi El Bahri;
p. 1182Au Sud et à l'Est : une route;
Au Nord : un terrain appartenant aux héritiers de Daoud ben Sadok ben Brahem;
A l'Ouest : un terrain appartenant à El Arbia bent Mohamed Selmane.
La dite parcelle ayant un droit de servitude dans le puits sis en dehors du côté Ouest.
Ayant égaré le titre de propriété, ils se proposent de faire établir un acte d'outils.
Quiconque a une prétention quelconque, devra la faire valoir devant M. le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul dans un délai de soixante-dix jours à partir de la publication du présent avis. Passé ce délai, toute réclamation sera nulle et sans effet.
Fait sur ordre du dit Président en date du 28 juillet 1958.
Signature et cachet du Tribunal.
N° 910.
TUNIS-MARSA
Société anonyme
au capital de 40.000 dinars
Siège social, Tunis, 9 bis, rue de l'Ecole
Aux termes du procès-verbal, enregistré à Tunis A.C.I. le 27 août 1960, volume 714 ter, série N° 52, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 31 août 1960, d'une Assemblée Générale extraordinaire tenue le 14 août 1960, les actionnaires de la Société anonyme Tunis-Marsa, alors au capital de 1.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 9 bis, rue de l'Ecole, ont décidé :
— De mettre les statuts de la Société en harmonie avec la législation sur les Sociétés anonymes, actuellement en vigueur, et y ont, en conséquence, apporté les modifications suivantes :
ART. 7. — Le capital est fixé à 1.000 dinars, divisé en 200 actions de 5 d. 000 chacune, dont 905 d. 000 forment le capital originaire et 95 d. 000 représentant l'augmentation de capital, décidée et ratifiée par les Assemblées Générales extraordinaires des 27 septembre et 13 octobre 1932.
ART. 18. — La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.
ART. 26. — 1° le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité, la direction générale de la Société. A cet effet, le Conseil lui délègue dans la limite de ses attributions, tous les pouvoirs nécessaires, pour la gestion courante de la Société et pour l'exécution des décisions;
2° dans le cas où le Président se trouve empêché d'exercer ses fonctions, il peut déléguer tout ou partie de celles-ci à un administrateur. Cette délégation renouvelable est toujours donnée pour une durée limitée;
4° le Conseil d'Administration peut également conférer à un ou plusieurs directeurs, actionnaires ou non, mais pris
en dehors des membres du Conseil, les pouvoirs qu'il juge convenables pour la direction des services de la Société.
Le Conseil peut, en outre, conférer des pouvoirs à telles personnes que bon lui semble, même à des administrateurs, par mandat spécial, pour un ou plusieurs objets déterminés, et autoriser ces mandataires à substituer tout ou partie des pouvoirs qui leur sont conférés.
— De porter le capital social à la somme de 40.000 d. 000 par incorporation directe à ce capital de la somme de 39.000 d. 000 prélevée sur la réserve de réévaluation, en majorant la valeur nominale des 200 actions composant le capital de cent quatre-vingt-quinze dinars.
— De ramener la valeur nominale des actions à 20 dinars, en multipliant le nombre des actions par dix, en sorte que le capital social de 40.000 d. 000 se trouve divisé en 2.000 actions de 20 d. 000 chacune.
— De modifier en conséquence, ainsi qu'il suit l'article 7 des statuts :
ART. 7. — Le capital social est fixé à 40.000 d. 000, divisé en 2.000 actions de 20 dinars chacune.
Pour extrait et mention :
I. e Président du Conseil d'Administration.
N° 927.
A.R.M.A.
Société à responsabilité limitée
DISSOLUTION-LIQUIDATION
Par délibération collective en date du 11 juillet 1960 (enregistrée à Tunis A.C.I. le 22 août 1960, vol. 713, série bis, case 661), les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à la date du 11 juillet 1960.
Par la même délibération, ils ont constaté que la Société, qui avait réalisé la totalité de son actif, avait en même temps éteint tout son passif et pouvait donc être liquidée immédiatement. Ils ont alors procédé à la répartition entre les associés de l'actif net restant, au prorata du nombre de parts appartenant à chacun d'eux.
Les oppositions éventuelles doivent être faites, dans les vingt jours du présent avis, entre les mains de M. DUCA, 18, rue Massicault, à Tunis.
Deux copies du P. V. de la délibération collective susvisée du 11 juillet 1960, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 928.
S.T.A.F.I.M.
SOCIETE TUNISIENNE
AUTOMOBILE, FINANCIÈRE
IMMOBILIÈRE ET MARITIME
Société anonyme
au capital de 160.000 dinars
Siège social :
65, rue de Portugal, Tunis
R.C. Tunis 317
AUGMENTATION DE CAPITAL
Aux termes des délibérations en date du seize août mil neuf cent soixante.
constatées par un procès-verbal, dont copies certifiées conformes ont été enregistrées à Tunis (A.C.I.) le 30 août 1960, vol. 714 ter, case 130, et déposées le 1er septembre 1960 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Chambre Commerciale.
L'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires a décidé :
1° de ratifier, en tant que de besoin, l'augmentation de capital de 20.000 dinars décidée le 12 mai 1960 par le Conseil d'Administration en vertu de l'autorisation qui lui avait été conférée par l'Assemblée Générale extraordinaire du 3 juin 1957, réalisée par voie d'incorporation audit capital d'une somme de 20.000 dinars prélevée sur les bénéfices de l'exercice 1959 et élévation du montant nominal des 800 actions qui a été porté de 175 à 200 dinars, le capital social passant de 140.000 à 160.000 dinars;
2° de compléter comme suit l'article 8 des statuts :
« A été porté à 160.000 dinars par incorporation de bénéfices et élévation de 175 à 200 dinars du nominal de chacune des 800 actions, aux termes d'une décision du Conseil d'Administration en date du 12 mai 1960, agissant en vertu de l'autorisation qui lui avait été conférée par l'Assemblée Générale extraordinaire du 3 juin 1957 ».
N° 929.
D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 10 août 1960, enregistré dite ville le 25 août 1960 A.C., 1er bureau, vol. 713, série I, case 674, il résulte que le S.A.R.L. « Eix ANTONINO CUSIMANO », au capital de 1.000 dinars, siège social à Tunis, 8, rue Djema Zitouna (ex. rue de l'Eglise), a cédé à M. MOHAMED BEN DJEMAA BEN HADI SALEM BEN GHORBAL, demeurant à Tunis, 35, Souk El Leffa, le fonds de commerce de chaussures, sis à Tunis, 8, rue Djema Zitouna (ex. rue de l'Eglise), connu sous le nom de « CHAUSSURES CENDRILLON », comprenant ensemble les éléments corporels et incorporels, avec effet du 30 septembre 1960.
Toutefois et de convention expresse, la Société vendcresse s'interdisant de contracter toute dette, à compter du dit acte, les éventuels créanciers de la Société, dont les droits se placeraient après la date du présent avis, feront leur affaire personnelle de leurs créances vis-à-vis de la S.A.R.L. « Eix ANTONINO CUSIMANO », sans que l'acquéreur puisse être recherché pour ce fait.
Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreur, 35, Souk El Leffa, à Tunis, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.
Le présent avis a été publié au journal quotidien « La Dépêche Tunisienne » du 1er septembre 1960.
N° 930.
L'article 4 : du statut en date du 7 novembre 1959.
Enseigne : Société Coopérative de Construction « JAOUHARA » : La Perle.
p. 1183But : Construction de bâtiments.
Siège social : Ez-Zahra.
Date et numéro d'immatriculation :
N° 2.928 du 20 juillet 1960.
Le Président,
N° 931.
D'un acte s.s.p. en date du 1er septembre 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 1er septembre 1960, vol. 714 I, case 81, il appert que MM. BATTAGLIA Adrien et COPPIN Charles, demeurant à Tunis, 42, avenue Marcelin Berthelot, ont vendu à Monsieur GIACALONE Vincent, demeurant à Tunis, 15, rue Jean Marie Terrax, leur fonds de commerce d'ébénisterie, sis à Tunis, 42, avenue Marcelin Berthelot, ensemble tous les éléments incorporels et corporels, y compris le droit au bail.
Les oppositions devront être faites entre les mains de M. Maurice CHEMLA, avocat à la Cour de Cassation, à Tunis, 14, rue M'Hamed Ali, où élection de domicile a été faite à cet effet.
Elles devront être formalisées, à peine de forclusion, dans le délai de vingt jours à compter de la présente insertion.
Le présent avis a été publié au journal « La Presse » de Tunisie le 4 septembre 1960.
Pour extrait :
GIACALONE Vincent.
N° 932.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
Société à responsabilité limitée
« AFRICA »
au capital de 10 000 dinars
Siège social : 1, rue de Lyon
Sousse
I. - Suivant différents actes s.s.p. en date à Tunis du 18 juin 1960, enregistrés à Tunis le 18 juillet 1960, vol. 713, série ter, cases 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, il a été cédé par :
— M. Mohamed ben Mahjoub ACACHA : 200 parts;
— M. Sadok ben Hamed ACACHA : 200 parts;
— et M. Hamed ACACHA : 7.960 parts, dans la Société précitée, en sorte qu'après ces cessions, le capital social de 10.000 dinars se trouve réparti comme suit :
— M. Hamed ACACHA : 1.640 parts;
— M. Jean HAYAT : 1.672 parts;
— M. Isaac HAYAT : 1.672 parts;
— M. Victor COHEN BALLA-LOUM : 1.672 parts;
— M. Abdesselam CHAOUCH : 1.672 parts;
— M. Albert SALA : 1.672 parts.
II. — Les statuts ont été modifiés en conséquence.
III. — Deux exemplaires de chacun des actes s.s.p. susvisés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 30 août 1960.
Pour extrait.
Le gérant :
N° 933.
DISSOLUTION DE SOCIETE
D'un acte sous seins privés en date du 29 juillet 1960, enregistré à Tunis, A.C. le 1er septembre 1960 volume 714, série 1, case 72, il résulte que la Société en nom collectif dénommée ZERAH et HADDAD, dont le siège est à Tunis, 4, rue des Jardiniers, a été dissoute. Monsieur Albert ZERAH, demeurant à Tunis, 1, rue Sghir, et Monsieur Clément HADDAD, demeurant à Tunis, 58, avenue de Londres, ont été nommés liquidateurs.
Deux exemplaires de l'acte ont été déposés le 2 septembre 1960 au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 934.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
Société anonyme « SOLEO »
« SOCIETE NOUVELLE
DES INDUSTRIES OLÉICOLES »
Capital : 20.000 dinars
Siège social : rue de l'Ouzara (prolongée)
Sfax
I. — Suivant : 1° Procès-Verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 15 juillet 1960, enregistré à Tunis A.C.I., le 25 août 1960, vol. 714 bis, case 51;
2° Procès-Verbal de l'Assemblée Générale ordinaire réunie en rafraîchissement le 1er août 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 25 août 1960, vol. 714 bis, case 52;
a) M. GUEZ Félix est nommé Administrateur;
b) M. BUSSUTIL Sauveur. Administrateur, est nommé Directeur Général adjoint, en remplacement de M. Albert BARTOLO, démissionnaire, avec les mêmes pouvoirs qui avaient été attribués à ce dernier.
II. — Deux exemplaires de chacun des procès-verbaux précités ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 2 septembre 1960.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 935.
Cabinet de Maître Achille BERDAH.
Docteur en Droit, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 33, rue de Colmar.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
1er lot : Une parcelle de terre, ayant deux façades principales, l'une en bordure du passage des Dardanelles N° 8, avec accès, l'autre en bordure de la voie de T.G.M. à l'arrière de la gare de Tunis-Nord.
Sur cette parcelle existe dans toute sa superficie un vaste hangar métallique et agglomérés, charpenté en fer à T, et couvert en tôles ondulées contenant un atelier de mécanique avec appareils professionnels et outillage adéquat. Cet atelier était exploité par M. ROUVELRE Pierre Auguste, actuellement fermé et sans aucune activité commerciale.
2° lot : Une parcelle de terre, sise à Mégrine, en bordure de trois artères principales : boulevard de Flandres, 1, rue du Majus et rue d'Auvergne, sur laquelle existe des constructions et une villa de maître.
L'adjudication aura lieu le mercredi 5 octobre 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Tunis, étant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
Poursuivant : LE CREDIT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DE TUNISIE, agissant par son liquidateur Monsieur ALI ZAILD, Directeur des Contributions Directes.
Partie saisie : Monsieur Pierre ROUVELRE, propriétaire, domicilié actuellement à Jolimant, Toulouse.
Mise à prix : 1er lot : Mille dinars; 2° lot : Deux mille dinars, frais de poursuites et droits en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de M. Achille BERDAH, avocat, 33, rue de Colmar, à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.
N° 936.
Les actionnaires de la Société anonyme des Conserveries Tunisiennes « S.A.C.O.T. » au capital de 22 500 dinars et dont le siège social est à Tunis, 23, rue des Glacières, sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire, à une réunion qui se tiendra le 30 septembre 1960, à 10 heures du matin au siège social.
Ordre du jour :
1° Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1959-60, clôturé le 31 mars 1960;
2° Rapport du Commissaire aux comptes;
3° Discussion vote sur les comptes présentés;
4° Quitus de gestion aux Administrateurs.
N° 937.
Etude de Maître Albert KARILA, avocat à la Cour de Cassation, 5, rue Hannon, Tunis.
AVIS DE CONSTITUTION
DE SOCIETE
Suivant s.s.p. enregistré à Tunis A.C. le 2 septembre 1960, vol. 714, case 156, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 du même mois, il a été formé, entre Messieurs GIALLOMBARDO Giacinto, Alfredo et Rolando, une Société commerciale à nom collectif, au capital de 12.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 2, rue Colbert, ayant pour objet l'achat et la vente de tous produits pour l'agriculture et l'industrie, dénommée « ETA
p. 1184BLISSEMENTS R. GIALLOMBAR-DO ». La gérance est conférée aux trois associés avec pourriers égaux.
Durée de la Société, du jour de l'acte au 31 décembre 1969, avec tacite renouvellement de trois ans en trois ans.
Pour extrait :
A. KARILA.
N° 938.
Article 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959 (6 djournada I 1379), relative aux associations :
Nom : Association Coopérative de Construction « Al Olfa ».
Objet : Construction de logements. Siège social, 18, rue Mohamed Ali, Tunis, numéro et date du visa 2 926 du 15 juin 1960.
Le Président :
HEDI DRAIEF.
N° 939.
CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE SOUS CONDITION SUSPENSIVE
En vertu d'un acte s.s.p. du 30 août 1960, enregistré à Tunis le 31 août 1960, volume 714-1, case 54, M. Ladjimi Amor, pharmacien, a cédé à Madame Jellia Rebai, épouse Ladjimi Habib, un fonds de commerce de pharmacie, sis à Tunis, 10, rue d'Angleterre, connu sous le nom de « Grande Pharmacie de la Poste », sous condition d'acceptation du transfert par M. le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
Election de domicile est faite en le Cabinet de M. LADJIMI Hedi, avocat à la Cour, 2, boulevard Farhat Hached, où les oppositions seront reçues dans les 20 jours de la parution du présent avis.
Le présent avis a fait l'objet d'une insertion dans le journal « La Presse », en date du 6 septembre 1960.
Pour extrait :
HEDI LADJIMI.
N° 940.
Suivant acte s.s.p. en date du 26 août 1960, enregistré à Tunis le 27 août 1960, vol. 714, série ter, case 65, M. BOUBAKER YOUNES, demeurant à Tunis, 7, rue Sidi El Bouni, a cédé à M. YAHIA BEN GACEM ELLINI, demeurant à Ez-Zahra, 10, rue Habib Bourguiba, la totalité des droits, soit le quart qu'il possède dans le fonds de commerce de confection, chaussures, bonneterie et tissus, sis à Tunis, 21 bis, rue Charles de Gaulle.
Faire les oppositions, s'il y a lieu par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée avec avis de réception entre les mains de l'acquéreur, dans les 20 jours au plus tard, qui suivent la présente insertion sous peine de forclusion.
Cette insertion a été publiée au « Petit Matin » du 3 septembre 1960.
N° 941.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous seings privés en date du 20 août 1960 à Tunis, enregistré le 15 septembre 1960, vol. 714, série 1, case 80, M. Hadj Mohamed ben Gacem Majoul, a vendu à Messieurs Rachid ben Ali ben Mohamed et Mohamed ben Younes ben Ali ben Chaabane, un fonds de commerce d'épicerie, situé à Tunis, rue Charles de Gaulle N° 40.
Faire les oppositions entre les mains des acheteurs au bureau de M. Ahmed Chammakhi, 16, rue d'Angleterre, dans les vingt jours de la parution du présent avis.
Le présent avis a été publié au journal « Le Petit Matin » du 7 septembre 1960.
N° 942.
D'un acte s.s.p. daté du 1er août 1960 et enregistré à Tunis, A.C.I., vol. 714, case 9, le 30 août 1960, il résulte que M. William Bismuth est devenu seul gérant de la S.A.R.L. Utilauto, au capital de 6.000 dinars et ayant son siège à Tunis, 50, avenue de Carthage.
N° 943.
Cabinet de Maître Alfred SEBAG, avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, demeurant à Tunis, 8, rue des Tanneurs.
VENTE
- aux enchères publiques
- sur saisie immobilière
- après surenchère et folle enchère
D'UNE VILLA
Sise à l'angle Sud-Ouest du village de Franceville (banlieue de Tunis), Justice Cantonale de Tunis-Nord, angle boulevard Maréchal Foch N° 15 et chemin de l'usine à gaz, dite rue de Carnières, objet du Titre Foncier « La Quérinoise » N° 48.926, d'une contenance de 493 mètres carrés.
Cette villa en maçonnerie clôturée sur ses deux façades donnant sur rues, par des clôtures basses en maçonnerie avec grillages en fer avec portail d'entrée en fer, au 15 du boulevard Maréchal Foch, et garage séparé du côté du chemin de l'usine à gaz (rue de Carnières), comporte un grand couloir coudé, 6 pièces, 1 grande cuisine, 1 w.c. et une cage avec escalier en bois accédant à la terrasse où se trouve une buanderie. Un jardin entouré d'une construction. Du côté Sud-Ouest, se trouve un garage indépendant en maçonnerie ouvrant sur la rue de Carnières (chemin de l'usine à gaz), dans le jardin, un poulailler : la surface construite est d'environ 120 mètres carrés.
Poursuivante : Madame Emilie DURRIEU, demeurant au Bardo, 2, rue de Toulon, ayant M. Alfred SEBAG pour avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, constitué aux lieu et place de M. Louis SEBAG, à l'encontre de Monsieur Laid ben Tijani ben Tahar, demeurant au Sers, Gouvernorat du Kef (partie saisie).
Procédure : Cette villa a été adjugée sur surenchère pour la somme de 1.860 dinars à Monsieur ABDELAZIZ BEN
M'HAMED BEN TAHAR BEN BRAHIM GASMI, propriétaire, demeurant à Tunis, rue Sidi El Alaoui, impasse Longue N° 8, ayant M. E. NATAF pour avocat à la Cour constitué, par jugement rendu par la Chambre des Saisies du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 12 janvier 1960, qui n'a pas acquitté le montant du prix dans les délais légaux, ni réglé le solde des frais de poursuites, nonobstant une sommation à lui signifiée, suivant exploit de M. Hamida RIAHI, huissier-notaire, à Tunis, en date du 10 août 1960, enregistré.
L'adjudication aura lieu le mercredi 16 novembre 1960, à 9 heures du matin, pardonnant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.
Mise à prix : Cinq cents dinars, ci : 500 dinars, frais et droits en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. Alfred SEBAG, avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, 8, rue des Tanneurs, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
L'avocat poursuivant :
Alfred SEBAG.
N° 944.
ASSOCIATION COOPERATIVE DE CONSTRUCTION DU PERSONNEL DE LA SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE
Dénomination : Association Coopérative de Construction du Personnel de la Société Tunisienne de Banque.
Objet : Toutes opérations relatives à l'acquisition, au lotissement de terrains et au financement et à la construction d'immeubles d'habitation destinés aux adhérents de l'association.
Siège social : Tunis, 1, avenue Habib Thameur.
Acrément : Par Secrétariat d'État à l'Intérieur du 20 juillet 1960, N° 2.327.
Le Président,
Zine Mohamed El Habib
N° 945
SOCIETE NOUVELLE DU SAHEL TUNISIEN
S.A.R.L. au capital de 40.000 dinars dont le siège social est à Sousse
Route de Monastir
1° D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 12 août 1960, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 27 août 1960, vol. 713-1, case 712, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 30 août 1960, il appert que M. Jelloul ben Cherifa a cédé les cent parts (100) de cent (100) dinars chacune qu'il possède dans la Société à responsabilité limitée « SOCIETE NOUVELLE DU SAHEL TUNISIEN » au capital de 40.000 dinars, dont le siège social est à Sousse.
p. 1185route de Monastir, représentant son apport initial à la dite Société, lors de sa constitution, et ce, à LA SOCIETE - UNION GENERALE. Société anonyme au capital de 16 000 dinars, dont le siège est à Tunis, 25, avenue Habib Bourguiba, moyennant les prix et conditions indiqués audit acte.
II° Aux termes d'une décision collective des associés en date du 13 août 1960, enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 27 août 1960, volume 713-1, case 711 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 30 août 1960, il appert que l'Assemblée Générale de la SOCIÉTÉ NOUVELLE DU SAHEL TUNISIEN, sus-nommée, après avoir pris connaissance de la démission de son gérant Monsieur BRAHIM SLAMA, pris acte de l'expiration du mandat des gérants provisoires de Messieurs Mohamed ben Mosbah et Abdelkader ben Salah et accepté les nouveaux associés Messieurs Ameur ben Cherifa et la Société « UNION GENERALE ». Société anonyme dont le siège est à Tunis, 25, avenue Habib Bourguiba, a désigné en qualité de nouveau gérant, pour la durée de la Société, Monsieur SLAHEDDINE MOUELHI, demeurant à Tunis.
Pour extrait et mention.
Le gérant :
Slaheddine MOUELHI.
N° 946.
COMPTOIR TEXTILE DU CENTRE
Société anonyme
au capital de 20.000 dinars
Siège social : Ksar Hellal
Suivant acte sous seings privés, en date à Sousse du 8 septembre 1959, enregistré à Sousse le 9 septembre, folio 80, case 16, il a été établi les statuts d'une Société anonyme ayant pour dénomination sociale « COMPTOIR TEXTILE DU CENTRE » (C.T.C.) et dont le siège est fixé à Ksar Hellal.
Cette Société constituée pour une durée de 99 ans à compter de sa constitution définitive, a pour objet : le tissage, la fabrication, la transformation et le traitement de tissus en tous genres, la filature, la teinture, la transformation et le traitement de tous genres de fils. Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes, et plus généralement, la participation directe ou indirecte de la Société, dans toutes opérations de cette nature, soit par voie de création de Sociétés ou d'apport à des Sociétés (déjà existantes) de fusion, d'alliance, ou d'entente avec elles, d'association en participation, de cession ou location à ces Sociétés ou à toutes autres personnes, de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers ou immobiliers, de commandites, d'avances de prêts ou autrement, etc...
Le capital social a été fixé à 20.000 dinars, divisé en 200 actions nominatives de 100 dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer, la moitié lors de la souscription et le surplus sur appel du Conseil d'Administration.
Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :
1° S. pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le décelme du capital social;
2° la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier division de 5 % des sommes dont les actions sont libérées et non en orties, sans rappel d'un exercice social à l'autre; sur le surplus, il est prélevé à : au Conseil d'Administration et le reste sera réparti entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent
Assemblée Générale constitutive : Du procès-verbal d'une délibération prise le 31 août 1960 par l'Assemblée Générale constitutive des actionnaires de la Société, enregistré à Moknine le 2 septembre 1960, folio 21, N° 217, il appert :
1° que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée;
2° qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs dans les termes prévus aux statuts de la Société : Messieurs Mohamed Dimassi, Hédi Bouslama, Mohamed Chembah, Ahmed Bouzir, Ahmed Dimassi, Abdessalam Nabli, Mohamed Bouslama, Hassen ben Hadj Ahmed, Béchir Dahnami, Hassez Bouzouita, Mohamed Bouzouita et Ezzeddine Kooli, lesquels ont accepté les dites fonctions;
3° qu'elle a nommé comme Commissaires aux comptes Messieurs : Mohsen Kooli et Hassine Radhouane, demeurant tous deux à Ksar Hellal, lesquels ont accepté les dites fonctions;
4° et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.
PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION : Suivant procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, en date du 31 Aout 1960 enregistré à Moknine le 2 Septembre 1960 Folio 22 n° 218 il appert que le Conseil a nommé Président Directeur Général Monsieur Mohamed Dimassi, commerçant-industriel, demeurant à Ksar Hellal et il lui a conféré tous pouvoirs pour la direction générale de la Société, tels qu'ils sont précisés dans ladite délibération.
Par la même délibération le Conseil a désigné Monsieur Ahmed Bouzir, commerçant, demeurant à Ksar Hellal, comme Vice-Président et M. Ahmed Dimassi, commerçant, demeurant à Ksar Hellal, en qualité de Secrétaire.
Pour Extrait.
Le Conseil d'Administration
N° 947
SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE
DE RAFFINAGE
ET DE SAVONNERIE
Société anonyme
au capital de 120.000 dinars
Siège social : Mégrine,
route de Tunis à Sousse km. 5.800
CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ANNUELLE
Les actionnaires de la SOCIÉTÉ FRANCO-TUNISIENNE DE RAFFINAGE ET DE SAVONNERIE, sont
convoqués en Assemblée Générale annuelle pour le 5 octobre 1960, à dix heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
I — Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 1959.
II — Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution du mandat à loi conféré pendant ledit exercice.
III — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les convocations visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
IV — Approbation du bilan et des comptes, quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.
V — Renouvellement du mandat de deux Administrateurs.
VI — Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 948.
Cabinet de Maître S. GUETTA, avocat à Sfax, 3, avenue Hédi Chaker.
VENTE
sur saisie aux enchères publiques
au plus offrant et dernier enchérisseur
de la moitié indivise
D'UN TERRAIN
entouré de tabias et complanté d'arbres fruitiers, d'une contenance de quatre hectares, quarante trois ares, vingt centiares (4 h., 43 a., 20 ca.), faisant l'objet du Titre Foncier, dénommé « Hadj Ali Garoui » N° 248.293 et situé à 9 km. 500 au Nord de Sfax et à 1 km. au Sud-Est de Sidi Bou-Sella.
Sur ce terrain se trouve édifiée une maison comprenant : 1° un houshe avec quatre chambres et une cave; 2° une vaste entrée avec trois autres chambres et une cuisine; 3° une écurie; 4° un puits et deux citernes.
Limites : au Sud : Hadj filani Belgaroui; à l'Est : les consorts Bardaa; au Nord : anciennement Hajji Belgaroui et zenka; à l'Ouest : Béchir Belgaroui.
L'adjudication aura lieu le samedi 8 octobre 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des Crizes du Tribunal de Première Instance de Sfax.
Poursuivante : LA CAISSE FONCIÈRE DE TUNISIE, représentée par son liquidateur, M. le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, ayant comme mandataire la Banque Nationale Agricole, dont le siège est à Tunis, 19, avenue de Paris.
Parties-saisies : les héritiers de Abdelkader ben Cheikh Ahmed ben Hadj Ali ben Ahmed ben El Garoui Es-Saadaoui, qui sont :
1° sa mère Khadija bent Hadj Ali ben Hamid (ou Essid);
2° son épouse Sayda bent El Hajji ben El Hadj Amor Belgaroui;
3° ses frères majeurs : Abdelaziz et Mabrouk;
4° ses sœurs majeures : Hana et Mabrouka;
5° son frère mineur : Rachid, représenté par son tuteur, M Djilani Belgaroui. Tous propriétaires, demeurant à Sfax.