Décret N° 60-371 du 31 octobre 1960 (10 djoumada I 1380), complétant le décret N° 60-171 du 12 mai 1960 (16 doul kaada 1379), fixant le système de rétribution des personnels appelés à participer au jury des divers concours et examens universitaires, organisés par le Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, ou à participer à leur organisation

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 restiels 1370), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (1er doul kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des établissements publics et des communes;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1951 (6 rabiu II 1370), relatif à la rétribution des membres des Jurys des examens ou concours organisés par le Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale;

Vu le décret N° 60-171 du 12 mai 1960 (12 doul kaada 1379), fixant le système de rétribution des personnels appelés à participer au jury des divers concours et examens universitaires, organisés par le Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale ou à participer à leur organisation;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Education Nationale.

Décretons :

ATTICLE PREMIER. — Il est ajouté, à la suite de l'article 3 du décret susvisé N° 60-171 du 12 mai 1960 (16 doul kaada 1379), un article 3 bis nouveau, ainsi conçu :

« Article 3 bis (nouveau). — Les personnels, appelés à participer à l'organisation des concours et examens universitaires, à l'exclusion des examens du Certificat d'études primaires élémentaires et des concours d'entrée en 1er année de l'enseignement secondaire et moyen, soit au titre du secrétariat, soit à celui de la préparation matérielle, perçoivent, pour les heures supplémentaires assurées au-delà du service qu'ils doivent normalement, une indemnité, calculée d'après le tableau ci-après :

1. Conditions et fonctions de vacation sont décomptées dans les conditions définies à l'article 2 ci-dessus.

Avis. Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Education Nationale sont chargés, chacun de la fonction, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1958 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 octobre 1960 (10 djoumada I 1380).

P. le Président de la République Tunisienne :

1. Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe locative.

Le Président de la Municipalité de Tunis a l'honneur d'informer les propriétaires intéressés ou leurs mandataires que les rôles des taxes locatives et assimilées, de la taxe sur les ouvrages en saillie, ainsi que du prélèvement au profit du Fonds National d'Amélioration de l'Habitat, concernant les immeubles situés dans le 1er secteur de la Ville, imposables au 1er janvier 1960, seront mis en recouvrement dès la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période trinuale 1961-1963, commenceront, dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Béni-Khiar a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Béni-Khallet a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières, et imposables à compter du 1er janvier 1959, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Metlaoui a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, commenceront, dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Metlaoui a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, commenceront, dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

SERVICE DE L'ENREGISTREMENT

D'un procès-verbal de levée des scellés, dressé par M. le Juge cantonal de Tunis-Sud le 11 juillet 1960, et établi à la requête de M. le Receveur de l'Enregistrement à Tunis A.J., agissant en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de 1er Instance de Tunis, le 13 mai 1960, N° 1.154, qui l'a nommé administrateur de la succession vacante de feue Nina Maria N° Lovesen, décédée en décembre 1958, à Tunis, il appert que l'actif de cette succession vacante comprend divers biens mobiliers.

Les intéressés pourront prendre connaissance de ce document, déposé dans les bureaux de la Direction de l'Enregistrement, 61, Boulevard Farhat Bached, à Tunis.

SERVICE DE L'ENREGISTREMENT

D'un procès-verbal de levée des scellés, dressé par M. le Juge cantonal de Tunis-Nord le 3 octobre 1960, et établi à la requête de M. le Receveur de l'Enregistrement à Tunis A.J., agissant en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de 1er Instance de Tunis, le 21 juillet 1960, N° 1.252, qui l'a nommé administrateur de la succession vacante de feu Brihuega Angel, décédé le 8 juin 1960, à Tunis, il appert que l'actif de cette succession vacante comprend divers biens mobiliers.

Les intéressés pourront prendre connaissance de ce document, déposé dans les bureaux de la Direction de l'Enregistrement, 61, Boulevard Farhat Bached, à Tunis.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE GABES

Article premier du décret N° 57-76
du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377),
fixant les modalités d'ouverture de bornage

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « Henchir El Garar », sise au Cheikbat des Chaâf, Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.

Cette terre est limitée :

Au Sud : Bas Jiroualit El M'Hamla (Ouled El Gbali);
Au Sud-Est : Oued El-Hariga;
Au Nord-Est : Henchir Es-Segnia;
Au Nord : Henchir El M'Hamla;
À l'Ouest : la limite commune des Ouled El Gbali.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « Henchir El Aoussij 2 », sise au Cheikhat des Chiab, Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.

Cette terre est limitée :

Au Sud : les ruines romaines et Henchir Es-Safia;

À l'Est : Majine Oglet El M'Hamla;

Au Nord : Dràa El Gamoudi;

À l'Ouest : Bir Oglet El Oussif.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « Henchir El Aoussij 1 », du Cheikhat des Chiab, Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.

Cette terre est limitée :

Au Sud : ruines romaines, Henchir El Génie;

À l'Est : ruines romaines et Ouglet El Aoussij;

Au Sud-Est : ruines romaines, limite commune entre Oued El Ghali, Chiab et Adjemna;

Au Nord : Aali Dràa El Gamoudi (du Gouvernorat de Gabès);

À l'Ouest : Henchir Lassoued et Allama, entre Ikabàa J'maine et Adjemna.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « Henchir Es-Safia », sise au Cheikhat des Cheel, Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.

Cette terre est limitée :

Au Sud : Djebel El Bladha;

Au Sud-Est : Djebel Hadifa;

À l'Est : Oued El Hariga;

Au Nord-Est : Ras El Jilouala El Charguia;

Au Nord-Ouest : Ghoudia El Ahmar;

À l'Ouest : El Allama, entre Oued El Ghali, Ikabàa et Adjamma, puis la limite qui se dirige en ligne droite jusqu'à Ras Djebel El Almar.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « Henchir El Gamoudi », sise au Cheikhat de Cheel, Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.

Cette terre est limitée :

Au Sud : Charef El Aoussij;

À l'Est : Saïreg Es-Sedd;

Au Nord : Dràa Bou Khanour et l'ancienne piste de Gafsa à Gabès;

À l'Ouest : El Dhahra et Oued El Gamoudi.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « Henchir Baten El Ikabàa, sise au Cheikhat de Dabdaba, Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.

Cette terre est limitée :

Au Sud : Djebel Lefaia, Saoudi et Oum El Agoui;

À l'Est : Drà El-Taleh;

Au Nord : Majine Ahmed ben Labidi et la côte 105 bis;

À l'Ouest : Oued J'maine et Oued Charfeddine.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « Henchir Baten El Karma », sise au Cheikhat des Oued Amor, Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.

Cette terre est limitée :

Au Sud : Djebel Segui et Gounet El Gatar;

À l'Est : Oued El Battoum;

Au Nord : Ruines romaines dites « El Kantara »;

À l'Ouest : Oued El Karma.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « Henchir El Hilioui », sise au Cheikhat des Zoui, Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.

Cette terre est limitée :

Au Sud : Oued Charfeddine (des Oued Yakoub);

À l'Est : El Allemel et Dràa El Hilioui;

Au Nord : Henchir Lassoued et Dràa El Hilioui;

À l'Ouest : Dhahret El Hilioui et Dràa El Battoum.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « Henchir Battoun Es-

1380 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 28 Octobre-1er Novembre 1960

Saoudi », sise au Cheikhat des Ouled Khalifa, Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.

Cette terre est limitée :
Au Sud : Djebel Saoudi et Djebel El Lefaia;
A l'Est : Henchir-El Fordguia;
Au Nord : J'Maine;
A l'Ouest : Drâa El Battoum.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « Henchir Lassoued », sise au Cheikhat de Chiah, Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.

Cette terre est limitée :
Au Sud : Dhahel El Hiloui;
Au Sud-Est : la dernière élévation de Mafrâa El Hiloui;
Au Nord-Est : Ghadir Ez-Sidraette;
Au Nord : la piste de Nefzaoua;
A l'Ouest : le puits des Ouled Aïssa;
Au Sud-Ouest : Dhahret El Hiloui.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « Henchir Laâouej », sise au Cheikhat des Chéet, Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.

Cette terre est limitée :
Au Sud : Djehel El Karma;
A l'Est : Drâa El Battoum;
Au Nord-Est : Dhahret El Hiloui;
Au Nord : Saireg Ezritouna;
A l'Ouest : les ruines romaines appelées Henchir Laâouej;
Au Sud-Ouest : Henchir El Karma.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :

Le Gouverneur,
Hém NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.072

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.072, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 octobre 1960, Monsieur M'Hamed Ali, dit Mahmoud Bouzalane, Tunisien, moniteur agricole, demeurant à Tunis, 27, rue Bab-Souika, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Es-Setha », consistant en une construction, située à Tunis, rue Sidi-El-Béchir, N° 29, et rue du Mornag, N° 3, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 123 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Es-Setha »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : rue Sidi-El-Béchir;

Au Sud : rue du Mornag;

Au Nord : immeuble appartenant à Madame Khadouja bent Es-Senoussi (T.F. 16.811);

A l'Ouest : une maison et un magasin appartenant à M. Abdelkader Zeghonda.

REQUISITION N° 27.073

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.073, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1960, Maître A. Hamza, avocat, 2, avenue de Carthage, à Tunis, pour Tahar El-Klibi, Chadi El-Jouhri et Chadha Gbileb, mokaddems de la Fondation Habous privée Ali Mehaoued, sous réserve de l'application du décret du 18 juillet 1957 (20 doul hidja 1376), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardhi Bardo », consistant en un terrain nu, située à proximité du Bardo, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de cinq hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mehaoued Bardo »;

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Fondation Habous privée Ali Mehaoued, sous réserve de l'application du décret du 18 juillet 1957;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : T.F. 2.358 et 2.478;

A l'Est : T.F. 2.460 et 1.915;

Au Nord : T.F. 24.326;

A l'Ouest : un chemin.

Deuxième parcelle :

Au Sud : un chemin;

A l'Est : Habous Ballouna et cimetière chrétien;

Au Nord : Rien de la Couronne ci-devant, et actuellement, Rien domanial;

A l'Ouest : un chemin aboutissant route de Bizerte.

REQUISITION N° 57.270

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Suivant réquisition N° 57.270, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 octobre 1960, Monsieur Rabah Ben Hassab Ben Hassen El Ayadi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Souk-El-Arba, faisant élection de domicile à Souk-El-Arba, chez M. Hattab Es-Sahly, agent immobilier, rue Teulière, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cherit-El-Battoir et Ras-El-Kef », consistant en un terrain à bâtir, située à Souk-El-Arba, rue Caïd Hassouna Zouari, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice cantonale de Souk-El-Arba, d'une contenance de 100 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El-Ayadia XIV »;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère germain Hassen, demeurant à Souk-El-Arba, par moitié entre eux, et dans l'indivision;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la propriété de Ouennès ben M'Barek El-Khe-miri et celle de Youssef ben El Aïffa ben Lakhdar El Ayadi;

A l'Est et à l'Ouest : deux passages de 2 m. de large chacun;

Au Nord : une rue cédée de 11 m. de large.

REQUISITION N° 57.271

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.271, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1960, Monsieur Ahmed ben Hadj Mohammed ben Ali El Mogaddem, Tunisien, agriculteur, demeurant à El Merguezine, Cheikhat d'El-Louata, Délégation de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cherak Eanebal », consistant en terre nue, située à Béni-Outoun, Cheikhat d'El-Louata, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 5 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Cherak Ennebal »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une chaîne aboutissant aux oueds;

Au Nord et à l'Est : Habous El Adjemi;

A l'Ouest : Henchir El Merguezine.

REQUISITION N° 57.272

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.272, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1960, Monsieur Taoufik ben Hassine Bouzguenda, Tunisien, propriétaire, demeurant à Sfax, 2, Route de Tunis, faisant élection de domicile en l'étude de M. André Bessis, avocat à Sfax, rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en bâtiments et terrain, située à Sfax, Route de Tunis, Km 2, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 4.500 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Jaouhara VIII »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

A l'Ouest : la route G.P. N° 1 (Sfax-Tunis);

Au Sud : le T.F. N° 250.362;

A l'Est : la voie ferrée;

Au Nord : Berrebi.

REQUISITION N° 57.273

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.273, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1960, Monsieur Taoufik ben Hassine Bouzguenda, Tunisien, propriétaire, demeurant à Sfax, Km. 2, Route de Tunis, faisant élection de domicile en l'étude de M. André Bessis, avocat à Sfax, rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu avec une vieille construction, située à Sfax, Route de Saltenia, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 5.000 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Faiza 21 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Ali Zouari;
À l'Est : Mahmoud Louati;
Au Sud : Ali Zouari;
À l'Ouest : Ameur Keskas.

REQUISITION N° 57.274

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.274, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1960, Monsieur Taoufik ben Hassine Bouzguenda, Tunisien, propriétaire, demeurant à Sfax, Km. 2, Route de Tunis, faisant élection de domicile en l'étude de M. André Bessis, avocat à Sfax, rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à Sfax, entre routes de Tunis et de Mahdia, à deux kilomètres de Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 3.800 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Sounia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Zenka;
À l'Est : Ben Hassana;
Au Sud : Hmida Amira;
À l'Ouest : Salem Ghorbal.

REQUISITION N° 57.275

GOUVERNORAT DE GAÏSA

Suivant réquisition N° 57.275, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1960, Monsieur Mohamed Salah ben Youssef Skander, Tunisien, greffier à la Cour d'Appel de Sfax, demeurant à Sfax, route de Mahdia, Cité El-Husain, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Assala », consistant en deux maisons d'habitation, située à Gafsa, au lieu dit : « Eddouali », Gouvernorat de Gafsa, Justice cantonale de Gafsa, d'une contenance de 100 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Skander 1 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid Ghressi et Mustapha ben Mohamed Salah ben Fakhet;
À l'Est : Mustapha ben Mohamed Salah ben Fakhet;
Au Nord : un chemin;
À l'Ouest : pareillement.

REQUISITION N° 57.276

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.276, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1960, Monsieur Abdelaziz ben Chadii ben Abdelaziz Bouzguenda, Tunisien, entrepreneur des T.P., demeurant à Sfax, avenue du 18 Janvier, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu propre à la construction, située à La Chebba, au bord de la mer, au lieu dit : « Sidi Abdallah Gueldi », Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Diebeniana, d'une contenance de 11 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El-Inchirah II »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Cheikh Hassen ben Fredj;
À l'Est : Chastel anciennement et Le Frapper actuellement;
Au Nord : la mer;
À l'Ouest : le Docteur Karavakyros.

AVIS BECTIFICATIF

REQUISITION N° 26.197

GOUVERNORAT DE SÔUSSE

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que, par jugement rendu le 23 juin 1960, le Tribunal de céans, statuant sur la demande reconventionnelle, formulée par les héritiers de Mohammed ben Hamda Osman, au dossier de la réquisition N° 26.197, introduite le 8 janvier 1954, par M. Mohammed ben El Hadj Mohammed ben Gouider El Falah, et sa sœur Mena, relative à un immeuble consistant en une maison, situé au quartier El Jehsa, à Menzel-Temime, a décidé que l'immatriculation de l'ensemble de l'immeuble serait désormais poursuivie au nom et pour le compte des héritiers de Mohammed ben Hamda Osman, demeurant à Menzel-Temime.

Le présent avis donnera réouverture du délai légal de deux mois, commençant à courir du jour de la présente insertion, pour faire opposition à l'encontre de ce nouvel état juridique, soit auprès de M. le Gouverneur du Cap Ben, soit auprès de M. le Juge cantonal de Menzel-Temime, soit auprès de M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS BECTIFICATIF

REQUISITION N° 55.792

GOUVERNORAT DE SÔUSSE

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que, par jugement rendu le 20 février 1956, le Tribunal de céans, statuant sur la réquisition N° 55.792, introduite le 12 novembre 1952, par Ammar ben Salem ben Ammar Essayadi, au sujet d'une terre sise à Monastir, au lieu dit : « El Achkal », a décidé que l'immatriculation de cet immeuble serait désormais poursuivie dans les conditions ci-après :

P. 2 : au nom de Mohammed El Habib ben Ali ben Salah ben Hamida, chef de poste de Police à Moknine.
P. 3 : au nom de Mohammed El Habib ben Mohammed ben Sassi Chehata, employé aux P.T.T. à La Manouba.
P. 4 : au nom de Abdelaziz ben Salah ben Hamida, infirmier à Monastir.

Le présent avis donnera réouverture du délai légal de deux mois, commençant à courir du jour de la présente insertion, pour formuler opposition à l'encontre de ce nouvel état juridique, soit auprès de M. le Gouverneur de Sousse, soit auprès de M. le Juge cantonal de Monastir, soit auprès de M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIKUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zahar Mohamed Taoufik, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Ammer IV », dont l’immatriculation a été demandée par M. El Hachemi ben Abdallah ben Mohammed En-Naks Naji, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.835, déposée le 28 mars 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er avril 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1960. La propriété bornée consiste en une maison et une boutique y attenante, d’une contenance de 109 mètres carrés ; celle dénoncée au placard du J.O.R.T. est de 115 mètres carrés.

L’immeuble se trouve situé à Tunis, 52, rue du Moulin à Vent, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : rue du Moulin à Vent ;
• A l’Est : rue du Moulin à Vent et la propriété de Salah ben Mohamed Rouhoma ;
• Au Sud : la propriété de Ahmed Dridi ;
• A l’Ouest : rue du Moulin à Vent et une impasse sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlique ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Zealem, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Machiel Es-Sefaya », dont l’immatriculation a été demandée par Monsieur Tabar ben Ahmed ben Abdallah ben Ali ben Alexa ben Ez-Zemmal et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.225, déposée le 8 juillet 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juillet 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 octobre 1960. La propriété bornée consiste en une terre de labours, d’une contenance dénoncée de 50 hectares, mais qui est, en réalité, de 38 hectares.

L’immeuble se trouve situé dans le Cheikhat de Touajnia (Sedjemane), conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Réq. 56.083, Mahmoud ben Ali ben Amor Bel Ghith ;
• A l’Ouest : Oued Boutab, Oued Cherchara et au-delà Bou Benni ben Ali ben Abdallah et consorts ;
• Au Sud : Réq. 56.829 ;
• A l’Est : Trik Dehar-El-Hazar et au-delà, Salah ben Ali ben Salah Sefiane et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « La Petite Cedrala », située à Souk-El-Khamis, près l’Ouest Medjedah, Cheikhat de Bir Lakhdar, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 56.408, par M. Youda Léon Assous et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 21 novembre 1960, par M. El Feki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, à la Délégation de Souk-El-Khamis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Benchir Ali 15 », située à Benchir Gabr Khadem, Cheikhat de Souk-El-Arba, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 57.227, par M. Ali ben Salah ben Mohamed ben El-Tourki et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 24 novembre 1960, par M. Zahi Mokhtar, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El-Gaidia », située à Souk-El-Arba, rue Massicault, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 57.231, par M. Amor ben Ali El-Gaid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 novembre 1960, par M. Zahi Mokhtar, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Amor Belatteque », située dans la partie Sud-Ouest de Téboursa sk-Ville, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 57.258, par M. Amor ben Salok Belatteque, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 novembre 1960, par M. Hassen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Oum-Saâd », située à Béni-Bessil, route de la Corniche, Cheikhat de Bizerte-Est, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 57.259, par Madame Chérifa bent Mokhtar El-Khamassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er décembre 1960, par M. Tabar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

FORMULATION DE L'ASSOCIATION D'EXPERIMENT DE TENISIENNE — 28 Octobre 1960 — Novembre 1960

LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

PROTOCOPIE CES TITRES DE PROPRIÉTÉ

(1) 1960, 2000, 2010, 2020

Conformément aux dispositions de l'article 7, tenis ci-dessus, il est d'aussi de 24 janvier 1960, il est d'aussi de 24 janvier 1960.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE THAÏWENAI 1960 1385

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMSIENNE - 28 Octobre-1er Novembre 1960

Tunis, le 19 septembre 1960.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BAHRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décime toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 28 Octobre 1960

Cabinet de Maître S. GUETTA, Avocat à Sfax, 3, avenue Hédi Chaker et de Maître Othman SOUAL, Avocat à Gabès, avenue Habib Bourguiba.

VENTE

sur saisie, aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur

D'UNE MAISON

sise à Gabès (Ville Neuve), comportant 4 pièces carrelées, cuisine, W.C. et cour du côté Nord, limitée au Sud, par une impasse sur laquelle ouvre la maison; à l'Est, par une maison à M. Boubaker El Ouhichi Ezzerelli El Hamrouni; au Nord, par un garage appartenant aux héritiers de Hadj M'Hamed Ezzerelli et à l'Ouest, par la maison de M. Belgacem ben Abdellah.

L'adjudication aura lieu le mardi 27 décembre 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Gabès.

Poursuivant : M. Béchir ben El Hadj Mohamed EL HAJEM, commerçant à Sfax, Souk El Omrane;

Partie saisie : M. Salah ben Ali ben Salah BEN ROMIANE, commerçant à Gabès, Souk El-Laffa.

MISE A PRIX

Pour le lot unique : CINQUANTE DINARS (50 DINARS), outre frais.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° Aux Cabinets de M. S. GUETTA, Avocat à Sfax, et de M. Othman SOUAL, Avocat à Gabès.

2° Au Oreffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, où le cahier des charges se trouve déposé.

N° 1.054.

Cabinet de M. Michel POPOFF, Avocat près le Tribunal de Première Instance de Tunis, 7, rue Es-Sadikia.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

D'UN IMMEUBLE

sis à La Goulette, avenue Franklin Roosevelt, N° 61, immatriculé sous le nom de « MAURICE 3 », titre N° 90.136, d'une superficie de 4 ares, en façade où se trouve la voie d'accès, composé d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage, quatre magasins, sept appartements au rez-de-chaussée et sept appartements au premier étage. Eau de Zaghouan et électricité; à la terrasse : 3 petites buanderies.

L'adjudication aura lieu le mercredi 23 novembre 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Poursuivants :

1° M. COSENTINO Dante,

2° M. COSENTINO Germaine, épouse de M. PULLICINO Marosi,

ayant M. Michel POPOFF pour avocat.

Parties saisies :

1° M. CAMILLERI François,

2° M. BORNAZ, syndè de la faillite de ce dernier.

Mise à prix : CINQ CENTS DINARS (500 D.)

Les frais et droits en sus, plus le 1 % dit au syndè de ladite faillite.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. Michel POPOFF, avocat, 7, rue Es Sadikia.

N° 1.061.

Etude de Maître Ahmed RIAHI, 187, rue Bab-Souika — TUNIS

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR LICITATION

ET APRES SURENCHERE

En vertu d'un jugement d'appel rendu sous le N° 17.924/5, le 14 février 1959.

Poursuivant : M. Mohamed ben Khemaïs ben Hadj Ali BEN DHIA, élisant domicile et l'Etude de Maître Ahmed RIAHI, 187, rue Bab-Souika, Tunis.

Partie saisie : la Dame Chadha bent Brahim EL GABSI, demeurant rue des Négresses, N° 8, à Tunis.

Adjudicataire : Monsieur Mohamed ben Khemaïs BEN DHIA, demeurant à Tunis, rue des Négresses, N° 8.

Surenchérisseur : Mademoiselle Latifa bent Sellami ben Mohamed ben TOUHAMI, demeurant à Tunis, 8, rue des Négresses.

Désignation de l'immeuble à vendre : la totalité d'une maison sise à Tunis, rue des Négresses, N° 8, limitée au Sud, par le sieur CHALOM BUENO JULIE DOLI et son frère HAIEM en partie, et dans le restant, la maison de DANIEL CHALOM; à l'Est, la maison d'ABRAHAM MAMOU en majeure partie, et dans le restant, le magasin de Monsieur HADJ SALAH SAKKAJE; au Nord, le magasin (ouverture) en partie et dans le restant, la maison de JOSEPH KEBAIR, Français; à l'Ouest, le dit JOSEPH en partie et dans le restant, une maison appartenant à la Fondation SIDI BEL HASSEN CHEDLI.

Mise à prix : DEUX CENT QUATRE VINGT DOUZE DINARS.

Adjudication : aura lieu le Mercredi 30 novembre 1960, à 9 heures du matin, à la Chambre des Créés du Tribunal de Première Instance de Tunis, Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Visite : tous les jours.

Renseignements : En l'Etude de Maître Ahmed RIAHI souvisé, et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Oreffe du dit Tribunal.

Le Poursuivant,

Ahmed RIAHI.

N° 1.064.

Etude de Maître Abderrahman ALOULOU, avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques des 3/4 indivis

D'UNE MAISON D'HABITATION

à la suite de faillite

La vente aura lieu le mercredi 14 décembre 1960, à 9 heures du matin, à la Chambre des Créés du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivants : MM. Abderrahman DHAOUI et Ahmed EL KARNI, Syndics de la faillite du sieur Tahar SOUMER.

Objet de la vente : Les 3/4 indivis d'une maison d'habitation, sise à Medjez-El-Bab, à l'angle des rues Abou Kacem Chebbi et Mokhtar Attia, et comprenant 3 chambres, un salon et une cuisine.

Mise à prix : 1.000 dinars.

L'acheteur payera en sus les frais de poursuites et les honoraires d'avocat, fixés au cahier des charges.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman ALOULOU, 4, rue d'Angleterre à Tunis, et au Oreffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

L'Avocat poursuivant,

A. ALOULOU.

N° 1.069.

DEUXIEME AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier N° 1.593 dénommé « DOLORES ». Tout détenteur est prié de la rapporter au cabinet de M. Roland GAUDIANI, Avocat à la Cour, 66, rue Mokhtar Altaya, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie.

N° 1.077

GERANCE LIBRE

D'un acte s'appliqué date du 12 octobre 1960, enregistré à Menzel Bourguiba le 17 octobre 1960, folio 31, case 243, il rapportant que M. Bon JAKINF (Rachel), demeurant à Menzel Bourguiba, a donné en gérance libre à M. Abdellah Ben Hassine Ben Mossoual El KEFI, demeurant à Menzel Bourguiba, pour une durée de six mois commençant le 18 août 1960 et renouvelable par incite réconciliation, le fonds de commerce de cette Quelle exploite sous la dénomination « CAFE DU NORD », sis à Menzel Bourguiba, rue Habib Bougaifa.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUXISIENNE — 28 Octobre-1er Novembre 1960

En conséquence Mme Ben ZAKINE (Rachel), n'aura pas à répondre à ses fournitures qui seront faites au gérant surnommé durant sa gérance.

N° 1.121.

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE SFAX CHAMBRE COMMERCIALE

AVIS AUX CÉRANCIERS

Les créanciers de la faillite GIAMPORCARO Frères, ex-commerçants à Sfax, sont avisés que l'état de vérification des créances dressé par le Syndic a été déposé au Greffe.

Le Greffier.

N° 1.122.

SOCIÉTÉ ANONYME POUR LE TRANSPORT DES VIANDES CACHER

1. — Constitution. — Acte s.s.p. en date du 24 septembre 1960, enregistré à Tunis, A.C.I. le 24 septembre 1960, vol. 714, série bis, case 559.
2. — Forage. — Société anonyme pour le Transport.
3. — Dénomination. — Société anonyme pour le Transport des viandes Cacher.
4. — Objet. — Le Transport des viandes Cacher, l'achat du matériel nécessaire pour le transport, matières carburantes, immeubles.
5. — Siège Social. — Aux Abattoirs de la ville de Tunis.
6. — Administration. — La société est administrée par un Conseil d'Administration responsable, composé de 5 membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale.
7. — Gérance. — Monsieur Clément Attia est nommé Président Directeur Général de ladite société suivant P.V. en date du 28 septembre et cela avec les pouvoirs les plus étendus.
8. — Capital. — Le capital est de 1.500 dinars divisé en 150 actions de dix dinars chacune.
9. — Réserves. — Facultatives, après réserve légale.
10. — Durée. — 30 ans avec faculté de dissolution anticipée ou prorogation par décision de l'Assemblée Générale.
11. — Dépôt. — 2 exemplaires de l'acte constitutif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 février 1960.

Pour extrait.

Le Président Directeur

Clément ATTIA.

N° 1.123.

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE SFAX CHAMBRE COMMERCIALE

AVIS AUX CÉRANCIERS

Les créanciers du règlement judiciaire Mabireud Ben Abouda Ben AYED, ex-commerçant Bab Diebi à Sfax, sont avisés que l'état de vérification des créances dressé par l'Administrateur a été déposé au Greffe.

Le Greffier.

N° 1.124.

Suivant acte s.s.p. fait et enregistré à Tunis le 30 septembre 1960, vol. 714 bis case 664, il a été constitué sous la raison sociale E. SACUTO et A. BERREBL et la dénomination commerciale « Comptoir Nord Afrique », une société à responsabilité limitée au capital de mille dinars, ayant son siège social à Tunis, 26, rue des Glacières et pour objet toutes opérations de représentation, commission, consignation et dépôt de fabriques.

La durée de la société a été fixée à trois années à compter du 1er octobre 1960, avec possibilité pour chacun des associés d'y mettre fin à chaque expiration d'un exercice social.

Les associés ont effectué l'apport, savoir :

• Monsieur Albert BERREBL, d'un portefeuille de représentation pour la valeur de cinq cents dinars.
• Monsieur Elio SACUTO, d'une somme en espèces, de cinq cents dinars.

La société est gérée par les deux associés M. Elio SACUTO, commerçant, demeurant à Tunis, 26, rue des Glacières, et M. Albert BERREBL, représentant, demeurant à Tunis, passage Ribet, avenue Habib Bourguiba, à Tunis.

Deux originaux de l'acte de constitution ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 13 octobre 1960.

Pour extrait :

Les Gérants.

N° 1.125.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 12 octobre 1960, enregistré à Tunis, A.C.I. le 22 octobre 1960, vol. 715 bis, case 177, la Société Tunisienne ANTINFA, S.A.P.I., au capital de 2.200 dinars, dont le siège social est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, à vendu à M. Azzedine Ben Chaabane, demeurant à Tunis, 183, rue de la Kasbah, son fonds de commerce exploité 43 - 45, avenue Habib Bourguiba, magasin N° 42, comprenant les éléments corporels et incorporels, à l'exception de l'enseigne.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours de la présente insertion, à peine de forclusion, entre les mains de M. Jacques HAIAT, avocat, 18, rue des Tanneurs à Tunis, où les parties ont dû domicile et où un exemplaire de l'acte se trouve déposé.