Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
TITRE PREMIER
DÉPENSES DE GESTION
CHAPITRE I
Dispositions générales
ARTICLE PREMIER. — Est et demeure autorisée, pour la gestion 1961, la perception, au profit du Budget de l'État, des divers impôts, contributions, taxes, produits et revenus,
(1) Travaux préparatoires :
Projet de loi N° 60-21-1.
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans ses séances des 26, 27, 28, 29 et 31 décembre 1960 (7, 8, 9, 10 et 12 redjeb 1380).
prévus au tableau « A » ci-annexé, d'un montant total de Dinars 55.800.000.
ART. 2. — Est et demeure autorisée, pour la gestion 1961, la perception, au profit des budgets annexes, des divers impôts, contributions, taxes, produits et revenus, prévus au tableau « B » ci-annexé d'un montant total de Dinars 15.114.540.
ART. 3. — Le montant maximum des crédits afférents aux dépenses de gestion de l'État, pour la gestion 1961, est fixé à : Dinars 55.800.000.
Ces crédits sont répartis par partie et par chapitre conformément au tableau « C » ci-annexé.
La répartition par article, de ces crédits, sera effectuée par décrets.
ART. 4. — Le montant maximum des crédits afférents aux dépenses de gestion des services de l'État, à caractère industriel et commercial, dotés d'un budget annexe pour la gestion 1961, est fixé à : Dinars 15.114.540.
Ces crédits sont répartis par partie et par chapitre conformément au tableau « D » ci-annexé.
La répartition par article, de ces crédits, sera effectuée par décrets.
ART. 5. — Les recettes et les dépenses des Etablissements publics dont le Budget est rattaché, pour ordre, au budget de l'État, sont fixées, pour la gestion 1961, conformément au tableau « E » ci-annexé.
La répartition par article, des recettes et des dépenses des Etablissements publics visés par le présent article, sera effectuée par le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce.
ART. 6. — La sous-répartition à l'intérieur de chaque article, par paragraphes et sous-paragraphes, des crédits visés aux articles 3, 4 et 5 ci-dessus, sera effectuée par décision du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce.
p. 1710ART. 7. — Il est interdit aux Chefs d'Administrations et aux Ordonnateurs, de prendre des mesures nouvelles autorisant des augmentations de dépenses imputables sur les crédits des tableaux « C », « D » et « E » ci-annexés, qui ne résulteraient pas de l'application des lois, décrets et règlements antérieurs.
Les Chefs d'Administrations et les Ordonnateurs seront personnellement responsables des décisions prises à l'encontre de la disposition ci-dessus.
CHAPITRE II
Dispositions relatives aux recettes
Droit de consommation sur l'alcool
ART. 8. — Les alinéas 1er et 2e de l'article 16 du décret du 20 novembre 1927 (25 djoumada I 1346), réglementant le régime de l'alcool, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret du 30 mars 1957 (28 chasbane 1376), sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
« Article 16 (1er alinéa nouveau). — Les alcools supportent un droit de consommation dont le tarif est fixé à 128 Dinars par hectolitre d'alcool pur, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des surtaxes prévues par les articles 2, 4 et 16 bis du présent décret ».
« (2e alinéa nouveau). — Toutefois, le taux du droit de consommation est réduit à 7 D, 500 par hectolitre d'alcool pur en ce qui concerne les produits de parfumerie et les produits médicamenteux impropres à la consommation de bouche ».
ART. 9. — L'article 16 bis du décret susvisé du 20 novembre 1927 (25 djoumada I 1346), est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 16 bis (nouveau). — Il est perçu, en addition au droit de consommation, une surtaxe de 27 Dinars par hectolitre d'alcool pur, sur toutes les boissons à base d'alcool, telles que bitters, amers, goudrons, gentianes, anis, etc., susceptibles d'être consommées comme apéritifs ».
ART. 10. — Les stocks existants à la date d'application des deux articles précédents, devront être déclarés par leurs détenteurs à la Recette des Contributions Indirectes de leur circonscription, dans les huit jours, pour être soumis aux suppléments des droits et surtaxes :
Droit de timbre
ART. 11. — Les tarifs des droits de timbre de dimension fixés par l'article 20 de la loi N° 58-45 du 31 mars 1958 (10 ramadan 1377), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1958-59, et de timbre spécial fixés par les décrets du 27 juin 1954 (25 chaoual 1373), 31 mars 1955 (7 chabaane 1374), 30 juin 1956 (21 doul kaada 1375) et 31 mars 1958 (10 ramadan 1377), sont modifiés selon les indications figurant au tableau ci-dessous :
| NATURE DES DROITS | TARIFS ANCIENS | TARIFS NOUVEAUX |
|---|---|---|
| A. — Timbre de dimension | ||
| Grand registre | 1 D, 080 | 1 D, 260 |
| Grand papier | 0 D, 720 | 0 D, 840 |
| Moyen papier | 0 D, 540 | 0 D, 630 |
| Petit papier | 0 D, 360 | 0 D, 420 |
| Demi-feuille de moyen papier | 0 D, 270 | 0 D, 315 |
| Demi-feuille de petit papier | 0 D, 180 | 0 D, 210 |
| B. — Timbre spécial | ||
| Timbre de connaissement : | ||
| Grand cabotage, lorsqu'il n'a pas été établi plus de 4 originaux | 0 D, 720 | 0 D, 840 |
| Petit cabotage, lorsqu'il n'a pas été établi plus de 4 originaux | 0 D, 360 | 0 D, 420 |
| Pour transport de l'étranger en Tunisie lorsqu'il n'est pas représenté plus de 2 originaux | 0 D, 360 | 0 D, 420 |
| Original supplémentaire | 0 D, 180 | 0 D, 210 |
| Certificats ou autres documents justifiant l'origine des produits importés : | ||
| Importations d'une valeur C.A.F. inférieure à 5 D, 000 | Néant | Néant |
| Importations d'une valeur C.A.F. comprise entre 5 D, 000 et 49 D, 999 | 0 D, 100 | 0 D, 150 |
| Importations d'une valeur C.A.F. comprise entre 50 D, 000 et 99 D, 999 | 0 D, 200 | 0 D, 300 |
| Importations d'une valeur C.A.F. égale ou supérieure à 100 D, 000 | 0 D, 300 | 0 D, 450 |
| Formules diverses : | ||
| a) Cartes d'identité : | ||
| — Délivrées par l'Administration | 0 D, 100 | 0 D, 200 |
| — Des étrangers | 0 D, 200 | 0 D, 400 |
| — Des voyageurs de commerce | 0 D, 200 | 0 D, 400 |
| — Des travailleurs immigrant en Tunisie | 0 D, 200 | 0 D, 500 |
| — Taxes de retard sur les demandes de délivrances ou de renouvellement des cartes d'identité des travailleurs étrangers. Par mois ou fraction de mois de retard | 0 D, 040 | 0 D, 100 |
| NATURE DES DROITS | TARIFS ANCIENS | TARIFS NOUVEAUX |
|---|---|---|
| b) Armes et poudres : | ||
| — Permis d'achat et d'introduction d'armes | 0 D, 100 | 0 D, 500 |
| — Permis de détention d'armes | 0 D, 100 | 0 D, 500 |
| — Permis de port d'armes apparentes dites « de chasse » | 1 D, 000 | 2 D, 000 |
| — Permis de port d'armes dangereuses secrètes ou cachées | 0 D, 600 | 1 D, 000 |
| — Permis de port d'armes apparentes dites « de sécurité » | 0 D, 600 | 1 D, 000 |
| — Bons de poudre | 0 D, 020 | 0 D, 050 |
| c) Autres formules : | ||
| — Passeports | 1 D, 000 | 1 D, 000 |
| — Boulants | 2 D, 000 | 3 D, 000 |
| Autres personnes | 0 D, 300 | 0 D, 400 |
| — Bulletin n° 3 Casier Judiciaire | 4 D, 000 | 6 D, 000 |
| — Arrêtés d'autorisation d'ouverture de débits de boissons alcooliques | 0 D, 300 | 0 D, 400 |
| — Certificats de condamnation ou de non condamnation | 0 D, 300 | 0 D, 500 |
| — Certificats de nationalité | 0 D, 500 | 5 D, 000 |
Contribution exceptionnelle à la Défense Nationale
ART. 12. — Les dispositions relatives à la Contribution Exceptionnelle à la Défense Nationale, instituée par la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 (20 ramadan 1378) portant fixation du Budget ordinaire pour la gestion 1959-60, sont reconduites, pour la gestion 1961, dans les mêmes conditions d'assiette, de taux et de recouvrement en ce qui concerne les impôts, droits et taxes énumérés à l'article 10 de la loi précitée.
Les dispositions susvisées sont également applicables, pour la même période, à la taxe annuelle sur les véhicules de tourisme à moteur à huile lourde, instituée par le décret-loi N° 60-22 du 13 septembre 1960 (21 rabia I 1380).
Est reconduite également, pour la gestion 1961, la majoration instituée sur le prix des produits monopolisés dans les conditions fixées à l'article 10 susvisé.
Le produit de cette contribution sera encaissé au profit du « Fonds de la Défense Nationale ».
Taxe pour droit d'usage de postes récepteurs de télévision
ART. 13. — Il est institué une taxe annuelle pour droit d'usage de postes récepteurs de télévision dont le taux est fixé à 5 Dinars par poste.
Cette taxe est recouvrée dans les conditions prévues par la loi N° 59-105 du 1er septembre 1959 (27 safar 1379).
CHAPITRE III
Dispositions spéciales
FONDS SPECIAUX DU TRESOR
Fonds d'extension et de modernisation des centraux téléphoniques
ART. 14. — Il est ouvert, dans les écritures du Trésorier Général de Tunisie, un Fonds Spécial du Trésor, intitulé : « Fonds d'extension et de modernisation des centraux téléphoniques ».
Ce fonds est alimenté, en recette, par les excédents nets de la gestion du Budget annexe des P.T.T.
Les dépenses imputables sur les disponibilités du « Fonds d'extension et de modernisation des centraux téléphoniques » font l'objet d'un programme annuel d'emploi établi par le Secrétaire d'Etat aux P.T.T. et approuvé par le Secrétaire d'Etat à la Présidence, après avis du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce.
Le Secrétaire d'Etat aux P.T.T. est l'ordonnateur du Fonds spécial ainsi créé.
Les opérations d'engagement, de liquidation, d'ordonnancement et de paiement des dépenses imputables au Fonds, sont assujetties aux dispositions du décret du 12 mai 1906 (19 rabia I 1324) sur la Comptabilité Publique.
Octroi de la garantie de l'Etat
ART. 15. — Le montant total dans la limite duquel le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce est autorisé à accorder la garantie du Trésor Tunisien, en vertu des textes et conventions en vigueur, est fixé, pour la gestion 1961, à 12 millions de Dinars.
ETABLISSEMENTS PUBLICS
Pénitencier Agricole du Djebel Djouggar
ART. 16. — Le Pénitentier Agricole du Djebel Djouggar, relevant du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur, est supprimé à compter du 31 décembre 1960.
Le domaine du Pénitencier susvisé est rattaché au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture et pris en charge par le budget de ce Département, à compter du 1er janvier 1961.
Collège Secondaire d'Agriculture de Moghrane
ART. 17. — L'Ecole d'Agriculture Sidi-Naceur de Moghrane prend la nouvelle appellation de « Collège Secondaire d'Agriculture de Moghrane ».
Collège Moyen d'Agriculture de Sidi-Bou-Zid
ART. 18. — Le Collège Moyen d'Agriculture de Sidi-Bou-Zid, relevant du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, constitue un Etablissement public doté de la personnalité civile et d'un budget rattaché, pour ordre, au budget de l'Etat.
Université Ezzitouna et Institut des Hautes Etudes
ART. 19. — L'Institut des Hautes Etudes cesse de constituer un Etablissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, et les disciplines qui y étaient dispensées sont réparties entre les diverses facultés de l'Université de Tunis.
ART. 20. — L'Université Ez-Zitouna cesse de constituer un Etablissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle est transformée en une faculté dénommée « Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses » et rattachée à l'Université de Tunis.
p. 17121712 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Décembre 1960
Hospice des Vieillards de Tunis
ART. 21. — L'Etablissement dénommé « Tékia de Tunis » prend la nouvelle appellation « d'Hospice des Vieillards de Tunis ».
Office National du Tourisme
ART. 22. — L'Office National du Tourisme, Etablissement public relevant du Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports, est supprimé.
Est créée, au Secrétariat d'Etat à l'Information, une Direction du Tourisme à laquelle sont rattachés les services dépendant de l'ex-Office National du Tourisme.
Le Secrétariat d'Etat à l'Information prend l'appellation de « Secrétariat d'Etat à l'Information et au Tourisme ».
TITRE II
DEPENSES D'EQUIPEMENT ET DE RECONSTRUCTION
CHAPITRE I
Dispositions relatives aux recettes et aux dépenses du Titre II du Budget général de l'Etat
ART. 23. — Les voies et moyens applicables au Budget d'équipement et de reconstruction de l'Etat, pour la gestion 1961, sont fixés à 32.600.000 Dinars, conformément au tableau « F » ci-annexé.
Ils consistent :
1° dans la contribution du budget ordinaire au Titre II, pour la couverture des dépenses d'équipement, au titre des travaux neufs et des constructions administratives …………………… 600.000 D.
2° dans les ressources de trésorerie …… 16.050.000 D.
3° dans les sommes à provenir de la réalisation des emprunts, affectés à la couverture des crédits de paiement ouverts au budget d'équipement, pour la gestion 1961, au titre des travaux neufs …………………… 3.000.000 D.
4° dans les autres recettes en capital …… 12.950.000 D.
5° dans les soldes à reporter à la gestion 1961, des crédits 1960, Titre II, Section II, demeurés sans emploi à la clôture de la gestion 1960 …………………… Mémoire
6° dans les recettes spéciales ou à titre de fonds de concours, à encaisser en 1961 d'après la législation et les conventions existantes ou à intervenir. Mémoire
TOTAL …………………… 32.600.000 D.
ART. 24. — Le montant maximum des crédits d'engagement et des crédits de paiement, afférents aux dépenses d'équipement, pour la gestion 1961, est fixé à :
a) Crédits d'engagement :
— continuation des projets en cours. 5.000.000 D.
— projets nouveaux …………………… 18.600.000 D.
TOTAL …………………… 23.600.000 D.
b) Crédits de paiement …………………… 31.750.000 D.
Les crédits sont répartis conformément au tableau « G » ci-annexé.
ART. 25. — Le montant maximum des crédits d'engagement et des crédits de paiement, afférents aux dépenses de reconstruction, pour la gestion 1961, est fixé à :
a) Crédits d'engagement …………………… Néant
b) Crédits de paiement …………………… 850.000 D.
CHAPITRE II
Dispositions relatives aux recettes et aux dépenses du Titre II des Budgets annexes
ART. 26. — Les voies et moyens applicables au budget d'équipement des Postes, Télégraphes et Téléphones (Titre II, Section I, du budget annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones), pour la gestion 1961, sont prélevés sur les voies et moyens applicables au budget général.
ART. 27. — Les crédits d'engagement et de paiement, afférents aux dépenses d'équipement des budgets annexes des P.T.T. et de la R.T.T., sont prélevés sur les crédits ouverts au titre du Budget général de l'Etat (Titre II, Section I).
CHAPITRE III
Dispositions communes
ART. 28. — Le montant maximum des emprunts qui pourront être contractés, pour le financement des dépenses d'équipement et de reconstruction tant de l'Etat que des services de l'Etat dotés d'un budget annexe, est fixé à 10.000.000 de Dinars, pour la gestion 1961.
ART. 29. — Les crédits d'engagement et de paiement autorisés à l'article 24 ci-dessus, sont bloqués à concurrence de 10 millions de Dinars et ne seront débloqués qu'à concurrence du montant des emprunts contractés.
ART. 30. — La présente loi prend effet à compter du 1er janvier 1961.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Monastir, le 31 décembre 1960 (12-redjeb 1380).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
GESTION 1961
Tableau A. — RECETTES
TITRE I. — RESSOURCES ORDINAIRES
| NUMEROS DES ARTICLES | DESIGNATION DES RECETTES | MONTANT des ÉVALUATIONS |
|---|---|---|
| BUDGET GENERAL DE L'ETAT CHAPITRE PREMIER. — IMPOTS DIRECTS SECTION I. — Impôts sur les revenus réels | DINARS | |
| 1 | Contribution Personnelle d'Etat. | 1.500.000 |
| 2 | Impôt sur les traitements et salaires. | 1.600.000 |
| Patentes : | ||
| Droit fixe : | ||
| 3 | — patentés forfaitaires. | 580.000 |
| 4 | — autres patentés. | 500.000 |
| Sociétés : | ||
| 5 | — droit proportionnel. | 550.000 |
| 6 | — acomptes. | 1.100.000 |
| Autres patentés : | ||
| 7 | — droit proportionnel. | 300.000 |
| 8 | — acomptes. | 580.000 |
| Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales : | ||
| 9 | Droit fixe. | 56.000 |
| 10 | Droit proportionnel. | 69.000 |
| 11 | Acomptes. | 133.000 |
| 12 | Impôt sur les valeurs mobilières. | 530.000 |
| TOTAL de la Section I. | 7.498.000 | |
| SECTION II. — Impôts sur les revenus forfaitaires | ||
| 13 | Impôt sur les olives. | 1.000.000 |
| 14 | Canoun des palmiers. | 55.000 |
| 15 | Canoun des arbres fruitiers. | 180.000 |
| 16 | Impôt sur la vigne. | 370.000 |
| 17 | Impôt sur les céréales. | 660.000 |
| 18 | Impôt sur les cultures maraîchères. | 35.000 |
| 19 | Khodor de Djerba. | 3.000 |
| 20 | Impôt sur le bétail. | 180.000 |
| 21 | Impôt sur l'alfa. | 80.000 |
| TOTAL de la Section II. | 2.563.000 | |
| Report de la Section I. | 7.498.000 | |
| TOTAL du Chapitre 1er. | 10.061.000 | |
| CHAPITRE II. — IMPOTS INDIRECTS | ||
| SECTION I. — Droits sur les produits et les transports | ||
| 22 | Droit de consommation sur l'alcool. | 630.000 |
| 23 | Droit de consommation sur les épices. | 800.000 |
| 24 | Droit de consommation sur les savons et parfumerie. | 8.000 |
| 25 | Droit sur les explosifs. | 30.000 |
| 26 | Droit de garantie sur les matières en platine, or et argent. | 60.000 |
| 27 | Droit sur les chambres à air et pneumatiques. | 240.000 |
| 28 | Droit de consommation sur les essences et huiles. | 5.500.000 |
| — Réseau S.N.C.F.T. | ||
| 29 | Impôt sur le prix des transports ferroviaires : | — C.T.E.T. (branche électricité). |
| — Réseau Sfax-Gafsa. | 170.000 | |
| 30 | Taxe de circulation sur les véhicules automobiles. | 340.000 |
| 31 | Taxe sur les véhicules de tourisme à moteur à huile lourde. | 1.000 |
| 32 | Redevance sur les transports. | 420.000 |
| TOTAL de la Section I. | 8.199.000 |
| NUMEROS DES ARTICLES | DESIGNATION DES RECETTES | MONTANT des ÉVALUATIONS |
|---|---|---|
| DINARS | ||
| SECTION II. — Droits de douane | ||
| 33 | Taxe de formalités douanières à l'importation | 1.200.000 |
| 34 | Droits de douane à l'importation | 7.000.000 |
| 35 | Taxe de formalités douanières à l'exportation | 700.000 |
| 36 | Surtaxe exceptionnelle de 10 % sur les ferrailles | 1.000 |
| 37 | Taxe sur les exportations de cuirs, peaux brutes ou chaulées | 55.000 |
| TOTAL de la Section II. | 8.956.000 | |
| SECTION III. — Droits sur les actes et les transactions (Enregistrement) | ||
| 38 | Droits de timbre | 993.520 |
| 39 | Droits sur les mutations | 900.000 |
| 40 | Autres droits d'enregistrement | 700.000 |
| 41 | Taxe unique sur les assurances | 155.000 |
| TOTAL de la Section III. | 2.748.520 | |
| SECTION IV. — Taxes sur le chiffre d'affaires | ||
| 42 | Taxe à la production : régime importation | 8.000.000 |
| 43 | Taxe à la production : régime exportation | 160.000 |
| 44 | Taxe à la production : régime intérieur | 2.670.000 |
| 45 | Taxe de consommation : régime importation | 1.100.000 |
| 46 | Taxe de consommation : régime intérieur | 325.000 |
| 47 | Taxe de consommation : Taxe sur les prestations de services | 840.000 |
| 48 | Taxe de consommation : Forfaits contractuels | 12.000 |
| 49 | Taxe de consommation : Patentes forfaitaires | 15.000 |
| TOTAL de la Section IV. | 13.122.000 | |
| SECTION V. — Monopoles fiscaux | ||
| 50 | Versement du Budget annexe des Monopoles | 8.558.790 |
| TOTAL de la Section V. | 8.558.790 | |
| Report de la Section I. | 8.199.000 | |
| Report de la Section II. | 8.956.000 | |
| Report de la Section III. | 2.748.520 | |
| Report de la Section IV. | 13.122.000 | |
| TOTAL du Chapitre II. | 41.584.310 | |
| CHAPITRE III. — AUTRES DROITS, TAXES OU PRELEVEMENTS DIVERS | ||
| 51 | Taxe d'inspection et de contrôle à l'exportation | 35.000 |
| 52 | Taxe sur les formalités en matière de mines | 22.000 |
| 53 | Taxe de vérification des poids et mesures | 8.000 |
| 54 | Taxe de visite des pharmacies, drogueries et laboratoires d'analyses médicales | 6.000 |
| 55 | Taxe de contrôle des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes et taxe de vérification des appareils à vapeur | 10.000 |
| 56 | Taxe pour formalités administratives perçue par voie de timbre spécial | 150.000 |
| 57 | Taxe de l'immatriculation foncière et des lotissements | 10.000 |
| 58 | Licences des débits de boissons | 20.000 |
| 59 | Brevets d'invention, dessins et modèles industriels, marques de fabriques : taxe de protection. | 5.500 |
| 60 | Taxe d'inscription sur le registre du commerce | 1.700 |
| 61 | Droits sanitaires vétérinaires | 2.700 |
| 62 | Droits de reconnaissance à l'arrivée et de navigation | 30.000 |
| 63 | Droits sanitaires | 1.000 |
| 64 | Droits de chancellerie | 3.000 |
| 65 | Retenues sur les remises des débitants de produits monopolisés, amendes disciplinaires infligées aux débitants | 420.000 |
| 66 | Amandes et condamnations prononcées en matière fiscale | 160.000 |
| 67 | Recouvrements arriérés d'impôts supprimés | 40.000 |
| TOTAL du Chapitre III. | 924.900 |
| NUMEROS DES ARTICLES | DESIGNATION DES RECEPTES | MONTANT - des ÉVALUATIONS |
|---|---|---|
| DINARS | ||
| CHAPITRE IV. — PRODUITS DU DOMAINE | ||
| 68 | Redevances pour occupation du Domaine public. | 7.000 |
| 69 | Produit de la vente des fruits et récoltes. | 1.000 |
| 70 | Loyers. | 6.000 |
| 71 | Produit de la vente des épaves, animaux errants et marchandises abandonnées. | 18.000 |
| 72 | Produit de la vente des immeubles domaniaux. | 13.000 |
| 73 | Produit de la vente des meubles réformés de l'Etat. | 28.000 |
| 74 | Autres produits domaniaux. | 28.000 |
| TOTAL du Chapitre IV. | 101.000 | |
| CHAPITRE V. — PRODUITS DES CONCESSIONS DES FORETS, DES EXPLOITATIONS ÉCONOMIQUES ET DES SERVICES | ||
| 75 | Recettes de la Station Océanographique de Salaminbé. | 1.200 |
| 76 | Produits des pêcheries concédées et des licences de pêches. | 12.050 |
| 77 | Produits des chemins de fer concédés. | 950 |
| 78 | Produits des mines, carrières et salines. | 15.000 |
| 79 | Produits des forêts. | 350.000 |
| 80 | Rattachement au Budget général de l'Etat de la Régie économique des ports. | 20.000 |
| 81 | Rattachement au Budget général de l'Etat des autres Régies économiques et des Régies co intéressées. | 100.000 |
| 82 | Bénéfices de Trésorerie, intérêts et revenus divers. | 150.000 |
| 83 | Produit des locations de livres de bibliothèques publiques. | 2.000 |
| 84 | Produit de la vente des copies de plans. | 9.000 |
| 85 | Versement au Trésor du montant des travaux topographiques à la charge des requérants. | 4.000 |
| 86 | Produit des Laboratoires de l'Etat. | 2.000 |
| TOTAL du Chapitre V. | 666.200 | |
| CHAPITRE VI. — PRODUITS DIVERS | ||
| SECTION I. — Droits régaliens | ||
| 87 | Redevances à la charge de sociétés pétrolières. | 300.000 |
| 88 | Taxes des ports aériens. | 100.000 |
| 89 | Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les Tribunaux. | 130.000 |
| 90 | Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par l'Autorité administrative. | 9.000 |
| 91 | Autres sommes attribuées à l'Etat par jugements ou transactions ou en vertu de la déchéance ou de la prescription. | 65.000 |
| 92 | Produit du travail des détenus. | 3.000 |
| TOTAL de la Section I. | 607.000 |
1716 JOURNAL OFFICIEL DE LA FEPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Décembre 1960
| NUMEROS DES ARTICLES | DESIGNATION DES L'ECETTES | MONTANT des ÉVALUATIONS DINARS |
|---|---|---|
| SECTION II. — Recettes en atténuation de dépenses et recettes accidentelles | ||
| 93 | Reversements de fonds sur les dépenses des divers Services | 400.000 |
| 94 | Frais d'administration, de régie et de perception pour le compte de tiers | 150.000 |
| 95 | Remboursement par les concessionnaires de pêcheries, thonaires, salines, marchands en gros d'alcool, etc., des frais de surveillance exercée par les agents des régies financières et redevance pour poinçonnage des appareils distillatoires | 1.500 |
| 96 | Contribution du fonds des accidents du travail institué par l'article 100 de la loi N° 57-13 du 11 décembre 1957 (18 djoumada I 1377) à la rémunération du personnel chargé de leur gestion | 7.260 |
| 97 | Remboursement des frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer | 830 |
| 98 | Participation des collectivités aux dépenses d'emprunts contractés pour leur compte par l'Etat | 800.000 |
| 99 | Remises encaissées au titre du crédit d'enlèvement | 15.000 |
| 100 | Remises encaissées au titre du crédit des droits | 17.000 |
| 101 | Versement au Budget Général du produit non employé des redevances perçues par la Caisse de Compensation sur certains hydrocarbures | 460.000 |
| 102 | Recettes accidentelles à divers titres | 4.000 |
| 103 | Prélèvements sur les Réserves du Trésor | » |
| 104 | Report à la gestion courante des crédits du Titre I non employés au cours des gestions antérieures | » |
| TOTAL de la Section II | 1.855.590 | |
| Report de la Section I | 607.000 | |
| TOTAL du Chapitre VI | 2.462.590 | |
| RECAPITULATION | ||
| CHAPITRE Ier. — Impôts directs | 10.061.000 | |
| CHAPITRE II. — Impôts indirects | 41.584.310 | |
| CHAPITRE III. — Autres droits, taxes ou prélèvements divers | 924.900 | |
| CHAPITRE IV. — Produits du Domaine | 101.000 | |
| CHAPITRE V. — Produits de concessions, etc. | 666.200 | |
| CHAPITRE VI. — Produits divers | 2.462.590 | |
| TOTAL du Titre Ier : « Ressources ordinaires » | 55.800.000 |
GESTION 1961
Tableau B. — BUDGETS ANNEXES
| NUMEROS DES ARTICLES | DESIGNATION DES RECETTES | MONTANT des ÉVALUATIONS |
|---|---|---|
| I. — BUDGET ANNEXE DES P.T.T. Section I. — Recettes postales | DINARS | |
| 1 | Postes | 800.000 |
| 2 | Colis postaux | 130.000 |
| Section II. — Recettes des Services financiers | ||
| 3 | Articles d'argent | 100.000 |
| 4 | Compies courants postaux | 10.000 |
| Section III. — Recettes des télécommunications | ||
| 5 | Recettes télégraphiques | 260.000 |
| 6 | Recettes téléphoniques | 1.844.620 |
| 7 | Recettes télédactylographiques | 120.000 |
| Section IV. — Recettes en atténuation des dépenses et subvention d'équilibre | ||
| 8 | Versement forfaitaire de l'Etat pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives de toutes naturescirculant en franchise, ainsi que des frais assumés par le Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones pour le paiement des dépenses publiques et le fonctionnement du service des chèques postaux | 150.000 |
| 9 | Produit de la taxe perçue sur les postes récepteurs de radiodiffusion et télévision | 185.000 |
| Section V. — Recettes diverses | ||
| 10 | Autres recettes diverses | 20.000 |
| TOTAL | 3.619.620 | |
| II. — BUDGET ANNEXE DES MONOPOLES Section I. — Recettes d'exploitation proprement dites | ||
| 1 | Produit de la vente en Tunisie et à l'exportation des tabacs fabriqués, allumettes, poudres à feu, cartes à jouer et quinine | 10.764.600 |
| 2 | Produit de la vente à l'exportation de tabacs en feuilles tunisiens | » |
| Section II. — Recettes diverses | ||
| 3 | Produit des ventes de déchets, emballages récupérables, matières premières autres que tabacs en feuilles tunisiens ou matières consommables devenues sans utilisation et autres recettes diverses | 4.575 |
| Section III. — Prélèvement sur le fonds de réserve | ||
| 4 | Prélèvement sur le fonds de réserve | 56.825 |
| TOTAL | 10.826.000 | |
| III. — BUDGET ANNEXE DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION TUNISIENNE | ||
| 1 | Taxe perçue sur les postes récepteurs de la Radiodiffusion Télévision tunisienne | 170.000 |
| 2 | Rémunérations de services rendus | » |
| 3 | Subvention d'équilibre versée par le Budget général de l'Etat | 480.920 |
| 4 | Dons, legs, subventions et recettes diverses | 3.000 |
| 5 | Produit de la vente de la revue « El Idhâa » | 15.000 |
| TOTAL | 668.920 | |
| TOTAL des recettes des Budgets annexes | 15.114.540 |
GESTION 1961
Tableau C. — BUDGET DES DEPENSES DE GESTION
| NUMEROS des CHAPITRES | DESIGNATION DES CHAPITRES | 1er PARTIE Dépenses de Souveraineté | 2e PARTIE Dépenses afférentes à la Dette de l'Etat | 3e PARTIE Dépenses de Personnel et de Matériel nécessaires au fonctionnement des Services | 4e PARTIE Dépenses résultant de l'intervention de l'Etat en matière économique, sociale et culturelle | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| I | Assemblée Nationale | DINARS 187.130 | DINARS | DINARS 54.980 | DINARS | DINARS 242.110 |
| II | Secrétariat d'Etat à la Présidence : | |||||
| Section I. — Présidence de la République. | 191.440 | » | 45.230 | 59.000 | 295.670 | |
| Section II. — Administration Centrale. | 14.330 | » | 443.970 | 19.220 | 479.520 | |
| Section III. — Direction de la Jeunesse et des Sports. | » | » | 169.380 | 160.000 | 329.380 | |
| Section IV. — Direction du Plan. | » | » | 299.590 | » | 299.590 | |
| Total du Chapitre II. | 205.770 | » | 960.170 | 238.220 | 1.404.160 | |
| III | Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères. | 7.030 | » | 1.066.490 | 116.990 | 1.190.510 |
| IV | Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale. | 4.726.050 | » | 84.130 | » | 4.810.180 |
| V | Secrétariat d'Etat à la Justice. | 10.210 | » | 1.523.090 | 1.680 | 1.534.980 |
| VI | Secrétariat d'Etat à l'Intérieur. | 8.630 | » | 6.329.610 | 42.400 | 6.380.640 |
| VII | Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce. | 8.840 | 6.959.660 | 2.256.930 | 2.989.770 | 12.215.200 |
| VIII | Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports. | 9.970 | » | 1.399.640 | 38.920 | 1.448.530 |
| IX | Secrétariat d'Etat à l'Agriculture. | 8.600 | » | 2.124.710 | 624.590 | 2.757.900 |
| X | Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat. | 8.970 | 208.100 | 2.368.890 | 1.202.330 | 3.788.290 |
| XI | Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale. | 9.510 | » | 8.877.340 | 3.077.910 | 11.964.760 |
| XII | Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales. | 8.430 | » | 1.009.420 | 5.907.230 | 6.925.080 |
| XIII | Secrétariat d'Etat à l'Information et au Tourisme : | |||||
| Section I. — Administration Centrale. | 8.440 | » | 255.580 | 65.100 | 329.120 | |
| Section II. — Direction du Tourisme. | » | » | 61.170 | 97.370 | 158.540 | |
| TOTAL du Chapitre XIII. | 8.440 | » | 316.750 | 162.470 | 487.660 | |
| XIV | Dépenses imprévues. | 650.000 | » | » | » | 650.000 |
| TOTAUX. | 5.857.580 | 7.167.760 | 28.372.150 | 14.402.510 | 55.800.000 |
GESTION 1961
Tableau D. — DEPENSES DE GESTION DES BUDGETS ANNEXES
| DESIGNATION DES BUDGETS ANNEXES | 1er PARTIE Dépenses de Souveraineté | 2e PARTIE Dépenses afférentes à la Dette de l'Etat | 3e PARTIE Dépenses de Personnel et de Matériel nécessaires au fonctionnement des Services | 4e PARTIE Dépenses résultant de l'intervention de l'Etat en matière économique, sociale et culturelle | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|
| DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | |
| Budget Annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones. | 8.920 | 59.000 | 2.278.710 | 1.272.990 | 3.619.620 |
| Budget Annexe des Monopoles. | » | » | 516.560 | 10.309.440 | 10.826.000 |
| Budget Annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne. | » | » | 629.920 | 39.000 | 668.920 |
| Total. | 8.920 | 59.000 | 3.425.190 | 11.621.430 | 15.114.540 |
GESTION 1961
Tableau E. — BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | MONTANT DES ÉVALUATIONS | |
|---|---|---|
| Recettes | Dépenses | |
| DINARS | DINARS | |
| SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE | ||
| Imprimerie Officielle de la République Tunisienne | 123.240 | 123.240 |
| Ecole Nationale d'Administration | 19.220 | 19.220 |
| TOTAL | 142.460 | 142.460 |
| SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE | ||
| Office de Gestion du Fonds des Terres Domaniales | 8.000 | 8.000 |
| Caisse Nationale des Retraites | 2.043.150 | 2.043.150 |
| Caisse de Prévoyance Sociale | 162.000 | 162.000 |
| TOTAL | 2.213.150 | 2.213.150 |
| SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS | ||
| Régie des ports de commerce | 1.170.000 | 1.170.000 |
| TOTAL | 1.170.000 | 1.170.000 |
| SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE | ||
| Ecole Supérieure d'Agriculture de Tunis | 100.480 | 100.480 |
| Ecole Secondaire d'Agriculture de Moghrane | 97.180 | 97.180 |
| Service Botanique et Agronomique | 100.740 | 100.740 |
| Institut Arloing | 17.950 | 17.950 |
| Etablissement d'Elevage de Sidi Tabet et Ebba-Ksour | 94.980 | 94.980 |
| Service des Haras de Tunisie | 43.420 | 43.420 |
| Collège Moyen d'Agriculture de Bouchrik | 51.510 | 51.510 |
| Collège Moyen d'Agriculture de Sidi Tabet | 68.940 | 68.940 |
| Collège Moyen d'Agriculture de Sidi Bouzid | 29.920 | 29.920 |
| Régie des distributions d'eau | 1.275.000 | 1.275.000 |
| TOTAL | 1.880.120 | 1.880.120 |
| SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE | ||
| Université de Tunis | 364.680 | 364.680 |
| Ecole Normale Supérieure | 152.250 | 152.250 |
| Institut National d'Archéologie et Arts | 70.640 | 70.640 |
| Musée du Bardo | 45.950 | 45.950 |
| Collège Sadiki de Tunis | 145.460 | 145.460 |
| Collège Sadiki de Khaznadar | 209.430 | 209.430 |
| Lycée de Garçons de Sfax | 238.740 | 238.740 |
| Lycée de Garçons de Sousse | 242.470 | 242.470 |
| Lycée Alaoui | 171.070 | 171.070 |
| Collège de Jeunes Filles de Montfleury | 67.140 | 67.140 |
| Collège de Jeunes Filles de la rue du Pacha | 87.790 | 87.790 |
| Collège de Jeunes Filles de Radès | 102.030 | 102.030 |
| Collège Technique National | 260.400 | 260.400 |
| Collège Technique de Sousse | 123.200 | 123.200 |
| Collège Technique de Sfax | 135.810 | 135.810 |
| Centre d'Education Professionnelle Surveillée de Gammarth | 107.020 | 107.020 |
| Ecole Normale d'Instituteurs de Tunis | 253.730 | 253.730 |
| Ecole Normale d'Instituteurs de Tunis | 122.270 | 122.270 |
| Collège Ibn Sharaf à Tunis | 95.810 | 95.810 |
| Ecole Normale d'Instituteurs de Monastir | 49.310 | 49.310 |
| TOTAL | 3.045.200 | 3.045.200 |
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | MONTANT DES ÉVALUATIONS | |
|---|---|---|
| Recettes | Dépenses | |
| DINARS | DINARS | |
| SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE ET AUX AFFAIRES SOCIALES | ||
| Hôpital Charles Nicolle | 723.170 | 723.170 |
| Hôpital Habib Thameur | 420.410 | 420.410 |
| Hôpital Aziza Othmana | 99.320 | 99.320 |
| Hôpital Ernest Conseil | 550.210 | 550.210 |
| Hôpital Razi la Manouba | 367.560 | 367.560 |
| Hôpital Farhat Hached à Sousse | 454.190 | 454.190 |
| Hôpital Hédi Chaker à Sfax | 437.390 | 437.390 |
| Hôpital Régional M'Hamed Bourguiba du Kef | 167.200 | 167.200 |
| Hôpital Régional de Béja | 152.210 | 152.210 |
| Hôpital Aboul Kacem Chebbi du Bardo | 153.130 | 153.130 |
| Hôpital Régional de Kairouan | 119.390 | 119.390 |
| Hôpital Régional de Gabès | 165.470 | 165.470 |
| Hôpital Régional de Kasserine | 39.120 | 39.120 |
| Hôpital Houssine Bouzaïane à Gafsa | 119.170 | 119.170 |
| Hôpital Régional de Souk-el-Arba | 82.590 | 82.590 |
| Hôpital Régional de Bizerte | 156.700 | 156.700 |
| Hôpital Régional de Nabeul | 121.180 | 121.180 |
| Hôpital Régional de Médenine | 64.100 | 64.100 |
| Foyer d'Enfants Salaheddine Bouchoucha | 81.820 | 81.820 |
| Hôpital Abderrahman Mami de l'Ariana | 169.530 | 169.530 |
| Institut Pasteur | 173.870 | 173.870 |
| Pharmacie Centrale Tunisienne | 117.260 | 117.260 |
| TOTAL | 4.934.990 | 4.934.990 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 13.385.920 | 13.385.920 |
TABLEAU F
TITRE II
RESSOURCES EXTRAORDINAIRES ET A DESTINATION SPECIALE
SECTION I
Ressources Extraordinaires
CHAPITRE I
Contribution du budget ordinaire
105. Contribution du budget ordinaire au Titre II, pour la couverture des dépenses d'équipement. 600.000 D.
CHAPITRE II
Ressources de Trésorerie
106. Ressources de Trésorerie affectées à la couverture des crédits de paiement ouverts au budget d'équipement. 16.050.000 D.
CHAPITRE III
Fonds d'emprunts
107. Emprunts affectés à la couverture des crédits de paiement, ouverts au budget au titre des dépenses d'équipement. 3.000.000 D.
CHAPITRE IV
Autres recettes en capital
108. Autres recettes en capital. 12.950.000 D.
TOTAL de la Section I. 32.600.000 D.
SECTION II
Recettes à destination spéciale et Recettes d'ordre
CHAPITRE I
Recettes diverses pour le compte de tiers
109. Produits des ventes d'immeubles, y compris les versements de l'Office de Gestion du Fonds des Terres Domaniales, pour le paiement des dépenses de ce fonds.
110. Recettes du Groupement obligatoire d'Ousseltia pour la défense des cultures contre les animaux nuisibles.
Total du Chapitre I.
CHAPITRE II
Recettes sur fonds de concours
111. Fonds de défense et de restauration des sols.
112. Recettes sur fonds de concours à divers titres.
113. Prix de cession de plants d'arbres fruitiers et souchets d'oliviers.
114. Prix de cession de plants, semences et autres produits des fermes-pilotes.
115. Fonds de rachat de propriétés rurales.
TOTAL du Chapitre II.
CHAPITRE III
Recettes à reporter
116. Report à la gestion courante pour la continuation des services, des crédits dotés sur la présente section et non employés au cours des gestions antérieures.
TOTAL du Chapitre III.
TOTAL de la Section II.
REPORT de la Section I. 32.600.000 D.
TOTAL du Titre II :
« Recettes sur ressources extraordinaires et à destination spéciale » 32.600.000 D.
p. 17221722 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Décembre 1960
TABLEAU G
TITRE II
DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES ET A DESTINATION SPECIALE
SECTION I
Dépenses sur Ressources Extraordinaires
| N° des Articles | RAPPEL DES CRÉDITS d'engagement ouverts en 1960 après ajustement | CREDITS D'ENGAGEMENT autorisés pour 1961 | CREDITS DE PAIEMENT ouverts en 1961 | OBSERVATIONS | |
|---|---|---|---|---|---|
| DINARS | DINARS | DINARS | |||
| CHAPITRE II Secrétariat d'État à la Présidence | |||||
| Première partie : | |||||
| 1 | Constructions administratives | • | • | ||
| 2 | Continuation des projets en cours | 38.000.000 | 5.000.000 | ||
| 2 bis | Investissements d'intérêt économique social et culturel | • | • (1) | 31.750.000 | (1) Crédit bloqué à concurrence de 10.000.000 de dinars. |
| 3 | Projets nouveaux | 24.502.000 | 18.600.000 | ||
| 4 | Apurement du Titre II, Section I, 1957-58 | 3.400.000 | • | ||
| 5 | Liquidation d'opérations diverses | • | • | ||
| Deuxième partie : Dépenses de reconstruction | |||||
| 6 | Réparation des Dommages de guerre | 1.070.000 | • | 850.000 | |
| TOTAL | 66.972.000 | 23.600.000 | 32.600.000 |