Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 janvier 1957 (7 djommada II 1376), créant une Commune à Akouda;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1356), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1951 (12 doul kaoda 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaahane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378) et la loi N° 59-123 du 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379);
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 novembre 1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune d'Akouda est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 3.500 Dinars amortissable en vingt ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux d'égouts au boulevard du Président Habib Bourguiba.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune d'Akouda est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 mars 1961 (12 chaoual 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
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